réactions au dossier [Bien débuter] Comment protéger sa musique ?
- 119 réponses
- 49 participants
- 38 116 vues
- 69 followers
Afficher le sujet de la discussion
La meilleure façon de protéger une œuvre est encore de la rendre publique à date certaine. Le premier qui publie une œuvre est supposé en être le créateur et il faut de solides arguments pour contester la paternité d'une œuvre publiée. Je me souviens du cas d'un ami photographe. Il se contente de publier ses photos sur un blog avec en surimpression le (c) de copyright, l'année et son nom. Coût : zéro. Un jour il retrouve une de ses photos recadrée (pour enlever la surimpression) dans une affiche d'un festival et personne ne lui a demandé l'autorisation. Il a déposé plainte et a gagné en justice sans aucune difficulté. Le plus fort étant que si on lui avait simplement demandé l'autorisation, il l'aurait donnée gratuitement en demandant juste d'être crédité dans le programme.
Sans vouloir t’offenser mais là
je comprends pas ???
Si la SACEM ne protège pas nos œuvres pourquoi fait ton des déclarations pour entre autres les protéger ?
Ne vois rien d'agressif c'est juste que ton discourt m'interpelle
oui... enfin.. non.. enfin.. p'têtre... enfin..."pourquoi cette idée toujours et incessante de la gratuité de la culture" ?
Heu, ne mélangeons pas tout : j'ai jamais dit qu'un musicien devait bosser gratos. Je serais vraiment con de penser un truc pareil vis à vis de mon métier. Sans musiciens, je serais bien emmerdé. J'ai juste émis l'éventualité que la SACEM n'était peut-être pas tout à fait intègre (et même certains sociétaires SACEM qui trainent ici me rejoindront... je crois).
... et je ne faisais que rappeler que la SACEM n'est "que" une société de GESTION des droits d'auteurs (le pognon quoi), et que pour PROTEGER ses oeuvres, il y a tout un tas de moyens plus ou moins répandus (et détaillés dans l'article de AF et à travers les réponses des AFiens ici) qui, quoi qu'ils en soit, ne trouveront légitimité que devant un juge en cas de litige.
Oui. Et j'ajouterais "... et de les redistribuer aux ayant-droits". Effectivement, ce qui motive la soit-disant "protection du droit d'auteur" à la SACEM, c'est le pognon qui matérialise "les droits" (parce qu'il faut dire que ça leur rapporte aussi). Sans ça, la SACEM n'agit pas par altruisme...
Mais bon... dans la mesure où en 2014, on compose tous plus ou moins dans des ordinateurs ou des systèmes d'enregistrement numériques, avec un système de datage des fichiers, ça laisse de moins en moins d'équivoque quant à la propriété intellectuelle réelle d'une oeuvre (et l'implication induite de chaque musicien d'un groupe dans le processus de composition)... d'où l'importance de l'archivage et du backup selon moi... m'enfin faut surtout pas faire de paranoïa là-dessus, sinon on fait plus rien.
Après... si certains s'intéressent plus aux enjeux lucratifs du droit d'auteur qu'au droit d'auteur lui-même, je tiens juste à rappeler que ce sont deux choses distinctes, et que pour ça, la SACEM fait plutôt bien son job. Inutile de tourner autour du pot.
M'enfin, selon moi, le "droit d'auteur", c'est quand même un truc pas franchement important quand on est un artiste en herbe à notre époque, parce que les moyens modernes de communication apportent une visibilité aux oeuvres, qu'on le veuille ou non... quand on a mis le doigt dans la communication internet (indispensable aujourd'hui), c'est quand même difficile de solliciter le public financièrement pour chaque écoute, légale ou illégale. Mais c'est un autre débat.
Par contre, je suis un fervent défenseur des artistes qui se trouent le cul à monter sur une scène pour défendre leur travail, qui prennent vraiment des risques... Et je trouve que c'est un travail souvent mal valorisé malheureusement.
Parce qu'à notre époque, enregistrer une fausse section de corde dans un ordinateur qui sonne plus vrai que nature, c'est devenu tellement facile que ça n'a plus aucun intérêt... et c'est pas près de "s'arranger" parce que les évolutions technologiques tendent à rendre tout ce travail - autrefois nécessitant des compétences particulières, tout à fait désuet.
Par contre, faire sonner un quatuor à cordes en live, ça, c'est un bon challenge, un vrai travail qui prend vraiment du temps et qui mérite réellement rétribution, je crois.
C'est à dire qu'installer un sampleur à 2000 euros sur un mac pour plaquer une cadence d'accords "bateau", ça ne devrait pas donner accès au titre "d'artiste" pour toucher des droits d'auteur, si modestes soit-ils, il me semble...
Mais ça, c'est juste mon point de vue personnel.
Barry Centre
4241
Squatteur·euse d’AF
Membre depuis 12 ans
Allez hop, flag, on sait jamais, si jamais j'enregistre un jour un truc potable... 
NB : la SACEM est avant toute chose un cartel. Il y a d'autres possibilités. Et les Enfoirés en sont vraiment. Moi je dis ça je dis rien, hein...
NB : la SACEM est avant toute chose un cartel. Il y a d'autres possibilités. Et les Enfoirés en sont vraiment. Moi je dis ça je dis rien, hein...
Barry Centre (jeu de mots)
obe
408
Posteur·euse AFfamé·e
Membre depuis 21 ans
the bubble
4074
Squatteur·euse d’AF
Membre depuis 21 ans
Nico53
992
Posteur·euse AFfolé·e
Membre depuis 20 ans
Soit dit en passant, le "droit d'auteur", comme il a été expliqué ici, consiste simplement à définir les règles d'utilisation de la musique qu'on compose. Qu'il s'agisse de sa diffusion, sa copie ou de sa modification éventuelle par des tiers.
à partir du moment où vous expliquez noir sur blanc que "votre musique n'est pas utilisable n'importe comment et gratuitement", si un petit malin s'amuse à vous piquer votre boulot et que vous avez la preuve de la paternité de votre travail, datée et mentionnant vos règles d'utilisation, la justice a alors les éléments suffisants pour trancher théoriquement.
Comme certains l'ont rappelé ici : la SACEM n'est rien de plus qu'une entreprise de gestion des droits d'auteurs. Soit vous y adhérez en en acceptant les règles du jeu... c'est à dire que oui, ils se servent sur la diffusion de votre contenu, mais vous avez malgré tout une contrepartie (si modeste soit-elle) et votre boulot est protégé puisque - théoriquement - des gens sont payés pour s'assurer que votre boulot n'est pas utilisé mal à propos... (oui, je sais ça fait beaucoup de théorie et de conditionnel dans une seule phrase)
Soit vous vous orientez vers une licence libre de type creative common, qui fixe simplement les conditions d'utilisation de votre travail et atteste de la paternité de l'oeuvre gratuitement... gratuitement, oui, mais sans réelle possibilité de contrepartie financière en cas d'exploitation de votre travail aussi.
Et c'est là qu'il y a une zone de flou, je trouve : quand on est professionnel de la musique et qu'on souhaite vivre de son travail, on fait comment si on ne veut pas passer par la SACEM ?
Bhé elle marche plutôt bien visiblement... la SACEM française n'est qu'un maillon d'un vaste réseau de protection des droits d'auteurs... et c'est sûrement ce qui fait sa légitimité auprès des politiques (même si on peut avoir quelques doute sur son éthique réelle et sa bonne gestion !).
https://www.sacem.fr/cms/home/la-sacem/departement-affaires-internationales
à partir du moment où vous expliquez noir sur blanc que "votre musique n'est pas utilisable n'importe comment et gratuitement", si un petit malin s'amuse à vous piquer votre boulot et que vous avez la preuve de la paternité de votre travail, datée et mentionnant vos règles d'utilisation, la justice a alors les éléments suffisants pour trancher théoriquement.
Comme certains l'ont rappelé ici : la SACEM n'est rien de plus qu'une entreprise de gestion des droits d'auteurs. Soit vous y adhérez en en acceptant les règles du jeu... c'est à dire que oui, ils se servent sur la diffusion de votre contenu, mais vous avez malgré tout une contrepartie (si modeste soit-elle) et votre boulot est protégé puisque - théoriquement - des gens sont payés pour s'assurer que votre boulot n'est pas utilisé mal à propos... (oui, je sais ça fait beaucoup de théorie et de conditionnel dans une seule phrase)
Soit vous vous orientez vers une licence libre de type creative common, qui fixe simplement les conditions d'utilisation de votre travail et atteste de la paternité de l'oeuvre gratuitement... gratuitement, oui, mais sans réelle possibilité de contrepartie financière en cas d'exploitation de votre travail aussi.
Et c'est là qu'il y a une zone de flou, je trouve : quand on est professionnel de la musique et qu'on souhaite vivre de son travail, on fait comment si on ne veut pas passer par la SACEM ?
Citation :
que vaut la sacem au niveau international?
Bhé elle marche plutôt bien visiblement... la SACEM française n'est qu'un maillon d'un vaste réseau de protection des droits d'auteurs... et c'est sûrement ce qui fait sa légitimité auprès des politiques (même si on peut avoir quelques doute sur son éthique réelle et sa bonne gestion !).
https://www.sacem.fr/cms/home/la-sacem/departement-affaires-internationales
[ Dernière édition du message le 19/05/2014 à 11:39:25 ]
zgogor
341
Professionnel·le de l’audio
Membre depuis 19 ans
bande-son
435
Posteur·euse AFfamé·e
Membre depuis 12 ans
il faudrait absolument préciser qu'il s'agit d'un article 'technique' sur la vision 'académique' de la propriété intellectuelle.
à aucun moment se pose la question de fond sur le statut de la propriété intellectuelle, il y a maintes alternatives suivant VOTRE vision de la propriété.
je ne comprends par exemple pas pourquoi il n'est même pas fait mention de creative commons..
très décevant.
à aucun moment se pose la question de fond sur le statut de la propriété intellectuelle, il y a maintes alternatives suivant VOTRE vision de la propriété.
je ne comprends par exemple pas pourquoi il n'est même pas fait mention de creative commons..
très décevant.
#Houba
6572
Membre d’honneur
Membre depuis 17 ans
Citation de tuerie :
Peut-être parce que le sujet est la protection des œuvres et que la "licence" creative commons n'est rien d'autre qu'une déclaration et ne protège en rien. Ça consiste juste à dire "je déclare être propriétaire des droits sur ce titre et j'accepte qu'il soit utilisé gratuitement dans telle ou telle conditions et contre rémunération dans telles autres conditions"je ne comprends par exemple pas pourquoi il n'est même pas fait mention de creative commons..
très décevant.
La meilleure façon de protéger une œuvre est encore de la rendre publique à date certaine. Le premier qui publie une œuvre est supposé en être le créateur et il faut de solides arguments pour contester la paternité d'une œuvre publiée. Je me souviens du cas d'un ami photographe. Il se contente de publier ses photos sur un blog avec en surimpression le (c) de copyright, l'année et son nom. Coût : zéro. Un jour il retrouve une de ses photos recadrée (pour enlever la surimpression) dans une affiche d'un festival et personne ne lui a demandé l'autorisation. Il a déposé plainte et a gagné en justice sans aucune difficulté. Le plus fort étant que si on lui avait simplement demandé l'autorisation, il l'aurait donnée gratuitement en demandant juste d'être crédité dans le programme.
Ex-producteur retraité de la musique en 2016
GB_Paris
1605
AFicionado·a
Membre depuis 17 ans
Barry Centre
4241
Squatteur·euse d’AF
Membre depuis 12 ans
#Houba
6572
Membre d’honneur
Membre depuis 17 ans
Barry Centre
4241
Squatteur·euse d’AF
Membre depuis 12 ans
the bubble
4074
Squatteur·euse d’AF
Membre depuis 21 ans
Barry Centre
4241
Squatteur·euse d’AF
Membre depuis 12 ans
the bubble
4074
Squatteur·euse d’AF
Membre depuis 21 ans
#Houba
6572
Membre d’honneur
Membre depuis 17 ans
Laurent Width
3595
Squatteur·euse d’AF
Membre depuis 19 ans
Citation de EPE_be :
le rôle de la sacem n'est pas de protéger les œuvres mais de percevoir les droits.
Sans vouloir t’offenser mais là
je comprends pas ???Si la SACEM ne protège pas nos œuvres pourquoi fait ton des déclarations pour entre autres les protéger ?
Ne vois rien d'agressif c'est juste que ton discourt m'interpelle
Nico53
992
Posteur·euse AFfolé·e
Membre depuis 20 ans
Citation de moise :
merci pour cette réponse nico. Alors je suis un salaud qui ne pense qu'à se faire du pognon. Malgré tout, ce n'est pas parce que un jour je vais adhérer à la sacem que ça va me rapporter beaucoup d'argent. le but c'est plutôt de pouvoir diffuser et vendre en toute sécurité. et non mon but n'est pas de devenir super riche car ça d'abord, écrire un tube n'est pas si simple et de plus, j'en suis incapable (d'écrire un tube) et ensuite si c'était mon but dans le vie je serais drôlement malheureux. Enfin: pourquoi cette idée toujours incessante de la gratuité de la culture? écrire (le mieux possible) ça représente du travail, on ne va pas demander à un garagiste de ne faire payer que les pièces quand on fait réparer sa voiture! Bref excusez moi je conçois personnellement qu'un travail mérite salaire même si ce salaire est ridicule.
si quelqu'un a la gentillesse de m'aider et visionner mes compositions:m c'est là:
https://www.youtube.com/channel/UCZsTsYwxeizf0hF97ulYKxQ
merci et ça c'est gratuit, c'est plutôt moi qui vais payer pour adhérer.
https://soundcloud.com/monsieurlabulle
https://www.facebook.com/monsieurlabulle
oui... enfin.. non.. enfin.. p'têtre... enfin..."pourquoi cette idée toujours et incessante de la gratuité de la culture" ?
Heu, ne mélangeons pas tout : j'ai jamais dit qu'un musicien devait bosser gratos. Je serais vraiment con de penser un truc pareil vis à vis de mon métier. Sans musiciens, je serais bien emmerdé. J'ai juste émis l'éventualité que la SACEM n'était peut-être pas tout à fait intègre (et même certains sociétaires SACEM qui trainent ici me rejoindront... je crois).
... et je ne faisais que rappeler que la SACEM n'est "que" une société de GESTION des droits d'auteurs (le pognon quoi), et que pour PROTEGER ses oeuvres, il y a tout un tas de moyens plus ou moins répandus (et détaillés dans l'article de AF et à travers les réponses des AFiens ici) qui, quoi qu'ils en soit, ne trouveront légitimité que devant un juge en cas de litige.
Citation :
le rôle de la sacem n'est pas de protéger les œuvres mais de percevoir les droits.
Oui. Et j'ajouterais "... et de les redistribuer aux ayant-droits". Effectivement, ce qui motive la soit-disant "protection du droit d'auteur" à la SACEM, c'est le pognon qui matérialise "les droits" (parce qu'il faut dire que ça leur rapporte aussi). Sans ça, la SACEM n'agit pas par altruisme...
Mais bon... dans la mesure où en 2014, on compose tous plus ou moins dans des ordinateurs ou des systèmes d'enregistrement numériques, avec un système de datage des fichiers, ça laisse de moins en moins d'équivoque quant à la propriété intellectuelle réelle d'une oeuvre (et l'implication induite de chaque musicien d'un groupe dans le processus de composition)... d'où l'importance de l'archivage et du backup selon moi... m'enfin faut surtout pas faire de paranoïa là-dessus, sinon on fait plus rien.
Après... si certains s'intéressent plus aux enjeux lucratifs du droit d'auteur qu'au droit d'auteur lui-même, je tiens juste à rappeler que ce sont deux choses distinctes, et que pour ça, la SACEM fait plutôt bien son job. Inutile de tourner autour du pot.
M'enfin, selon moi, le "droit d'auteur", c'est quand même un truc pas franchement important quand on est un artiste en herbe à notre époque, parce que les moyens modernes de communication apportent une visibilité aux oeuvres, qu'on le veuille ou non... quand on a mis le doigt dans la communication internet (indispensable aujourd'hui), c'est quand même difficile de solliciter le public financièrement pour chaque écoute, légale ou illégale. Mais c'est un autre débat.
Par contre, je suis un fervent défenseur des artistes qui se trouent le cul à monter sur une scène pour défendre leur travail, qui prennent vraiment des risques... Et je trouve que c'est un travail souvent mal valorisé malheureusement.
Parce qu'à notre époque, enregistrer une fausse section de corde dans un ordinateur qui sonne plus vrai que nature, c'est devenu tellement facile que ça n'a plus aucun intérêt... et c'est pas près de "s'arranger" parce que les évolutions technologiques tendent à rendre tout ce travail - autrefois nécessitant des compétences particulières, tout à fait désuet.
Par contre, faire sonner un quatuor à cordes en live, ça, c'est un bon challenge, un vrai travail qui prend vraiment du temps et qui mérite réellement rétribution, je crois.
C'est à dire qu'installer un sampleur à 2000 euros sur un mac pour plaquer une cadence d'accords "bateau", ça ne devrait pas donner accès au titre "d'artiste" pour toucher des droits d'auteur, si modestes soit-ils, il me semble...
Mais ça, c'est juste mon point de vue personnel.
[ Dernière édition du message le 20/05/2014 à 01:55:25 ]
Anonyme
4758
damien514
352
Posteur·euse AFfamé·e
Membre depuis 20 ans
Vous mélangez beaucoup de choses :
- Protection de la propriété intellectuelle (compo, paroles)
- Type de droit d'utilisation publique (licence d'exploitation)
- Acquisition des droits issus de l'exploitation publique d'une œuvre, et, répartition aux ayants droit
- Faire valoir son droit d’antériorité à la création d'une œuvre (inaliénable)
L'article est très bien fait et ne se limite qu'au 1er point : les modes de protection et de dépôt reconnus.
> Ce n'est pas parce que une œuvre est protégée quelle ne peux pas être contrefaite. (c'est pas parce qu'on a une caméra de surveillance qu'on ne peux pas être cambriolé, par contre on aura des preuves).
Il convient donc dans ce cas de faire valoir ses droits et les préjudices qui en découlent devant votre loi (le pays de résidence ou de dépôt).
Pour ce faire il faut avoir les preuves de votre propriété et de son antériorité (preuve de dépôt).
La preuve de dépôt c'est par exemple une mise en publique associé à son propriétaire de façon explicite à une date figée et prouvable de façon incontestable.
Par exemple (cas d'école sur le droit de la propriété intellectuelle): si Coca Cola utilisait ce nom depuit 120 ans sans avoir été déposée; même si quelqu'un dépose COCA COLA (libre) à l'inpi en france pour une boisson, COCA COLA corp. n'aura pas de mal à prouver l'anteriorité de sa création (son nom de produit) et donc invalider la propriété de la marque à son récent déposant francais...
Le dépot est donc facultatif, la preuve d'antériorité pouvant être facilement faite dans ce cas.
C'est la même chose pour toute propriété intellectuelle, la musique dans notre cas.
La façon la plus évidente de faire reconnaitre votre propriété c'est de montrer un certificat d'enregistrement de votre œuvre à un organisme reconnu par la loi de votre juridiction. l'INPI pour les marques et logo, la SACEM pour les oeuvres musicales et spectacles (scripts sketch...) etc etc..
Une enveloppe timbrée réceptionnée puis ré-envoyée scéllée dans une enveloppe reco, pliée en deux avec le papier reco qui scelle les 2 extrémités est une très bonne preuve d'antériorité puisqu'elle sera datée 2 fois par la poste (lettre interieur, et exterieur) et scellée par l'autocollant du reco. C'est faire très compliqué pour pas grand chose par rapport à la simplicité d'un dépot en ligne SACEM.
>>> Le dépot ne protège pas contre la fraude.
>>> La SACEM, quand vous y êtes inscrits, est mandatée à faire valoir dans le monde, votre droit à la bonne répartition des revenus provenant de vos oeuvres par un mécanisme d'accords multi-latéral avec ses sociétés homologues internationales.
>>> La SACEM, a également un devoir de confidentialité par rapport à votre oeuvre. On peut donc y déposer des oeuvres à une date précise et ne jamais les faire paraitre publiquement, pourtant elle seront "déposées" et "enregistrées" quand même. C'est pour ca qu'on ne peut donc pas "écouter" les nouveautés avant leur date de parution publiques même si elles ont été déposé bien avant.
je vous invite à vous inscrire à la SACEM, c'est sur que je n'aime pas le concept de Monopole, mais étant Canadien je pense que la SACEM fait un bon boulot de captation de droits pour les exploitations dans le monde entier. Et concernant les repartions je trouve leur calendrier assez régulier (tous les 3 mois selon le type d'exploitations). 120 euros pour la SACEM c'est pas grand chose surtout avec le nouveau système de dépot en ligne etc.
La revendication de la propriété de vos oeuvres c'est ensuite très cher et très long si vous avez été contrefait. Je l'ai vécu et je ne vous le souhaite pas. Par exemple, un de mes éditeurs/producteur me faisait signer les fiches de dépot SACEM, puis finalement ne les déposait pas. Il enregistrait mes morceaux en "artiste inconnu" et n'avait donc pas à payer les droits de SDRM à la publication (que je ne pouvait donc pas percevoir) et en plus recevait tous les/mes droits en direct des exploitants tiers, et pour finir, m'expliquait que la SACEM ne faisait pas bien son travail de répartition...
J'aurais déposé ces titres directement moi même, ca n'aurait pas été possible de me voler, et tout mes rétributions auraient été automatique. Ne donnez donc jamais le travail de dépot au soin de votre éditeur et vérifiez toujours si vos œuvres sont bien enregistrées. On peut le voir dans son catalogue sur le site de la SACEM.
> Sachez que la SACEM ne peut se placer en arbitre dans un conflit entre 2 sociétaire.
> Deux personnes peuvent enregistrer la même compo sans que ca pose problème à la SACEM qui n'a pas pour vocation de tout vérifier. Par contre la date de dépôt fait office de départage devant la loi, en cas de revendication conflictuelle.
La SACEM c'est peut être de la merde pour certaines choses (politique de répartition équitable sur les diff' radio indés, etc.. qui est tout sauf équitable) mais pour ce qui est de leur travail de "dépot/enregistrement" et de répartition des droits ils sont ok.
>>> Go SACEM
- Protection de la propriété intellectuelle (compo, paroles)
- Type de droit d'utilisation publique (licence d'exploitation)
- Acquisition des droits issus de l'exploitation publique d'une œuvre, et, répartition aux ayants droit
- Faire valoir son droit d’antériorité à la création d'une œuvre (inaliénable)
L'article est très bien fait et ne se limite qu'au 1er point : les modes de protection et de dépôt reconnus.
> Ce n'est pas parce que une œuvre est protégée quelle ne peux pas être contrefaite. (c'est pas parce qu'on a une caméra de surveillance qu'on ne peux pas être cambriolé, par contre on aura des preuves).
Il convient donc dans ce cas de faire valoir ses droits et les préjudices qui en découlent devant votre loi (le pays de résidence ou de dépôt).
Pour ce faire il faut avoir les preuves de votre propriété et de son antériorité (preuve de dépôt).
La preuve de dépôt c'est par exemple une mise en publique associé à son propriétaire de façon explicite à une date figée et prouvable de façon incontestable.
Par exemple (cas d'école sur le droit de la propriété intellectuelle): si Coca Cola utilisait ce nom depuit 120 ans sans avoir été déposée; même si quelqu'un dépose COCA COLA (libre) à l'inpi en france pour une boisson, COCA COLA corp. n'aura pas de mal à prouver l'anteriorité de sa création (son nom de produit) et donc invalider la propriété de la marque à son récent déposant francais...
Le dépot est donc facultatif, la preuve d'antériorité pouvant être facilement faite dans ce cas.
C'est la même chose pour toute propriété intellectuelle, la musique dans notre cas.
La façon la plus évidente de faire reconnaitre votre propriété c'est de montrer un certificat d'enregistrement de votre œuvre à un organisme reconnu par la loi de votre juridiction. l'INPI pour les marques et logo, la SACEM pour les oeuvres musicales et spectacles (scripts sketch...) etc etc..
Une enveloppe timbrée réceptionnée puis ré-envoyée scéllée dans une enveloppe reco, pliée en deux avec le papier reco qui scelle les 2 extrémités est une très bonne preuve d'antériorité puisqu'elle sera datée 2 fois par la poste (lettre interieur, et exterieur) et scellée par l'autocollant du reco. C'est faire très compliqué pour pas grand chose par rapport à la simplicité d'un dépot en ligne SACEM.
>>> Le dépot ne protège pas contre la fraude.
>>> La SACEM, quand vous y êtes inscrits, est mandatée à faire valoir dans le monde, votre droit à la bonne répartition des revenus provenant de vos oeuvres par un mécanisme d'accords multi-latéral avec ses sociétés homologues internationales.
>>> La SACEM, a également un devoir de confidentialité par rapport à votre oeuvre. On peut donc y déposer des oeuvres à une date précise et ne jamais les faire paraitre publiquement, pourtant elle seront "déposées" et "enregistrées" quand même. C'est pour ca qu'on ne peut donc pas "écouter" les nouveautés avant leur date de parution publiques même si elles ont été déposé bien avant.
je vous invite à vous inscrire à la SACEM, c'est sur que je n'aime pas le concept de Monopole, mais étant Canadien je pense que la SACEM fait un bon boulot de captation de droits pour les exploitations dans le monde entier. Et concernant les repartions je trouve leur calendrier assez régulier (tous les 3 mois selon le type d'exploitations). 120 euros pour la SACEM c'est pas grand chose surtout avec le nouveau système de dépot en ligne etc.
La revendication de la propriété de vos oeuvres c'est ensuite très cher et très long si vous avez été contrefait. Je l'ai vécu et je ne vous le souhaite pas. Par exemple, un de mes éditeurs/producteur me faisait signer les fiches de dépot SACEM, puis finalement ne les déposait pas. Il enregistrait mes morceaux en "artiste inconnu" et n'avait donc pas à payer les droits de SDRM à la publication (que je ne pouvait donc pas percevoir) et en plus recevait tous les/mes droits en direct des exploitants tiers, et pour finir, m'expliquait que la SACEM ne faisait pas bien son travail de répartition...
J'aurais déposé ces titres directement moi même, ca n'aurait pas été possible de me voler, et tout mes rétributions auraient été automatique. Ne donnez donc jamais le travail de dépot au soin de votre éditeur et vérifiez toujours si vos œuvres sont bien enregistrées. On peut le voir dans son catalogue sur le site de la SACEM.
> Sachez que la SACEM ne peut se placer en arbitre dans un conflit entre 2 sociétaire.
> Deux personnes peuvent enregistrer la même compo sans que ca pose problème à la SACEM qui n'a pas pour vocation de tout vérifier. Par contre la date de dépôt fait office de départage devant la loi, en cas de revendication conflictuelle.
La SACEM c'est peut être de la merde pour certaines choses (politique de répartition équitable sur les diff' radio indés, etc.. qui est tout sauf équitable) mais pour ce qui est de leur travail de "dépot/enregistrement" et de répartition des droits ils sont ok.
>>> Go SACEM
[ Dernière édition du message le 20/05/2014 à 08:32:24 ]
Laurent Width
3595
Squatteur·euse d’AF
Membre depuis 19 ans
audioird
188
Posteur·euse AFfiné·e
Membre depuis 14 ans
audioird
188
Posteur·euse AFfiné·e
Membre depuis 14 ans
#Houba
6572
Membre d’honneur
Membre depuis 17 ans
audioird
188
Posteur·euse AFfiné·e
Membre depuis 14 ans
Ristretto
38
Nouvel·le AFfilié·e
Membre depuis 23 ans
Vous vous posez tous trop de questions inutiles : le meilleur moyen de protéger sa musique et d'engager 2 ou 3 serbes vétérans de la guerre du Kosovo. 
Michaël
Michaël
- < Liste des sujets
- Charte