Le Pub d'AutoProd & Business (Ex - marché du disque c'est la cata!)

Citation : C'est déjà pas facile de répartir un montant global, mais répartir la contribution de chacun, c'est quasiment impossible, et c'est injuste ! Et en plus, ça sert plus à grand chose d'avoir une licence globale dans ce cas-là (si tu déclares qu'un album, autant l'acheter sur les plateformes payantes actuelles).

Citation : c'est pour ca que les majors se battent pour faire passer la Licence Globale!

Citation : En plus, on peut imaginer que les majors utiliserons les licences globales pour s'auto déclarer et s'en mettre plein les fouilles. Alors que nous, labels indé, on souffrira le martyr parce que pas assez de budget promo.

Citation : apres, c'est clairement de l'utopie, je doute que nos parlementaire iront jusque la, c'est bien dommage.

Citation :
Si tu trouve que 1 euro le morceau c'est cher, je n'ose imaginer à quel prix tu estime la musique...... enfin.

Citation : Qu'est-ce qui te fait dire ça justement ? Les résistances des majors ? Les problèmes aux frontières ?

Citation : Mais enfin ce qu'il faudrait savoir surtout, c'est ce qui a été imaginé par les défenseurs de la licence globale. Ca sera une base de discussion plus intéressante que nos "amendements AFiens"...

Citation : C'est facile de lancer des yaka et "il suffit de", mais en réalité c'est vraiment complexe. Bien sûr les requins du jackpot compliquent encore les choses, mais même sans eux, une solution simple et équitable ne semble pas facile à trouver.

Citation :
Le montant de la licence : il varie, selon les sources, de 4 à 15 euros par mois, perçus par les fournisseurs d'accès à Internet. Le risque, pour les auteurs, est que la somme s'amenuise avec le temps en raison de la concurrence que se livrent les opérateurs de télécommunications. Sauf à l'indexer sur un pourcentage du prix de l'abonnement à Internet.

Citation :
La répartition de la taxe : c'est l'inconnue. Les sociétés d'auteurs – Adami, Spedidam – souhaitent gérer cette manne. Personne ne songe adopter comme critère le nombre de téléchargements, et donc le succès de chaque oeuvre. Les sommes seraient versées forfaitairement aux ayants droit, avantageant les plus petits.

Citation :
Licence globale ou légale ?

A l'origine, il y a un an et demi, l'Adami parlait d'une « licence légale ». Aujourd'hui, elle corrige le tir : il s'agit d'une licence globale. La différence ? Une licence légale est une autorisation, un droit donné par la loi. Au contraire, la licence globale est un dispositif contractuel, proposé par un prestataire (en l'occurrence les FAI), sous forme d'une option au service de base par exemple (ici, l'abonnement haut-débit), et soumis à des conditions générales de ventes et d'utilisation. Dans l'esprit de l'Alliance, cela recouvre à la fois les téléchargements et la mise à disposition de fichiers.

Citation :
On peut douter de la possiblité d'assurer assez de revenus pour la filière avec ce mécanisme...
C'est un argument décalé par rapport à la réalité. Il ne s'agit pas de compenser les pertes de l'industrie du disque, qui ne sont pas liées exclusivement au peer-to-peer, loin de là. L'objectif premier est de rémunérer les ayants droit pour des usages qui ne le sont pas aujourd'hui

Citation :
Ce mécanisme serait une première au monde. Est-il compatible avec les traités internationaux?
Oui, cette solution est faisable au regard des traités, de la directive européenne et du droit français. Quand les ayants droit ne parviennent pas à faire respecter leur droit d'interdire, la gestion collective obligatoire, qui permet d'autoriser en contrepartie d'une rémunération, est légitime. C'est une analyse corroborée par l'étude effectuée sous la direction du professeur de droit André Lucas. Or cela fait dix ans que personne ne parvient à faire respecter le droit exclusif sur l'Internet. Depuis Napster, on ne parvient pas à juguler le peer-to-peer. Comme on ne peut pas faire appliquer le droit d'interdire, nous demandons un droit à rémunération.