Le Pub d'AutoProd & Business (Ex - marché du disque c'est la cata!)

ça serait bien de s'interesser aux lois avant de sortir des conneries
LE DROIT D'AUTEUR CA N'EXISTE PAS SUR LA VENTES DE DISQUES !!

en france la sacem prend un forfait lors du pressage d'un disque, réglé par le label et reversé à l'artiste,

Les droits d'auteur sont régis en France par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle (CPI).

Lorsque vous reproduisez des oeuvres sur un support (CD, cassette, vidéo, ... ), vous mettez en jeu le droit de reproduction dont dispose tout auteur sur son oeuvre. Article L. 122-3 du CPI: "La reproduction consiste dans la fixation matérielle de l'oeuvre par tous procédés qui permettent de la communiquer au public de manière indirecte".

En application de l'article L. 122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle, un auteur dispose en effet du droit exclusif d'autoriser ou d'interdire la reproduction de ses oeuvres : "Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite...".

Conformément à cet article, vous devez donc obtenir, pour les oeuvres protégées reproduites, l'autorisation préalable de l'auteur ou de ses ayants droit.

La plupart des auteurs d'oeuvres de l'esprit ont confié à une société de gestion collective, notamment la SACD, la Sacem, la SCAM..., le soin de délivrer en leur nom les autorisations pour la représentation et la reproduction de leurs oeuvres. Ces sociétés d'auteurs se sont regroupées au sein de la SDRM pour gérer spécifiquement le droit de reproduction mécanique.

Le non-respect des droits de l'auteur est sanctionné par les dispositions des articles L. 335-2 et L. 335-3 du CPI qui, notamment, prévoient des peines allant jusqu'à deux ans d'emprisonnement et 150 000 € d'amende pour les personnes physiques et peut atteindre 750 000 € pour les personnes morales.

En vous adressant à la SDRM, vous vous acquittez de vos obligations à l'égard des auteurs, compositeurs et éditeurs dont vous souhaitez reproduire les oeuvres qu'elle représente.

Régime général, taux et assiette de la redevance

Le pourcentage est de 8 % sur le prix de vente au détail ou, à défaut, de 11 % sur le prix de gros publié aux détaillants (PPD).
L'assiette retenue est le prix HT du disque, lorsque le fabricant des supports (presseur ou duplicateur) est signataire du «contrat-type pour la fabrication des phonogrammes» avec la SDRM, qui permet à celle-ci d'effectuer des contrôles sur les fabrications réalisées. En revanche, si le fabricant n'a pas signé de contrat avec la SDRM, l'assiette retenue est le prix TTC.

Youtube permet de monétiser les vidéos, ça n'a donc rien à voir, même si on peut discuter des conditions tarifaires. A titre d'exemple, un clip comme "the way you lie" ça va taper pas loin des 500000 dollars à partager entre la maison de disque et les artistes. La même chose sur megaupload aurait rapporté 0 centimes aux artistes.

faut pas confondre droit d'auteur et rolyalties

Pour le débat sur le fait que le piratage nuit ou non aux créateurs , il suffit de demander aux ados combien ils ont acheté de titres qui sont dans leur Ipod 10 000 titres en moyenne , pour une somme de ? 10 000 euros ?

les ados n'achètent pas à 1ère vue pourquoi ? parce qu'il n'ont pas d'argent (ils sont fauchés) ce n'est pas difficile à comprendre ils ne travaillent pas et n'utilisent pas forcément leur argent de poche pour acheter

je trolle juste une petite dernière fois

les interprète peuvent prétendre aux droits voisins, gérés par l'Adami ou Spedidam

Hors sujet :

parce qu'avec la sacem c'est le pactole peutêtre ?

j'ai l'impression que tu es le 1er à confondre DA et royalties : le 1er concerne le compositeur et le second l'interprète ...

bah ils se débrouillent bien pour acheter des Pod , des portables, etc ... Curieusement dans ce qui ne se pirate pas, on est obligé d'acheter , c'est fou non

Citation de logos :

j'ai l'impression que tu es le 1er à confondre DA et royalties : le 1er concerne le compositeur et le second l'interprète ...


Euh, non plus.

Les droits d'auteurs concernent les auteurs,compositeurs, arrangeurs et adaptateurs.

Les royalties (sur les ventes) concernent le producteur (celui qui a financé la prod) qui en reverse un pourcentage à l'interprète (le ou les artistes qui ont signé un contrat d'artiste avec le producteur)-- sauf si l'artiste est lui-même producteur bien entendu.

Les droits voisins concernent d'une part les interprètes (y compris les musiciens d'accompagnement qui ne sont pas sous contrat d'artiste)

Et d'autre part les producteurs qui bénéficient aussi de droits voisins.