Téléchargement : première condamnation
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Zero
Citation : Téléchargement: enseignant condamné, appel d'artistes à l'arrêt des poursuites
CERGY (AFP) - Un enseignant a été condamné mercredi à 10.200 euros de dommages-intérêts pour le téléchargement illégal de musique sur internet, alors qu'au même moment des musiciens et des chanteurs appelaient à l'arrêt des poursuites contre les internautes pirates.
Agé de 28 ans, l'enseignant était accusé devant le tribunal correctionnel de Pontoise (Val d'Oise) d'avoir téléchargé sur internet et mis à disposition d'autres internautes, via le logiciel d'échange +direct connect+, 30 giga-octets de musique, soit l'équivalent de 614 albums ou 10.000 chansons.
Si la peine prononcée par le tribunal reste légère, 3.000 euros avec sursis, l'enseignant devra verser un total de 10.200 euros au titre des dommages-intérêts à des sociétés de défense des ayants droit qui s'étaient constituées parties civiles et qui avaient demandé 28.366 euros.
Le tribunal a également ordonné la publication de la décision dans deux quotidiens -Libération et l'édition Val-d'Oise du Parisien- ainsi que la confiscation du matériel informatique de l'enseignant.
Lors de l'audience en décembre, l'enseignant avait tenté de convaincre le tribunal qu'il ne partageait pas les fichiers téléchargés avec les autres internautes, une circonstance souvent aggravante dans ce type d'affaire.
Le ministère public avait rétorqué en indiquant au tribunal que l'enseignant avait été arrêté par les gendarmes "parce qu'il était celui qui partageait le plus".
Intitulé "Libérez la musique", l'appel à l'arrêt des poursuites contre les internautes pirates, à paraître jeudi dans Le Nouvel Observateur, compte parmi ses 70 signataires des artistes comme Jean-Louis Aubert, Manu Chao, Dominique A, et Benabar ainsi que des universitaires, des associations professionnelles ou des politiciens.
Figurent ainsi les signatures de Ségolène Royal, de l'Adami (société civile pour l'administration des droits des artistes et musiciens interprètes), et du député PS Christian Paul.
"Comme 8 millions de Français au moins, nous avons nous aussi téléchargé un jour de la musique en ligne et sommes donc des délinquants en puissance. Nous demandons l'arrêt de ces poursuites absurdes", dit le texte de l'appel.
L'industrie du disque, qui attribue la crise des ventes qu'elle connaît actuellement au téléchargement pirate, a multiplié en 2004 les poursuites contre les utilisateurs de plates-formes d'échange P2P (d'ordinateur à ordinateur), en France comme à l'étranger.
En France, les internautes ayant téléchargé illégalement de la musique sur internet sont poursuivis pour "contrefaçons" et encourent jusqu'à 3 ans d'emprisonnement et 300.000 euros d'amende.
L'enseignant condamné avait été arrêté le 18 août 2004 après avoir fait l'objet de plusieurs mois de surveillance par les gendarmes de la brigade anti-cybercriminalité de Rosny-sous-Bois (Seine-Saint-Denis).
Face à ce type de condamnation, les signataires de l'appel proposent "l'ouverture d'un large débat public impliquant le gouvernement, tous les acteurs de l'industrie musicale, tous les artistes, afin de parvenir à une meilleure défense du droit d'auteur, mais aussi les consommateurs, afin de trouver ensemble des réponses équitables et surtout adaptées à notre époque".
La Société civile des producteurs de phonogrammes en France (SPPF) s'est félicitée dans un communiqué "du caractère proportionné et exemplaire du jugement".
La SACEM, également partie civile, a réaffirmé pour sa part "son engagement pour le téléchargement légal".
zéro degré | melatonine | MWTE
Maiak
L'idée de la pétition, c'est con? (page 25 de ce sujet?)
Qu'en pensez vous?
# nanchang #
En france, quand j'etais etudiant, j'adorais me payer des CDs, mais je pouvais pas tout acheter. ok fo faire des choix, boire moins de bière et pouvoir s'acheter plus de CDs mais c pas infinit comme possibilite. A un moment donné, le budget n'est plus la. N'est ce pas triste de ne pas avoir acces a la culture pour des raisons d'argent ? Heureusement la mediatheque etait la, ainsi que les potes qui avaient les memes gouts que moi, un graveur, et pas les memes CDs.
Je critique mes potes qui n'achetent RIEN, je trouve que c pas tres honnete, mais pour eux la musique c un fond sonore pour quand ils surfent sur le net, rien de tres passionnel comme la plupart d'entre vous ici. Donc je peux comprendre quelquepart.
Aujourd'hui, vivant a l'etranger, le p2p est une benediction. J'ecoute de tout, principalement de la techno. la ou je suis je peux pas en acheter. L'importer ? clair, avec mon salaire locale fo deja que je fasse gaffe a pas abuser des DVD a 1,5 euros et des cd pirates au meme prix, alors des vynils a 7 euros (sans les frais de port), je peux pas !!!
Donc je n'ai pas acces a la musique que j'aime autre que par le p2p. Suis je criminel ? Je ne crois pas. La localisation geographique et SURTOUT les moyens financiers ne devraient pas empecher qqn de pouvoir admirer la Joconde, la derniere sculpture d'art moderne ou le dernier Daft Punk ( ). Que je sache, si je regarde une peinture sur le net, j'ai pas paye pour autant d'entree au musee. Est ce que mon FAI paie un peu l'artiste pour me permettre de voir un pan de la culture dont je n'ai pas acces autre que par les canaux numeriques ?
Recemment je decouvre Bleep, Uploud, Beatport, cool je peux acheter des mp3s de zic que j'aime. Je trouve pas tout, je continue a telecharger en essayant d'acheter un max sur le net.
Si je n'avais pas passé un an a pomper comme un malade sur sousleek, jamais je n'aurai decouvert autant d'artistes et labels dont certains maintenant ont leurs disques en vente en mp3 et donc que j'achete.
A l'heure actuelle je dois avoir 400 eps en mp3, dont une bonne 50aine en regle, achete sur le net. La proportion de eps achetes progresse car j'essaie de moins telecharger.
Reste que pour certains disques, ils sont desormais introuvables, alors je vois pas ou est le mal de les telecharger puisque c la seule solution pour les connaitre.
Le P2P m'a fait connaitre un nombre insoupconné d'artistes, labels, styles inconnus a mes oreilles il y a deux ans, et maintenant j'achete de tout, au maximum et meme des eps que j'ai telecharge car le son est meilleur quand c encodé a des fins commerciales.
De plus, enfin au moins sur le shop online de Warp (Bleep), ils garantissent une distribution de l'argent favorable pour l'artiste comparé a une boite de distrib' normale.
Bref, pour ma part, le P2P a ete et sera encore ENORMEMENT benefique aux artistes et a l'industrie du disque, a mon FAI, aux boites qui font des graveurs de CDs, ... et je ne vois pas pourquoi les autres seraient plus des criminels que moi ?
et j'emm... ceux qui disent que le p2p tue la musique ou la culture car ces gens n'ont rien compris. Ce sont des frustrés déconnectés de la réalité.
Une derniere question : le gars en question qui a du payer 10 000 euros, elle est alle ou cette somme ? paske ca fait 614 CDs a 16,3 euros, soit un prix un peu sous evalue du cd en general. Les artistes pirates ont-ils eu leur royalties la dessus ?
Anonyme
par contre +1 sur banana, meme si tout ça est effrayant, je suis a fond dans cette perspective d'evolutionsime forcené.
Citation : L'idée de la pétition, c'est con?
regarde 3 page plus ghaut, le nouvel observateur en a lancé une avec de gros morceaux dedans...
Jules Joffrin
Sinon, pour en revenir sur le sujet je cite
Citation : la prochaine révolution passera par le numérique. «La plus grande bataille du XXIe siècle sera celle contre la mainmise sur les technologies par les multinationales», déclare Lawrence Lessig, professeur de droit à l'université de Stanford (Californie), fondateur de Creative Commons, altermodèle du strict copyright (1). Samedi matin, dans l'espace Pensée autonome, un vieux dock en bordure du fleuve transformé en centre de conférence, plus de mille jeunes écoutent débattre les papes du logiciel libre. Parmi eux, Gilberto Gil, le ministre brésilien de la Culture.
«Il s'agit tout simplement de s'affranchir des barrières des droits de propriété intellectuelle et de reconquérir une forme de citoyenneté», résume Manuel Castells, sociologue espagnol, auteur de la Société en réseau (2). La lutte pour les logiciels libres, qui permettent de copier, diffuser, utiliser sans autorisation, bat son plein. D'un côté, l'industrie de la culture (mais pas seulement, également celles de l'agriculture, de la santé...), qui «veut tenir en laisse» la «diffusion des savoirs». De l'autre, les tenants d'un bien public mondial «digital», qui voient dans le copyright une entrave au développement culturel, social ou sanitaire. Ou éducatif : «Les logiciels libres facilitent au contraire la transmission des savoirs dans des communautés pauvres et reculées», estime ainsi Gilberto Gil, défenseur d'«une alliance en marche» entre concepteurs de logiciels libres et militants antipauvreté.
Faut-il, pour autant, abolir la propriété intellectuelle ? Pour Lessig, les brevets doivent exister, mais être «light». Il faut, dit-il, commencer par les «désacraliser», au nom d'un «nécessaire rééquilibrage». Il rappelle : «En verrouillant les droits de propriété intellectuelle, le gouvernement verrouille aussi les flux de connaissance. Il continue à entraver la lutte contre le sida via les génériques en multipliant les accords bilatéraux avec la Chine ou le Maroc, des textes plus contraignants que ceux existant à l'Organisation mondiale du commerce.»
«Contrôle des vies». Pour les plus radicaux, il faudrait aller plus loin. Les brevets devraient au contraire être «abolis», car ils «contrôlent les vies», martèle John Perry Barlow : «Ils sont totalitaires et laissent potentiellement le droit à des entreprises de posséder l'air et l'eau, la santé, malgré des profits obscènes.» Barlow, parolier des Grateful Dead, groupe hippie popularisé en balançant des cassettes dans le public, s'est reconverti en prenant la défense des «pirates» utilisant les sites d'échanges musicaux gratuits, avec son Electronic Frontier Foundation. Pour autant, les deux icônes de la défense des «usages collectifs» contre l'industrie du disque parviennent à se retrouver, notamment sur le dos des Etats-Unis. «Pendant un siècle, les Etats-Unis se sont assis sur les brevets pour se développer, avant d'en faire leur credo, une fois devenus première puissance mondiale», analyse Lessig.
L'industrie culturelle accuse les pirates de piller ses coffres. «Mais qui en profite, s'interroge John Perry Barlow, les créateurs ou l'industrie du disque ? Qu'est-ce qui conduit à l'uniformisation de la musique, les échanges peer-to-peer ou la stratégie d'éviction des groupes prétendument non rentables ?» Et puis, il y a le téléchargement payant, imparfait, limité. «Quand vous allez sur iTunes Music Store aux Etats-Unis, vous avez seulement trente vieux morceaux de Gilberto Gil !» dit Lessig. Pour le ministre de la Culture brésilien, justement, face à des géants comme Microsoft qui aliènent toute liberté de choix, «il faut revenir, via les logiciels libres, à l'Internet, espace de créativité et d'innovation, d'échange et de gratuité».
Le Brésil se veut en pointe dans le combat. Lula compte ainsi remplacer le système d'exploitation Windows de Microsoft par Linux dans 300 000 ordinateurs fédéraux et 200 000 écoles publiques. Coût de l'investissement : près de 6 milliards de dollars sur cinq ans.
Brèche. D'où les craintes de Microsoft et des grandes firmes de logiciels traditionnels. «Actuellement, le gouvernement paie chaque année 1,2 milliard de dollars en licences de logiciels, plus qu'il ne dépense pour son projet Faim zéro», assure John Perry Barlow. «Microsoft dénonce les projets brésiliens en disant que les logiciels libres vont coûter plus cher, mais c'est faux, dit Lawrence Lessig. Et même si c'était vrai, la liberté d'être un acteur des nouvelles technologies n'a pas de prix.» Les nouvelles technologies démocratisées ouvrent-elles une brèche à cette marchandisation du monde ? Barlow en est persuadé : «L'économie de l'avenir ne sera pas fondée sur la possession mais sur la relation. Sur le partage et la solidarité.» Mais ce n'est pas encore gagné. Gilberto Gil le sait bien : «Il faudra plusieurs révolutions pour gagner cette bataille.»
(1) Altermodèle permettant à tout auteur de diffuser ses oeuvres en ligne, à charge pour l'internaute de respecter certaines conditions... Selon Lessig, plus de 5 millions d'auteurs y ont concédé tout ou partie de leurs droits.
banana_fr
Citation : et que t'as un peu trop tendance à croire que tu sais tout mieux que les autres
ha ça non !!! Mais c'est vrai que des fois ça peut paraitre comme ça...désolé d'avoir été aussi virulent, j'aime bien les discussion chaudes et enervées, mon côté latin surement !
c'eet surtout un moyen d'enerver et de faire réagir car jusqu'ici chacun se bornait à ses positions en étant persuader d'avoir raison. J'essayait juste une méthode plus radicale pour faire évoluer le débat ! résultat tout le monde est allé se coucher ! La nuit porte conseil comme on dit...
top ton article Rascalpo, je l'avais déja lu je crois
enfin des idées interessantes qui font avancer le débat
Jules Joffrin
Citation : enfin des idées interessantes qui font avancer le débat
Merci. Je n'ai aucune certitudes sur la propriété intellectuelle, mais je pense qu'il faut se poser la question. Est-ce que au bout du compte, on ne s'accroche pas au droit d'auteur de manière trop importante. Je parle du droit droit d'auteur, mais je parlerais aussi du droit à l'image. Tu ne peux plus voir un reportage avec un vrai visage maintenant, tout est flouté. Tu publies une photo sur laquel on voit le pommier du voisin, ce dernier porte plainte!
Bref, il y a d'un côté la rémunération des artistes, et de l'autre les fameux droits liés à l'oeuvre.
C'est pour cela que quand j'entends : télécharger une musique c'est du vol, je dis hola! je ne suis pas sûr que ce soit si simple. Du point de vue du droit en l'état actuel c'est du vol. Mais il y a sûrement des privilèges à abolir en ce domaine... une autre forme de rémunération doit être possible ce qui éviterait d'avoir des écarts si importants de rémunération entre un Johnny et un Dom Janvier, par exemple...
Anonyme
Citation : Tu publies une photo sur laquel on voit le pommier du voisin, ce dernier porte plainte!
meiux, tu dois lui demander une autorisation ecrite chaque fois que tu exposes ou diffuse, meme s'il a donné son accord au moment du shoot. ou comment te ruiner une expo a cause de 2 modles qui petent un cable une semaine avant...
Anonyme
Citation : meiux, tu dois lui demander une autorisation ecrite chaque fois que tu exposes ou diffuse, meme s'il a donné son accord au moment du shoot. ou comment te ruiner une expo a cause de 2 modles qui petent un cable une semaine avant...
Goum Le Chat
Mais pourquoi il a fait du trafic de jeux? Pas pour la culture (si Resident Evil rendait plus intelligent, on le saurait) mais pour une question de fric! Et les divx qui circulent? Bon certes, y'a la culture, mais j'avoue que quand je telecharge des divx, c'est surtout parce que je n'ai ni l'envie ni les moyens de mettre 20-30 € dans un dvd neuf (j'ai déja vu des editions simples, seulement avec le film pour 35€ ) alors que je sais qu'en quelques heures je peux en recuperer plusieurs gratuitement sur DC par exemple.
Et le telechargement de mp3? C'est exellent, parce que j'ai pu retrouver des vieilleries, decouvrir des génies, j'ai pu trouver des lives rares, des bootlegs recherchés, à l'aide de AGS. J'ai arrêté de telecharger, et je recherche autrement parce que le fichier informatique me plait, mais je préfère l'objet, et j'ai une longue liste de disques à trouver.
Je suis bien daccord avec ça : est-ce un crime d'acceder à la culture de manière illégale, en sachant combien elle nous coûte quand on est en règle?
Anonyme
Citation : Un gars a le droit de photographier ta maison et de l'exposer, tant que y'a pas utlisation abusive et mercantile du truc
t'iras le prouver que c'est ni abusif ni mercantile, a part en faisant des expos a l'oeil, sans compter qu'entre la plainte et le jugement, tu decroches non??. et ça s'applique pas aux modeles cette jurisprudence je crois... bref, la photo, hormis par des pros avec des modeles pros et de jolis contrats a chaque fois, c'est un beau bordel aussi...
remarque prendre en photo un bel arbre pour faire une belle photo, c'ets un peu comme sampler une ligne de funk pour faire un morceau non??
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