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Covid-19 + indemnisation intermittente et aides, quoi de neuf ?

  • 175 réponses
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  • 29 followers
Sujet de la discussion Covid-19 + indemnisation intermittente et aides, quoi de neuf ?
Bonjour à tous,
à l'heure que nous vivons, le secteur du spectacle ainsi que la plupart des autres embauchant des intermittents ont pris de plein fouet l'arrêt net de nos activités.
Nous sommes en pleine crise (pour ne pas paraphraser, je ne dirai pas que nous sommes en guerre, hein ?!) et il importe, à mon sens en tout cas, que chacun puisse poser sa pierre à l'édifice qu'est la transmission de l'information dans nos professions.

C'est pour cela que je crée ce thread. L'idée, c'est de l'alimenter lorsque nous aurons des infos avérées et fiables. Parce qu'en ce moment, tout est à l'arrêt. Il s'agit aussi, pour s'éviter des angoisses inutiles (et hélas, de fausses joies) de tordre ici le cou à des rumeurs qui, sans nul doute, naitront, si ce n'est pas déjà le cas.

DONC ! pour vous dire : à l'heure actuelle, la SEULE nouvelle vérifiée de la part de Pôle Emploi, c'est une mesure gouvernementale qui retarde l'application de la nouvelle convention générale du 1er avril au 1er septembre.

Portez-vous bien, et prenez soin de vos proches ! :bravo:

http://www.cachets-artistes.com/

[ Dernière édition du message le 24/03/2020 à 19:20:21 ]

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Hors sujet :
Ah enfin on y vient... merci à eux. https://www.lefigaro.fr/culture/deneuve-besson-huppert-bruel-sy-la-revolte-des-artistes-contre-emmanuel-macron-et-le-gouvernement-20200430
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@Phoenix

Quand tu dis:

Citation :
Hypothèse 3 : Il a fait zero date depuis le 3 mars, mais a fait plein d'heures en activité partielle. Le 5 avril il n'a plus de droits mais continue à toucher ses allocs jusqu'au 31 mai. Lorsque P.E. recherchera dès lors ses nouveaux droits, il partira à compter du 3 mars. On en revient à l'hypothèse 1 et 2. A noter que les 7 heures par jour d'activité partielle ne compteront pas ! Il est là, le piège de l'activité partielle.


Pourrais tu me dire où tu as eu l'info? Car c'est vraiment pas aisé d'avoir des données sur cet aspect: une activité partielle compte-t-elle comme un contrat de travail classique et donc est comptabilisée comme telle comme nouvelle date d'anniversaire glissante.

Sur la page de PE Spectacles il est écrit ça (que je ne pige pas... suspendu, rompu): https://www.pole-emploi.fr/spectacle/covid-19---mesures-exceptionnell/covid-19--mesures-exceptionnel-3.html

Citation :
Le salarié placé en activité partielle, voit son nombre d’heures de travail réduit partiellement ou en totalité pour une période déterminée. La période indemnisée au titre de l’activité partielle par l’employeur est considérée comme chômée, cela signifie que le contrat de travail est suspendu, mais n’est pas rompu. Cet évènement ne permet donc pas d’ouvrir un droit à l’allocation chômage, puisque le contrat n’est pas terminé.


Suspendu c'est ce petit mot qui fait que l'AP n'est pas considérée comme un contrat de travail classique pour déterminer la date d'anniversaire glissante?

Et un ami CGT-iste qui fait parti des cellules qui décryptent et informe sur les décret me répond ça (que je ne comprends pas trop non plus... je mets en gras ce que je ne comprends pas):

Citation :
L'activité partielle peut être utilisé sur une partie d'un CDD. Par exemple, imagine que tu as un CDD du 5 avril au 25 avril. Ton employeur te met en AP du 10 au 20 avril, mais te paye normalement du 5 au 9, et du 21 au 25. (rêvons...)

Alors la date du 20 avril (fin de la période d'AP) ne peut pas être utilisée pour ouvrir des droits au chômage, on est d'accord.

Mais si tu as un CDD du 21 avril au 21 avril, et que tu es mise en AP le 21 avril, alors la fin de contrat reste la fin de contrat. Donc pour moi, elle permet d'ouvrir des droits. C'est juste que la fin de contrat coïncide avec la fin de la période d'AP. Effectivement, une fin d'AP toute seule sans fin de contrat ne le permet pas.

Bon, c'est mon interprétation... La circulaire d'application de l'Unedic est sortie aujourd'hui, j'ai pas eu le temps de la lire mais j'ai l'impression qu'elle ne parle pas de ce cas. Ce serait bien d'avoir une confirmation officielle.


En gras, est ce que c'est un cas où le gus aurait eu un contrat de travail signé puis annulé, donc l'employeur lui propose de l'AP et dans ce cas c'est comme un contrat de travail classique?
Une AP que ferait un employeur en dehors de tout contrat précédemment annulé ne serait du coup pas comptabilisée comme contrat de travail qui permettrait de rapprocher la date d'anniversaire flottante du 31 mai?

:oo::oo::oo:



Si tu penses que l'aventure c'est dangereux, essaye la routine. C'est létal.

[ Dernière édition du message le 01/05/2020 à 18:53:53 ]

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Hors sujet :
HOOOOOO ! je suis deg' je viens de fusiller 20' de saisie de post par une mauvaise manip ! :furieux:

Bon, je refais, en version courte


Citation :
Pourrais tu me dire où tu as eu l'info? Car c'est vraiment pas aisé d'avoir des données sur cet aspect: une activité partielle compte-t-elle comme un contrat de travail classique et donc est comptabilisée comme telle comme nouvelle date d'anniversaire glissante.

On va prendre un CDI ou CDD classique pour que ce soit plus clair au départ.

Définition du contrat de travail : "Un contrat de travail existe dès lors qu'une personne (le salarié) s'engage à travailler, moyennant rémunération, pour le compte et sous les ordres et le contrôle d'une autre personne (l'employeur). "
https://www.insee.fr/fr/metadonnees/definition/c2072


Un contrat de travail peut subir des incidents, et être suspendu :
https://www.droit-travail-france.fr/suspension-travail.php
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F21050

On note que : Contrat de travail >> travail >> rémunération ou salaire (cotisations sociales)
Suspension du contrat de travail >> chômage >> indemnisation ou indemnité (pas de cotisations sociales)

Or, pour Pôle Emploi, être indemnisé implique obligatoirement une FIN de contrat pour, déjà, être à la recherche d'un emploi, et aussi, pour qu'il y ait une base de recherche des xxxx heures requises pour l'ouverture de droits. Là, c'est la base du régime d'assurance chomage.

L'exemple de ton pote est intéressant :
Citation :
L'activité partielle peut être utilisé sur une partie d'un CDD. Par exemple, imagine que tu as un CDD du 5 avril au 25 avril. Ton employeur te met en AP du 10 au 20 avril, mais te paye normalement du 5 au 9, et du 21 au 25. (rêvons...)
Alors la date du 20 avril (fin de la période d'AP) ne peut pas être utilisée pour ouvrir des droits au chômage, on est d'accord.

La date de fin de contrat sera le 25 avril. C'est cette date là que P.E. utilisera pour la recherche des droits.

Citation :
Mais si tu as un CDD du 21 avril au 21 avril, et que tu es mise en AP le 21 avril, alors la fin de contrat reste la fin de contrat. Donc pour moi, elle permet d'ouvrir des droits. C'est juste que la fin de contrat coïncide avec la fin de la période d'AP. Effectivement, une fin d'AP toute seule sans fin de contrat ne le permet pas.

Eh ben non, parce que la suspension du contrat prime sur la fin. C'est dans le but de protéger le salarié (au régime classique, donc par extension au CDDU d'1 jour) parce que dans ce 1er cas, si le contrat était suspendu/rompu, en reprenant le 1er cas, le mec qui a signé un contrat du 5 au 25 avril est en fin de contrat le 20 ? non, pas possible. Pour te faire un exemple encore plus injuste : le gars a un CDI et se retrouve en AP pendant 5 jours. Est-ce que le 5ème jour est la fin du CDI ? non, il reprend son taff à l'issue de sa période chômée. C'est le côté "partiel" du "chômage partiel" (et maintenant "activité partielle" parce que c'est la mode de montrer le verre à moitié plein).

Donc ! tout cela étant posé : l'activité partielle SUSPEND le contrat de travail mais ne l'éteint pas. Ce qui fait que P.E. ne prendra pas ces périodes pour une Fin de Contrat de Travail servant à la recherche des 507 heures, mais prendra un "vrai" contrat de travail et repartira 507 heures en arrière.

Voilà, j'espère être claire :D:

http://www.cachets-artistes.com/

124
Merci Phoenix pour ta pugnacité et tes explications!

Si tu penses que l'aventure c'est dangereux, essaye la routine. C'est létal.

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En fait, le principe est exactement le même en cas d'arrêt de travail pour maladie (ou accident du travail) et pour les formations : les heures peuvent compter à taux zéro mais il faut absolument avoir une "vraie" date de fin de contrat entre ces périodes et la fin de droits pour qu'elles puissent être prises en compte.

http://www.cachets-artistes.com/

126
Et quid aujourd'hui de l'application de l'AP pour ceux qui relèvent du guso ? Toujours pas ?
Merci
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Ben si, c'est possible ! à charge des employeurs d'être recevables à l'activité partielle, de faire la demande sur l'interface internet idoine, et de traiter les données. En théorie, c'est faisable. En pratique, il y a toutes les chances que les employeurs ne fassent pas la démarche, bien trop complexe. Et coûteuse, puisqu'une part reste à payer.

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Hors sujet :
Sur ce point, je suis très amère parce que nous, petits producteurs, on est considéré comme limite des escrocs parce que, je cite "le Guso est obligatoire" (ce qui est faux) impliquant que nous, on n'a pas lieu d'exister, ineptie totale. Régulièrement, j'ai un représentant de syndicat quelconque qui vient nous toiser, ma boite et nos semblables au motif qu'on n'a pas lieu d'exister parce que "le Guso doit prendre en charge tous cachets des artistes".
D'ailleurs, on voit comme le Guso s'est toujours auto-exonéré de certaines cotisations et obligations alors que nous, employeurs réguliers, on se fait e****** sans arrêt avec ça. Dernièrement, régularisation à postériori sur 2 ans de cotisations au titre du "Casc-SVP", et avant, l'usine à gaz du numéro d'objet dont les employeurs Guso sont toujours exonérés. Sans parler de cette idée délirante à propos de quoi le Guso serait LE législateur du monde du spectacle. Bref !

Aujourd'hui, les petites structures honnies par les *adeptes* du Guso, ce sont elles qui sont sur le front, qui prennent leurs responsabilités de VRAIS employeurs (parce que, pour une raison que j'ignore, ce n'était parait-il pas le cas). On s'aperçoit que le Guso se retranche plus que jamais derrière son rôle de simple interface de traitement et laisse tout le monde en plan, et on ne peut même pas leur en vouloir.
Tous ceux qui on craché sur des boites comme la mienne et qui encensaient le Guso, aujourd'hui, voilà dans quelle situation ils sont. Evidemment cela ne me réjouit pas pour les artistes sur le carreau, mais là où, oui, je me réjouis, c'est que nos salariés à nous, on a pu les mettre en activité partielle (ça ne règle pas le problème, ça limite juste l'hémorragie) et on réfléchit à des solutions pour eux à l'avenir. Pas le Guso : c'est pas son rôle. Qu'on ne l'oublie pas : ce n'est pas son rôle.

Voilà ! c'était le coup de gueule du jour :P:

http://www.cachets-artistes.com/

[ Dernière édition du message le 02/05/2020 à 11:01:22 ]

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Hors sujet :
Ton coup de gueule est tout à fait légitime phoenix... et je le partage totalement. Pour ma part, 98% de mes employeurs relèvent du Guso. Il s'agit d'associations qui organisent la fête de leur village une fois par ans, ou de clubs de 3ème age qui font 2/3 thés dansants par an ou encore des particuliers pour leurs mariages, anniversaires etc... d'où ma question par rapport au Guso.
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Le bérézident va annoncer des trucs pour le secteur culturel mercredi ... (twitter)

Drôle, pertinent, ou informatif qu'y disaient ...                Et sans fautes !

[ Dernière édition du message le 02/05/2020 à 18:58:03 ]

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Citation :
L'avenir ne peut s'inventer sans votre pouvoir d'imagination
Voilà ce qu'il a commencé à dire. Attention, j'ai beaucoup d'imagination ! On verra mercredi. Après, qu'est-ce que la culture pour lui ? les musées, je veux dire, les Grands Musées ? Les jeux vidéos (eh ouais, c'est classé dans la culture), les longs métrages ? Et puis... c'est tout ? Ah, peut-être les troupes de théâtre amateures de lycées ?

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