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Covid-19 + indemnisation intermittente et aides, quoi de neuf ?

  • 175 réponses
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  • 29 followers
Sujet de la discussion Covid-19 + indemnisation intermittente et aides, quoi de neuf ?
Bonjour à tous,
à l'heure que nous vivons, le secteur du spectacle ainsi que la plupart des autres embauchant des intermittents ont pris de plein fouet l'arrêt net de nos activités.
Nous sommes en pleine crise (pour ne pas paraphraser, je ne dirai pas que nous sommes en guerre, hein ?!) et il importe, à mon sens en tout cas, que chacun puisse poser sa pierre à l'édifice qu'est la transmission de l'information dans nos professions.

C'est pour cela que je crée ce thread. L'idée, c'est de l'alimenter lorsque nous aurons des infos avérées et fiables. Parce qu'en ce moment, tout est à l'arrêt. Il s'agit aussi, pour s'éviter des angoisses inutiles (et hélas, de fausses joies) de tordre ici le cou à des rumeurs qui, sans nul doute, naitront, si ce n'est pas déjà le cas.

DONC ! pour vous dire : à l'heure actuelle, la SEULE nouvelle vérifiée de la part de Pôle Emploi, c'est une mesure gouvernementale qui retarde l'application de la nouvelle convention générale du 1er avril au 1er septembre.

Portez-vous bien, et prenez soin de vos proches ! :bravo:

http://www.cachets-artistes.com/

[ Dernière édition du message le 24/03/2020 à 19:20:21 ]

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Je ne comprends pas la relation de cause à effet : rallongement des droits et décalage de la date anniversaire. Est-ce qu'il y a un texte qui soit clair à ce sujet ?

D'autant qu'à priori la date de fin du confinement n'est pas le 31 mai mais le 11 :??:

http://www.cachets-artistes.com/

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Celui du post 9 qui parle de gel de la periode non ?
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x
Hors sujet :
Oui, c'est pour ça que je demande à Christian de préciser sa réponse. Peut-être y a-t-il du nouveau ? auquel cas un texte de référence serait le bienvenu.

http://www.cachets-artistes.com/

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Bonjour.

Info figurant en en-tête de PE et vérifié sur le compte PE d'un intermittent dont je fais la petite "compta": date anniversaire 21 mars , reportée d'abord au 2 mai, puis récemment au 31 mai 2020 ( fin de la période SANITAIRE actuelle ) avec maintien de l'indemnisation.


ATTENTION : comme déjà posté, je rappelle que cette mesure est destinée aux allocataires A8/A10 épuisant leurs droits(atteinte de la date anniversaire) à compter du 1er mars 2020 et jusqu’à une date fixée par arrêté du ministre chargé de l’emploi et au plus tard jusqu’au 31 juillet 2020 . Elle leur permet de continuer à bénéficier du versement de leur allocation même s’ils pouvaient bénéficier d’une nouvelle prise en charge (réadmission).
Les intermittents non touchés par cette période ( 1er mars -- 31 juillet ) ne bénéficient donc pas de cette mesure

https://www.unedic.org/sites/default/files/2020-03/Note%20Un%C3%A9dic%20Continuit%C3%A9%20du%20pilotage%20AC_COVID19%20%20VF.PDF?fbclid=IwAR17h9zV6IXVaH0MN_jCcSzOw6s3qCNMvbd_g1HqW0VB9GoU_cxoxBJV4ig

page 5/14

la date initiale était le 12 mars, mais avancée au 1er mars par PE pour commodités comptables
A noter aussi que PE a pris en compte comme date le 31 mai ( fin de la période sanitaire ) et non la date de dé-confinement ( inconnue !! )


Ce sont à ma connaissance les seules infos fiables, en attendant d'autres au compte-gouttes !
Cela touche une minorité et pour 3 mois maxi ...........
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Oui, Christian, mais cette info, elle a déjà été répertoriée ici sur la 1ère page du fil, le post n°9 dont parlait nonolepiano.

Juste ce qui est écrit dans la page que tu cites, c'est :

Citation :
En parallèle, ces allocataires bénéficieraient d’un allongement de la période de référence dans laquelle leur affiliation est recherchée pour permettre une prise en charge de l’assurance chômage, se traduisant par un report de la date anniversaire.


Oui la période de référence peut être rallongée, MAIS ! il faudra de toutes manières un "vrai" cachet pour qu'il y ait un report de la date anniversaire, donc ce ne sera en aucun cas automatique.
Ce qu'il faut savoir c'est qu'il va y avoir 2 possibilités :

- soit l'intermittent n'a pas travaillé durant tout le confinement, et certes sa fin de droits sera neutralisée (si besoin !) au 31 mai mais le réexamen des droits se refera à partir du dernier contrat, qui sera donc avant le début du merdier. Prenons pas exemple le 3 mars. Vu qu'il n'aura pas bossé après, c'est logique que cette date serve de point de départ à la recherches des 507 heures.

- soit l'intermittent a pu toucher de l'activité partielle mais le réexamen des droits devra fatalement se traduire par un contrat "classique" puisque l'A.P. est une suspension de contrat, et non une fin. Or, comme il faut absolument une fin de contrat pour le réexamen des droits, P.E. recherchera une période de référence antérieure à la mise en place de l'A.P. donc... avant le début du confinement.

Je vais prendre un exemple.
Notre Gus a fait son dernier cachet le 3 mars et sa fin de dossier est le 4 avril. Période de neutralisation, il touchera ses droits jusqu'au 31 mai, c'est bonus de ce point de vue là. C'est la neutralisation.

Hypothèse 1 : Il a fait zero date depuis le 3 mars. P.E. va repartir 12 mois en arrière pour chercher les 507 heures. Si Gus les a, tant mieux, sinon tant pis. S'il est a, sa nouvelle indemnisation commencera à compter de début juin (moins carence, franchise, congés, etc) >> c'est ça, le décalage de la date anniversaire.

Hypothèse 2 : Il a fait zero date depuis le 3 mars. P.E. va repartir 12 mois en arrière pour chercher les 507 heures. Si Gus les a, tant mieux, sinon tant pis. Il n'aura qu'à se démerder et fabriquer des masques en tissu pour gagner sa vie

Hypothèse 3 : Il a fait zero date depuis le 3 mars, mais a fait plein d'heures en activité partielle. Le 5 avril il n'a plus de droits mais continue à toucher ses allocs jusqu'au 31 mai. Lorsque P.E. recherchera dès lors ses nouveaux droits, il partira à compter du 3 mars. On en revient à l'hypothèse 1 et 2. A noter que les 7 heures par jour d'activité partielle ne compteront pas ! Il est là, le piège de l'activité partielle.

Hypothèse 4 : Il a fait zero date depuis le 3 mars, mais a fait plein d'heures en activité partielle. Le 5 avril il n'a plus de droits mais continue à toucher ses allocs jusqu'au 31 mai. Mais !!! fin de confinement, il arrive à faire une date le 27 mai. Ce sera sa date de fin de contrat à partir de laquelle P.E. recherchera les 507 heures, rajoutera la période de confinement DONC les heures en activité partielle. Sa nouvelle date anniversaire sera début juin (cause carence, franchise, congés, etc) >> donc là aussi la date anniversaire est rallongée (du 5 avril au 27 mai.

En fait, la seule nouveauté dans l'analyse du texte, c'est la prise en compte désormais possible de l'activité partielle, et du joli petit piège qui va avec (le même qu'avec l'arrêt de travail pour maladie ou la formation)

http://www.cachets-artistes.com/

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On reste effectivement sur le calcul classique de la ré-admission .

L'intermittence est un éternel calcul !
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Citation de phoenix :
Je vais prendre un exemple.
Notre Gus a fait son dernier cachet le 3 mars et sa fin de dossier est le 4 avril. Période de neutralisation, il touchera ses droits jusqu'au 31 mai, c'est bonus de ce point de vue là. C'est la neutralisation.

Hypothèse 1 : Il a fait zero date depuis le 3 mars. P.E. va repartir 12 mois en arrière pour chercher les 507 heures. Si Gus les a, tant mieux, sinon tant pis. S'il est a, sa nouvelle indemnisation commencera à compter de début juin (moins carence, franchise, congés, etc) >> c'est ça, le décalage de la date anniversaire.
[...]
Hypothèse 4 : Il a fait zero date depuis le 3 mars, mais a fait plein d'heures en activité partielle. Le 5 avril il n'a plus de droits mais continue à toucher ses allocs jusqu'au 31 mai. Mais !!! fin de confinement, il arrive à faire une date le 27 mai. Ce sera sa date de fin de contrat à partir de laquelle P.E. recherchera les 507 heures, rajoutera la période de confinement DONC les heures en activité partielle. Sa nouvelle date anniversaire sera début juin (cause carence, franchise, congés, etc) >> donc là aussi la date anniversaire est rallongée (du 5 avril au 27 mai).


Merci pour ces exemples, toutefois quelque chose me taraude, d'autant que dans l'hypothèse 4 tu parles du 27 mai et de début juin, ce qui m'embrouille un peu... (c'est môche de vieillir).

J'avoue que je n'ai rien fouillé ces dernières heures (j'ai peut-être loupé quelque chose), mais même si j'aimerai y croire, as-tu trouvé un texte qui précise clairement que cette date anniversaire décalée est à comprendre comme celle gardée même après recalcul comme dans ton exemple (début juin), et non la date de réexamen dite "anniversaire", décalée au 31 mai, avec nouvelle date calée sur le dernière fin contrat, selon les règles standards, donc au 4 mars selon ton exemple ?

Sauf erreur, ce décalage à début juin de tous ceux concernés (à vue de nez 1/4 des intermittents) d'une part présagerait à mon avis de sérieux délais de traitement des futurs réexamens à la même époque pendant quelques années, mais surtout signifierait le don pur et simple des allocations versées entre date anniversaire et date de fin de confinement retenue. Ce genre d'offrande aux petites mains de la culture ne m'a pas semblé courant ces 30 dernières années. Si c'est le cas, chapeau bas, mais il est clair qu'on saura nous le rappeler lors de future négociations.

Cela dit, encore faudra-t'il qu'il reste assez d'intermittents en capacité de négocier quoi que ce soit après cette crise, vis-à-vis des employeurs comme des autorités...

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Vidéo explicative (que je suis juste entrain de regarder... je ne sais si ça explique tout).

Si tu penses que l'aventure c'est dangereux, essaye la routine. C'est létal.

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En tout cas cela irai plutôt dans le sens de mon interprétation, à savoir que ceux en attente de réexamen seront indemnisés jusqu'à la fin du confinement, et auront pour date anniversaire la date du dernier contrat travaillé... c'est à dire pour beaucoup début mars !

Cela dit, en fin de vidéo, il est bien précisé que les décisions et décrets ont été pris en mars, sans savoir alors à quel point nous allions sombrer ni combien de temps il faudrait pour relancer la machine, donc il est probable (souhaitable) que cela sera revu d'ici fin mai pour être un peu plus proche des réalités.

Par exemple, pendant les 12 mois après déconfinement culturel officiel (c'est à dire reprise complète des activités dans tous nos secteurs, donc a priori pas avant fin juillet), s'il manque des heures après la date anniversaire on pourrait garantir pour tous l'allocation minimale pendant une durée égale au confinement, celle permettant la recherche d'heures.
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Pour citer un article du Monde (https://www.lemonde.fr/culture/article/2020/04/27/intermittents-annee-blanche-pour-annee-noire_6037905_3246.html) paru il y a quelques jours

"Jeudi 23 avril, devant la commission des affaires culturelles de l’Assemblée nationale, Franck Riester a reconnu que « la culture traverse une crise sans précédent. Je ne sais pas si les mots peuvent être suffisants pour décrire la situation dans laquelle nous sommes, étant donné la paralysie du secteur. C’est terrible en termes économique, social, sociétal, car la culture est essentielle ». Lors de son audition, le ministre de la culture a promis de « faire évoluer les dispositifs d’urgence, y compris après le 31 mai, pour maintenir l’accompagnement et n’oublier personne ». Interrogé par plusieurs députées sur l’idée d’une « année blanche », il a esquivé la question et n’a pas pris position."

Muriel Penicaud parle elle d'une réflexion avec le secteur pour "voir comment on va au-delà du mois du mai"