Covid-19 + indemnisation intermittente et aides, quoi de neuf ?

Réunion du Bureau du 26 mars 2020 –Note Unédic___________________________________________________________________________5/14


BASE JURIDIQUE
‒Loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19
–article 11, I, 1° b, dernier tiret.
‒Projet d’ordonnance portant mesures d’urgence en matière de revenus de remplacement mentionnés à l’article L.5421-2 du code du travail.
‒Ordonnance n° 2020-324 du 25 mars 2020 portant mesures d'urgence en matière de revenus de remplacement mentionnés à l'article L. 5421 2 du code du travail
- Attente décret, arrêté => les premiers éléments de mise en œuvre des mesures d’urgence spécifiques aux intermittents du spectacle sont exposés ci-dessous sous réserve de ces textes.

•OBJECTIF DE LA MESURE
‒Garantir la continuité de l’indemnisation des intermittents du spectacle pendant la période de crise sanitaire impactant fortement le marché de l’emploi et la recherche d’emploi dans ce secteur, sans perte de ressources pour ces allocataires pendant cette période.
‒Tenir compte des impacts spécifiques de la période de crise sanitaire pour le secteur du spectacle et ses salariés intermittents lors des prises en charge ultérieures (ouvertures de droits / réadmissions) au titre de l’Assurance chômage (« neutralisation » de période).

•RESUME DE LA MESURE
A titre exceptionnel, la durée de versement de l’ARE A8/A10 est prolongée.

La mesure est destinée aux allocataires A8/A10 épuisant leurs droits (atteinte de la date anniversaire) à compter du 12 mars 2020 et jusqu’à une date fixée par arrêté du ministre chargé de l’emploi et au plus tard jusqu’au 31 juillet 2020; elle leur permet de continuer à bénéficier du versement de leur allocation même s’ils pouvaient bénéficier d’une nouvelle prise en charge (réadmission).
La durée de la prolongation de versement sera fixée par arrêté, avec une durée maximale fixée par décret. L’application et la mise en œuvre concrète de la mesure, et par voie de conséquence son impact financier pour l’Unédic, restent néanmoins soumis notamment aux contraintes opérationnelles de Pôle emploi.
En parallèle, ces allocataires bénéficieraient d’un allongement de la période de référence dans laquelle leur affiliation est recherchée pour permettre une prise en charge de l’assurance chômage, se traduisant par un report de la date anniversaire.

•IMPACT DE LA MESURE
En se basant sur les données 2019, on estime que le maintien en indemnisation des personnes ayant une date anniversaire entre le 15 mars et le 30 avril –soit environ 16 000 allocataires- représente un surcoût faible, dans la mesure où une majorité aurait ouvert un nouveau droit à cette date anniversaire. Les coûts supplémentaires pour l’Assurance chômage s’élèveraient à 2 M€ pour le mois de mars et à 7 M€ pour le mois d’avril.
La neutralisation de la période de confinement dans la période de référence répond au fait qu’une grande majorité des intermittents du spectacle ne travailleront pas pendant cette phase. En se basant sur les données 2019, environ 96 000 allocataires par mois pourraient ne plus travailler sur la période de confinement. Cette absence d’activité conduirait à un surplus de dépenses de 75 M€ en mars et 70 M€ en avril.

Tout nouveau tout chaud, mais manque encore des précisions, bien malheureusement ...

https://www.culture.gouv.fr/Actualites/Employeurs-culturels-face-aux-impacts-de-la-crise-de-coronavirus?fbclid=IwAR3U2ErQyIFtnM4k_Ha9_ZWAFa9XBOskfT3AbdAtm0bNuXGYkMEzguI_MDA

NOTRE SECTEUR EST SINISTRÉ !
Des mesures d'urgence s'imposent pour les professions du spectacle, du cinéma et de l’audiovisuel.
Nous continuons d’appeler les professionnel-le-s à rester chez eux pour lutter efficacement contre la propagation de l’épidémie. L’immense majorité de nos lieux de travail est fermée : cela est vital d’un point de vue sanitaire ! Mais il faut tenir compte des catastrophiques conséquences sociales que ces décisions imposent.
Le spectacle vivant a été le premier secteur touché par les interdictions, il sera le dernier à reprendre une activité normale. Le cinéma, l'audiovisuel et le film d'animation sont également durement affectés par la suspension de l'activité. Toutes les filières sont touchées : production, prestation, distribution, exploitation, télédiffusion et radiodiffusion.
Pour les artistes, pour tous les intermittents, pour tous les emplois menacés, notamment dans les milliers de petites entreprises de nos secteurs, la plupart des mesures annoncées par le gouvernement pour soutenir l'économie française ne s'appliqueront pas efficacement. L'activité et l'emploi y sont organisés différemment.
Des annonces ont certes été faites le 19 mars par les ministres du Travail et de la Culture. Elles restent vagues à l'heure actuelle.
- L'appel de Franck Riester à ce que les structures publiques ou subventionnées honorent tous les engagements passés avec les intermittents n'est pas respecté partout. Les plus précaires sont les premières victimes du manque de solidarité interne à nos professions. Nous exigeons une action des DRAC et de ses services pour obtenir le paiement de tous les contrats dans leur termes complets. Si certains jouent le jeu, nous ne pouvons entendre que d’aucuns, bien qu’ayant l’assurance de percevoir l’ensemble de leurs subventions et le soutien total du ministère préfèrent se défausser, alors qu’ils peuvent honorer les salaires et les cotisations sociales afférentes.
- Si tous les employeurs de droit privé ont accès au dispositif « activité partielle », et que rien ne l’interdit pour les contrats à durée déterminée, encore moins pour les contrats à durée déterminée d’usage, il n'est que rarement mis en œuvre dans nos secteurs. Nous avons posé des questions au gouvernement et à Pôle Emploi sur la façon dont ces périodes de travail - par exemple au cachet - sont prises en compte pour les droits ultérieurs des salariés, par exemple au niveau de l'assurance chômage. L’absence de réponse dissuade employeurs et salariés de le mettre en place. Par exemple les contrats de travail déclarés par le GUSO ne sont toujours pas concernés.
Dans cette crise inédite, nous demandons au gouvernement d’apporter des réponses concrètes aux problèmes rencontrés par l’ensemble des travailleurs et travailleuses de nos secteurs :
• Comment seront prises en compte les périodes d’activité partielle vis-à-vis de l’assurance chômage ?
Fédération Nationale des Syndicats du Spectacle, du Cinéma, de l’Audiovisuel et de l’Action Culturelle Cgt 14-16, rue des Lilas 75019 PARIS - 01 48 03 87 60 - www.fnsac-cgt.com - cgtspectacle@fnsac-cgt.com

• Comment doivent être calculés et déclarés les contrats incluant des cachets et qui seraient basculés en activité partielle ?
• Nous demandons un délai de “rectification” supplémentaire de la déclaration mensuelle à Pôle Emploi (habituellement entre le 28 mars et le 15 avril) afin de permettre aux allocataires de percevoir leurs indemnités sans attendre d’avoir eu l’ensemble des réponses.
• Le dispositif d'assurance chômage des intermittents du spectacle, comme celui du régime général, doit être temporairement adapté compte tenu de l'urgence en allongeant d’un an les droits de celles et ceux qui en bénéficient aujourd'hui. Les règles d'ouverture de droit doivent être modifiées en allongeant la période de référence de la durée pendant laquelle la crise sanitaire aura empêché le retour à une activité normale. Les carences et franchises ne doivent pas s’appliquer du fait de la chute brutale et complète de l'activité.
• Les seuils d'accès aux indemnités journalières de Sécurité Sociales pour maladie ou maternité doivent être abaissés immédiatement.
• Un fonds de professionnalisation doit d'urgence être abondé par l'Etat pour indemniser les salariés dont les situations individuelles ne sont pas couvertes par ces mesures, notamment les intermittents qui s'apprêtaient à ouvrir des droits.
• Les aides FONPEPS doivent très vite être assouplies et réabondées pour faciliter le redémarrage lorsqu'il sera possible. Globalement, toutes les mesures de relance de l'économie qui sont déjà envisagées devront se décliner en tenant compte des particularités et de la diversité de nos secteurs, dont l'importance stratégique dans la société et dans l'économie française sont indiscutables.
• Un plan de soutien doit être mis en place pour l’activité des autrices et des auteurs.
La fédération du spectacle et l’ensemble de ses syndicats seront vigilants et mobilisés afin de défendre les droits de toutes les travailleuses et tous les travailleurs de notre champ : autrices et auteurs, précaires ou permanent-e-s, intermittent-e-s, agents de la fonction publique.
Nous sommes tous concerné-e-s, nous ferons front ensemble.
Paris, le 25/03/2020.
Fédération Nationale des Syndicats du Spectacle, du Cinéma, de l’Audiovisuel et de l’Action Culturelle Cgt 14-16, rue des Lilas 75019 PARIS - 01 48 03 87 60 - www.fnsac-cgt.com - cgtspectacle@fnsac-cgt.com

La mise en place de l'activité partielle, doit faire l'objet, pour les intermittents comme pour les autres salariés d'une demande d'autorisation préalable, sujette à autorisation (sous 48h) de la DIRRECTE. Cette demande n'est possible que pour les contrats signés (ou promesses d'embauche formalisées - dit autrement, avec une preuve écrite) avant le 17 mars 2020.

Du côté des salariés, l’actualisation est possible pour tous les intermittents hors artistes rémunérés au cachet [sous réserve d'avoir l'assurance que son employeur l'a bien placé en activité partielle, c'est-à-dire qu'il a eu l'autorisation].

L’intermittent doit déclarer :
→ pour les heures : 5 heures par jour où il sera indemnisé au titre de l’activité partielle
→ pour la rémunération : le montant de l’indemnité perçue au titre de l’activité partielle.
Pour les techniciens ce montant sera donc :
- 70% du brut avec un minimum de 8,03€ par heure (+ l’allocation complémentaire si l’employeur verse un complément).
Pour les artistes il convient d'attendre le décret.

A noter que l’indemnité perçue au titre de l’activité partielle est prise en compte dans l’appréciation du plafond de cumul ARE/rémunérations, et que les heures "assimilées" au titre de l’activité partielle participent à la mise en œuvre des règles du cumul ARE/rémunérations.

Les heures déclarées lors de l’actualisation seront prises en compte dans les 507 heures recherchées en vue d’une nouvelle période d’indemnisation au titre des annexes 8 et 10. Mais l’indemnité perçue au titre de l’activité partielle n’est pas prise en compte pour la constitution du salaire de référence spectacle, car non soumise à contributions.

Coronavirus : le ministre de la Culture crée une cellule d’accompagnement des festivals 2020

Devant les nombreuses incertitudes créées par la crise sanitaire et l’hétérogénéité des situations et des souhaits de chaque festival, Franck Riester, ministre de la Culture, souhaite apporter un accompagnement au cas par cas aux organisateurs.



En effet, si certains souhaitent déjà pouvoir annuler leur édition 2020, d’autres pour qui le confinement ne crée pas de retard dans la préparation de leur édition, souhaitent attendre l’évolution de la situation.

En lien avec les autres ministères, la cellule d’accompagnement s’appuiera sur les directions générales du ministère de la Culture et ses opérateurs, sur les directions régionales des affaires culturelles et les directions des affaires culturelles Outre-mer afin de recenser les différents besoins et ainsi d’adapter les réponses de l’Etat.

La cellule d’accompagnement est activée dès aujourd’hui et le restera jusqu’à la fin de la crise sanitaire.

Au-delà de leurs contacts avec leurs interlocuteurs locaux au sein des services de l’Etat, les organisateurs de festivals peuvent d’ores et déjà la joindre grâce à l’adresse électronique suivante : festivals-covid19@culture.gouv.fr

NOUS VOULONS DES RÉPONSES POUR LES PROFESSIONNEL-LE-S
DU SPECTACLE, DU CINÉMA ET DE L’AUDIOVISUEL ... MAINTENANT
ET POUR LA SUITE
Réglons les urgences du mois de mars et préparons la suite pour surmonter l’année catastrophique à venir !
ACTUALITÉ URGENTE : OÙ SONT LES DÉCRETS ?
Le gouvernement tarde à concrétiser ses décisions alors que les activités des artistes et technicien-ne-s intermittent-e-s du spectacle, des autrices et auteurs et des professionnel-le-s en général sont à l’arrêt quasi-complet.
Des décrets sont annoncés en fin de semaine pour préciser les règles de prise en compte des cachets dans le cadre de l’activité partielle, comme pour les contrats des journalistes pigistes.
Malgré les déclarations des ministres, plusieurs services départementaux de l’inspection du travail refusent des dossiers d’activité partielle pour certains employeurs du spectacle : où est la cohérence ? Nous demandons une clarification urgente de la part du ministère du Travail sur ce point.
Nous continuons de poser toutes les questions, toujours sans réponses aujourd’hui, au sujet de l’activité partielle, par exemple dans le cadre du GUSO ou au sujet des droits à l’assurance chômage et à la sécurité sociale.
Il est plus que de temps d’obtenir ces réponses afin de permettre aux salarié.e.s de procéder à l’actualisation mensuelle auprès de Pôle emploi, ou sa modification qui a été rendue possible jusqu’à la fin du mois.
De plus, malgré les recommandations et engagements des ministères et du gouvernement, de nombreuses entreprises qui ont recours à l’activité partielle refusent d’en faire bénéficier leurs salariés en CDD ou CDD d’usage.
Comme toute la CGT, nous refusons que les entreprises puissent procéder au versement de dividendes tout en bénéficiant d’aides d’état.
UN PROGRAMME POUR RECONSTRUIRE LA CULTURE AU SERVICE DE TOUTES ET TOUS.
Alors que les périodes de confinement se prolongent et que s’annulent les grosses manifestations à venir, nous demandons l’élaboration d’un vaste plan de relance des secteurs du spectacle vivant et enregistré et des activités culturelles. Il passe par la mise en place d’une politique publique ambitieuse conduite par le ministère de la Culture en lien avec les collectivités locales et reposant notamment sur :
La continuité de l’action publique conduite par le ministère de la Culture ;
Des investissements publics ;
La coordination anticipée de la reprise des activités quand elle sera possible ; L’accompagnement des publics ;
Le soutien à la diversité des expressions et à l’émergence des nouvelles générations ; Une politique de mutualisation en renforçant les contributions aux fonds de soutien...
Plusieurs plateformes de contenus ont annoncé des « dons » pour soutenir nos professions. Cela ne remplacera cependant pas leur mise à contribution obligatoire et pérenne, à la fois à l’impôt et au financement de la création. Ces plateformes doivent assurer enfin une juste rémunération des auteurs et des artistes interprètes au regard de la valeur créée par la diffusion de leurs œuvres.
Ce plan de sauvegarde et de soutien à l’activité doit se traduire par un plan pour l’emploi (emploi public, emploi des salariés permanents et intermittents) et un plan pour l’activité des autrices et auteurs.
Fédération Nationale des Syndicats du Spectacle, du Cinéma, de l’Audiovisuel et de l’Action Culturelle Cgt 14-16, rue des Lilas 75019 PARIS - 01 48 03 87 60 - www.fnsac-cgt.com - cgtspectacle@fnsac-cgt.com

En période de crise, les droits sociaux sont encore plus essentiels : l’heure doit être à la mise en place de la sécurité sociale professionnelle que propose la CGT, en tenant compte des particularités de nos métiers.
En matière d’assurance chômage, nous devons obtenir :
Solidairement avec l’ensemble des travailleurs privés d’emploi, le retrait de la réforme
imposée par le décret du 26 juillet 2019 qui durcit les conditions d’accès et d’indemnisation
aux travailleurs précaires du régime général ;
La prolongation des droits à l’assurance chômage pendant au moins un an, période augmentée
de la durée pendant laquelle nous subissons des interdictions de travail ;
L’application effective de notre avenant du 21 janvier 2019 qui a déterminé des règles plus
justes d’écoulement des différentes franchises ;
Une indemnisation exceptionnelle pour les entrants (nouveaux arrivants et collègues en
rupture de droits) empêchés d’atteindre le seuil d’ouverture de droits ;
L’ouverture de droits sans l’obligation de devoir justifier d’un CDD à l’issue des congés
maternité et des arrêts pour maladie grave ou de longue durée.
Nous demandons également pour l’ensemble des travailleuses et travailleurs précaires la suppression des seuils d’accès aux indemnités de sécurité sociale.
Notre fédération et ses syndicats travaillent activement à construire ces propositions jusque dans le détail pour retravailler dans les meilleures conditions possibles et pour préserver le tissu des professionnel-le-s qui font la création et la diffusion, dans toute leur diversité, au service de tous les publics.
Paris, le 10 avril 2020.
Fédération Nationale des Syndicats du Spectacle, du Cinéma, de l’Audiovisuel et de l’Action Culturelle Cgt 14-16, rue des Lilas 75019 PARIS - 01 48 03 87 60 - www.fnsac-cgt.com - cgtspectacle@fnsac-cgt.com

‼ Intermittents du spectacle : Un décret vient d'être publié (15 avril).
Il fixe les modalités de conversion des droits à Pôle Emploi Spectacles pour les #intermittents placés en activité partielle : la valeur est fixée à 7h par jour ou cachet (contrairement aux 5h annoncées initialement, que l’intermittent dépende de l’annexe VIII ou de l’annexe X).

Par contre, on ne sait toujours pas :

- comment le différé d'indemnisation des demandeurs d'emploi par Pôle Emploi va s'appliquer sur les jours d'activité partielle,
- rappel : seules les heures seront comptabilisées pour les futurs dossiers de renouvellement, à hauteur de zéro euro,

Côté #employeur :

- on ne sait toujours pas comment l'activité partielle peut être mise en place au niveau des interfaces déclaratives,
- on ne sait pas s'il va être possible de faire d'autres demandes d'autorisation d'activité partielle, pour ceux qui ont déjà déposé pour leur personnel permanent,
- et on ne sait pas comment financer la partie résiduelle de l'indemnisation activité partielle.

Les intermittents avec une ARE débutant avant le 1er mars et se terminant après le confinement, verront leur recherche d'heures augmentée d'autant de jours qu'aura duré ce confinement ( nombre de jours du 1er mars jusqu'à la fin du confinement ).

La fin du confinement ne signifiera pas la reprise d’activité, du moins pour pas mal de monde. Cette fin de confinement ne « libèrera » pas tout le monde de la même façon. Mon public (et celui de pas mal de mes collègues) est plutôt dans une tranche d’âge élevée et certains sont fragiles, et, aux dires des spécialistes, ils seront « libérés » en dernier. Cela signifie qu’il faudra que j’attende le temps nécessaire pour pouvoir redémarrer mon taff faute de public. Cette latence entre la date officielle de fin de confinement et la possibilité de redémarrer risque d’être difficile à supporter car je ne pourrai pas justifier d’heures ou de cachets en attendant. Comment allons nous pouvoir nous justifier?

Quid de la date anniversaire ?


Dernier contrat avant réexamen as usual ?

Citation de christian01 :

Les intermittents avec une ARE débutant avant le 1er mars et se terminant après le confinement, verront leur recherche d'heures augmentée d'autant de jours qu'aura duré ce confinement ( nombre de jours du 1er mars jusqu'à la fin du confinement ).

Où vois-tu ça ?

Citation de christian01 :



Les intermittents avec une ARE débutant avant le 1er mars et se terminant après le confinement, verront leur recherche d'heures augmentée d'autant de jours qu'aura duré ce confinement ( nombre de jours du 1er mars jusqu'à la fin du confinement ).

Les intermittents avec une ARE débutant avant le 1er mars et se terminant après le confinement, verront leur recherche d'heures augmentée d'autant de jours qu'aura duré ce confinement ( nombre de jours du 1er mars jusqu'à la fin du confinement ).