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Covid-19 + indemnisation intermittente et aides, quoi de neuf ?

  • 175 réponses
  • 17 participants
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  • 29 followers
Sujet de la discussion Covid-19 + indemnisation intermittente et aides, quoi de neuf ?
Bonjour à tous,
à l'heure que nous vivons, le secteur du spectacle ainsi que la plupart des autres embauchant des intermittents ont pris de plein fouet l'arrêt net de nos activités.
Nous sommes en pleine crise (pour ne pas paraphraser, je ne dirai pas que nous sommes en guerre, hein ?!) et il importe, à mon sens en tout cas, que chacun puisse poser sa pierre à l'édifice qu'est la transmission de l'information dans nos professions.

C'est pour cela que je crée ce thread. L'idée, c'est de l'alimenter lorsque nous aurons des infos avérées et fiables. Parce qu'en ce moment, tout est à l'arrêt. Il s'agit aussi, pour s'éviter des angoisses inutiles (et hélas, de fausses joies) de tordre ici le cou à des rumeurs qui, sans nul doute, naitront, si ce n'est pas déjà le cas.

DONC ! pour vous dire : à l'heure actuelle, la SEULE nouvelle vérifiée de la part de Pôle Emploi, c'est une mesure gouvernementale qui retarde l'application de la nouvelle convention générale du 1er avril au 1er septembre.

Portez-vous bien, et prenez soin de vos proches ! :bravo:

http://www.cachets-artistes.com/

[ Dernière édition du message le 24/03/2020 à 19:20:21 ]

Afficher le sujet de la discussion
101
Long...mais tellement intéressant. Merci.
102
FO ...
Z'ont pas signé les pires merdes depuis les 5 ou 6 dernières négos ?
retour à la date anniversaire flottante, le coup des congés payés qui nous permettaient de faire face à la période de carence, et je n'en connais sans doute pas la moitié.
'Manquent pas de culot les types ...
à jeter avec les immondices de la finance.

Drôle, pertinent, ou informatif qu'y disaient ...                Et sans fautes !

[ Dernière édition du message le 22/04/2020 à 21:42:16 ]

103
Et d’autres auront une approche différente du problème. Ce qui rassure c’est qu’il y a du monde sur le bouzin, après chacun pourra se rapprocher de ceux qui flattent le plus sa sensibilité. On n’est pas là pour faire « l’éloge » de quelque syndicat que ce soit (enfin...je ne crois pas et j’espère que non). On se documente comme on peut avec les quelques sources que certaines personnes (probablement et sûrement) bien intentionnées partagent ici ou ailleurs. Ensuite libre à chacun de se faire une opinion... enfin, je crois...

[ Dernière édition du message le 22/04/2020 à 22:01:24 ]

104
Citation de MyBass :
Citation de Hindy :
Et d’autres auront une approche différente du problème. Ce qui rassure c’est qu’il y a du monde sur le bouzin, après chacun pourra se rapprocher de ceux qui flattent le plus sa sensibilité. On n’est pas là pour faire « l’éloge » de quelque syndicat que ce soit (enfin...je ne crois pas et j’espère que non). On se documente comme on peut avec les quelques sources que certaines personnes (probablement) bien intentionnées partagent ici ou ailleurs. Ensuite libre à chacun de se faire une opinion... enfin, je crois...



Tout à fait d'accord Hindy :clin:

Si tu penses que l'aventure c'est dangereux, essaye la routine. C'est létal.

[ Dernière édition du message le 22/04/2020 à 22:00:23 ]

105
Je précise que ce n'était nullement une critique vis à vis de nonolepiano.

Drôle, pertinent, ou informatif qu'y disaient ...                Et sans fautes !

106
Buzzless, il n’y a pas de problème, t’inquiète.
107
Mais y a pas de mal....
108
x
Hors sujet :
OOOh ! vous êtes trop mignons dans ce thread ! :aime:

D'ailleurs, si vous voulez bien, pour gagner en lisibilité et faire la différence entre les infos pures et les commentaires, je vous propose de mettre vos commentaires entre balises Hors sujet.

http://www.cachets-artistes.com/

[ Dernière édition du message le 23/04/2020 à 10:04:03 ]

109
x
Hors sujet :
complètement hors sujet, j'en profite pour pousser un petit "coup de gueule", ou plutôt témoigner de ma grande déception.
Quand je vois que les restaurateurs, dans des situations ultra difficiles eux aussi, peuvent se faire représenter par les élites de leur profession, où les chefs étoilés n'hésitent pas à prendre la parole en public pour alerter sur la situation de toute la profession, notamment hier Etchebest prenant la défense de petites crêperies, je me dis que c'est un bel exemple de solidarité intra professionnelle. La France est dotée d'artistes de renom dans la chanson, la musique, le cinema ou le théâtre, parfois reconnus mondialement, et je me désole de voir qu'aucun ne semble se lever pour défendre l'emploi de ceux qui participent pourtant activement à leur activité (les monteurs, techniciens etc...) ahhh j'aurai du faire cuisine ;)

[ Dernière édition du message le 24/04/2020 à 12:52:00 ]

110
Les pouvoirs publics ont décidé d’allonger les droits de tous les demandeurs d’emploi qui se retrouvent en fin de droits à compter du 1er mars 2020, et ce, pendant toute la période de confinement.
Concrètement, pour les intermittents du spectacle, la date anniversaire est reportée au 31 mai 2020.
111
Je ne comprends pas la relation de cause à effet : rallongement des droits et décalage de la date anniversaire. Est-ce qu'il y a un texte qui soit clair à ce sujet ?

D'autant qu'à priori la date de fin du confinement n'est pas le 31 mai mais le 11 :??:

http://www.cachets-artistes.com/

112
Celui du post 9 qui parle de gel de la periode non ?
113
x
Hors sujet :
Oui, c'est pour ça que je demande à Christian de préciser sa réponse. Peut-être y a-t-il du nouveau ? auquel cas un texte de référence serait le bienvenu.

http://www.cachets-artistes.com/

114
Bonjour.

Info figurant en en-tête de PE et vérifié sur le compte PE d'un intermittent dont je fais la petite "compta": date anniversaire 21 mars , reportée d'abord au 2 mai, puis récemment au 31 mai 2020 ( fin de la période SANITAIRE actuelle ) avec maintien de l'indemnisation.


ATTENTION : comme déjà posté, je rappelle que cette mesure est destinée aux allocataires A8/A10 épuisant leurs droits(atteinte de la date anniversaire) à compter du 1er mars 2020 et jusqu’à une date fixée par arrêté du ministre chargé de l’emploi et au plus tard jusqu’au 31 juillet 2020 . Elle leur permet de continuer à bénéficier du versement de leur allocation même s’ils pouvaient bénéficier d’une nouvelle prise en charge (réadmission).
Les intermittents non touchés par cette période ( 1er mars -- 31 juillet ) ne bénéficient donc pas de cette mesure

https://www.unedic.org/sites/default/files/2020-03/Note%20Un%C3%A9dic%20Continuit%C3%A9%20du%20pilotage%20AC_COVID19%20%20VF.PDF?fbclid=IwAR17h9zV6IXVaH0MN_jCcSzOw6s3qCNMvbd_g1HqW0VB9GoU_cxoxBJV4ig

page 5/14

la date initiale était le 12 mars, mais avancée au 1er mars par PE pour commodités comptables
A noter aussi que PE a pris en compte comme date le 31 mai ( fin de la période sanitaire ) et non la date de dé-confinement ( inconnue !! )


Ce sont à ma connaissance les seules infos fiables, en attendant d'autres au compte-gouttes !
Cela touche une minorité et pour 3 mois maxi ...........
115
Oui, Christian, mais cette info, elle a déjà été répertoriée ici sur la 1ère page du fil, le post n°9 dont parlait nonolepiano.

Juste ce qui est écrit dans la page que tu cites, c'est :

Citation :
En parallèle, ces allocataires bénéficieraient d’un allongement de la période de référence dans laquelle leur affiliation est recherchée pour permettre une prise en charge de l’assurance chômage, se traduisant par un report de la date anniversaire.


Oui la période de référence peut être rallongée, MAIS ! il faudra de toutes manières un "vrai" cachet pour qu'il y ait un report de la date anniversaire, donc ce ne sera en aucun cas automatique.
Ce qu'il faut savoir c'est qu'il va y avoir 2 possibilités :

- soit l'intermittent n'a pas travaillé durant tout le confinement, et certes sa fin de droits sera neutralisée (si besoin !) au 31 mai mais le réexamen des droits se refera à partir du dernier contrat, qui sera donc avant le début du merdier. Prenons pas exemple le 3 mars. Vu qu'il n'aura pas bossé après, c'est logique que cette date serve de point de départ à la recherches des 507 heures.

- soit l'intermittent a pu toucher de l'activité partielle mais le réexamen des droits devra fatalement se traduire par un contrat "classique" puisque l'A.P. est une suspension de contrat, et non une fin. Or, comme il faut absolument une fin de contrat pour le réexamen des droits, P.E. recherchera une période de référence antérieure à la mise en place de l'A.P. donc... avant le début du confinement.

Je vais prendre un exemple.
Notre Gus a fait son dernier cachet le 3 mars et sa fin de dossier est le 4 avril. Période de neutralisation, il touchera ses droits jusqu'au 31 mai, c'est bonus de ce point de vue là. C'est la neutralisation.

Hypothèse 1 : Il a fait zero date depuis le 3 mars. P.E. va repartir 12 mois en arrière pour chercher les 507 heures. Si Gus les a, tant mieux, sinon tant pis. S'il est a, sa nouvelle indemnisation commencera à compter de début juin (moins carence, franchise, congés, etc) >> c'est ça, le décalage de la date anniversaire.

Hypothèse 2 : Il a fait zero date depuis le 3 mars. P.E. va repartir 12 mois en arrière pour chercher les 507 heures. Si Gus les a, tant mieux, sinon tant pis. Il n'aura qu'à se démerder et fabriquer des masques en tissu pour gagner sa vie

Hypothèse 3 : Il a fait zero date depuis le 3 mars, mais a fait plein d'heures en activité partielle. Le 5 avril il n'a plus de droits mais continue à toucher ses allocs jusqu'au 31 mai. Lorsque P.E. recherchera dès lors ses nouveaux droits, il partira à compter du 3 mars. On en revient à l'hypothèse 1 et 2. A noter que les 7 heures par jour d'activité partielle ne compteront pas ! Il est là, le piège de l'activité partielle.

Hypothèse 4 : Il a fait zero date depuis le 3 mars, mais a fait plein d'heures en activité partielle. Le 5 avril il n'a plus de droits mais continue à toucher ses allocs jusqu'au 31 mai. Mais !!! fin de confinement, il arrive à faire une date le 27 mai. Ce sera sa date de fin de contrat à partir de laquelle P.E. recherchera les 507 heures, rajoutera la période de confinement DONC les heures en activité partielle. Sa nouvelle date anniversaire sera début juin (cause carence, franchise, congés, etc) >> donc là aussi la date anniversaire est rallongée (du 5 avril au 27 mai.

En fait, la seule nouveauté dans l'analyse du texte, c'est la prise en compte désormais possible de l'activité partielle, et du joli petit piège qui va avec (le même qu'avec l'arrêt de travail pour maladie ou la formation)

http://www.cachets-artistes.com/

116

On reste effectivement sur le calcul classique de la ré-admission .

L'intermittence est un éternel calcul !
117
Citation de phoenix :
Je vais prendre un exemple.
Notre Gus a fait son dernier cachet le 3 mars et sa fin de dossier est le 4 avril. Période de neutralisation, il touchera ses droits jusqu'au 31 mai, c'est bonus de ce point de vue là. C'est la neutralisation.

Hypothèse 1 : Il a fait zero date depuis le 3 mars. P.E. va repartir 12 mois en arrière pour chercher les 507 heures. Si Gus les a, tant mieux, sinon tant pis. S'il est a, sa nouvelle indemnisation commencera à compter de début juin (moins carence, franchise, congés, etc) >> c'est ça, le décalage de la date anniversaire.
[...]
Hypothèse 4 : Il a fait zero date depuis le 3 mars, mais a fait plein d'heures en activité partielle. Le 5 avril il n'a plus de droits mais continue à toucher ses allocs jusqu'au 31 mai. Mais !!! fin de confinement, il arrive à faire une date le 27 mai. Ce sera sa date de fin de contrat à partir de laquelle P.E. recherchera les 507 heures, rajoutera la période de confinement DONC les heures en activité partielle. Sa nouvelle date anniversaire sera début juin (cause carence, franchise, congés, etc) >> donc là aussi la date anniversaire est rallongée (du 5 avril au 27 mai).


Merci pour ces exemples, toutefois quelque chose me taraude, d'autant que dans l'hypothèse 4 tu parles du 27 mai et de début juin, ce qui m'embrouille un peu... (c'est môche de vieillir).

J'avoue que je n'ai rien fouillé ces dernières heures (j'ai peut-être loupé quelque chose), mais même si j'aimerai y croire, as-tu trouvé un texte qui précise clairement que cette date anniversaire décalée est à comprendre comme celle gardée même après recalcul comme dans ton exemple (début juin), et non la date de réexamen dite "anniversaire", décalée au 31 mai, avec nouvelle date calée sur le dernière fin contrat, selon les règles standards, donc au 4 mars selon ton exemple ?

Sauf erreur, ce décalage à début juin de tous ceux concernés (à vue de nez 1/4 des intermittents) d'une part présagerait à mon avis de sérieux délais de traitement des futurs réexamens à la même époque pendant quelques années, mais surtout signifierait le don pur et simple des allocations versées entre date anniversaire et date de fin de confinement retenue. Ce genre d'offrande aux petites mains de la culture ne m'a pas semblé courant ces 30 dernières années. Si c'est le cas, chapeau bas, mais il est clair qu'on saura nous le rappeler lors de future négociations.

Cela dit, encore faudra-t'il qu'il reste assez d'intermittents en capacité de négocier quoi que ce soit après cette crise, vis-à-vis des employeurs comme des autorités...

118
Vidéo explicative (que je suis juste entrain de regarder... je ne sais si ça explique tout).

Si tu penses que l'aventure c'est dangereux, essaye la routine. C'est létal.

119
En tout cas cela irai plutôt dans le sens de mon interprétation, à savoir que ceux en attente de réexamen seront indemnisés jusqu'à la fin du confinement, et auront pour date anniversaire la date du dernier contrat travaillé... c'est à dire pour beaucoup début mars !

Cela dit, en fin de vidéo, il est bien précisé que les décisions et décrets ont été pris en mars, sans savoir alors à quel point nous allions sombrer ni combien de temps il faudrait pour relancer la machine, donc il est probable (souhaitable) que cela sera revu d'ici fin mai pour être un peu plus proche des réalités.

Par exemple, pendant les 12 mois après déconfinement culturel officiel (c'est à dire reprise complète des activités dans tous nos secteurs, donc a priori pas avant fin juillet), s'il manque des heures après la date anniversaire on pourrait garantir pour tous l'allocation minimale pendant une durée égale au confinement, celle permettant la recherche d'heures.
120
Pour citer un article du Monde (https://www.lemonde.fr/culture/article/2020/04/27/intermittents-annee-blanche-pour-annee-noire_6037905_3246.html) paru il y a quelques jours

"Jeudi 23 avril, devant la commission des affaires culturelles de l’Assemblée nationale, Franck Riester a reconnu que « la culture traverse une crise sans précédent. Je ne sais pas si les mots peuvent être suffisants pour décrire la situation dans laquelle nous sommes, étant donné la paralysie du secteur. C’est terrible en termes économique, social, sociétal, car la culture est essentielle ». Lors de son audition, le ministre de la culture a promis de « faire évoluer les dispositifs d’urgence, y compris après le 31 mai, pour maintenir l’accompagnement et n’oublier personne ». Interrogé par plusieurs députées sur l’idée d’une « année blanche », il a esquivé la question et n’a pas pris position."

Muriel Penicaud parle elle d'une réflexion avec le secteur pour "voir comment on va au-delà du mois du mai"

121
x
Hors sujet :
Ah enfin on y vient... merci à eux. https://www.lefigaro.fr/culture/deneuve-besson-huppert-bruel-sy-la-revolte-des-artistes-contre-emmanuel-macron-et-le-gouvernement-20200430
122
@Phoenix

Quand tu dis:

Citation :
Hypothèse 3 : Il a fait zero date depuis le 3 mars, mais a fait plein d'heures en activité partielle. Le 5 avril il n'a plus de droits mais continue à toucher ses allocs jusqu'au 31 mai. Lorsque P.E. recherchera dès lors ses nouveaux droits, il partira à compter du 3 mars. On en revient à l'hypothèse 1 et 2. A noter que les 7 heures par jour d'activité partielle ne compteront pas ! Il est là, le piège de l'activité partielle.


Pourrais tu me dire où tu as eu l'info? Car c'est vraiment pas aisé d'avoir des données sur cet aspect: une activité partielle compte-t-elle comme un contrat de travail classique et donc est comptabilisée comme telle comme nouvelle date d'anniversaire glissante.

Sur la page de PE Spectacles il est écrit ça (que je ne pige pas... suspendu, rompu): https://www.pole-emploi.fr/spectacle/covid-19---mesures-exceptionnell/covid-19--mesures-exceptionnel-3.html

Citation :
Le salarié placé en activité partielle, voit son nombre d’heures de travail réduit partiellement ou en totalité pour une période déterminée. La période indemnisée au titre de l’activité partielle par l’employeur est considérée comme chômée, cela signifie que le contrat de travail est suspendu, mais n’est pas rompu. Cet évènement ne permet donc pas d’ouvrir un droit à l’allocation chômage, puisque le contrat n’est pas terminé.


Suspendu c'est ce petit mot qui fait que l'AP n'est pas considérée comme un contrat de travail classique pour déterminer la date d'anniversaire glissante?

Et un ami CGT-iste qui fait parti des cellules qui décryptent et informe sur les décret me répond ça (que je ne comprends pas trop non plus... je mets en gras ce que je ne comprends pas):

Citation :
L'activité partielle peut être utilisé sur une partie d'un CDD. Par exemple, imagine que tu as un CDD du 5 avril au 25 avril. Ton employeur te met en AP du 10 au 20 avril, mais te paye normalement du 5 au 9, et du 21 au 25. (rêvons...)

Alors la date du 20 avril (fin de la période d'AP) ne peut pas être utilisée pour ouvrir des droits au chômage, on est d'accord.

Mais si tu as un CDD du 21 avril au 21 avril, et que tu es mise en AP le 21 avril, alors la fin de contrat reste la fin de contrat. Donc pour moi, elle permet d'ouvrir des droits. C'est juste que la fin de contrat coïncide avec la fin de la période d'AP. Effectivement, une fin d'AP toute seule sans fin de contrat ne le permet pas.

Bon, c'est mon interprétation... La circulaire d'application de l'Unedic est sortie aujourd'hui, j'ai pas eu le temps de la lire mais j'ai l'impression qu'elle ne parle pas de ce cas. Ce serait bien d'avoir une confirmation officielle.


En gras, est ce que c'est un cas où le gus aurait eu un contrat de travail signé puis annulé, donc l'employeur lui propose de l'AP et dans ce cas c'est comme un contrat de travail classique?
Une AP que ferait un employeur en dehors de tout contrat précédemment annulé ne serait du coup pas comptabilisée comme contrat de travail qui permettrait de rapprocher la date d'anniversaire flottante du 31 mai?

:oo::oo::oo:



Si tu penses que l'aventure c'est dangereux, essaye la routine. C'est létal.

[ Dernière édition du message le 01/05/2020 à 18:53:53 ]

123
x
Hors sujet :
HOOOOOO ! je suis deg' je viens de fusiller 20' de saisie de post par une mauvaise manip ! :furieux:

Bon, je refais, en version courte


Citation :
Pourrais tu me dire où tu as eu l'info? Car c'est vraiment pas aisé d'avoir des données sur cet aspect: une activité partielle compte-t-elle comme un contrat de travail classique et donc est comptabilisée comme telle comme nouvelle date d'anniversaire glissante.

On va prendre un CDI ou CDD classique pour que ce soit plus clair au départ.

Définition du contrat de travail : "Un contrat de travail existe dès lors qu'une personne (le salarié) s'engage à travailler, moyennant rémunération, pour le compte et sous les ordres et le contrôle d'une autre personne (l'employeur). "
https://www.insee.fr/fr/metadonnees/definition/c2072


Un contrat de travail peut subir des incidents, et être suspendu :
https://www.droit-travail-france.fr/suspension-travail.php
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F21050

On note que : Contrat de travail >> travail >> rémunération ou salaire (cotisations sociales)
Suspension du contrat de travail >> chômage >> indemnisation ou indemnité (pas de cotisations sociales)

Or, pour Pôle Emploi, être indemnisé implique obligatoirement une FIN de contrat pour, déjà, être à la recherche d'un emploi, et aussi, pour qu'il y ait une base de recherche des xxxx heures requises pour l'ouverture de droits. Là, c'est la base du régime d'assurance chomage.

L'exemple de ton pote est intéressant :
Citation :
L'activité partielle peut être utilisé sur une partie d'un CDD. Par exemple, imagine que tu as un CDD du 5 avril au 25 avril. Ton employeur te met en AP du 10 au 20 avril, mais te paye normalement du 5 au 9, et du 21 au 25. (rêvons...)
Alors la date du 20 avril (fin de la période d'AP) ne peut pas être utilisée pour ouvrir des droits au chômage, on est d'accord.

La date de fin de contrat sera le 25 avril. C'est cette date là que P.E. utilisera pour la recherche des droits.

Citation :
Mais si tu as un CDD du 21 avril au 21 avril, et que tu es mise en AP le 21 avril, alors la fin de contrat reste la fin de contrat. Donc pour moi, elle permet d'ouvrir des droits. C'est juste que la fin de contrat coïncide avec la fin de la période d'AP. Effectivement, une fin d'AP toute seule sans fin de contrat ne le permet pas.

Eh ben non, parce que la suspension du contrat prime sur la fin. C'est dans le but de protéger le salarié (au régime classique, donc par extension au CDDU d'1 jour) parce que dans ce 1er cas, si le contrat était suspendu/rompu, en reprenant le 1er cas, le mec qui a signé un contrat du 5 au 25 avril est en fin de contrat le 20 ? non, pas possible. Pour te faire un exemple encore plus injuste : le gars a un CDI et se retrouve en AP pendant 5 jours. Est-ce que le 5ème jour est la fin du CDI ? non, il reprend son taff à l'issue de sa période chômée. C'est le côté "partiel" du "chômage partiel" (et maintenant "activité partielle" parce que c'est la mode de montrer le verre à moitié plein).

Donc ! tout cela étant posé : l'activité partielle SUSPEND le contrat de travail mais ne l'éteint pas. Ce qui fait que P.E. ne prendra pas ces périodes pour une Fin de Contrat de Travail servant à la recherche des 507 heures, mais prendra un "vrai" contrat de travail et repartira 507 heures en arrière.

Voilà, j'espère être claire :D:

http://www.cachets-artistes.com/

124
Merci Phoenix pour ta pugnacité et tes explications!

Si tu penses que l'aventure c'est dangereux, essaye la routine. C'est létal.

125
En fait, le principe est exactement le même en cas d'arrêt de travail pour maladie (ou accident du travail) et pour les formations : les heures peuvent compter à taux zéro mais il faut absolument avoir une "vraie" date de fin de contrat entre ces périodes et la fin de droits pour qu'elles puissent être prises en compte.

http://www.cachets-artistes.com/