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Alerte loi DADVSI !

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Sujet de la discussion Alerte loi DADVSI !
Prenez patience, lisez ceci, et tremplez jeunes créateurs...

Citation : Communiqué de presse EUCD.INFO
Projet de loi "Droit d’auteur" : le gouvernement ampute le débat dans l’urgence

Paris, le 27 septembre 2005. Le site de l’Assemblée Nationale confirme que le gouvernement a déclaré l’urgence sur le projet de loi sur le droit d’auteur et les droits voisins dans la société de l’information (DADVSI). [1] L’initiative EUCD.INFO dénonce une tentative de passage en force d’un texte inacceptable et appelle le public à se mobiliser d’urgence.

En effet, si il est adopté en l’état, le projet de loi DADVSI :

transformera des millions de consommateurs honnêtes en délinquants (trois ans de prison et 300 000 euros d’amende prévus en cas de copie privée vers un support non autorisé par les titulaires de droits, par exemple un baladeur MP3) ;
divisera la société de l’information entre les ayant-accès à la culture numérisée et les autres puisque introduisant un nouveau droit dans le Code de la Propriété Intellectuelle : celui d’autoriser ou d’interdire l’accès à une oeuvre via la technique ;
menace la mission des bibliothèques et l’avenir du domaine public en ne prévoyant aucune disposition visant à libérer l’oeuvre du contrôle technique une fois les droits patrimoniaux épuisés ;
favorise les ententes illicites, les abus de position dominante et la vente liée en permettant aux producteurs de disques et de films d’imposer au public les outils permettant d’accéder aux oeuvres qu’ils produisent ( comme si un éditeur de livres pouvait imposer une marque de lunettes pour lire les livres qu’il fait imprimer) ;
va à l’encontre de certaines dispositions de la loi Informatique et Libertés car interdisant de facto aux citoyens d’exercer leur droit au contrôle des données personnelles ;
propose de censurer, au nom du droit d’auteur, les auteurs de logiciels libres et ce bien que leur travail soit reconnu par l’UNESCO comme Trésor du monde, et par la Commission de l’Économie Générale, des Finance et du Plan, comme la seule alternative susceptible de permettre à la France et à l’Europe de retrouver son indépendance technologique. [2] Les associations de consommateurs, de familles, d’internautes, d’auteurs et d’utilisateurs de logiciels libres, des société de gestion collective représentant plus de vingt cinq mille artistes, des syndicats de musiciens, des représentants d’enseignants et de bibliothécaires dénoncent d’ailleurs régulièrement un texte extrémiste, discriminatoire et répressif qui ne sert que les interêts d’une poignée de multinationales aux dépends de l’interêt général. [3]

L’initiative EUCD.INFO rappelle de plus que le projet de loi DADVSI transpose une directive européenne (l’EUCD) dont les effets sont tels que la Commission Européenne en arrive à ne pas respecter ses obligations pour mieux les masquer. Conformément à l’article 12 de la directive EUCD, la Commission aurait en effet dû publier "au plus tard le 22 décembre 2004" un rapport sur les effets de la directive dans les pays l’ayant déjà transposé. Mais elle ne l’a pas fait tant il est désormais évident, y compris pour certains responsables européens, que la directive entraîne une hausse artificielle du prix des oeuvres, et menace la libre concurrence sur le marché du logiciel. [4]

L’argument utilisé par le gouvernement pour justifier l’urgence (retard dans la transposition de la directive) est donc fallacieux. On voit mal comment la Commission pourrait poursuivre la France pour non-respect de ses obligations dans la mesure où elle-même fait fi des siennes pour mieux masquer les effets d’un texte arraché aux parlementaires européens en 2001, [5] et qui, par ailleurs, pourrait être retoqué par la Cour de Justice des Communautés Européennes tant il va à l’encontre de ses objectifs d’harmonisation. [6]

Le passage en urgence n’a dès lors qu’une seule justification possible : à l’approche des élections et au milieu du tumulte social annoncé, faire passer un texte inacceptable le plus vite possible en espérant que les électeurs auront la mémoire courte. Inutile de dire que les membres d’EUCD.INFO sauront eux rappeller le moment venu les faits et gestes de chacun, et notamment des élus de la majorité qui resteraient silencieux.

Tout élu normalement constitué devrait s’élever contre cette tentative de passage en urgence. Le projet de loi DADVSI a en fait pour objectif de permettre à la France de ratifier deux traités internationaux négociés il y a dix ans à l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle, organisation dont le fonctionnement peu démocratique et les productions sont de plus en plus contestées. Prétexter comme va sans doute le faire le gouvernement que le projet de loi DADVSI est un projet de loi technique et mineur n’a donc aucun sens.

Dans un premier temps, l’intiative EUCD.INFO demande donc aux citoyens de téléphoner ou d’écrire immédiatement au ministre de la Culture pour lui demander de retirer promptement sa demande d’urgence (cabinet du ministre : 01 40 15 80 00). Elle invite également les citoyens à téléphoner ou écrire à leurs députés pour leur demander de dénoncer publiquement la grossière manoeuvre du gouvernement.



Plus d'infos sur ce site.
http://www.linuxfrench.net/article.php3?id_article=1543

La bonne longueur pour les jambes, c'est quand les pieds touchent bien par terre (Coluche)

 

 https://soundcloud.com/frederic-albier

 

 

 

Afficher le sujet de la discussion
76
Pour ceux qui veulent de la lecture : Compte-rendu de la commission SILICANI
77
Il y a au moins un point important dans ce résumé :

Citation : - renforcer le contrôle du ministère de la culture et de la communication sur les sociétés de gestion collective du droit d’auteur et des droits voisins ;


C'est pas forcément une mauvaise chose.
78
Amusant :

Citation :
Article 10

Il est inséré après l'article L. 331-9 du code de la propriété intellectuelle, un article L. 331-10 ainsi rédigé :



Je viens de chercher l'article L.331-9 dans le code de la propriété intellectuelle sur Légifrance et il semble ne pas exister :8O:

Hors sujet : Sakonaute: tu avais un message en double, je l'ai supprimé. Après, plus aucun message. Soit un bug, soit deux modos sont passés en même temps, soit tu as toi même supprimé un des doublons et moi l'autre. Désolé.

79
Commission Silicani =>

Citation : La séance a débuté par l'adoption du compte-rendu définitif de la séance précédente. A suivi un point d'actualité du cabinet du ministre, présenté par Laurence Franceschini, directrice-adjointe du cabinet, qui a tout d'abord informé les membres du Conseil supérieur de l'examen, par l'Assemblée nationale les 5 et 6 décembre et par le Sénat le 20 et le 21 décembre 2005, du projet de loi relatif au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information. Elle a témoigné également de l'attachement du ministre au calendrier parlementaire actuel. Mme Franceschini a également fait savoir que les travaux interministériels concernant la transposition de la directive du 29 avril 2004 relative à la contrefaçon se poursuivent. Elle a par ailleurs indiqué que l'établissement de l'arrêté de composition de la commission prévue par l'article L. 214-4 du code de la propriété intellectuelle, dite commission sur le rémunération équitable, est en cours. Mme Franceschini a par la suite évoqué les négociations avec les institutions communautaires sur le projet de recommandation de la Commission européenne concernant la gestion collective des droits et les modalités d'octroi des licences des œuvres musicales en ligne. Enfin, le cabinet a salué la qualité du travail des commissions spécialisées du CSPLA.

M. Chantepie, chef du département des études, de la prospective et des statistiques, est intervenu pour présenter au CSPLA les travaux sur l'économie de la propriété littéraire et artistique.

Le débat sur le projet d'avis préparé par la commission sur la statut juridique des œuvres multimédia a ensuite été ouvert. Après une discussion approfondie, le CSPLA a approuvé les orientations générales du texte mais a souhaité que soit réexaminée d'ici à la prochaine réunion du Conseil, la question du caractère d'ordre public du projet de statut juridique des œuvres multimédia, notamment au regard de certaines spécificités sectorielles. La commission spécialisée va ainsi se réunir à nouveau d'ici à la prochaine réunion plénière.

M. Sirinelli, président de la commission spécialisée du CSPLA sur la distribution des œuvres en ligne, a présenté son programme de travail d'ici à la prochaine réunion.

La prochaine réunion plénière du Conseil supérieur se tiendra le vendredi 18 novembre 2005.



En tout cas ça, c'est pas trés instructif. Personne n'aurais du bien nouveau? Sarko peut être :oops2:

:clin:
Un peu de son et d'image : ici ou la Webradio d'AF
80

Citation : Maintenant, j'aimerais que tu approfondisses en nous donnant si ce n'est des explications sur ce que tu justifies de faux de la part de l'eucd, sinon des liens directs sur la source de tes connaissances.

non. il existe un principe en droit, qui dérive de la présomption d'innocence: c'est à l'accusation d'apporter la preuve de la culpabilité.
donc, si eucd accuse le gouvernement de ci ou de ça, c'est à eux d'en faire la preuve, en nous donnant tous les liens vers les articles ou amendements concernés. comme ça, on pourra tous jouer au jury populaire.

Hors sujet : billyboy, tu dégaines vite! :8O:

81
EnPleinDedans! -> lis plutôt les pdf de mai 2005, y sont exposées les "solutions" proposées par ladite commission.
82
Sarkonaute,
Je pense que ta démarche est légitime et honorable, et j'aimerais que tu sites tes sources ( vérifiable ) sur ces sites qui sont motivés par des récupérations politiques, la franchement je suis preneur.
Comme tu dis c'est le jeu de la démocratie, de s'exprimer même si la pluspart du temps "les moutons" suivent sagement les colportages des "nanti", mais la ou je ne te suis pas :

Citation :
si effectivement il devait être approuvé en commission, puis approuvé par le ministre, puis discuté au parlement, on pourrait regarder de quoi ça cause. mais pour l'instant, ce n'est que rumeurs.

et si l'amendement en question devait réellement voir le jour, et se révéler dangereux ou liberticide, je serais le premier à le dénoncer.



Je respect ta position, mais je pense et persiste qu'une rumeur se répand malgré le sens du vent, et que la mesure de la tempète peut servir de pression pour les sphères du haut.
83
=> sarkaunaute

Jolie preuve de mauvaise fois, j'apprécie :)

Mais plus sérieusement, elle et une autre asso' tire la sonnette d'alarme sur le sujet, repris par la suite par d'autre médias. Donc avant de décrédibilsés les dires, et par la suite d'attendre le coup de grâce du 23/12, je pense que tu pourrais peut être nous éclairer sur les accusations de médisance de la part de l'Eucd, non?

Et puis on va pas refaire Sarko/Eucd comme on a eu Dom/druide

Alors aboule les infos :roll:
Un peu de son et d'image : ici ou la Webradio d'AF
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Nan ya foot :D:
pis j'ai des trucs crackés à télécharger, là :mdr:
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Hors sujet : Sako : :mrg: On t'as pas dit que je suis le modo le plus rapide de l'ouest ?

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Tsss, bon moi aussi, je doit aller faire pisser l'écureuil.....

++
Un peu de son et d'image : ici ou la Webradio d'AF
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Je suis d'accord avec S-naute sur le problème des sources. C'est vrai que le manque de source a tendance à décridibiliser une information (une remarque a eucd peut etre ?)

Cela dit, les sources sont tellements faciles a trouver...
Google=> Loi DADVSI=> Assemblé nationale... etc
Grind auf BMO - Fastcore auf BMO
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Le plus simple serait de demander les sources d'EUCD directement sur leur forum

https://forum.framasoft.org/viewforum.php?f=82
--- mon antre ---
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Bon finalement mon écureuil pisse plus vite que prévu....

Citation : Un serveur FTP, un client FTP, un serveur web, un navigateur, un serveur mail, un client mail, ... sont concernés par cette loi.
En fait, tous les logiciels permettant l'échange ou le simple transfert de fichiers sont concernés puisqu'ils sont tous « manifestement utilisés pour la la mise à disposition non autorisée au public d'oeuvres ou d'objets protégés par un droit littéraire et artistique » et que tout le monde « en a connaissance ».



C'est plus ou moins, à mon avis, le véritable effet de la lois, au moins en matière d'internet.
Elle va refroidir les Hébergeurs, qui le sont déjà depuis au moins un an, à héberger de la musique téléchargeable (j'en ai fait les frais), car ils n'ont pas la possibilité eux même de tout contrôller.

Donc plutôt que de perdre du temps, et aussi d'éviter des gros ennuis par la suite au cas où, ils refuseront à terme d'héberger autant de Sons (et le reste) qu'aujourd'hui ou hier.

Bref, avec cette lois, c'est plutôt en finesse qu'elle foutra le dawa. Qui pourra prétendre être l'auteur de sa musique, sans la déclarer à la sacem ou à une autre instance?

Bref, même pour diffuser son petit bout de création, va falloir montrer papier, fichier wave et tout le tremblement....

Bref, les afiens, ou encore ceux de musique libre, ça risque d'être chaud... si ça passe
Un peu de son et d'image : ici ou la Webradio d'AF
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En même temps si la loi interdisait peut être que certain se foutent librement de notre gueule en nous proposant des single gratos, puis ensuite nous les proposant à 5, 8 ou 10 euros la chanson, ça serait peut être plus juste, aussi...

Tu prends tryo, faut lacher 10€ pour l'hymne de nos campagnes, en midi ou Special "playbackMp3" (yeahhhh!!).

Moi je dit, heureusement qu'il ne propose qu'une chanson, parceque un album avec 15 chansons, à 10 roros la chanson, ben ça le fait d'un seul coup à 150 roros ...

Vive les singles, vive le net, et vive les midi et playbackmp3 au son de merde....

:beurk:
Un peu de son et d'image : ici ou la Webradio d'AF
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Vigilance, c'est le mot

sarkonaute -> il y a eu de bons articles dans Le Monde sur le sujet.
eucd en rajoute un peu, mais il ya quand meme des choses inquietantes.

le vote de la loi promet une véritable pluie d'amendements:
aussi bien de l'industrie du disque, en faveur des drm etc, que de leurs opposants (défenseurs de la licence légale sur internet etc.), bref ça promet.
espérons que notre sympathique majorité UMP saura trier le bon grain de l'ivraie.

les articles du Monde:
G-SWING Records
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Décidément, les gens du Monde sont de dangeureux trotskistes ! :fache2:

(Humour !)

Bon, de quoi rester mobilisés, apparemment.
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De toute façon, avec la droitisation, voire la fascisation rampante qui traîne dans notre pays, il faut rester vigileant.
IL faut certes vérifier les sources, mais bon, à partir du moment où l'on parle de sanctionner les rappeurs pour leurs paroles, moi, je deviens parano (mais pas rappeur).
Ceci est un flag

https://lucasparax.bandcamp.com

https://disquesobscurs.fr/

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Hors sujet : A ce sujet, c'est marrant, mais je n'ai entendu personne suggérer qu'il faudrait sanctionner Sarkozy pour ses propos ("racaille", "nettoyer au Kärsher", etc.) incitant à la violence.

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Hors sujet : Moi j'ai juste entendu DSK qui proposait d'appliquer le couvre feu à tous les agitateurs, sarko inclu. Pour le reste, la fascisation rempante, c'est partout

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Hors sujet : Pour moi c'est clair, quand je vois des gens réclamer l'abandon du respect des droits de l'homme pour pouvoir traquer les "terrorises", les interroger sous la torture, les juger sans qu'ils aient accès au dossier, et maintenir la définition de "terroriste" la plus large possible pour inclure le gamin qui copie un cd ou l'auteur de virus, je me dis qu'on a vraiment perdu le sens de la mesure.

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Hors sujet : Je crois que c'est moi qui ait commencé, :oops: mais est-ce qu'on ne pourrait pas limiter le HS dans ce topic ?
Je pense qu'il y en a d'autres où on peut exprimer notre dégout de l'évolution actuelle de notre société. Il y a surement assez à dire sur cette loi en particulier.

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Pour ceux qui ont un site, il y a un moyen facile d'oeuvrer pour la petition, c'est ajouter ce code sur votre page d'acueil ou ailleurs:

Citation :
<a href="https://eucd.info/petitions/index.php?petition=2"><img src="https://www.eucd.info/images/signez.png" alt="petition anti-DADVSI"></a>



Au final ça fait ça:


http://www.mastok.net/rezoblog

C'est toujours ça de fait...
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Je ne sais pas si le lien à déja été posté, mais voici un lien vers la pétition démandant le retrait de l'ordre du jour du projet de loi, afin de donner le temps à un débat plus "démocratique":

https://eucd.info/petitions/index.php?petition=2

Peut être serait-il bien qu'il y ai une news sur audiofanzine la dessus non ? Il me semble que ça concerne pas mal de monde. Enfin je ne connais pas la politique du site à ce sujet. :noidea:

Jul

100

Hors sujet : Jujupauty, ça n'a rien à voir, mais tu ferais pas de la vidéo par hasard? Genre on te vois sur le Repaire?