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Alerte loi DADVSI !

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Sujet de la discussion Alerte loi DADVSI !
Prenez patience, lisez ceci, et tremplez jeunes créateurs...

Citation : Communiqué de presse EUCD.INFO
Projet de loi "Droit d’auteur" : le gouvernement ampute le débat dans l’urgence

Paris, le 27 septembre 2005. Le site de l’Assemblée Nationale confirme que le gouvernement a déclaré l’urgence sur le projet de loi sur le droit d’auteur et les droits voisins dans la société de l’information (DADVSI). [1] L’initiative EUCD.INFO dénonce une tentative de passage en force d’un texte inacceptable et appelle le public à se mobiliser d’urgence.

En effet, si il est adopté en l’état, le projet de loi DADVSI :

transformera des millions de consommateurs honnêtes en délinquants (trois ans de prison et 300 000 euros d’amende prévus en cas de copie privée vers un support non autorisé par les titulaires de droits, par exemple un baladeur MP3) ;
divisera la société de l’information entre les ayant-accès à la culture numérisée et les autres puisque introduisant un nouveau droit dans le Code de la Propriété Intellectuelle : celui d’autoriser ou d’interdire l’accès à une oeuvre via la technique ;
menace la mission des bibliothèques et l’avenir du domaine public en ne prévoyant aucune disposition visant à libérer l’oeuvre du contrôle technique une fois les droits patrimoniaux épuisés ;
favorise les ententes illicites, les abus de position dominante et la vente liée en permettant aux producteurs de disques et de films d’imposer au public les outils permettant d’accéder aux oeuvres qu’ils produisent ( comme si un éditeur de livres pouvait imposer une marque de lunettes pour lire les livres qu’il fait imprimer) ;
va à l’encontre de certaines dispositions de la loi Informatique et Libertés car interdisant de facto aux citoyens d’exercer leur droit au contrôle des données personnelles ;
propose de censurer, au nom du droit d’auteur, les auteurs de logiciels libres et ce bien que leur travail soit reconnu par l’UNESCO comme Trésor du monde, et par la Commission de l’Économie Générale, des Finance et du Plan, comme la seule alternative susceptible de permettre à la France et à l’Europe de retrouver son indépendance technologique. [2] Les associations de consommateurs, de familles, d’internautes, d’auteurs et d’utilisateurs de logiciels libres, des société de gestion collective représentant plus de vingt cinq mille artistes, des syndicats de musiciens, des représentants d’enseignants et de bibliothécaires dénoncent d’ailleurs régulièrement un texte extrémiste, discriminatoire et répressif qui ne sert que les interêts d’une poignée de multinationales aux dépends de l’interêt général. [3]

L’initiative EUCD.INFO rappelle de plus que le projet de loi DADVSI transpose une directive européenne (l’EUCD) dont les effets sont tels que la Commission Européenne en arrive à ne pas respecter ses obligations pour mieux les masquer. Conformément à l’article 12 de la directive EUCD, la Commission aurait en effet dû publier "au plus tard le 22 décembre 2004" un rapport sur les effets de la directive dans les pays l’ayant déjà transposé. Mais elle ne l’a pas fait tant il est désormais évident, y compris pour certains responsables européens, que la directive entraîne une hausse artificielle du prix des oeuvres, et menace la libre concurrence sur le marché du logiciel. [4]

L’argument utilisé par le gouvernement pour justifier l’urgence (retard dans la transposition de la directive) est donc fallacieux. On voit mal comment la Commission pourrait poursuivre la France pour non-respect de ses obligations dans la mesure où elle-même fait fi des siennes pour mieux masquer les effets d’un texte arraché aux parlementaires européens en 2001, [5] et qui, par ailleurs, pourrait être retoqué par la Cour de Justice des Communautés Européennes tant il va à l’encontre de ses objectifs d’harmonisation. [6]

Le passage en urgence n’a dès lors qu’une seule justification possible : à l’approche des élections et au milieu du tumulte social annoncé, faire passer un texte inacceptable le plus vite possible en espérant que les électeurs auront la mémoire courte. Inutile de dire que les membres d’EUCD.INFO sauront eux rappeller le moment venu les faits et gestes de chacun, et notamment des élus de la majorité qui resteraient silencieux.

Tout élu normalement constitué devrait s’élever contre cette tentative de passage en urgence. Le projet de loi DADVSI a en fait pour objectif de permettre à la France de ratifier deux traités internationaux négociés il y a dix ans à l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle, organisation dont le fonctionnement peu démocratique et les productions sont de plus en plus contestées. Prétexter comme va sans doute le faire le gouvernement que le projet de loi DADVSI est un projet de loi technique et mineur n’a donc aucun sens.

Dans un premier temps, l’intiative EUCD.INFO demande donc aux citoyens de téléphoner ou d’écrire immédiatement au ministre de la Culture pour lui demander de retirer promptement sa demande d’urgence (cabinet du ministre : 01 40 15 80 00). Elle invite également les citoyens à téléphoner ou écrire à leurs députés pour leur demander de dénoncer publiquement la grossière manoeuvre du gouvernement.



Plus d'infos sur ce site.
http://www.linuxfrench.net/article.php3?id_article=1543

La bonne longueur pour les jambes, c'est quand les pieds touchent bien par terre (Coluche)

 

 https://soundcloud.com/frederic-albier

 

 

 

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Pour Denis Olivennes c'est normal qu'il réagisse comme ça, son business serait la première victime d'un licence légale. Personnellement ça ne me réjouit pas : j'achète l'écrasante majorité de mes disques à la Fnac et j'aimerais que ça continue.

Mais bon. Son argumentaire, et en particulier les points que tu cites ne tient pas vraiment debout. D'ailleurs il donne son opinion avec beaucoup d'aggressivité, mais il n'y a aucun argument dedans.

Citation : Permettez au premier disquaire de France de vous répondre. J'écarte tout de suite l'argument selon lequel je m'opposerai à votre amendement simplement pour défendre les intérêts mercantiles de mon entreprise. Si c'était là seulement mon propos, il y a longtemps que la Fnac se contenterait de vendre, comme les grandes surfaces, 5 000 à 10 000 hits. Or, chaque année, nos 800 disquaires spécialisés et passionnés commercialisent 200 000 références différentes, parmi lesquelles 190 000 disques qui se vendent à moins d'un exemplaire par magasin et par an. Depuis sa création il y a cinquante ans, la Fnac milite pour la démocratisation et la diversité culturelles. Nous ne voulons pas d'un monde où l'on écoutera seulement Eminem et la Star Ac. Or, c'est cela que vous nous proposez.


Les chiffres qu'il donne sont bizarres. Il n'y aurait que 10 000 disques qui se vendraient à plus de 799 exemplaires par an ? Ca semble peu. Et ça voudrait dire que les grandes surfaces ont en rayon des disques qui se vendent à à peine plus de 800 exemplaires par an. Elles serait à la limite de la musique indépendant ? J'ai du mal à y croire... :mrg:
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Parmi ses exemples il met des médecins généralistes... qui sont déjà rémunérés par une sorte de licence globale qui s'appelle la sécu !

Il omet soigneusement de voir que ce qui ressemble le plus au p2p actuel c'est la radio (à ceci près qu'on peut choisir la play-list). Or comment est rémunérée la radio ? Par un système de licence globale.

Il dit qu'une rémunération par sondages favoriseraient les gens les plus connus. C'est une bonne blague : il est facile d'avoir un logiciel de p2p qui récupère les tags des morceaux téléchargés, qui présente une liste à l'utilisateur, et l'utilisateur pourrait enrichir ou apauvrir cette liste pour la rendre plus proche de son "vote".

Dans l'autre thread,

Citation : Moi je trouves qu'un système de vote serait en effet le mieux adapté, avec éventuellement l'obligation de remplir les noms de 10 albums chaque mois, dont 5 obligatoirement différents de ceux des 3 mois précédents, histoire de faire de la license globale un outil incitant à la découverte plutôt qu'un simple outil de rémunération.

Toute personne payant la license globale serait donc dans la légalité au niveau des téléchargements mais devrait encore en contrepartie donner une forme de retour de ce qu'elle a aimé, ce qui constituerait une base de redistribution.


Ce n'est peut-être pas La Règle ultime, mais rien qu'avec ça on élimine probablement la tentation de voter pour soi...


Enfin bref, il y aurait beaucoup de choses intelligentes à dire. Pour ou contre la licence globale d'ailleurs. Mais là, sa lettre tourne à une bordée d'injures sans queue ni tête, avec pas le début d'une argumentation.

Si il disait : je ne crois pas que la redevence collectée via la licence globale équilibrerait les partes de ventes en magasin, ça tiendrait déjà plus debout.

Je pense que l'explication du président de la SACEM sur les failles de la licence globale est beaucoup plus argumentée, et donc instructive.
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Comme la dit S.t.o.p, il défend son Beef avant tout ( un de plus ) quitte à pratiquer la désinformation et la langue de bois, encore un donc qui Claque du fessier !

Chez le président de la Sacem, ya du bon, mais pas que du bien :

Citation :
Enfin, il pose la question de savoir ce que peut l’industrie musicale face aux téléchargements où les artistes ne reçoivent rien. Il cite notamment le dernier album de Mylène Farmer :Le nouveau disque de Mylène Farmer a été mis sur les sites légaux 6 semaines avant de sortir en CD. En une semaine, il s’en est vendu 5.000. Dans la même semaine, il a été téléchargé un million de fois. Quelle est l’industrie qui peut résister à cela ?


Oui qui ?

Citation :
La licence légale est une usine à gaz qui ne sera jamais répartissable convenablement", selon lui, la seule méthode qui permettrait aux artistes d’être rémunérés au nombre de titres, est de pouvoir compter les titres téléchargés, ce que ne permet pas le peer-to-peer.Je suis avant tout un musicien


Mouais c'est sur, soulever la question c'est un bon début, question répartition, chapeau M'sieur le président de la Sacem ! :clin:

Citation :
Oui, la musique est trop chère et les Producteurs ont un métro de retard, mais au moins, ils commencent à bouge,Oui, le manque de compatibilité est inadmissible et la surprotection par les DRM anormale,Oui, il est évident qu’une grande partie de la consommation de la musique va passer par le Net et que ces démarches doivent être simples et accessibles


C'est bien de l'avouer, un CD à 20 euros, d'un groupe légendaire, multimillionaire, c'est pas trés correct, mais ça rapporte tellement de pépète à tous ! Bon le reste un commentaire...

Citation :
Oui, les profits extraordinaires réalisés ces dernières années sont ceux des Telecom et des FAI, bien avant les Majors,Oui, les créateurs et les artistes doivent être rémunérés d’une façon incontestable qui corresponde exactement à l’utilisation de leur musique, même si elle est confidentielle


Bon il a encore un peu de mal à se lâcher avec les majors... par contre il est animé par une ouverture d'esprit pour rénumérer les créateurs et les artistes.
Ce serait tellement bien de commencer par balayer devant sa porte.
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Citation : Il est créé une banque de données comprenant tous les titres ayant fait l'objet d'une vente minimum de 500 CD sur un semestre. ces titres resteront dans cette base pendant 10 ans. (tout réenregistrement, toute compilation crée une nouvelle période de 10 ans). Actuellement, il y en a 700.000 environ.


Ca ferait une moyenne de 70 000 CDs qui dépassent les 500 exemplaires sur un semestre, soit probablement les 800 sur une année.

Ca me semble plus réaliste que les 10 000 de Olivennes. Et ça correspond à la taille du nombre de références d'une Fnac moyenne...

:bravo:

Petitgirard ne voit pas comment on répartirait la taxe (mieux ou autrement que ce que fait la SACEM), Olivennes ne connait pas d'exemple de taxe redistribuée (il existerait des radios en France ?)... Pas mal !
:mdr:

Mais bon, je trouve qu'il y a nettement plus d'infos et de chiffres chez Petitgirard, il est quand même plus intéressant !
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Citation : Oui, les profits extraordinaires réalisés ces dernières années sont ceux des Telecom et des FAI,


quelqu'un a des chiffres?? nan parce que l'action wanadoo ne va pas bien fort, et je suis pas sur que le buisiness model de free soit sur le mode du profit extraordinaire (j'avais lu je ne sais ou qu'il faudrait un temps consequent a free pour etre vraiment rentable...).
j'ajouterais a ça qu'il y a 50 ans, c'ets les marchands de télé qui ont connu un boom extraordinaire. fallait il leur botter le cul pour autant?
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Effectivement il rapporte moins de connerie et parle de quelques vérités :mdr:
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Un article intéressant dans le point.

La conclusion sur les salaires des patrons est provocatrice, mais peut-petre pas dénuée de fondement...
:mrg:


EDIT : un truc qui m'a paru très efficace contre le piratage : dans le dernier album de Arthur H (sans DRM), il y a un DVD qui comporte le clip avec M, un interview et quelques autres bricoles. Moi je trouve ça chouette. Pour de nombreux albums un clip est produit (voire plusieurs), à partir de là, l'ajouter à l'album coûte le prix du support, soit pas grand chose. Ca peut donner des raisons de l'acheter !
:bravo:
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Merci pour l'article Dr pouet

Citation :
Défaite culturelle : jamais les radios n'auront autant matraqué la même soupe musicale aseptisée audétriment de la diversité des talents


Citation :
Défaite industrielle : le téléchargement légal fait râler les consommateurs parce qu'une guerre des standards entre Apple, Microsoft et Sony les empêche d'écouter leur musique en passant d'un support à l'autre (les baladeurs MP3 ne lisent pas tous les fichiers !).


Citation :
Défaite morale, enfin : la gratuité de la musique s'est imposée dans l'esprit de la jeunesse comme le droit commun de la consommation musicale


M.Pascal Negre :

Citation :
J'ai peur que les vraies conséquences du piratage n'adviennent que dans trois ans : une génération d'artistes français aura été sacrifiée ! Les gens qui téléchargent illégalement ne s'en rendent pas compte


Citation :
Quand le label Trema, l'un des plus gros indépendants français, qui héberge Michel Sardou, s'est trouvé à vendre, Nègre n'a pas hésité une seconde, il a sauté sur l'occasion. Un an plus tard, il fait de Michel Sardou le remplaçant de Johnny au firmament des ventes : 800 000 albums se sont arrachés ! Sa méthode ? « Relifter » Sardou en faisant de l'interprète vieillissant de « Femmes des années 80 » le parrain tout neuf de la « Star Ac' » 2004. Les jeunes académiciens ont ainsi repris douze de ses titres !


Citation :
« Il ne nous convainc pas vraiment, parce qu'en vérité, quand il mobilise durant des mois ses meilleures équipes sur la " Star Ac'", forcément, c'est la créativité d'Universal qui s'en ressent », murmure un dirigeant d'une grande radio française.

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DADVSI : Les socialistes demandent le retrait du texte

Citation :
M. Ayrault demande qu'une mission parlementaire soit constituée pour réviser le texte soumis à l'Assemblée. "Nous demandons le retrait de ce texte bâclé et la constitution d'une mission visant à concilier les droits d'auteur et le droit à la copie privée des internautes"


Citation :
Jean-Marc Ayrault a souhaité remettre les pendules à l'heure sur la licence globale. "Des artistes se sont élevés contre l'adoption de cet amendement qui à leur yeux met à bas tout le système des droits d'auteurs. C'est tout le contraire", a-t-il assuré devant la presse.

"Nous voulons sortir de la logique du perdant-perdant qu'institue le projet. Perdants les internautes réduits à des délinquants potentiels qu'il faut sanctionner. Perdants les artistes qui ne touchent aucune retombée du téléchargement de leurs oeuvres".


Citation :
Les amendements en faveur de la licence globale doivent permettre à la fois la légalisation du P2P pour la musique, et la rémunération des artistes. Ils sont aussi, contrairement à ce que laissait entendre le président de la Fnac dans une tribune remarquée à Libération


Citation :
Et les artistes en seront rémunérés, il ne tient qu'à nous de trouver la meilleure formule pour ce faire. Ca ne se fera pas en un jour, mais ça ne se fera qu'à condition d'admettre dès aujourd'hui que la diversité culturelle et la rémunération des artistes ne se joue pas dans les rayons de la Fnac.