Alerte loi DADVSI !
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petitindien19

Citation : Communiqué de presse EUCD.INFO
Projet de loi "Droit d’auteur" : le gouvernement ampute le débat dans l’urgence
Paris, le 27 septembre 2005. Le site de l’Assemblée Nationale confirme que le gouvernement a déclaré l’urgence sur le projet de loi sur le droit d’auteur et les droits voisins dans la société de l’information (DADVSI). [1] L’initiative EUCD.INFO dénonce une tentative de passage en force d’un texte inacceptable et appelle le public à se mobiliser d’urgence.
En effet, si il est adopté en l’état, le projet de loi DADVSI :
transformera des millions de consommateurs honnêtes en délinquants (trois ans de prison et 300 000 euros d’amende prévus en cas de copie privée vers un support non autorisé par les titulaires de droits, par exemple un baladeur MP3) ;
divisera la société de l’information entre les ayant-accès à la culture numérisée et les autres puisque introduisant un nouveau droit dans le Code de la Propriété Intellectuelle : celui d’autoriser ou d’interdire l’accès à une oeuvre via la technique ;
menace la mission des bibliothèques et l’avenir du domaine public en ne prévoyant aucune disposition visant à libérer l’oeuvre du contrôle technique une fois les droits patrimoniaux épuisés ;
favorise les ententes illicites, les abus de position dominante et la vente liée en permettant aux producteurs de disques et de films d’imposer au public les outils permettant d’accéder aux oeuvres qu’ils produisent ( comme si un éditeur de livres pouvait imposer une marque de lunettes pour lire les livres qu’il fait imprimer) ;
va à l’encontre de certaines dispositions de la loi Informatique et Libertés car interdisant de facto aux citoyens d’exercer leur droit au contrôle des données personnelles ;
propose de censurer, au nom du droit d’auteur, les auteurs de logiciels libres et ce bien que leur travail soit reconnu par l’UNESCO comme Trésor du monde, et par la Commission de l’Économie Générale, des Finance et du Plan, comme la seule alternative susceptible de permettre à la France et à l’Europe de retrouver son indépendance technologique. [2] Les associations de consommateurs, de familles, d’internautes, d’auteurs et d’utilisateurs de logiciels libres, des société de gestion collective représentant plus de vingt cinq mille artistes, des syndicats de musiciens, des représentants d’enseignants et de bibliothécaires dénoncent d’ailleurs régulièrement un texte extrémiste, discriminatoire et répressif qui ne sert que les interêts d’une poignée de multinationales aux dépends de l’interêt général. [3]
L’initiative EUCD.INFO rappelle de plus que le projet de loi DADVSI transpose une directive européenne (l’EUCD) dont les effets sont tels que la Commission Européenne en arrive à ne pas respecter ses obligations pour mieux les masquer. Conformément à l’article 12 de la directive EUCD, la Commission aurait en effet dû publier "au plus tard le 22 décembre 2004" un rapport sur les effets de la directive dans les pays l’ayant déjà transposé. Mais elle ne l’a pas fait tant il est désormais évident, y compris pour certains responsables européens, que la directive entraîne une hausse artificielle du prix des oeuvres, et menace la libre concurrence sur le marché du logiciel. [4]
L’argument utilisé par le gouvernement pour justifier l’urgence (retard dans la transposition de la directive) est donc fallacieux. On voit mal comment la Commission pourrait poursuivre la France pour non-respect de ses obligations dans la mesure où elle-même fait fi des siennes pour mieux masquer les effets d’un texte arraché aux parlementaires européens en 2001, [5] et qui, par ailleurs, pourrait être retoqué par la Cour de Justice des Communautés Européennes tant il va à l’encontre de ses objectifs d’harmonisation. [6]
Le passage en urgence n’a dès lors qu’une seule justification possible : à l’approche des élections et au milieu du tumulte social annoncé, faire passer un texte inacceptable le plus vite possible en espérant que les électeurs auront la mémoire courte. Inutile de dire que les membres d’EUCD.INFO sauront eux rappeller le moment venu les faits et gestes de chacun, et notamment des élus de la majorité qui resteraient silencieux.
Tout élu normalement constitué devrait s’élever contre cette tentative de passage en urgence. Le projet de loi DADVSI a en fait pour objectif de permettre à la France de ratifier deux traités internationaux négociés il y a dix ans à l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle, organisation dont le fonctionnement peu démocratique et les productions sont de plus en plus contestées. Prétexter comme va sans doute le faire le gouvernement que le projet de loi DADVSI est un projet de loi technique et mineur n’a donc aucun sens.
Dans un premier temps, l’intiative EUCD.INFO demande donc aux citoyens de téléphoner ou d’écrire immédiatement au ministre de la Culture pour lui demander de retirer promptement sa demande d’urgence (cabinet du ministre : 01 40 15 80 00). Elle invite également les citoyens à téléphoner ou écrire à leurs députés pour leur demander de dénoncer publiquement la grossière manoeuvre du gouvernement.
Plus d'infos sur ce site.
http://www.linuxfrench.net/article.php3?id_article=1543
La bonne longueur pour les jambes, c'est quand les pieds touchent bien par terre (Coluche)
https://soundcloud.com/frederic-albier

Dr Pouet

Hors sujet : Pour moi la différence entre le net (ou un couteau de cuisine) et un flingue, c'est que le net et le couteau ont plein d'usages utiles, et donc on préfère les autoriser et faire ce qu'il faut pour lutter contre les utilisations néfastes, tandis qu'un flingue (surtout une arme de poing) ça n'a pas d'autre utilité que tuer des gens...
L'une des différences entre les USA et le Canada, c'est que la proportion d'armes de poing (qui ne peuvent pas servir à chasser) est beaucoup pus élevée aux USA. Sinon les médias canadiens sont aussi moins propices à créer des angoisses (très vendeuses) que les télés américaines.
Tout ça est bien illustré dans Bowling for Columbine, et c'est à peu près aussi ce que j'avais observé en habitant là-bas. Dans Bowling j'adore l'interview où Marylyn Manson explique l'intérêt du stress dans la pub. ;)
Sinon pour les petits commerces : ce qui n'est pas cool c'est de bénéficier des services de l'un (des conseils, une possibilité d'essai) et d'acheter chez l'autre, qui a de grandes chances d'être moins cher quand il ne propose pas ces services : loyer moins cher au mètre carré, un rapport nombre d'employés / ventes quotidiennes plus favorables parce-qu'il n'y a pas de temps perdu à conseiller les clients... etc

Anonyme

Hors sujet : Citation : pourrait on dire que la robotisation et l'informatique a eu une réelle influence sur le chomage?
il n´y a aucun rapport direct entre progres technique et chômage. le chômage découle d´une politique économique et sociale. une machine ne prend pas le boulot d´un homme, c´est le patron qui réorganise sa production autrement. au XIX en angleterre, des ouvriers ont détruit des machines - croyez vous que cela a changé l´ordre des choses ?

sarkonaute

La réponse de Denis Olivennes, président de la Fnac, à Patrick Bloche
Citation : je suis inquiet quand je vois un député socialiste renouer avec des démons anciens qu'on croyait oubliés : faire le bonheur des gens malgré eux
Citation : les jeunes (...) sont prêts à payer plusieurs euros pour quelques secondes de sonnerie musicale de téléphone téléchargée. Plusieurs dizaines d'euros pour des consoles de jeu vidéo, des baladeurs MP3, etc. Et ils ne pourraient pas payer 90 centimes d'euro pour un titre complet téléchargé légalement ?
Citation : En réalité, la «licence globale» fera un heureux : l'industrie des télécoms qui vend du débit !
Citation : Sachez-le, les autres pays qui disposent d'une musique puissante, entendent bien la protéger, eux. Les Etats-Unis n'ont pas votre naïveté libérale, monsieur le député. En matière culturelle, ils savent défendre leur patrimoine et leurs talents. C'est ainsi qu'ils ont réussi à faire des films et de la musique leur premier poste d'exportation !
Citation : Si vous ne vous égariez pas dans des combats douteux, vous auriez bien des choses à changer : imposer l'interopérabilité des technologies, combattre la fracture numérique pour que tous les jeunes aient accès à Internet, favoriser la mise en avant et la diffusion des nouveaux talents sur la télévision, la radio, les sites de téléchargement, favoriser une régulation des prix de la musique, etc. Les champs de bataille pour la démocratie culturelle à l'heure d'Internet ne manquent pas.

shenzen

Citation :
Comment ces sommes seront-elles réparties entre les artistes ? «On peut parfaitement "tracer" des millions de téléchargements quotidiens», nous dit-on. Ah, bon ! Mais alors, que ne s'en sert-on pour un paiement au titre ? «On répartira par sondage», corrigent les réalistes. Or, les artistes savent ce que cela signifie, car ils en font l'expérience avec la copie privée (qui, fort heureusement, ne représente qu'une part infime de leurs ressources) : c'est la prime aux plus gros vendeurs ! L'écrasante majorité des auteurs-compositeurs qui vendent moins de 200 disques par an passeront sous les radars des sondages de répartition et perdront leurs ressources principales.
Ah bon c'est pas déjà le cas !

silicon/silicium

Citation : Sachez-le, les autres pays qui disposent d'une musique puissante, entendent bien la protéger, eux. Les Etats-Unis n'ont pas votre naïveté libérale, monsieur le député. En matière culturelle, ils savent défendre leur patrimoine et leurs talents.
ça c'est un peu drole...
Citation : ombattre la fracture numérique pour que tous les jeunes aient accès à Internet,
et deviennent des clients potentiels?? acces au net, mais pas a la culture. marrant.
tout ce qu'il dit n'ets bien sur pas faux, y'a du bon, mais c'est evident que si quelqu'un doit y perdre avec cette loi, c'est bien les marchands de disques.
de mon oint de vue, au fond, tant pis, ça fera partie des dommages collateraux, mais je comprends qu'il souhaite defendre son beef.
mais qu'il ne prennent pas la culture pour pretexte.
maintenant l'industrie des telecom, ok, moi je peux dire que c'est l'industrie automobile qui est gagnante quand je me deplace a la fnac acheter un cd. encore une fois, les FAI, c'ets de l'infrastructure... comme si edf etait gagnant parce que ta's décidé de passer de la guitare electrique a la guitare acoustique... laissons les fai se demerder, certes ça les arrangera, l'invention de l'autoroute a arranger les marchands de voitures... et puis alors, les moyens et les industries evoluent, merde...

Anonyme



Dr Pouet

Mais bon. Son argumentaire, et en particulier les points que tu cites ne tient pas vraiment debout. D'ailleurs il donne son opinion avec beaucoup d'aggressivité, mais il n'y a aucun argument dedans.
Citation : Permettez au premier disquaire de France de vous répondre. J'écarte tout de suite l'argument selon lequel je m'opposerai à votre amendement simplement pour défendre les intérêts mercantiles de mon entreprise. Si c'était là seulement mon propos, il y a longtemps que la Fnac se contenterait de vendre, comme les grandes surfaces, 5 000 à 10 000 hits. Or, chaque année, nos 800 disquaires spécialisés et passionnés commercialisent 200 000 références différentes, parmi lesquelles 190 000 disques qui se vendent à moins d'un exemplaire par magasin et par an. Depuis sa création il y a cinquante ans, la Fnac milite pour la démocratisation et la diversité culturelles. Nous ne voulons pas d'un monde où l'on écoutera seulement Eminem et la Star Ac. Or, c'est cela que vous nous proposez.
Les chiffres qu'il donne sont bizarres. Il n'y aurait que 10 000 disques qui se vendraient à plus de 799 exemplaires par an ? Ca semble peu. Et ça voudrait dire que les grandes surfaces ont en rayon des disques qui se vendent à à peine plus de 800 exemplaires par an. Elles serait à la limite de la musique indépendant ? J'ai du mal à y croire...


Dr Pouet

Il omet soigneusement de voir que ce qui ressemble le plus au p2p actuel c'est la radio (à ceci près qu'on peut choisir la play-list). Or comment est rémunérée la radio ? Par un système de licence globale.
Il dit qu'une rémunération par sondages favoriseraient les gens les plus connus. C'est une bonne blague : il est facile d'avoir un logiciel de p2p qui récupère les tags des morceaux téléchargés, qui présente une liste à l'utilisateur, et l'utilisateur pourrait enrichir ou apauvrir cette liste pour la rendre plus proche de son "vote".
Dans l'autre thread,
Citation : Moi je trouves qu'un système de vote serait en effet le mieux adapté, avec éventuellement l'obligation de remplir les noms de 10 albums chaque mois, dont 5 obligatoirement différents de ceux des 3 mois précédents, histoire de faire de la license globale un outil incitant à la découverte plutôt qu'un simple outil de rémunération.
Toute personne payant la license globale serait donc dans la légalité au niveau des téléchargements mais devrait encore en contrepartie donner une forme de retour de ce qu'elle a aimé, ce qui constituerait une base de redistribution.
Ce n'est peut-être pas La Règle ultime, mais rien qu'avec ça on élimine probablement la tentation de voter pour soi...
Enfin bref, il y aurait beaucoup de choses intelligentes à dire. Pour ou contre la licence globale d'ailleurs. Mais là, sa lettre tourne à une bordée d'injures sans queue ni tête, avec pas le début d'une argumentation.
Si il disait : je ne crois pas que la redevence collectée via la licence globale équilibrerait les partes de ventes en magasin, ça tiendrait déjà plus debout.
Je pense que l'explication du président de la SACEM sur les failles de la licence globale est beaucoup plus argumentée, et donc instructive.

shenzen

Chez le président de la Sacem, ya du bon, mais pas que du bien :
Citation :
Enfin, il pose la question de savoir ce que peut l’industrie musicale face aux téléchargements où les artistes ne reçoivent rien. Il cite notamment le dernier album de Mylène Farmer :Le nouveau disque de Mylène Farmer a été mis sur les sites légaux 6 semaines avant de sortir en CD. En une semaine, il s’en est vendu 5.000. Dans la même semaine, il a été téléchargé un million de fois. Quelle est l’industrie qui peut résister à cela ?
Oui qui ?
Citation :
La licence légale est une usine à gaz qui ne sera jamais répartissable convenablement", selon lui, la seule méthode qui permettrait aux artistes d’être rémunérés au nombre de titres, est de pouvoir compter les titres téléchargés, ce que ne permet pas le peer-to-peer.Je suis avant tout un musicien
Mouais c'est sur, soulever la question c'est un bon début, question répartition, chapeau M'sieur le président de la Sacem !

Citation :
Oui, la musique est trop chère et les Producteurs ont un métro de retard, mais au moins, ils commencent à bouge,Oui, le manque de compatibilité est inadmissible et la surprotection par les DRM anormale,Oui, il est évident qu’une grande partie de la consommation de la musique va passer par le Net et que ces démarches doivent être simples et accessibles
C'est bien de l'avouer, un CD à 20 euros, d'un groupe légendaire, multimillionaire, c'est pas trés correct, mais ça rapporte tellement de pépète à tous ! Bon le reste un commentaire...
Citation :
Oui, les profits extraordinaires réalisés ces dernières années sont ceux des Telecom et des FAI, bien avant les Majors,Oui, les créateurs et les artistes doivent être rémunérés d’une façon incontestable qui corresponde exactement à l’utilisation de leur musique, même si elle est confidentielle
Bon il a encore un peu de mal à se lâcher avec les majors... par contre il est animé par une ouverture d'esprit pour rénumérer les créateurs et les artistes.
Ce serait tellement bien de commencer par balayer devant sa porte.

Dr Pouet

Citation : Il est créé une banque de données comprenant tous les titres ayant fait l'objet d'une vente minimum de 500 CD sur un semestre. ces titres resteront dans cette base pendant 10 ans. (tout réenregistrement, toute compilation crée une nouvelle période de 10 ans). Actuellement, il y en a 700.000 environ.
Ca ferait une moyenne de 70 000 CDs qui dépassent les 500 exemplaires sur un semestre, soit probablement les 800 sur une année.
Ca me semble plus réaliste que les 10 000 de Olivennes. Et ça correspond à la taille du nombre de références d'une Fnac moyenne...

Petitgirard ne voit pas comment on répartirait la taxe (mieux ou autrement que ce que fait la SACEM), Olivennes ne connait pas d'exemple de taxe redistribuée (il existerait des radios en France ?)... Pas mal !

Mais bon, je trouve qu'il y a nettement plus d'infos et de chiffres chez Petitgirard, il est quand même plus intéressant !

silicon/silicium

Citation : Oui, les profits extraordinaires réalisés ces dernières années sont ceux des Telecom et des FAI,
quelqu'un a des chiffres?? nan parce que l'action wanadoo ne va pas bien fort, et je suis pas sur que le buisiness model de free soit sur le mode du profit extraordinaire (j'avais lu je ne sais ou qu'il faudrait un temps consequent a free pour etre vraiment rentable...).
j'ajouterais a ça qu'il y a 50 ans, c'ets les marchands de télé qui ont connu un boom extraordinaire. fallait il leur botter le cul pour autant?

shenzen



Dr Pouet

La conclusion sur les salaires des patrons est provocatrice, mais peut-petre pas dénuée de fondement...

EDIT : un truc qui m'a paru très efficace contre le piratage : dans le dernier album de Arthur H (sans DRM), il y a un DVD qui comporte le clip avec M, un interview et quelques autres bricoles. Moi je trouve ça chouette. Pour de nombreux albums un clip est produit (voire plusieurs), à partir de là, l'ajouter à l'album coûte le prix du support, soit pas grand chose. Ca peut donner des raisons de l'acheter !


shenzen


Citation :
Défaite culturelle : jamais les radios n'auront autant matraqué la même soupe musicale aseptisée audétriment de la diversité des talents
Citation :
Défaite industrielle : le téléchargement légal fait râler les consommateurs parce qu'une guerre des standards entre Apple, Microsoft et Sony les empêche d'écouter leur musique en passant d'un support à l'autre (les baladeurs MP3 ne lisent pas tous les fichiers !).
Citation :
Défaite morale, enfin : la gratuité de la musique s'est imposée dans l'esprit de la jeunesse comme le droit commun de la consommation musicale
M.Pascal Negre :
Citation :
J'ai peur que les vraies conséquences du piratage n'adviennent que dans trois ans : une génération d'artistes français aura été sacrifiée ! Les gens qui téléchargent illégalement ne s'en rendent pas compte
Citation :
Quand le label Trema, l'un des plus gros indépendants français, qui héberge Michel Sardou, s'est trouvé à vendre, Nègre n'a pas hésité une seconde, il a sauté sur l'occasion. Un an plus tard, il fait de Michel Sardou le remplaçant de Johnny au firmament des ventes : 800 000 albums se sont arrachés ! Sa méthode ? « Relifter » Sardou en faisant de l'interprète vieillissant de « Femmes des années 80 » le parrain tout neuf de la « Star Ac' » 2004. Les jeunes académiciens ont ainsi repris douze de ses titres !
Citation :
« Il ne nous convainc pas vraiment, parce qu'en vérité, quand il mobilise durant des mois ses meilleures équipes sur la " Star Ac'", forcément, c'est la créativité d'Universal qui s'en ressent », murmure un dirigeant d'une grande radio française.

shenzen

Citation :
M. Ayrault demande qu'une mission parlementaire soit constituée pour réviser le texte soumis à l'Assemblée. "Nous demandons le retrait de ce texte bâclé et la constitution d'une mission visant à concilier les droits d'auteur et le droit à la copie privée des internautes"
Citation :
Jean-Marc Ayrault a souhaité remettre les pendules à l'heure sur la licence globale. "Des artistes se sont élevés contre l'adoption de cet amendement qui à leur yeux met à bas tout le système des droits d'auteurs. C'est tout le contraire", a-t-il assuré devant la presse.
"Nous voulons sortir de la logique du perdant-perdant qu'institue le projet. Perdants les internautes réduits à des délinquants potentiels qu'il faut sanctionner. Perdants les artistes qui ne touchent aucune retombée du téléchargement de leurs oeuvres".
Citation :
Les amendements en faveur de la licence globale doivent permettre à la fois la légalisation du P2P pour la musique, et la rémunération des artistes. Ils sont aussi, contrairement à ce que laissait entendre le président de la Fnac dans une tribune remarquée à Libération
Citation :
Et les artistes en seront rémunérés, il ne tient qu'à nous de trouver la meilleure formule pour ce faire. Ca ne se fera pas en un jour, mais ça ne se fera qu'à condition d'admettre dès aujourd'hui que la diversité culturelle et la rémunération des artistes ne se joue pas dans les rayons de la Fnac.

Dr Pouet

Citation : Mais la Consumer Electronics Association nous invite à réfléchir autrement. Selon les prédictions de l'association, les ventes de produits électroniques (baladeurs MP3, lecteurs DVD, TV haute définition, consoles de jeux-vidéo...) devraient encore croître en 2006 et augmenter de 8% en 2006 aux Etats-Unis. En 2005, la prévision originelle de 122 milliards de dollars de chiffres d'affaires au pays de la RIAA a été dépassée.
Il se vend de moins en moins de disques, et de plus en plus de gadgets électroniques... N'y a-t-il pas une relation de cause à effet plus certaine que le simple téléchargement de MP3 ?

bisnort



slyooney

Citation : ne vois pas trop l'interêt de poster une étude américaine, à propos du continent américain
parce que tu peux considerer la ricanie comme le laboratoire du monde en matière de consommation...
___________________________
https://soundcloud.com/slymooremusic

Anonyme


bisnort


Dr Pouet

Citation : ne vois pas trop l'interêt de poster une étude américaine, à propos du continent américain
Notamment parce-que les chiffres sur l'utilisation du budget "loisirs" sont intéressants. Evidemment des chiffres européens ou français seraient préférables. Si tu en trouves n'hésite pas à les indiquer ici. Dans mon profil j'ai aussi mis des courbes sur les ventes de CD et DVD, on voit aussi un transfert. Et aussi une similarité des comportements au 4 coins du monde...
Ca se tient quoi !


bisnort

Citation : Ca se tient quoi !
Bon si tu le dis

Enfin, je trouve ça chiant de prendre toujours comme modèle les usa. On parle moins des pays bas, des pays nordiques en terme de consommation. Pourtant ils consomment aussi, non ?

bisnort

dont je sors ça entre autre :
Citation : Si le marché des singles est resté stable en volume en 2005, les baisses de prix ont généré une perte de chiffre d’affaires de 18 millions d’euros (soit - 20%).
Et visiblement, les chiffres se ressemblent pour les albums.
Donc en fait, les pertes sont au niveau du chiffres d'affaire parcequ'il y a une baisse de prix. Après on peut toujours y associer ce que l'on veut


Anonyme

Citation : je trouve ça chiant de prendre toujours comme modèle les usa.
c´est pourtant ce qui se passe a tous les niveaux, et dans cette mesure les indications de conso des USA peuvent indiquer des tendances a venir pour les autres pays.

bisnort

Citation : Le comparatif d'évolution de chiffre d'affaires entre les editeurs et les enseignes, montre le caractere deflationniste du marche du disque: les baisses de prix pratiquees par les editeurs (- 6% en moyenne sur deux ans) ont ete plus que repercutees sur les prix de detail (- 15% en moyenne sur deux ans).
Ce serait donc ici que se trouve les -15% ...
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