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Gros lard et aventures sectaires

  • 363 réponses
  • 42 participants
  • 10 028 vues
  • 41 followers
Sujet de la discussion Gros lard et aventures sectaires
J'ai reçu un message.

Supprimé avant de lire. J'ai bon?
Ce post était tres certainement une mauvaise blague
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221
C'est toi qui sait mais je pense que oui :bravo2:
Rien ne se perd rien ne se crée tout se transforme......euh c'est pas de moi mais j'aime bien
222
Si le message disait "je viens te ligoter pour te faire le cul ce soir à 1h du mat" t'aurais peut etre du le lire et le garder





























































:mrg:
223
Pictocube, tu vis ailleurs qu'en France ou t'y connais rien ?

:clin:

Si tu veux, je t'explique.
Mon photo-blog : http://bloumonque.over-blog.com/ mis à jour le 22/7/2009
224
Mais le géometre (qui doit imperativement etre de la meme famille que ton voisin) il évalue les dommages et interets avant ou apres avoir porté plainte chez le pharmacien? :volatil:
225

Citation : ce soir à 1h du mat


:aime:
226
Citation :
En France, il suffit que le contenu des messages vocaux ou sms soit retranscrit sur procès-verbal par le service de police ou de gendarmerie qui est chargé de l'enquête (c'est gratuit)...


Citation : Ça suffit pour pouvoir porter plainte pour harcèlement, c'est tout.



Dans le code pénal français, le harcèlement est un délit limité à certaines hypothèses comme le harcèlement sexuel et le harcèlement moral au travail ; il n'est pas applicable au harcèlement par téléphone comme il en est question ici. C'est pourquoi je parlais d'appels téléphoniques malveillants qui, eux, sont pénalement répréhensibles.

Citation :
Si ça va jusqu'au bout, c'est le tribunal qui évaluera le préjudice


Citation : Non, le tribunal n'a pas cette compétences, il peut juste permettre de réclamer un préjudice moral et/ou matériel ou pas et fixe une fourchette en fonction du calcul fait par un notaire, un avocat ou un avoué.



Pas du tout. C'est le tribunal qui fixe le préjudice dans la limite de ce qui est réclamé par la victime ou son avocat. Le notaire n'intervient en aucune manière. L'avoué, c'est le représentant procédural de l'avocat devant la cour d'appel, une sorte de courroie de transmission (qui devrait bientôt disparaître) qui ne fait que formaliser les réclamations de l'avocat.

Citation :
Si un médecin fait un certificat attestant d'un état dépressif réactionnel ou quelque chose dans le genre, ça peut influer


Citation : Oui, mais un huissier devra constater ce certificat, un médecin n'étant pas une autorité judiciaire.



Pas du tout. La preuve est libre en procédure pénale française et un tribunal peut très bien se contenter d'un certificat médical pour évaluer un préjudice. Si c'est insuffisant, il peut ordonner une expertise.

L'intervention d'un huissier (qui n'est pas une autorité judiciaire non plus, mais simplement un officier ministériel) n'est pas exigée pour valider un certificat médical.

Voilà.

P.S. Désolé pour les quotes de porc, mais je manie pas encore très bien le bouzin [/newbie] :8)
Mon photo-blog : http://bloumonque.over-blog.com/ mis à jour le 22/7/2009
227
J'avais terriblement la flemme de rentrer dans ce genre de débat, sachant que la meme chose devra etre expliqué 50 fois et que ça finira forcement en insultes, supression de compte et lynchage de modo, mais maintenant que tu l'as fais j'ai hate que pictocube donne son point de vue :ptdr:



et surtout ne pas oublier que dans ce genre d'affaires le juge c'est obligatoirement Genevieve de Fontenay.
228

Citation : L'intervention d'un huissier (qui n'est pas une autorité judiciaire non plus, mais simplement un officier ministériel) n'est pas exigée pour valider un certificat médical.



en revanche je pensais cette intervention nécessaire pour les SMS ?

Qu'en est il selon toi ?
Rien ne se perd rien ne se crée tout se transforme......euh c'est pas de moi mais j'aime bien
229
@ attila : désolé si je mets le binz. C'était pas mon but. Juste rétablir quelques vérités/évidences sur un sujet technico-technique. :??:

@ faren : un huissier peut très bien faire un constat pour des sms. C'est le moyen le plus sûr, le moins contestable. Mais c'est payant. Un flic ou un gendarme bien disposé peut faire un P.V. où il retranscrira les sms. Ca se fait couramment et c'est valide, puisque fait par des agents ou officiers de police judiciaire.
Mon photo-blog : http://bloumonque.over-blog.com/ mis à jour le 22/7/2009
230
Ca fait la 3ème fois que l'église des témoins de jéhovah sonne à ma porte ! Ils m'ont même donné un petit livret pour tout comprendre à la vie.

Qu'ils sont doux et aimant. :aime:

Provocateur d'extrême droite