Gros lard et aventures sectaires
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Le retour de la modération à la hache, j'me kiffe dessus ! 
)blig'
59
Posteur·euse AFfranchi·e
Membre depuis 16 ans
faren
2298
AFicionado·a
Membre depuis 20 ans
Il me semblait aussi que pour percevoir des dommages et interet, il est nécessaire de se porter partie civile et qu'il y a comme une sorte de caution à deposer, et ce, afin d''éviter des demandes tout azimut 
Rien ne se perd rien ne se crée tout se transforme......euh c'est pas de moi mais j'aime bien
G²
13458
Membre d’honneur
Membre depuis 20 ans
faren
2298
AFicionado·a
Membre depuis 20 ans
En même temps si on suspend quelqu'un dès qu'il se trompe, va pas rester grand monde sur AF....et je serai dans le premier wagon 
Rien ne se perd rien ne se crée tout se transforme......euh c'est pas de moi mais j'aime bien
Anonyme
1559
blig'
59
Posteur·euse AFfranchi·e
Membre depuis 16 ans
Arf, dans quoi je me suis lancé ... 
faren > C'est pas exactement ça.
Tu peux te constituer partie civile sans aucun frais à avancer (pendant une enquête ou une instruction ou même directement à l'audience, soit en venant en personne, soit en envoyant une simple lettre).
La "sorte de caution", c'est une consignation que tu dois verser (sauf si tu as droit à l'aide juridictionnelle pour cause de faibles revenus, et dans ce cas tu en es dispensé) quand tu veux engager toi-même des poursuites (plainte avec constitution de partie civile devant le juge d'instruction ou citation directe devant le tribunal correctionnel).
C'est une somme qui est destinée à garantir le paiement d'une amende civile en cas de poursuites abusives mais en principe la somme consignée est finalement restituée.
P.S. Ouh pinaise, sérieux, on peut être banni d'AF pour fausse info (même involontaire) ? Ca rigole pas ici.
faren > C'est pas exactement ça.
Tu peux te constituer partie civile sans aucun frais à avancer (pendant une enquête ou une instruction ou même directement à l'audience, soit en venant en personne, soit en envoyant une simple lettre).
La "sorte de caution", c'est une consignation que tu dois verser (sauf si tu as droit à l'aide juridictionnelle pour cause de faibles revenus, et dans ce cas tu en es dispensé) quand tu veux engager toi-même des poursuites (plainte avec constitution de partie civile devant le juge d'instruction ou citation directe devant le tribunal correctionnel).
C'est une somme qui est destinée à garantir le paiement d'une amende civile en cas de poursuites abusives mais en principe la somme consignée est finalement restituée.
P.S. Ouh pinaise, sérieux, on peut être banni d'AF pour fausse info (même involontaire) ? Ca rigole pas ici.
Mon photo-blog : http://bloumonque.over-blog.com/ mis à jour le 22/7/2009
Anonyme
521397
Le retour de la modération à la hache, j'me kiffe dessus ! faren
2298
AFicionado·a
Membre depuis 20 ans
Merci Blig 
dans un petit cours de droit non ?
Citation : dans quoi je me suis lancé
dans un petit cours de droit non ?
Rien ne se perd rien ne se crée tout se transforme......euh c'est pas de moi mais j'aime bien
Anonyme
521397
Et il faudrait suspendre attila aussi, pour incitation à l'émeute et parce qu'il y a longtemps qu'il ne l'a pas été.
Puis j'ouvrirais un thread pétition-coup de gueule-faux départ
Puis j'ouvrirais un thread pétition-coup de gueule-faux départ
Pere Founasse
10159
Drogué·e à l’AFéine
Membre depuis 18 ans
Ca fait la 3ème fois que l'église des témoins de jéhovah sonne à ma porte ! Ils m'ont même donné un petit livret pour tout comprendre à la vie.
Qu'ils sont doux et aimant.
Qu'ils sont doux et aimant.
Provocateur d'extrême droite
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