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Gros lard et aventures sectaires

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Sujet de la discussion Gros lard et aventures sectaires
Blig> ne sois pas désolé, tu as très bien fais! (ça me démangeait aussi :volatil: )
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231
Bon, alors je me permets encore deux remarques suite aux posts de pictocube :

Quand tu parles de chef d'accusation, tu devrais savoir, si tu connais bien le système comme tu le penses, que c'est une notion réservée aux accusés qui comparaissent devant une cour d'assises. Donc pour crime, par pour délit ou contravention.

Concernant les frais engendrés par la procédure, ils ne sont pas forcément importants. Une enquête pénale faite d'office par des gendarmes ou policiers ou ordonnée par le procureur est gratuite et si l'affaire est renvoyée devant le tribunal correctionnel, la victime en est avisée et elle peut se présenter toute seule, l'intervention d'un avocat n'étant pas obligatoire.

Ce qui peut coûter, ce sont les frais d'huissier (P.V. de constat), les honoraires d'avocat et les avances à faire (consignation pour expertise par exemple) mais au final, en cas de condamnation, ces frais peuvent, au moins en partie, être mis à la charge de la personne condamnée.

Il faut surtout être patient, persévérant et savoir que, même si un tribunal accorde des sommes, on n'est pas sûr de les percevoir effectivement (condamné insolvable ou mauvais payeur, d'où frais de recouvrement par voie d'huissier).

Donc, ne pas se faire d'illusions sur le gain financier. Mais si c'est le seul moyen d'avoir la paix, ça peut valoir le coup.
Mon photo-blog : http://bloumonque.over-blog.com/ mis à jour le 22/7/2009
232
Il me semblait aussi que pour percevoir des dommages et interet, il est nécessaire de se porter partie civile et qu'il y a comme une sorte de caution à deposer, et ce, afin d''éviter des demandes tout azimut :?!:
Rien ne se perd rien ne se crée tout se transforme......euh c'est pas de moi mais j'aime bien
233
Blig' a raison (vraiment en plus).

De ce fait, nous allons probablement suspendre Pictocube pour cause de publication d'informations erronées.

G² aka Gérard Germain, Gaspard Groseille, Gaston Garnier, Günther Gestapo

Vends ampli sono haute puissance ici.

 

 

234
En même temps si on suspend quelqu'un dès qu'il se trompe, va pas rester grand monde sur AF....et je serai dans le premier wagon :|
Rien ne se perd rien ne se crée tout se transforme......euh c'est pas de moi mais j'aime bien
235
Dans l'affaire pictocube je veux bien jouer le rôle du flic ripoux
236
Arf, dans quoi je me suis lancé ... :oo:

faren > C'est pas exactement ça.

Tu peux te constituer partie civile sans aucun frais à avancer (pendant une enquête ou une instruction ou même directement à l'audience, soit en venant en personne, soit en envoyant une simple lettre).

La "sorte de caution", c'est une consignation que tu dois verser (sauf si tu as droit à l'aide juridictionnelle pour cause de faibles revenus, et dans ce cas tu en es dispensé) quand tu veux engager toi-même des poursuites (plainte avec constitution de partie civile devant le juge d'instruction ou citation directe devant le tribunal correctionnel).

C'est une somme qui est destinée à garantir le paiement d'une amende civile en cas de poursuites abusives mais en principe la somme consignée est finalement restituée.

P.S. Ouh pinaise, sérieux, on peut être banni d'AF pour fausse info (même involontaire) ? Ca rigole pas ici. :8O:
Mon photo-blog : http://bloumonque.over-blog.com/ mis à jour le 22/7/2009
237
:aime: Le retour de la modération à la hache, j'me kiffe dessus ! :aime:
238
Merci Blig :bravo:

Citation : dans quoi je me suis lancé



dans un petit cours de droit non ?
Rien ne se perd rien ne se crée tout se transforme......euh c'est pas de moi mais j'aime bien
239
Et il faudrait suspendre attila aussi, pour incitation à l'émeute et parce qu'il y a longtemps qu'il ne l'a pas été.

Puis j'ouvrirais un thread pétition-coup de gueule-faux départ :aime2:
240
Ca fait la 3ème fois que l'église des témoins de jéhovah sonne à ma porte ! Ils m'ont même donné un petit livret pour tout comprendre à la vie.

Qu'ils sont doux et aimant. :aime:

Provocateur d'extrême droite