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Sujet LégiFanzine

  • 365 réponses
  • 45 participants
  • 17 061 vues
  • 35 followers
Sujet de la discussion LégiFanzine
Voila, sur AF, ces derniers temps des membres ont eu des soucis avec des entreprises, des sites web etc. D'autres membres ont apportés des conseils pour savoir que faire et quel(s) organisme(s) contacter pour se défendre.

Mot clé : SPAM, Site WEB, newsletter, désinscription
Citation :
Je reçois de la pub tous les jours d'un site. Tous les jours je clique sur le lien de désinscription. Et cela semble marcher, mais non, le lendemain, rebelote.:|

Si je les menace avec la DGCCRF, ça tient debout, ou ils n'ont aucune imfluence sur ce genre démarchage sauvage et forcé?



Menace les de saisir la CNIL plutôt.



Sur le site de la CNIL, il faut d'abord avoir écrit au site coupable et attendre 2 mois pour saisir la CNIL!!



Mot clé : Agence immobilière, location, caution
Citation :
Ces gros branleurs de l'agence immobilière refusent de me restituer ma caution, sous prétexte que la propriétaire ne leur a pas reversé la somme. Sauf que dans le cas présent le bailleur était l'agence immobilière c'est eux qui ont encaissé ladite caution, c'est à eux que je versais mes loyers, c'est donc à eux qu'il incombe de me restituer la somme. Ben non ils m'ont clairement dit d'aller me faire empapaouter.[...]je vais contacter les collègues des fraudes il y a bien un agent qui s'occupe de ce genre de blague.[...] je vais également contacter l'UFC et tout le toutim





Ptain les boulets ! Ils auraient pu te dire qu'une météorite avait brûlé leurs dossiers c'eut été plus crédible.

Sinon pas la peine de se faire chie avec "que choisir" ou autre association de consommateurs, la loi est claire comme de l'eau de roche sur ce point, s'ils ne veulent pas te rendre la caution, tu leur fais un rappel à la loi via lettre recommandée, et si toujours rien sous 48h, saisie du juge de proximité. (c'est son nom officiel, il est rattaché au tribunal d'instance).

A savoir que tu peux, en toute légalité, demander des intérêts de cette somme au taux légal (aucune idée de ce taux en revanche).

PLus d'infos ici : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do?idArticle=LEGIARTI000020466316&cidTexte=LEGITEXT000006069108


Voila, si vous en voyez d'autres intéressantes, n'hésitez pas à nourrir ce topic ;)

[ Dernière édition du message le 26/09/2014 à 10:17:48 ]

Afficher le sujet de la discussion
331
Oui c'est ça tu es considéré comme un usager vulnérable au même titre qu'un piéton. Si tu te fais faucher en ville alors que tu remontes un sens interdit, refuse une priorité,... C'est pour la pomme de l'automobiliste.

L'automobiliste est pas forcément responsable pénal si le cycliste fait n'importe quoi mais financièrement c'est son assurance qui prendra en charge les dommages.

[ Dernière édition du message le 13/05/2018 à 17:41:23 ]

332
Citation de an/na :
Oui c'est ça tu es considéré comme un usager vulnérable au même titre qu'un piéton. Si tu te fais faucher en ville alors que tu remontes un sens interdit, refuse une priorité,... C'est pour la pomme de l'automobiliste.


SI c'est en centre-ville, il y a de forte chance que ce soit une zone 30, donc que par défaut ce soit un double-sens pour les cyclistes.
Depuis 2008 (ou 2010 ? j'y comprend rien entre le décret au JO et la date de la loi) :
R110
Citation :
-zone 30 : section ou ensemble de sections de voies constituant une zone affectée à la circulation de tous les usagers. Dans cette zone, la vitesse des véhicules est limitée à 30 km/ h. Toutes les chaussées sont à double sens pour les cyclistes, sauf dispositions différentes prises par l'autorité investie du pouvoir de police. Les entrées et sorties de cette zone sont annoncées par une signalisation et l'ensemble de la zone est aménagé de façon cohérente avec la limitation de vitesse applicable.


généralisé en 2015 pour les rues à 30km/h et pas uniquement les zones.


Ce qui m'amène à une autre question :
Si une mairie met un panneau sens-interdit sans mettre le "sauf vélo", mais ne prend aucun arrêté expliquant que c'est interdit au vélo, les vélos ont le droit de passer ou non ?
d'après la loi, oui (30km/h, pas d'arrêté -> double-sens cyclables).
d'après le panneau, non.

Ou plus généralement :
si on a une signalisation qui est illégale, doit on la respecter ?

Référence en matière de bon gout capillaire et vestimentaire.
homme à tête de zizi.

http://soundcloud.com/djardin

333
Citation :
Légende urbaine que celle des points du permis B perdus en faisant du vélo, en revanche. Dans la vraie vie ça n'existe pas.


Ouais mais moi j'ai mon permis à l'ancienne avec des légendes urbaine :oops2:
334
Une petite question pour les VQS:
J'envisage de louer une des caves de mon troglo à un sculpteur pour qu'il en fasse son atelier. Je suis toujours propriétaire du bien et donc, par conséquent, je l'assure toujours. Je lis sur le net que le locataire devrait avoir sa propre assurance pour cette cave, mais vu qu'elle ne risque pas grand chose (pas d'incendie, pas d'inondations, pas de dégradation,...) je pense que c'est con de lui demander de souscrire à une assurance, vu que l’entièreté du troglo est assuré.
Je peux me contenter de mon assurance principale?

 

 

[ Dernière édition du message le 31/05/2018 à 10:25:08 ]

335
Tu veux vraiment louer une partie de ton bien à une personne pour qu'il en fasse un local professionnel sans avertir ton assurance ? :-D

Ca m'étonnerait que ça soit pas expressément interdit dans ton contrat.

Disons que le combo sous location-sous location à un pro avec du matos de pro, en général les assurances généralistes aiment pas du tout.

je suis même pas certain que ton assurance veuille même assurer la partie du local à cette personne, même alors que ça serait payé je veux dire. (perso, par ex, mon assureur habitation, la GMF, n'a pas voulu assurer mon studio de mix, cause : ils assurent pas les pros avec du matos de pro :oops2:)

[ Dernière édition du message le 31/05/2018 à 10:29:06 ]

336
Citation :
Tu veux vraiment louer une partie de ton bien à une personne pour qu'il en fasse un local professionnel sans avertir ton assurance ?

C'est un sculpteur amateur! C'est plus dans le même ordre ordre d'idée que si je louais la cave à mon voisin pour qu'il y stocke son bordel.

 

 

337
Ha j'avais compris que c'était dans un cadre professionnel en fait.

Dans ce cas je ne peux que faire une réponse bateau, et vivement de conseiller de demander conseil à ton agent d'assurances en fait.
338
En théorie, tu devrais pouvoir demander à payer moins cher d'assurance, puisque x mètres carrés seront déjà assurés.

Référence en matière de bon gout capillaire et vestimentaire.
homme à tête de zizi.

http://soundcloud.com/djardin

339
Bon, je viens de trouver plus d'infos, le fait que cette cave ait une entrée séparée (et fermée) de mon habitation, l'exclue de mon contrat d'assurance d'habitation et oblige donc à l'assurer indépendamment.

 

 

340

J'ai un pote qui s'est fait remercier par la poste.

Il n'est pas interdit bancaire apparemment, il avait un compte sans découvert autorisé, il a pas de thune mais il n'a pas merdé, juste rien fait en fait ni adjios, ni appro, et il a reçu un courrier lui disant : "merci, mais on ferme votre compte et c'est pas la peine de revenir chez nous".

C'est possible ça où bien il ne maitrise pas tout ?

Tant qu'il y aura des couilles en or, il y aura des lames en acier