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Sujet LégiFanzine

  • 365 réponses
  • 45 participants
  • 16 939 vues
  • 35 followers
Sujet de la discussion LégiFanzine
Voila, sur AF, ces derniers temps des membres ont eu des soucis avec des entreprises, des sites web etc. D'autres membres ont apportés des conseils pour savoir que faire et quel(s) organisme(s) contacter pour se défendre.

Mot clé : SPAM, Site WEB, newsletter, désinscription
Citation :
Je reçois de la pub tous les jours d'un site. Tous les jours je clique sur le lien de désinscription. Et cela semble marcher, mais non, le lendemain, rebelote.:|

Si je les menace avec la DGCCRF, ça tient debout, ou ils n'ont aucune imfluence sur ce genre démarchage sauvage et forcé?



Menace les de saisir la CNIL plutôt.



Sur le site de la CNIL, il faut d'abord avoir écrit au site coupable et attendre 2 mois pour saisir la CNIL!!



Mot clé : Agence immobilière, location, caution
Citation :
Ces gros branleurs de l'agence immobilière refusent de me restituer ma caution, sous prétexte que la propriétaire ne leur a pas reversé la somme. Sauf que dans le cas présent le bailleur était l'agence immobilière c'est eux qui ont encaissé ladite caution, c'est à eux que je versais mes loyers, c'est donc à eux qu'il incombe de me restituer la somme. Ben non ils m'ont clairement dit d'aller me faire empapaouter.[...]je vais contacter les collègues des fraudes il y a bien un agent qui s'occupe de ce genre de blague.[...] je vais également contacter l'UFC et tout le toutim





Ptain les boulets ! Ils auraient pu te dire qu'une météorite avait brûlé leurs dossiers c'eut été plus crédible.

Sinon pas la peine de se faire chie avec "que choisir" ou autre association de consommateurs, la loi est claire comme de l'eau de roche sur ce point, s'ils ne veulent pas te rendre la caution, tu leur fais un rappel à la loi via lettre recommandée, et si toujours rien sous 48h, saisie du juge de proximité. (c'est son nom officiel, il est rattaché au tribunal d'instance).

A savoir que tu peux, en toute légalité, demander des intérêts de cette somme au taux légal (aucune idée de ce taux en revanche).

PLus d'infos ici : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do?idArticle=LEGIARTI000020466316&cidTexte=LEGITEXT000006069108


Voila, si vous en voyez d'autres intéressantes, n'hésitez pas à nourrir ce topic ;)

[ Dernière édition du message le 26/09/2014 à 10:17:48 ]

Afficher le sujet de la discussion
321
heu, non non pas du tout en fait. Dans la plupart des grosses villes françaises que j'ai vues, piste cyclable c'est un grand mot pour pas grand chose : en réalité la "piste cyclable" c'est 2 bandes blanches à droite de la route.
Souvent, avant un feu rouge, c'est à la droite, juste après le feu rouge c'est à gauche. Je suis abasourdi que personne ne se soit posé de questions...
Initiallement j'ai cru que c'était comme ça qu'à Nancy, rapport à une consommation généreuse de mirabelle, mais en fait non c'est globalisé.

[ Dernière édition du message le 13/05/2018 à 16:40:35 ]

322
Ok, j'ai compris. Tu confonds piste cyclable et bande cyclable. C'est vrai que la confusion dans le langage courant arrive très souvent.

Une piste cyclable (obligatoire) est une voie parallèle supplémentaire, ce n'est pas un aménagement de la route existante.

[ Dernière édition du message le 13/05/2018 à 16:47:26 ]

323
Heu, c'est le droit français qui confond, d'où l'objet des questions posées depuis posts. Si t'es largué dans une discussion, inutile de poster.
324
Je ne suis pas largué, tout est clair pour moi.
325
Alors en fait, pris d'un doute j'ai vérifié ce qu'était une piste cyclable en droit français.
Une chose est sûre, c'est pas la piste délimitée par une bande au sol juxtaposant une route à une seule voie. Ca c'est rien du tout, ça n'existe même pas en droit.
Le terme bande cyclable ne vaut que pour ce genre de trucs, mais exclusivement pour des routes à plusieurs voies de circulation, pas une seule.... Bon level de débilité juridique.

D'où ptet les incompréhensions ici post 313.
326
On notera d'ailleurs que l'article de loi dont je parle ne parle pas de toutes les "pistes cyclables", mais uniquement de celles rendues obligatoires par "l'autorité investie du pouvoir de police après avis du préfet".

Bref, c'est le bordel.

Référence en matière de bon gout capillaire et vestimentaire.
homme à tête de zizi.

http://soundcloud.com/djardin

327
C'est quoi le risque ? Perdre des points permis voiture, bah c'est pas bien grave pour quelqu'un qui veut faire du vélo.
328
Légende urbaine que celle des points du permis B perdus en faisant du vélo, en revanche. Dans la vraie vie ça n'existe pas. Seuls des méfaits directement imputables à la conduite d'un véhicule régi par les règles d'un permis peuvent voir ce permis suspendu ou sanctionné.
329
Pour un cycliste le risque majeur réside dans le fait de se faire faucher par une voiture, je pense. Dans tous les cas, ce sera l'automobiliste qui sera en tord. Sauf si le-dit cycliste emprunte une voie pour automobile ou n'emprunte pas la piste cyclable obligatoire si elle existe.

[ Dernière édition du message le 13/05/2018 à 17:06:05 ]

330
Citation :
C'est quoi le risque ? Perdre des points permis voiture, bah c'est pas bien grave pour quelqu'un qui veut faire du vélo.


Amendes.
Légalement tu ne peux pas perdre de points à vélo.
(il me semble que la suspension de permis est par contre possible)

Et surtout, longues discussions avec la police et/ou des automobilistes, qui ne sont pas toujours que des discussions et peuvent finir à l'hosto.


Citation :
Pour un cycliste le risque majeur réside dans le fait de se faire faucher par une voiture, je pense. Dans tous les cas, ce sera l'automobiliste qui sera en tord. Sauf si le-dit cycliste emprunte une voie pour automobile ou n'emprunte pas la piste cyclable obligatoire si elle existe.

La loi Badinter (je crois) fait que même si tu es en tord, quand t'es à pieds ou à vélo et que t'es tué / blessé par un motorisé, c'est le motorisé qui est en tord.
(parce qu'il pilote un véhicule qui peut tuer les autres)
(sauf faute inexcusable, si tu as vraiment fait exprès de provoquer l'accident)

Référence en matière de bon gout capillaire et vestimentaire.
homme à tête de zizi.

http://soundcloud.com/djardin