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LégiFanzine

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Sujet de la discussion LégiFanzine
Voila, sur AF, ces derniers temps des membres ont eu des soucis avec des entreprises, des sites web etc. D'autres membres ont apportés des conseils pour savoir que faire et quel(s) organisme(s) contacter pour se défendre.

Mot clé : SPAM, Site WEB, newsletter, désinscription
Citation :
Je reçois de la pub tous les jours d'un site. Tous les jours je clique sur le lien de désinscription. Et cela semble marcher, mais non, le lendemain, rebelote.:|

Si je les menace avec la DGCCRF, ça tient debout, ou ils n'ont aucune imfluence sur ce genre démarchage sauvage et forcé?



Menace les de saisir la CNIL plutôt.



Sur le site de la CNIL, il faut d'abord avoir écrit au site coupable et attendre 2 mois pour saisir la CNIL!!



Mot clé : Agence immobilière, location, caution
Citation :
Ces gros branleurs de l'agence immobilière refusent de me restituer ma caution, sous prétexte que la propriétaire ne leur a pas reversé la somme. Sauf que dans le cas présent le bailleur était l'agence immobilière c'est eux qui ont encaissé ladite caution, c'est à eux que je versais mes loyers, c'est donc à eux qu'il incombe de me restituer la somme. Ben non ils m'ont clairement dit d'aller me faire empapaouter.[...]je vais contacter les collègues des fraudes il y a bien un agent qui s'occupe de ce genre de blague.[...] je vais également contacter l'UFC et tout le toutim





Ptain les boulets ! Ils auraient pu te dire qu'une météorite avait brûlé leurs dossiers c'eut été plus crédible.

Sinon pas la peine de se faire chie avec "que choisir" ou autre association de consommateurs, la loi est claire comme de l'eau de roche sur ce point, s'ils ne veulent pas te rendre la caution, tu leur fais un rappel à la loi via lettre recommandée, et si toujours rien sous 48h, saisie du juge de proximité. (c'est son nom officiel, il est rattaché au tribunal d'instance).

A savoir que tu peux, en toute légalité, demander des intérêts de cette somme au taux légal (aucune idée de ce taux en revanche).

PLus d'infos ici : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do?idArticle=LEGIARTI000020466316&cidTexte=LEGITEXT000006069108


Voila, si vous en voyez d'autres intéressantes, n'hésitez pas à nourrir ce topic ;)

[ Dernière édition du message le 26/09/2014 à 10:17:48 ]

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311
Pour le dernier, étant donné que je vais mettre en place du payement par paypal et un login par google et facebook, je vais devoir manipuler des données sensibles. Le truc c'est que j'ai pas déclaré d'entreprise

Fail et +1 Youtou, faut demander un siret, ça n'implique pas forcément de déclarer une société, et si tu dépasse un montant assez faible (quelques milliers d'euros tout de même) tu passes automatiquement en régime micro-entreprise.

Pour les deux premiers j'ai trouvé sur internet des générateurs. Je suppose que ca fera l'affaire ?

Ca dépend. Ca fait l'affaire, pour faire style, le jour où t'as un problème, utiliser un générateur c'est un bon moyent de générer plein de vides exploitables...

Un numéro siret c'est l'identifiant d'une entreprise. Mais...si je declare mes revenus sur une fiche d'impot classique ?  

Il te faut quand même un numéro de siret.

 si je suis mon raisonnement

Il est faux, donc non icon_mrgreen.gif

Youtou a bien résumé dans son autre post.

Pour les mentions légales de ton site je te conseille de les faire rédiger spécifiquement par un professionnel.
Je peux te conseiller quelqu'un en MP si tu veux, avec un tarif absolument pas cher.

Auto-entrepreneur, ça prend 5 minutes pour créer le truc...

Vous l'avez fait ? Je pense pas. Si la première déarche est rapide à faire y'a un peu des délais quand même, sans parler de la formation commerciale désormais obligatoire de 5 jours... Donc 5 minutes, non, pas du tout. 

Tant qu'il y aura des couilles en or, il y aura des lames en acier

312
Oui alors re. Après moult recherches et les conseils d'une expert comptable, je me mets à hésiter entre la micro entreprise et l'entreprise étudiante. J'irais donc me renseigner auprès de ma fac, qui a l'air vachement partenaire du systeme. Parce que ce statut offre quand meme un aménagement des cours, des locaux gratuits, des partenaires, des profs en soutient, etc.

Le chien aboie mais n'invente pas le fil à décongeler le beurre.

Les 6l6, des lampes qui nous éclairaient

313
Kikoo,

j'ai une question pour les légistes :

C'est au sujet de l'usage de la chaussée par les cyclistes :

Si je compare au

Référence en matière de bon gout capillaire et vestimentaire.
homme à tête de zizi.

http://soundcloud.com/djardin

314
Me seul souvenir que j'ai a ce sujet remonte a mon ASSR1 (ya plus de 10 ans) et dit que les cyclistes de plus de 8 ans doivent etre sur une piste ou sur la route et que tu dois respecter le code en fonction (sur la route tu t'arretes au feu voiture, etc). Du coup rien ne t'empecherait, si tu es sur route, de t'arrêter au feu rouge, descendre du vélo, aller sur le trottoir a pied, faire 10 metres a pied et retourner a velo sur la route.

Mais encore une fois, ce sont de vieux souvenirs et il se peut que ca ait change.

Le chien aboie mais n'invente pas le fil à décongeler le beurre.

Les 6l6, des lampes qui nous éclairaient

315
@ djardin : cherche pas, ça ne veut absolument rien dire. J'ai beau lire et relire, la 1ere phrase ne va pas avec la 2ème que tu cites (j'ai été vérifier le texte officiel pour voir si t'avais fait une omission ou un rajout, ménon).
Du coup pour moi y a rien à comprendre.

ca illustre bien le souci du cyclisme urbain en France : on passe des mois à faire des lois qui n'ont pas de sens, on passe des heures à les discuter en haut lieu, mais au final rien n'est construit, les lois débiles tout le monde s'en branle, et soit on roule en voiture, comme un connard, soit on roule en vélo mais sur le trottoir, comme un connard.

Vive la république et vive la France.

[ Dernière édition du message le 13/05/2018 à 14:07:01 ]

316
Youtou -> j'en avais la même conclusion.
C'est hyper bordélique, au début ça parle de bande ou pistes, puis après, uniquement pistes. Alors que ce sont deux concepts différents (bande : une voie réservée sur la chaussée. Piste : une voie réservée séparée de la chaussée).
Au début c'est obligatoire, puis en fait non, mais peut être ...

La loi est écrite par des députés qui ne circulent pas à vélo. Ensuite sur place les arrêtés sont pris par des maires et des préfets ne circulants pas à vélo (parce que oui, sans arrêtés les pistes sont par défaut facultatives), elles sont planifiées par des urbanistes ne consultants pas les associations de cyclistes, sont dessinées au sol par des ouvrier venant en camion et stationnant sur les trottoirs. Et ensuite des policiers n'étant pas au courant des dernières lois ayant changées il y a plus de 20 ans doivent les faire respecter.

Donc en gros, c'est de la merde et je vais continuer à rouler au milieu quand ça me parait plus prudent.

deozza -> plein de trucs ont changés depuis 10 ans. Genre les cédez le passage cycliste au feu ("tourne à droite"), les double-sens cyclables (qui sont autorisés par défaut dans les zones 30), les sas vélos. Sans parler de toutes les lois dans l'urbanisme et la construction pour obliger à faire des aménagements cyclables quand on rénove une rue ou construit un immeuble.
et plein de lois existaient déjà sans qu'on en parle.

Référence en matière de bon gout capillaire et vestimentaire.
homme à tête de zizi.

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317
Ça doit être le résultat d’une séance de cadavre exquis, un jour où ils s’emmerdaient à l’assemblée.

C'est bien l'homme qui cause le dérèglement climatique - AudioFanzine sans PUBlicité

318
C'est bien ça. Lorsque existe une piste cyclable, le cycliste à l'obligation de la prendre pour circuler. Pour traverser la voie, il doit devenir piéton et descendre de vélo. Certaines voies sont interdites aux piétons (route pour automobile), auquel cas il faut chercher un embranchement satisfaisant pour traverser la voie.

A la fois pour la sécurité, tout ceci me paraît bien logique.

[ Dernière édition du message le 13/05/2018 à 16:35:21 ]

319
Non il n'y a rien de logique. la logique, c'est quand tout est logique. :oops2:
je déconne pas : faire des pistes cyclables coupant en 2 une artère principale automobile d'une grosse agglomération témoigne d'un illogisme et d'un niveau d'incompétence rare.
320
Dans ce cas quand la piste cyclable coupe la voie, il y a généralement un stop pour le cycliste. Parfois même un aménagement central protégé d'attente, lorsque la circulation est importante pour couper la voie en deux temps.

On parle bien de piste cyclable et non de bande cyclable qui sont deux choses différentes.

[ Dernière édition du message le 13/05/2018 à 16:41:54 ]