Ma certification de docteur je ne la tiens pas d’une université, je la tiens de vous et des commentaires que vous faites sur mes analyses depuis plus de 10 ans. Je suis un sociologue élu par la démocratie [sic] […] plébiscité parce que j’ai raison dans les analyses
Section 9 : De l'usurpation de titres.
Article 433-17 En savoir plus
L'usage, sans droit, d'un titre attaché à une profession réglementée par l'autorité publique ou d'un diplôme officiel ou d'une qualité dont les conditions d'attribution sont fixées par l'autorité publique est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende. Les personnes physiques ou morales coupables du délit prévu à la présente section encourent également la peine complémentaire suivante : interdiction de l'activité de prestataire de formation professionnelle continue au sens de l'article L. 6313-1 du code du travail pour une durée de cinq ans.