A vue de nez c'est chaud (parce qu'au début il y avait bien un accord pour que l'un conduise et l'autre paie lol)... ils en sont à combien de remboursement du prêt ?
Sans être spécialiste du droit, j'ai déjà entendu des cas comme ça et j'ai bien peur que ce soit dans son cul.
Le nom sur la carte grise fait loi pour le propriétaire du véhicule. Quant au prêt, c'est à l'emprunteur de le rembourser, quelle que soit la destination des fonds.
c'est ce que je me dis aussi... sachant aussi que si il lui reste genre 5 fois 800€ à payer, ça lui reviendra plus cher d'aller devant un juge... et risquer de perdre et payer crédit + frais de justice
Ben quand tu offres quelque chose, tu n'en as plus la jouissance, et pourtant, tu l'as payé.
C'est à ça que c'est assimilé, dans ce cas.
A ma connaissance, pas de solution, non. C'est un gag auquel il faut faire super gaffe, cette histoire de carte grise. Le nom sur la carte est celui du propriétaire. Point. Donc, quant on achète une voiture, ne jamais la mettre au nom de son conjoint (sauf si on est marié sous le régime de la communauté ou communauté réduite aux acquêts)
Et puis c'est pas comme si le gars avait mis la voiture à son nom en loosedé, y a quand même eu accord des deux parties sur le financement :/
faudrait regarder si il y a eu des cas similaires
[ Dernière édition du message le 25/10/2012 à 13:56:11 ]
L.Fox
2440
AFicionado·a
Membre depuis 14 ans
51370Posté le 25/10/2012 à 13:55:32
Et au niveau abus de confiance et ce genre de machin ? Car à la base le véhicule était destiné pour servir au couple, il n'y aura pas une jurisprudence qui trainnerais pour ce genre de cas ?