Sujet Les questions auxquelles on n'a pas les réponses mais un AFien peut les avoir

Citation :

Le nom sur la carte grise fait loi pour le propriétaire du véhicule.

 Pas tout à fait.

Le titulaire de la carte grise est considéré comme utilisateur principal de la voiture, et responsable légal.

Par défaut, cad en l'absence de toute autre preuve, il est considéré comme proprio, mais c'est facilement contestable.

Pour une voiture, comme pour n'importe quel bien meuble en fait, pour etre reconnu proprio, il faut prouver sa partcipitaion exclusive ou non :

- à l'achat

- à l'entretien

- à la jouissance.

Là, en l'espèce, si le prêt était au nom de Melle, et qu'elle a seul payé le prêt et qu'elle peut le prouver, l'affaire est facile à régler. S'ils ont remboursé le pret à 2, ils doivent légalement soit s'arranger pour utiliser tous 2 la voiture, soit la revendre et répartir la somme de la vente en 2 (ou au prorata des sommes versées).

Aucune partie ne peut en revendiquer l'usage exclusif si les2 ont participé à l'achat ; osef s'ils étaient mariés, pacsés, en union libre.

PS : evidemment j'ai pas force de loi, et je suis musicien, pas avocat : rien ne vaut un vrai conseil juridique.

Citation :

 si le prêt était au nom de Melle, et qu'elle a seul payé le prêt et qu'elle peut le prouver, l'affaire est facile à régler.

Reste à savoir quel nom a été porté sur le contrat de vente de la voiture.

salut!

que faire pour éviter que les excédent de cordes sortant des mécaniques n'abiment et ne déchirent plus l'intérieur de ma housse de guitare?

une technique?

merci bcp

bisous

les couper. ou les rouler que ça ne pique pas.

même coupées, le peu qui dépasse des mécaniques accroche le tissu intérieur et le déchire...