Sujet Les questions auxquelles on n'a pas les réponses mais un AFien peut les avoir
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Number-6
Voilà un topic qui sert à s'informer, à poser des questions pour resoudre les tracas du quotidien.
J'inaugure avec :
J'ai cuit des oeufs un peu façon omelette, conservés entre 36 et 48h au frigo, je les ai réchauffé et là je sens mon bide trop chelou.
Quelqu'un sait combien de temps ça se garde sans risque ?
Anonyme
Pictocube
Tant qu'il y aura des couilles en or, il y aura des lames en acier
blackbollocks
nifargov
Site perso: Blastandco - Fictions sonores: Netophonix - Podcast: Les Sondiers
Captain Niglo
Avant j'étais prétentieux, maintenant je suis parfait.
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Javier Guante Hermoso
Demande surtout conseil à ta chambre de commerce.
[ Dernière édition du message le 04/02/2015 à 14:29:59 ]
nifargov
Site perso: Blastandco - Fictions sonores: Netophonix - Podcast: Les Sondiers
[ Dernière édition du message le 04/02/2015 à 14:40:26 ]
karloguan
question assurance ( Ykaaaaaar !)
nos voisins (et amis) nous ont demandé de faire une fausse déclaration : petage accidentel de leur pare-brise par notre fils de 11 ans, le voisin n'étant pas assuré bris de glace bien sûr. Ce sont des amis à qui l'on devait bien un service, on y est allé. Bon l'expert n'y crois pas, il évoque une truanderie ou bien que c'était volontaire. Il a même évoqué une reconstitution, même si j'ai du mal à y croire. Bon qu'est ce qu'on fait ? Qu'est ce qu'on risque ? Pas que j'en dorme pas de la nuit, mais si ça pouvait se passer vite fait....
Et s'il le faut j'emploierai de moyens légos !
8oris
Sinon:
L'article 13-2 du Code des assurances est formel : "l'assuré doit répondre exactement aux questions posées par l'assureur". Puisque c'est sur la base de ses réponses qu'est évaluée le risque et qu'est fixée la prime. Toute fausse déclaration de la part de l'assuré entraîne donc des conséquences importantes.
Fausse déclaration intentionnelle et mauvaise foi
Si l'assureur prouve que l'assuré a volontairement fait une fausse déclaration et que cette mauvaise foi ne lui a pas permis d'apprécier justement le risque, les tribunaux peuvent prononcer la nullité du contrat.
Dans ce cas, l'assureur conserve l'ensemble des primes déjà versées et peut demander le remboursement de toutes les indemnités réglées pour des sinistres antérieurs.
Fausse déclaration et bonne foi
Lorsque la preuve de la mauvaise foi de l'assuré n'est pas apportée, l'article L. 113-9 du Code des assurances s'applique.
Si l'inexactitude est constatée avant le sinistre, l'assureur peut résilier le contrat en restituant à son client la partie de la cotisation correspondant à la période où il ne l'assurera plus. Il peut aussi maintenir le contrat tout en augmentant le montant de la cotisation, à condition que l'assuré en soit d'accord. A défaut, le contrat sera résilié.
Si l'inexactitude est constatée après le sinistre, l'assureur réduit le montant de l'indemnité en proportion de la cotisation payée et de celle qui aurait dû l'être si la proposition avait été correctement remplie ("réduction proportionnelle").
[ Dernière édition du message le 05/02/2015 à 21:42:27 ]
El Migo
nos voisins (et amis) nous ont demandé de faire une fausse déclaration : petage accidentel de leur pare-brise par notre fils de 11 ans, le voisin n'étant pas assuré bris de glace bien sûr. Ce sont des amis à qui l'on devait bien un service, on y est allé. Bon l'expert n'y crois pas, il évoque une truanderie ou bien que c'était volontaire. Il a même évoqué une reconstitution, même si j'ai du mal à y croire. Bon qu'est ce qu'on fait ?
Bah pour commencer tu pries pour que l'expert ne soit pas sur AF
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