Sujet Qu'est ce qui vous agace automatiquement?

95 484 réponses
955 participants
2 438 765 vues
742 followers

Anonyme

521410

Sujet de la discussion Posté le 14/02/2003 à 10:36:19

Hein?

Afficher le sujet de la discussion

Anonyme

521410

18361 Posté le 09/10/2004 à 18:56:32

Ben ouais... C'est fonction des revenus, pas de ta situation actuelle, même en étant au chomedu.

Anonyme

521410

18362 Posté le 09/10/2004 à 19:14:15

Non non pas des revenus

Citation : Comment est-elle calculée ?

Elle est calculée sur la base de la valeur locative du logement en multipliant ce montant par les taux fixés par les différentes collectivités locales. Elle varie donc en fonction du lieu où vous habitez.

Exemple : vous occupez un logement dont la valeur locative annuelle est de 15 000 F. Si le taux d'imposition est de 10% pour la commune, de 2,5% pour l'intercommunalité, de 7% pour le département et de 2% pour la région, vous devrez 3 225 F au Trésor public, plus les frais de gestion.

À noter que vous pouvez bénéficier d'abattements (10% pour les deux premières personnes à charge, 15% pour la troisième) qui sont applicables exclusivement à la résidence principale et calculés en fonction de votre assiette fiscale.

Lonewolf

42480

Membre d’honneur

Membre depuis 21 ans

18363 Posté le 09/10/2004 à 19:24:27

Citation : calculés en fonction de votre assiette fiscale.

Ben si ca prend bien en compte ta déclaration de revenu, puisque par exemple, les RMIstes en sont exemptés (si je me fourvoie pas). Aprés si tu peux prouver que ta situation depuis x temps ne te permet pas de la payer en entier tu peux remplir un dossier visant a le réduire (un pote le faisait car il ramenait un salaire pour deux, sa copine étant étudiante sans aucun revenu)

Better to be hated for who you are, than loved for who you are not

Anonyme

521410

18364 Posté le 09/10/2004 à 20:40:40

Ah ptain, faut que je me renseigne alors, mais ça va pas passer mon avis : je vis seul sans enfants à charge. :mrg: