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il y a un article qui stipule que le maitre est responsable de l'animal qui est sous sa surveillance
si l autre surveillait son chien.... rien ne serrait arrivé.
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dana12
17910
Drogué·e à l’AFéine
Membre depuis 16 ans
86423Posté le 29/01/2018 à 05:56:22
C'est ce que défend notre assurance... affaire en cours, à suivre
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Incrédule sur tout, sceptique sur le reste
cyar
12259
Drogué·e à l’AFéine
Membre depuis 19 ans
86424Posté le 29/01/2018 à 10:29:05
L'agression a été faite chez toi, le chien du voisin n'était pas sur la voie publique, il a pénétré un lieu privé. Ça doit jouer ça, non?
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Javier Guante Hermoso
47326
Ma vie est un thread...
Membre depuis 20 ans
86425Posté le 29/01/2018 à 10:48:04
Appelle un chasseur assermenté
2
Chris Kazvon
17160
Drogué·e à l’AFéine
Membre depuis 13 ans
86426Posté le 29/01/2018 à 11:12:35
Je me demande si malheureusement on n'est pas dans un cas similaire au:
"un voleur entre chez toi, se blesse sur un truc qui traînait, tu es responsable"....
Le simple fait que l'animal se trouve chez vous en ayant franchi un obstacle (à la différence d'un sanglier ou une vipère, qui n'appartiendrait "à personne") devrait les conduire à devoir obtempérer : il a échappé à leur vigilance et c'est formellement ce manque de précaution qui vous a porté à préjudice; point.
je ne m'appuie sur rien d'autre que du bon-sens, à défaut de textes juridiques souvent difficilement exploitables.