Expériences avec le site marchand SUNBASS ?
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scalp
quelqu'un a-t-il déjà commandé chez Sunbass ? Un ami a commandé chez eux et s'inquiète de ne plus pouvoir les joindre, alors qu'ils ont déjà encaissé le règlement sans livrer le matériel. Merci d'avance.
Kl-boo
Pour l'article L. 132-2:
Citation : Article L132-2
(Loi n° 2001-1062 du 15 novembre 2001 art. 34 Journal Officiel du 16 novembre 2001)
L'ordre ou l'engagement de payer donné au moyen d'une carte de paiement est irrévocable.
Il ne peut être fait opposition au paiement qu'en cas de perte, de vol ou d'utilisation frauduleuse de la carte ou des données liées à son utilisation, de redressement ou de liquidation judiciaires du bénéficiaire.
ca n'est possible que si Sunbass est en redressement ou liquidation... Or, il ne l'est pas.... A ce propos j'ai pas rappelé le Tribunal d'Aix pour savoir si il y a du neuf..
Autrement, cet article:
Citation : Article L132-6
(inséré par Loi n° 2001-1062 du 15 novembre 2001 art. 38 Journal Officiel du 16 novembre 2001)
Le délai légal pendant lequel le titulaire d'une carte de paiement ou de retrait a la possibilité de déposer une réclamation est fixé à soixante-dix jours à compter de la date de l'opération contestée. Il peut être prolongé contractuellement, sans pouvoir dépasser cent vingt jours à compter de l'opération contestée.
cet article permet toujours de contester...
Pour ton dossier auprès de ta banque, qu'as tu mentionné dans ta lettre s'il te plait? je compte le faire demain, il faut que cela marche!
Sinon j'ai envoyé aujourd'hui mes lettres avec AR:
- mise en demeure de livraison , pour Sunbass
- depot de plainte, aupres du tribunal d'Aix
Kl-boo
J'ai une grande nouvelle, je viens d'appeler le TGI d'Aix en Provence Service Faillite et..... y'a du neuf!!!
SUNBASS EST EN LIQUIDATION !!!!!
par Maitre VERRECCHIA
04 42 93 61 48
Si vous voulez un document, c l'extrait K-bis, mais il faut payer...
dépechez-vous de faire un dossier aupres de votre banque, grace aux articles de loi sus-cités!
Si vous portez plainte, pensez à mentionner le fait que Sunbass a menti sur leur déménagement fictif, ils ont aussi été malhonnetes sur le fait qu'on puisse passer commande alors qu'ils savaient qu'ils ne pouvaient pas honorer les commandes.... Moi j'ai pas pu mettre tout ca puisque j'ai appris qu'ils etaient en liquidation apres avoir envoyé mes lettres! J'aurai du appeler hier tout simplement...
Bon courage!
mrmyers59
Kl-boo
On avait un RDV avec le conseiller qui nous a de suite repondu, debout dans le hall, sans meme lire quoi que ce soit que l'on avait apporté.
Ils ont dit que c'est un litige qu'ils ne peuvent rien faire.
Que si il y a un remboursement, c de leur poche, alors c pas possible.
Une fois que je lui ai montré l'article de loi en question, elle a fait venir sa responsable qui nous disait la meme chose:
Qu'une fois que le paiement est fait, ya rien a faire contre, c comme ca.
Que l'on doit voir avec la société ou le liquidateur, car c'est du ressort juridique, pas le leur.
Pourtant j'ai dit que d'autres personnes dans mon cas ont fait les memes demarches aupres de leur banque et ils ont accepté le dossier. Au moins vos banques essaient quelque chose. Ils ont dit que ces banques etaient alors bizarres.
Dans ce cas a quoi sert l'article de loi sur l'opposition sur le paiement par carte prevu si la société est en liquidation? Si des que l'achat est fait je ne peux rien faire, je vais pas faire opposition avant d'avoir acheter qd meme?!!!!
Je n'ai pas insisté sur le moment car j'aimerais savoir dabord si ils disent la vérité et qu'ils ne peuvent rien faire, et avoir les arguments nécessaires pour les contredire si ils sont en train de me mener en bateau car c'est tout a fait possible afin qu'ils se déchargent de telles affaires pour économiser.
Si c'est faux, je ne sais pas trop ou me renseigner exactement et ou trouver les lois (si elles existent) afin de les convaincre....
J'y crois pas franchement, qu'ils n'aient meme pas voulu voir le dossier!
EDIT: une question pour ceux qui ont déposé leur dossier a leur banque, le débit de votre carte a été effectué? Ou vous avez demandé une opposition AVANT que le débit soit effectif?
Pour ma part, le débit est différé donc en fin de mois. Ce qui fait que si je compte contester, je ne peux le faire qu'apres le débit...Mais alors c'est en relation avec l'article L132-6 et non plus 132-2 ? car ca n'est plus une opposition mais une contestation? Danse ce cas, si je ne peux pas le faire avant le débit, dans quel cas peut-on appliquer le L132-2 pour l'opposition au paiement en cas de liquidation? J'y comprends plus rien...
djzephyrin
Mais bon on a bien l'impression que t banque te même en bateau c'est pas parce que cela va être de leur poche qu'ils sont au dessus des lois.
Cela va pas être de leurs poches sauf si SUNBASS est dans la même banque que toi ;) Car ta banque va demander à annuler l'opération banquaire et donc ce faire rembourser par la banque de SUNBASS.
A mon avis tu envois une lettre en recommandée ou mieux un pli en recommandé (vu comme il t'on envoyé baladé autant être prudent) à ta banque pour demandé de faire oposition à la transaction comme la loi te le permet pour motif de liquidation judiciare de bénéficiaire.
Il se foute de toi fais en autant sur le site de la bnp ici
http://www.bnpparibas.net/banque/portail/particulier/Fiche?type=fiche&identifiant=opposition_carte_20020926103601
Citation : Si vous disposez de la carte BNP Net ou de la formule BNP Net, un formulaire disponible en ligne vous permet de contester immédiatement les opérations frauduleuses et d'être remboursé sous 48 heures pour les achats effectués à distance, dès réception du formulaire.
Ce formulaire de contestation ne vous dispense pas de faire opposition dans les meilleurs délais.
Pour l'opposition en cas de liquidation judiciare suite à un achat par correpondance il explique bien les choses pour le chèque mais bizarrement ils ont occultés le cas d'achat par carte bancaire
bessman
a plus tout le monde
Kl-boo
j'avais également cherché sur le foutu site, et meme constat.
Ma conseillere BNP (une autre personne) m'a ecouté (elle au moins!) lorsque je l'ai téléphoné. Elle m'a CONSEILLE (pas comme les autres conseillers!) et dit que je devrais declarer a la police puis revenir a la banque en question avec tout mon dossier, apres le débit, pour le contester.. Puis c'est a la banque de s'arranger par la suite avec le liquidateur... Elle est cool!
Pour la liste, ca serait pas une mauvaise idée?
supermac35
Je suis partisant pour me joindre à la liste mais comment peut-on te contacter ?
Merci pour toutes vos infos et bon courage à tous.
djzephyrin
JUh
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