Editorial du 25 juin 2022 : commentaires

Le grand mensonge de la Cour suprême américaine
Cette institution n’a jamais été un espace de neutralité politique. Depuis plusieurs décennies, un conglomérat d’institutions privées, destiné à faire avancer la cause du nationalisme chrétien, travaille à acheter les décisions de la Cour, selon l’américaniste Sylvie Laurent.

par Sylvie Laurent, historienne, américaniste à Sciences-Po
publié le 26 juin 2022 à 17h13

En clôture de sa décision cataclysmique de supprimer le droit national à l’avortement, le juge Samuel Alito – qui rédigea la décision de la majorité – déclare : «Les droits à l’avortement du pays sont désormais entre les mains du peuple et de leurs représentants.»
Samuel Alito ment.
Comme mentirent les juges récemment nommés qui lors de leurs auditions assurèrent, la main sur le cœur, que jamais ils ne reviendraient sur Roe versus Wade.
La Cour suprême ment en prétendant qu’elle est un espace de neutralité politique, de délibération informée et d’interprétation honnête de la Constitution. Cette dernière n’a jamais autorisé un individu à déambuler dans le métro armé d’un fusil semi-automatique et, s’ils prenaient la peine de lire consciencieusement les 14e et 15e amendements, les neuf «sages» n’auraient pas donné leur imprimatur aux privations régionales multiples du droit de vote auxquelles on assiste depuis 2013, à la fois discriminatoires et partisanes. A la décharge de l’institution, les Américains – tous bords confondus – entretiennent depuis toujours le mythe d’une Cour vertueuse, parangon de démocratie et temple de la protection des droits, aiguillon moral du pays et garante de l’intégrité constitutionnelle face à une plèbe instable et à un pouvoir exécutif inconséquent.
Rétablissons les faits : la Cour suprême des Etats-Unis, à l’exception d’une courte période contemporaine qui fut une anomalie progressiste – a toujours été le bastion des hommes blancs au pouvoir et déterminés à ce que leurs privilèges soient conservés. Le mensonge le plus criant de la formule de Samuel Alito, d’autant plus scélérate qu’elle s’exprime dans la langue du patriotisme populiste dont aiment à se targuer les oligarques, est celui qui consiste à prétendre que la question du droit à l’avortement est «entre les mains du peuple». Il est bon ici d’élucider la genèse de la décision infâme. Sur la longue durée, ce point est établi, il s’agit de l’aboutissement d’une longue croisade des fondamentalistes chrétiens, accueillis à bras ouverts par le Parti républicain au début des années 80. Mais la micro-histoire, récente, révèle une conspiration bien peu secrète dont la nomination de trois juges par Donald Trump ne fut qu’un épisode.
Un système de corruption politique légal
Cette confiscation des droits civiques et humains des femmes américaines trouve, en effet, ses racines dans une stratégie juridique déterminée de privatisation de la loi aux Etats-Unis. Ce n’est pas «le peuple» ni même ses représentants qui ont orchestré cette affaire. Ce sont des groupes d’intérêts ultra-minoritaires qui officient, usant habilement du système de corruption politique légal auquel les Etats-Unis consentent depuis que la caste déclinante des Américains chrétiens blancs a décidé – il y a une quarantaine d’années – de sacrifier la démocratie et ses principales institutions pour prix du maintien de son hégémonie.
Un conglomérat d’institutions privées, destiné à faire avancer la cause du nationalisme chrétien et de l’enrichissement de ses membres, a ainsi entrepris, il y a plusieurs décennies, d’acheter les décisions de la Cour suprême. Roe v. Wade était leur cible de choix. Une première méthode consista à sélectionner, dès la fac de droit, les futurs juges fédéraux pour les placer le moment venu à la Cour suprême. Telle est entre autres la mission de la Federalist Society qui, à la façon de la National Rifle Association (NRA) [puissant lobby des armes, ndlr], note les candidats du Parti républicain et les juges en fonction de leur degré de «conservatisme», euphémisme pour traditionalisme réactionnaire à l’endroit des obsessions de la droite morale (les armes, la religion, l’avortement, les droits des minorités, les régulations environnementales, le droit de vote, le mariage homosexuel, la police, etc.). Mais avant que ces recrues n’officient, et afin de leur préparer les éléments du dossier «Etats-Unis vs Démocratie», on s’assure de financer, sur fonds privés, les élections de juges locaux, de procureurs et de gouverneurs et bien sûr de députés.

Le Mississippi, l’Etat rétrograde en la matière

Deux femmes incarnent ainsi la corruption fondamentale qui présida à Dobbs versus Jackson Women’s Health Organization. La première est l’avocate générale du Mississippi (ministre de la Justice à l’échelle de l’Etat), la républicaine Lynn Fitch, qui – après avoir contesté la légalité de l’élection de Joe Biden – porta en 2021 devant la Cour suprême la légalité des restrictions imposées à l’avortement dans son Etat. Si la Cour admettait – à rebours du droit fédéral – l’initiative du Mississippi, Etat rétrograde en la matière, tous les autres Etats pourraient faire de même. Roe v. Wade serait de facto supprimé. L’action judiciaire de Lynn Fitch, ses nombreux articles dans la presse et le réseau d’avocats et de juges dont elle dispose ont rendu son action redoutable.
Il faut dire qu’elle n’avançait pas seule. Non seulement sa campagne de 2018 fut financée par des groupes et des associations de droite chrétienne organisés et répertoriés, mais la procédure initiée par 18 autres avocats généraux et gouverneurs républicains pour soutenir la procédure du Mississippi fut financée par le principal d’entre eux, le groupe d’intérêt Concord. Leur stratégie consiste à faire des tribunaux un champ de batailles culturelles en multipliant les plaintes par des parties civiles artificielles. Par la procédure dite des Amicus Briefs les militants mettent ainsi en cause la légalité des politiques qui leur déplaisent (droit des femmes, des minorités raciales et sexuelles). Les journalistes d’investigation américains ont ainsi tracé les sources financières de dizaines d’actions juridiques qui, dans tout le pays, contestèrent la constitutionnalité du droit à l’avortement et ont identifié un même réseau de dark money, celui qui investit dans l’élection de Fitch (1).
Assurer le parcourt fléché des juges et feindre la demande de justice avec espèces sonnantes et trébuchantes est une première étape. Mais comme la loi est écrite par les élus locaux, il convient aussi non seulement de monnayer leur allégeance mais aussi de leur tenir la plume. C’est ici qu’intervient l’autre protagoniste de la décision : l’avocate Denise Burke, à la tête de l’association Alliance Defending Freedom (ADF), qui mène la croisade depuis des années contre le droit à l’avortement et désormais contre celui des personnes transgenres. Avec un budget annuel de plus de 50 millions de dollars, le groupe rédige ainsi des lois restrictives des droits dans des dizaines d’Etats républicains.

Méconnaissance du concept de «conflit d’intérêts»

En 2018, celle qui dit être à la tête d’une «armée légale» prononça un discours devant l’ADF lors duquel elle prophétisait : «Nous allons mettre à bas Roe v. Wade en procédant de la façon suivante : nous allons rédiger une loi dans le Mississippi limitant l’avortement à 15 semaines, ce qui provoquera des recours en appel et nous finirons devant la Cour suprême qui nous donnera gain de cause.» Ignorant alors que les nominations de Donald Trump faciliteraient l’exécution de leur plan, l’ADF et ses juristes militants écrivirent alors scrupuleusement ladite loi. Qui eut, comme anticipé, raison d’une jurisprudence nationale cinquantenaire.
Samuel Alito vient donc de donner à cette nébuleuse financiaro-idéologique une victoire et un retour sur investissement inespérés. Ces assesseurs de l’Amérique blanche et chrétienne préparent déjà la prochaine étape : le juge Clarence Thomas, dont l’épouse, elle-même lobbyiste, participa à la tentative de coup d’Etat de Donald Trump mais qui ne semble pas connaître le concept de «conflit d’intérêts», a déjà annoncé que la Cour suprême reconsidérerait bientôt les droits accordés aux homosexuels et aux transgenres. Cela tombe bien, c’est ce pour quoi l’ADF a tant dépensé.
Le peuple n’a donc rien à voir dans cette décision de révoquer Wade. Comme le relèvent amèrement les juges dissidents de la Cour, soulignant la mauvaise foi d’Alito, le «peuple» universel qui a écrit la Constitution américaine se limitait aux hommes blancs. Mais c’est plus que cela. Cette décision témoigne du grand mensonge d’une institution qui n’est ni pour le peuple ni par le peuple mais pour la faction qui a confisqué le pays dont elle tente de faire croire qu’il est encore un Etat de droit.
(1) «Dark Money Built the Supreme Court’s Radical Conservative Supermajority», d’Andrew Perez et Aditi Ramaswami, Jacobin, 23 juin 2022