La SACEM, le SNAC, la protection de ses oeuvres

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Psycom

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Membre d’honneur

Membre depuis 22 ans

Sujet de la discussion Posté le 25/02/2003 à 22:07:04

Vu sur http://www.atanata.com :

Pour ce qui est des droits d'auteurs, il existe d'autres moyens que la grande dame, la SACEM.

Chaque solution a ses avantages et ses inconvénients.

Voilà 3 solutions qui sont couramment employées pour protéger tes oeuvres. Il y en a peut-être d'autres mais je ne les connais pas.

Envoi en recommandé
La manière la plus simple de protéger ton oeuvre, tu fais une belle enveloppe avec tous tes morceaux dedans (si possible avec relevé écrit + cassette + paroles). Tu l'envoies à ton adresse en recommandé avec accusé de réception. Et tu la laisses dans un coin chez toi SANS L'OUVRIR. Du coup, tu peux présenter cette lettre devant un tribunal le cas échéant, le cachet de la poste faisant foi.

- Avantages : solution économique. tu es propriétaire de tes morceaux.
- Inconvénients : tu ne touches pas de droits d'auteurs si tes titres sont diffusés.

Le SNAC.
Le SNAC propose parmi d'autres services le dépôt de vos oeuvres afin de les protéger juridiquement.
Prix du service : environ 30€ par dépôt.

- Avantages : les mêmes que l'envoi en recommandé mais avec un organisme reconnu.
- Inconvénients : les mêmes que l'envoi en recommandé.

La SACEM
Quelques points importante à rappeler :
lorsque vous vous inscrivez à la SACEM,
- vous le faîtes à vie (la radiation est très difficile à obtenir)
- vous n'êtes plus propriétaires de vos oeuvres. La SACEM sert d'intermédiaire entre vous et les personnes qui souhaitent utiliser vos oeuvres (même si c'est vous-mêmes).
- vous êtes dans l'obligation de déposer TOUTES vos oeuvres chez eux.

Prix : environ 100€ + avoir l'un de vos titres exploités.
Conseil : déposez aussi des textes au moment de l'inscription. On ne sait jamais, ça peut toujours servir pour la suite et ça vous évitera d'avoir à payer à nouveau l'inscription.

- Avantages : si vos titres sont exploités, vous toucherez des droits d'auteur sauf sous certaines conditions où les droits qui devraient vous revenir vont dans la caisse commune (lire les grands auteurs/compositeurs). Ex. droits d'auteur via le téléchargement de mp3s.
- Inconvénients : voir les points cités plus hauts. Vous n'êtes plus propriétaires de vos oeuvres.

Ex. : si vous faites presser un CD de vos oeuvres, vous êtes obligés de payer des droits SDRM dont vous récupérerez une partie par la suite.

Conclusion

tant que vous n'avez pas assuré de toucher des droits d'auteurs d'une manière ou d'une autre, il est conseillé de ne pas s'inscrire à la SACEM et de rester propriétaires de vos oeuvres en les protégeant avec l'une des solutions citées ci-dessus.
Si vous êtes dans le cas contraire, vous n'avez que la SACEM ou un organisme équivalent à l'étranger.

Mon blog sur l'écologie.

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samcolom

Nouvel·le AFfilié·e

Membre depuis 18 ans

301 Posté le 16/04/2008 à 19:55:27

Finalement, j'ai trouvé une réponse à ma question en cherchant un peu et effectivement, ça existe. Et cette solution me parait très intéressante en attente d'inscription à la SACEM, car certains sites sont reconnus juridquement et par huissier, et il n'y a pas de triche possible car l'envoi est clairement daté et affilié à la personne l'effectuant.

Anonyme

1426

302 Posté le 16/04/2008 à 20:37:40

Citation : Citation :
là où la sacem ferait un progrès ce serait qu'elle accepte qu'on ait certaines de ses oeuvres sous leur gestion et d'autres sous licence libre

Pour ca, c'est plus faicle dans l'électro, tu changes de pseudo et voilou non ?

tout à fait, mais on ne peut pas retirer des titres DEJA déposés pour les placer sous ce pseudo

(je me demandais... en changeant le nom des titres ???)

asair

2006

AFicionado·a

Membre depuis 18 ans

303 Posté le 17/04/2008 à 10:12:58

Citation : Question : y a-t-il rétroactivité qui fait que la SACEM va réclamer les droits SDRM sur les pressages antérieurs à l'inscription + dépot des titres ?

en tous cas il y arétroactivité de tes droits percues par la SACEM, ca c'est sur. Demande à Daft Punk combien ils ont récupéré à leur inscription SACEM... avant ca ils étaient en PAI, avec un bon million qui dormait dans les coffres de la SACEM... enfin c'est la légende qui le dit.

asair

2006

AFicionado·a

Membre depuis 18 ans

304 Posté le 17/04/2008 à 10:14:18

Citation : Citation :
Citation :
là où la sacem ferait un progrès ce serait qu'elle accepte qu'on ait certaines de ses oeuvres sous leur gestion et d'autres sous licence libre

Pour ca, c'est plus faicle dans l'électro, tu changes de pseudo et voilou non ?

tout à fait, mais on ne peut pas retirer des titres DEJA déposés pour les placer sous ce pseudo (je me demandais... en changeant le nom des titres ???)

oui si tu changes le non des titres et que tu ne portes pas plainte contre toi meme, mais le probleme c'est que la SACEM peut porter plainte contre ... toi meme lol. Car elle défend ses intérêt, et ca peut etre contre les tiens dans certains cas.

Anonyme

1426

305 Posté le 17/04/2008 à 10:50:15