Se connecter
Se connecter
Mot de passe oublié ?
ou
Créer un compte
ou
Se connecter avec Facebook
Notifications
< Retour vers AutoProduction & Business
Agrandir
AutoProduction & Business
Forums thématiques
AutoProduction & Business
Actu 72 72
Articles 37 37
Médias 482 482
Tutoriels Tutos 5 5
Forums 5 101 5,1k

La SACEM, le SNAC, la protection de ses oeuvres

  • 464 réponses
  • 112 participants
  • 101 510 vues
  • 91 followers
Sujet de la discussion La SACEM, le SNAC, la protection de ses oeuvres
Vu sur http://www.atanata.com :

Pour ce qui est des droits d'auteurs, il existe d'autres moyens que la grande dame, la SACEM.

Chaque solution a ses avantages et ses inconvénients.

Voilà 3 solutions qui sont couramment employées pour protéger tes oeuvres. Il y en a peut-être d'autres mais je ne les connais pas.

Envoi en recommandé
La manière la plus simple de protéger ton oeuvre, tu fais une belle enveloppe avec tous tes morceaux dedans (si possible avec relevé écrit + cassette + paroles). Tu l'envoies à ton adresse en recommandé avec accusé de réception. Et tu la laisses dans un coin chez toi SANS L'OUVRIR. Du coup, tu peux présenter cette lettre devant un tribunal le cas échéant, le cachet de la poste faisant foi.

- Avantages : solution économique. tu es propriétaire de tes morceaux.
- Inconvénients : tu ne touches pas de droits d'auteurs si tes titres sont diffusés.

Le SNAC.
Le SNAC propose parmi d'autres services le dépôt de vos oeuvres afin de les protéger juridiquement.
Prix du service : environ 30€ par dépôt.

- Avantages : les mêmes que l'envoi en recommandé mais avec un organisme reconnu.
- Inconvénients : les mêmes que l'envoi en recommandé.

La SACEM
Quelques points importante à rappeler :
lorsque vous vous inscrivez à la SACEM,
- vous le faîtes à vie (la radiation est très difficile à obtenir)
- vous n'êtes plus propriétaires de vos oeuvres. La SACEM sert d'intermédiaire entre vous et les personnes qui souhaitent utiliser vos oeuvres (même si c'est vous-mêmes).
- vous êtes dans l'obligation de déposer TOUTES vos oeuvres chez eux.

Prix : environ 100€ + avoir l'un de vos titres exploités.
Conseil : déposez aussi des textes au moment de l'inscription. On ne sait jamais, ça peut toujours servir pour la suite et ça vous évitera d'avoir à payer à nouveau l'inscription.

- Avantages : si vos titres sont exploités, vous toucherez des droits d'auteur sauf sous certaines conditions où les droits qui devraient vous revenir vont dans la caisse commune (lire les grands auteurs/compositeurs). Ex. droits d'auteur via le téléchargement de mp3s.
- Inconvénients : voir les points cités plus hauts. Vous n'êtes plus propriétaires de vos oeuvres.

Ex. : si vous faites presser un CD de vos oeuvres, vous êtes obligés de payer des droits SDRM dont vous récupérerez une partie par la suite.

Conclusion

tant que vous n'avez pas assuré de toucher des droits d'auteurs d'une manière ou d'une autre, il est conseillé de ne pas s'inscrire à la SACEM et de rester propriétaires de vos oeuvres en les protégeant avec l'une des solutions citées ci-dessus.
Si vous êtes dans le cas contraire, vous n'avez que la SACEM ou un organisme équivalent à l'étranger.

Mon blog sur l'écologie.

 

Afficher le sujet de la discussion
331

Hors sujet :

Citation : comme beaucoup... et qu'est-ce-qu'on risque finalement ?



Rien à mon avis, en tout cas, tant qu'il n'y a pas plainte d'un tiers. Et je ne vois pas ce qui pourrait justifier une plainte d'un tiers en dehors d'un plagiat.

332

Citation : - J'avais déjà quelques tracks, déclarés à la Sacem, j'ai déjà rempli plusieurs fiches lors de sets pour les royalties Sacem, et je n'ai jamais vu l'ombre d'un centime,



Ce n'est pas normal. Si tu as déclaré ton répertoire avec tes morceaux et que tu as déclaré les avoir joués en public (en précisant la date et le lieu), la sacem te doit du fric. C'est aussi simple que ça.
333
Salut a tous,je cherche de l'aide pour une question qui turlupine,je ne suis pas inscrit a la sacem,j'ia ete contacte par une chanteuse qui veut 4 ou 5 prods(elle est declaree Sacem),donc d'apres ce que j'ai lu pour que moi je rntre a la Sacem,il faut que j'ai des oeuvres deja diffuse,hors il n'en es rien.
Donc comment puis je m'enregistrer a la sacem en profitant de l'experience avec la chanteuse?
Merci pour votre aide.
http://www.myspace.com/filipego
334

Citation : j'ai lu pour que moi je rntre a la Sacem,il faut que j'ai des oeuvres deja diffuse,hors il n'en es rien.
Donc comment puis je m'enregistrer a la sacem



Tu as la réponse dans ta question, il y a des conditions d'inscriptions pour être sociétaire Sacem.


Citation : j'ia ete contacte par une chanteuse qui veut 4 ou 5 prods(elle est declaree Sacem)



Quels sont les arrangements prévus à ces prods ??
335
Deja merci d'avoir pris un peu de temps,en ce qui concerne les arrangements je suppose que tu veux parler des droits?
Perso sur les 5 sons je souhaiterai en ceder trois en exclusivite(la chanteuse laisse quand meme mon nom sur le cd),et pour les autres je voudrai juste m'arranger sur les royalties,donc la je ne sais pas les pourcentages,je pense que c'est un arrangement entre moi et son producteur,apres pareil je ne sais pas si je peux aussi exiger une certaine somme et toucher des royalties.
http://www.myspace.com/filipego
336
C'est quoi tes "sons" Ce n'est pas clair du tout. Quelle est ta participation au projet? Tu as composé les musiques? Tu lui a filé des instru tout faits où elle n'a plus qu'à mettre sa voix (son texte?) dessus? Tu as travaillé sur sa mélodie? Difficile de te dire ce que tu peux espérer/demander sans savoir cela...

Ex-producteur retraité de la musique en 2016


337
Oui les prods sont toutes faites,il y en a une ou deux sur lequelles je serai susceptible de l'aider dans les melodies au niveau de la voix,mais je chante pas a sa place non plus :bravo:
http://www.myspace.com/filipego
338
Bon, tu n'es toujours pas très clair mais je résume :

De la sacem tu peux toucher( via les droits payé à la sdrm par le producteur lorsqu'il fait presser des cd ou vend en ligne) des droits d'auteurs qui regroupent les droits des auteurs (texte), des compositeurs (musique originale), des adaptateurs (traduction texte) et des arrangeurs (modification de la composition, par exemple tu as écris une ligne de basse sur un morceau qui n'en avait pas ou tu as modifié la ligne de basse existante)... à condition bien entendu que l'oeuvre soit déposée à la sacem et éditée (commercialisée)
Les pourcentages sont fixés par la sacem et différents selon qu'il y a un éditeur (personne ou organisme chargé de promouvoir l'oeuvre) avec lequel la chanteuse et toi avez passé un contrat d'édition ou alors la chanteuse et toi êtes coéditeurs.

Maintenant si tu as apporté des pistes instrumentales à la production, et qu'elle les a utilisées, là tu es considéré comme interprète, tu as pris une part active à la production (producteur=celui qui finance la fixation de l'oeuvre sur un support, l'enregistrement quoi!) et tu dois être rémunéré pour cela, soit en cachet, soit en points de prod (cad un pourcentage sur les ventes, les royalties) soit une partie de l'un, une partie de l'autre, à négocier librement avec le producteur. En pratique c'est rarement les deux. Soit tu prends ton cash, merci, au revoir, soit tu négocies des points, si tu crois au potentiel commercial de l'enregistrement (et que le prod veut bien)

Après il y a encore les droits voisins mais là ça deviendrait trop long d'expliquer. Y a qu'à chercher sur internet.

Ex-producteur retraité de la musique en 2016


339
>> filipego : comprends bien que tout ca est très standardisé : les termes "communs" d'auteur, interprètes, sont parfaitement (re)définis... c'est presque une terminologie à maitriser si tu veux te situer clairement.
2 ou 3 soirs de lecture suffiront peut être...
340
Oui pour etre precis et reprendre ma question de depart,je voulai savoir comment s'effectuai la procedure pour s'inscrire a la sacem,etant donne que je n'ai jamais rien eu de diffuse,puis je pretendre a une inscription retroactive.
Je m'explique je m'inscris maintenant et lors du pressage je suis admis,est ce possible?
Pour en revenir,j'apporte bien la musique de A a Z donc en pistes separees egalement.
Merci.
http://www.myspace.com/filipego