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Sujet La SACEM, le SNAC, la protection de ses oeuvres

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Sujet de la discussion La SACEM, le SNAC, la protection de ses oeuvres
Vu sur http://www.atanata.com :

Pour ce qui est des droits d'auteurs, il existe d'autres moyens que la grande dame, la SACEM.

Chaque solution a ses avantages et ses inconvénients.

Voilà 3 solutions qui sont couramment employées pour protéger tes oeuvres. Il y en a peut-être d'autres mais je ne les connais pas.

Envoi en recommandé
La manière la plus simple de protéger ton oeuvre, tu fais une belle enveloppe avec tous tes morceaux dedans (si possible avec relevé écrit + cassette + paroles). Tu l'envoies à ton adresse en recommandé avec accusé de réception. Et tu la laisses dans un coin chez toi SANS L'OUVRIR. Du coup, tu peux présenter cette lettre devant un tribunal le cas échéant, le cachet de la poste faisant foi.

- Avantages : solution économique. tu es propriétaire de tes morceaux.
- Inconvénients : tu ne touches pas de droits d'auteurs si tes titres sont diffusés.

Le SNAC.
Le SNAC propose parmi d'autres services le dépôt de vos oeuvres afin de les protéger juridiquement.
Prix du service : environ 30€ par dépôt.

- Avantages : les mêmes que l'envoi en recommandé mais avec un organisme reconnu.
- Inconvénients : les mêmes que l'envoi en recommandé.

La SACEM
Quelques points importante à rappeler :
lorsque vous vous inscrivez à la SACEM,
- vous le faîtes à vie (la radiation est très difficile à obtenir)
- vous n'êtes plus propriétaires de vos oeuvres. La SACEM sert d'intermédiaire entre vous et les personnes qui souhaitent utiliser vos oeuvres (même si c'est vous-mêmes).
- vous êtes dans l'obligation de déposer TOUTES vos oeuvres chez eux.

Prix : environ 100€ + avoir l'un de vos titres exploités.
Conseil : déposez aussi des textes au moment de l'inscription. On ne sait jamais, ça peut toujours servir pour la suite et ça vous évitera d'avoir à payer à nouveau l'inscription.

- Avantages : si vos titres sont exploités, vous toucherez des droits d'auteur sauf sous certaines conditions où les droits qui devraient vous revenir vont dans la caisse commune (lire les grands auteurs/compositeurs). Ex. droits d'auteur via le téléchargement de mp3s.
- Inconvénients : voir les points cités plus hauts. Vous n'êtes plus propriétaires de vos oeuvres.

Ex. : si vous faites presser un CD de vos oeuvres, vous êtes obligés de payer des droits SDRM dont vous récupérerez une partie par la suite.

Conclusion

tant que vous n'avez pas assuré de toucher des droits d'auteurs d'une manière ou d'une autre, il est conseillé de ne pas s'inscrire à la SACEM et de rester propriétaires de vos oeuvres en les protégeant avec l'une des solutions citées ci-dessus.
Si vous êtes dans le cas contraire, vous n'avez que la SACEM ou un organisme équivalent à l'étranger.

Mon blog sur l'écologie.

 

Afficher le sujet de la discussion
291

Citation : non : si AUCUN des auteurs compositeurs déclarés n'est à la SACEM, alors il n'y a RIEN à payer, l'autorisation est accordée avec la mention PAI : Propriétaire Actuellement Inconnu



Non mais ici je me place dans le cas de ceux qui sont membres de la sacem. Et dans ce cas, il faut payer et cela même quand il y a une distribution gratuite.

Citation : Bon objectivement un dépôt chez eux peut servir de preuve d'antériorité et sera sans doute mieux qu'un AR.



Bin voilà :bravo:

Citation : aucun sociétaire n'a le droit de permettre un téléchargement gratuit sur son propre site avec sa propre musique...



C'est juste et il faut avoir leur autorisation. Mais personne (ou presque) ne suit cette règle (il n'y a qu'à voir sur myspace). La sacem n'a pas un agent qui se branche sur le net 24h/24 pour vérifier si on respecte cette règle. Et quand bien même, on se retrouverait dans la situation de verser une redevance à la sacem... qu'elle serait obligée de nous reverser ensuite. A mon avis, la sacem a d'autres chats à fouetter.
292
Merci beaucoup pour vos réponses, j'y vois plus clair :idee:
Donc s'il ne faut pas s'inscrire dès le début à la SACEM comment fait-on pour protéger ses morceaux en attendant? La SNAC? Mais si j'ai bien compris c'est sur 5 ans.. Et si j'ai le besoin de m'inscrire à la Sacem dans 2 ans? :???:
Et quand vous dites qu'elle n'a pas vocation à protéger les oeuvres, qui le fait?
Sinon que pensez-vous de la license Creative Commons?
Et j'ai dit que j'y voyais plus clair... :mdr:
293
Le mieux est de déposer tes oeuvres chez un notaire
294

Citation : Donc s'il ne faut pas s'inscrire dès le début à la SACEM comment fait-on pour protéger ses morceaux en attendant?



:(

Citation : Et quand vous dites qu'elle n'a pas vocation à protéger les oeuvres, qui le fait?



:( :(


Sans vouloir entamer de polémique sur cette question, je trouve, par ma part, étonnant (c'est un euphémisme) d'éviter la sacem comme si c'était la vérole. Je redis ici que, oui, la sacem est un organisme de protection des oeuvres au même titre que le snac ou un notaire. Que oui la sacem a pour vocation, en plus de la protection de la propriété intellectuelle des oeuvres, de collecter auprès des organismes qui diffusent les dites oeuvres, des redevances qui sont ensuite reversées aux auteurs compositeurs membres de la sacem.

En partant du principe qu'on est mauvais ; que jamais on ne sera diffusé sur des ondes radio ; que jamais quelqu'un ne reprendra ne serait-ce que quelques mesures d'un morceau tellement c'est de la daube et qu'on ne fera jamais un seul concert, alors oui, c'est complètement inutile de devenir membre de la sacem. C'est évident. Dans le cas contraire... je vous laisse écrire la suite
:lol:
295
... le notaire ne t'empêchera pas de diffuser sous licence libre si telle serait ton envie

là où la sacem ferait un progrès ce serait qu'elle accepte qu'on ait certaines de ses oeuvres sous leur gestion et d'autres sous licence libre
296

Citation : là où la sacem ferait un progrès ce serait qu'elle accepte qu'on ait certaines de ses oeuvres sous leur gestion et d'autres sous licence libre

Pour ca, c'est plus faicle dans l'électro, tu changes de pseudo et voilou non ?
297

Citation : Non mais ici je me place dans le cas de ceux qui sont membres de la sacem. Et dans ce cas, il faut payer et cela même quand il y a une distribution gratuite.



OK, mais je me plaçais dans le cas précis de celui qui a posé la question, qui n'est pas encore à la SACEM et qui se renseigne sur les démarches pour faire presser son CD, là maintenant, tout de suite, sans être à la SACEM... :boire:

Maintenant, une interrogation :
- je ne suis pas à la SACEM
- je fais presser mon disque, je paye donc 0 SDRM
- plus tard je m'inscris et je dépose les titres pressés...
Question : y a-t-il rétroactivité qui fait que la SACEM va réclamer les droits SDRM sur les pressages antérieurs à l'inscription + dépot des titres ?

TAO MENIZOO - 3eme album : Journey Through A Devastated Mind

Album disponible en CD, streaming & download

298

Citation :
Citation :
si AUCUN des auteurs compositeurs déclarés n'est à la SACEM


Alors, ce sont des bénévoles.



:???: aucun rapport entre le fait de ne pas être inscrit à la SACEM et du bénévolat !
Exemples : tu pourrais très bien recevoir une rémunération pour un travail de composition sans être à la SACEM. Tu es payé, donc ce n'est pas du bénévolat.
Et tu peux très bien filer "gratos" une compo à quelqu'un (travail de composition bénévole donc), être à la SACEM, et toucher des droits d'auteur sur l'exploitation qui est faite ensuite de ce travail, pourtant non rémunéré initialement...

TAO MENIZOO - 3eme album : Journey Through A Devastated Mind

Album disponible en CD, streaming & download

299

Citation : Maintenant, une interrogation :
- je ne suis pas à la SACEM
- je fais presser mon disque, je paye donc 0 SDRM
- plus tard je m'inscris et je dépose les titres pressés...
Question : y a-t-il rétroactivité qui fait que la SACEM va réclamer les droits SDRM sur les pressages antérieurs à l'inscription + dépot des titres ?



Normalement, non. Dès lors que tu n'étais pas membre au moment du pressage, elle n'a pas à te réclamer quoi que ce soit. En revanche, si tu refais presser une nouvelle série des mêmes titres, tu payes.
300
Question à mille euros:
N'y a-t-il pas moyen de protéger ces oeuvres en se les envoyant par mail avec fichiers joints par le biais de hotmail ou autre ? Finalement, l'envoi est daté et signé, non ? N'existe-t-il pas un site où ce procédé serait possible juridiquement ?
Parce que finalement on peut toujours décoller une enveloppe, ou utiliser d'autres moyens de tricher sur un envoi postal...