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La SACEM, le SNAC, la protection de ses oeuvres

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Sujet de la discussion La SACEM, le SNAC, la protection de ses oeuvres
Vu sur http://www.atanata.com :

Pour ce qui est des droits d'auteurs, il existe d'autres moyens que la grande dame, la SACEM.

Chaque solution a ses avantages et ses inconvénients.

Voilà 3 solutions qui sont couramment employées pour protéger tes oeuvres. Il y en a peut-être d'autres mais je ne les connais pas.

Envoi en recommandé
La manière la plus simple de protéger ton oeuvre, tu fais une belle enveloppe avec tous tes morceaux dedans (si possible avec relevé écrit + cassette + paroles). Tu l'envoies à ton adresse en recommandé avec accusé de réception. Et tu la laisses dans un coin chez toi SANS L'OUVRIR. Du coup, tu peux présenter cette lettre devant un tribunal le cas échéant, le cachet de la poste faisant foi.

- Avantages : solution économique. tu es propriétaire de tes morceaux.
- Inconvénients : tu ne touches pas de droits d'auteurs si tes titres sont diffusés.

Le SNAC.
Le SNAC propose parmi d'autres services le dépôt de vos oeuvres afin de les protéger juridiquement.
Prix du service : environ 30€ par dépôt.

- Avantages : les mêmes que l'envoi en recommandé mais avec un organisme reconnu.
- Inconvénients : les mêmes que l'envoi en recommandé.

La SACEM
Quelques points importante à rappeler :
lorsque vous vous inscrivez à la SACEM,
- vous le faîtes à vie (la radiation est très difficile à obtenir)
- vous n'êtes plus propriétaires de vos oeuvres. La SACEM sert d'intermédiaire entre vous et les personnes qui souhaitent utiliser vos oeuvres (même si c'est vous-mêmes).
- vous êtes dans l'obligation de déposer TOUTES vos oeuvres chez eux.

Prix : environ 100€ + avoir l'un de vos titres exploités.
Conseil : déposez aussi des textes au moment de l'inscription. On ne sait jamais, ça peut toujours servir pour la suite et ça vous évitera d'avoir à payer à nouveau l'inscription.

- Avantages : si vos titres sont exploités, vous toucherez des droits d'auteur sauf sous certaines conditions où les droits qui devraient vous revenir vont dans la caisse commune (lire les grands auteurs/compositeurs). Ex. droits d'auteur via le téléchargement de mp3s.
- Inconvénients : voir les points cités plus hauts. Vous n'êtes plus propriétaires de vos oeuvres.

Ex. : si vous faites presser un CD de vos oeuvres, vous êtes obligés de payer des droits SDRM dont vous récupérerez une partie par la suite.

Conclusion

tant que vous n'avez pas assuré de toucher des droits d'auteurs d'une manière ou d'une autre, il est conseillé de ne pas s'inscrire à la SACEM et de rester propriétaires de vos oeuvres en les protégeant avec l'une des solutions citées ci-dessus.
Si vous êtes dans le cas contraire, vous n'avez que la SACEM ou un organisme équivalent à l'étranger.

Mon blog sur l'écologie.

 

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281

Citation :
La SDRM étant la notion de reproduction aux sites de téléchargements. Mais ça n'est pas sans poser de problèmes...

Bien entendu, ca n'est pas fait pour ca: "reproduction mécanique", il faudrait réinventer pour les reproduction numérique...
Depuis que les objets d'arts se dématérialisent, c'est très compliqué à gérer...

A la base a SDRM existe je crois pour freiner les escrocs de la musique ou du cinéma... mais à l'époque on avait des bobines et des vinyls.

pas des transistors, qui se foutent sur 1 ou 0 et qui alignés les uns après les autres génèrent des media...
282

Citation : Bonjour, j'ai lu tout le topic, c'est très intéressant
J'ai deux questions qui me turlupinent:
- On compte sortir un album d'ici deux ans, mais d'abord on va enregistrer une démo assez pro (dans les studios de la SAE) qu'on aimerais distribuer sans pour autant que quelqu'un enfreignent nos droits d'auteur. Quelle est la meilleure solution pour nous protéger en attendant de s'inscrire à la SACEM? (on n'est pas diffusés, on n'a pas fait beaucoup de concerts)



Au risque de répéter : la SACEM n'a jamais eu et n'a toujours pas vocation à protéger les oeuvres qui y sont déposées. Elle fait de la collecte et de la reversion (biaisée) de droits de diffusion c'est tout. (et accessoirement quelques dispositifs d'aide à la création mais c'est autre chose)

Citation : - Sinon j'ai souvent entendu parler du fait que la SACEM ne favorise que les gros poissons qui vendent beaucoup. Mais la rémunération par titre diffusé n'est pas la même pour tout le monde?



La reversion des droits (qui n'a rien à voir avec une rémunération, ce n'est pas en contrepartie d'un travail) est proportionnelle au "poids" de la diffusion calculé selon le barème de la SACEM. Ce qui raporte le plus, c'est la diffusion à la télé. Derrière (et loin) les grosses radios (NRJ, Skyrock, Europe 1, etc...) très très loin derrière les radios de réseau (Ferarock, Campus, etc...) et au fond de la galaxie en tournant à gauche les radios locales.

En résumé : si tu ne passes pas sur Skyrock ou que ta musique n'est pas utilisée pour une pub ou un clip télé, ta reversion sera anecdotique.
DE PLUS être inscrit à la SACEM impose des contraintes (renseigne toi > http://www.dogmazic.org )
Tu ne peux pas faire ce que tu veux de ta musique une fois à la SACEM (mettre des titres en ligne même si ça a évolué un peu, si tu donne un morceau pour une bonne cause ou une compil gratuite, la personne qui l'utilise devra payer la SACEM même si tu veut lui offrir, etc...)

Sans vouloir diaboliser, s'inscrire à la Sacem tant que ça n'est pas nécessaire (IE si tu signes chez une maison qui l'exige pour le contrat par exemple) c'est s'imposer des limitations sans rien en tirer, et perdre des thunes en prime. Tu as très largement le temps de voir venir ne t'inquiète pas, pèse le pour et le contre...

Quant à la SDRM, l'autorisation est nécessaire pour tout pressage quoi qu'il en soit, c'est une formalité obligatoire. Si vos compos sont 100% originales, c'est gratuit. Tu peux même faire la demande en ligne sur le site de la SDRM et tu reçois l'autorisation chez toi.
Aucun besoin de passer par la SACEM pour un pressage.

Pour la protection, tu peux utiliser le SNAC en attendant de voir ou tu vas. C'est un dépot de 5 ans, et quitte à filer du fric à quelqu'un autant que ça soit à des gens qui se bougent pour les auteurs compositeurs et pas les majors.

Citation : PS: ça y'est je flippe maintenant je mets plus nos compos sur myspace lol



tu n'as pas besoin de mettre tes titres sur myspace pour qu'on te les pique. il suffit qu'une personne qui a ta démo le mette sur emule ;)
et puis vu la qualité pourrie de compression sur myspace faut pas aimer la musique lol
Non plus sérieusement, mets des extraits d'une minute si tu veux être tranquille ! Mais le vol de morceaux reste quand même un fait rare même si malheureusement ça arrive.

283

Citation : la SACEM n'a jamais eu et n'a toujours pas vocation à protéger les oeuvres qui y sont déposées. Elle fait de la collecte et de la reversion (biaisée) de droits de diffusion c'est tout.



Ce n'est pas exact. La sacem est aussi un organisme qui sert à protéger les oeuvres qui y sont déposées ; en cas de problème avec un tiers, elle peut même se porter partie civil. Elle ne fait donc pas que la collecte et la réversion des droits.

Citation : En résumé : si tu ne passes pas sur Skyrock ou que ta musique n'est pas utilisée pour une pub ou un clip télé, ta reversion sera anecdotique.



C'est un peu caricatural. Il est évident qu'il vaut mieux être diffusé sur Skyrock que sur n'importe quelle radio amateur mais ça ne signifie pas que les droits d'auteurs ne sont significatifs qu'à ces conditions là. Le principe de base étant que plus tu es diffusé, plus tu touches des droits.

Citation : Quant à la SDRM, l'autorisation est nécessaire pour tout pressage quoi qu'il en soit, c'est une formalité obligatoire. Si vos compos sont 100% originales, c'est gratuit.



Pas vraiment. Il faut de toutes façons s'acquitter de la redevance SDRM. Ensuite, c'est reversé aux auteurs compositeurs (ce qui peut faire dire que c'est gratuit) mais ce n'est jamais exactement la somme versée et ce n'est pas immédiat.
284
On tergiverse tant et plus ici : ceux qui veulent réussir dans la zic n'ont pas d'autre choix que la SACEM. Il y a des pays (Chine...) et des continents (Afrique, Amérique latine) où le droit d'auteur n'existe quasiment pas.
Alors, ne nous plaignons pas !

Mon nouvel album "Zen Universe" vient de sortir :

http://www.qobuz.com/fr-fr/album/zen-universe-olivier-renoir/0806417200732

285

Citation : Pas vraiment. Il faut de toutes façons s'acquitter de la redevance SDRM. Ensuite, c'est reversé aux auteurs compositeurs (ce qui peut faire dire que c'est gratuit) mais ce n'est jamais exactement la somme versée et ce n'est pas immédiat.



non : si AUCUN des auteurs compositeurs déclarés n'est à la SACEM, alors il n'y a RIEN à payer, l'autorisation est accordée avec la mention PAI : Propriétaire Actuellement Inconnu

TAO MENIZOO - 3eme album : Journey Through A Devastated Mind

Album disponible en CD, streaming & download

286

Citation : si AUCUN des auteurs compositeurs déclarés n'est à la SACEM



Alors, ce sont des bénévoles.

Mon nouvel album "Zen Universe" vient de sortir :

http://www.qobuz.com/fr-fr/album/zen-universe-olivier-renoir/0806417200732

287
De toute façon que se soit les titres ou les clips, tout le monde ecoutent ou regardent sur internet via youtube, dailymotion et compagnie qui ne reversent aucun droit d'auteur alors et s'en mettent plein les poches avec leur bannières de pub...
288

Hors sujet :

Citation : si tu donne un morceau pour une bonne cause


:bravo: salut nico :coucou:



+1 avec Pako33, on le dira jamais assez ...
289

Citation : On tergiverse tant et plus ici : ceux qui veulent réussir dans la zic n'ont pas d'autre choix que la SACEM. Il y a des pays (Chine...) et des continents (Afrique, Amérique latine) où le droit d'auteur n'existe quasiment pas.
Alors, ne nous plaignons pas !



Ouai pis ya des gens qui crèvent la dalle en Afrique alors les pauvres qui sont en France ne doivent pas se plaindre...

:diable:
290

Citation : la SACEM n'a jamais eu et n'a toujours pas vocation à protéger les oeuvres qui y sont déposées


Effectivement et sans faire de polémique, c'est pas ça fonction puisque pour s'inscrire il faut déjà remplir des conditions.

Bon objectivement un dépôt chez eux peut servir de preuve d'antériorité et sera sans doute mieux qu'un AR.

Pour la gestion et la répartition des droits aux auteurs, sur 116000 sociétaires Sacem en 2006, Environs 44000 ont perçu des droits.
Aujourd'hui il est, sauf à être assuré de percevoir des droits, inutile de s'inscrire, surtout en début de "carrière", pour des questions maintes fois abordées, et même si la sacem a fait évoluer son positionnement sur internet, aucun sociétaire n'a le droit de permettre un téléchargement gratuit sur son propre site avec sa propre musique...seul le streaming gratuit est toléré.
Après c'est un choix, en connaissant les conséquences car il est toujours possible de s'y désinscrire, même si c'est assez compliqué.
Et puis certaines carrières sont évolutivent, ce qui hier s'appliquait en Créative Commons peut s'appliquer demain en Sacem.

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