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Sujet La SACEM, le SNAC, la protection de ses oeuvres

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  • 91 followers
Sujet de la discussion La SACEM, le SNAC, la protection de ses oeuvres
Vu sur http://www.atanata.com :

Pour ce qui est des droits d'auteurs, il existe d'autres moyens que la grande dame, la SACEM.

Chaque solution a ses avantages et ses inconvénients.

Voilà 3 solutions qui sont couramment employées pour protéger tes oeuvres. Il y en a peut-être d'autres mais je ne les connais pas.

Envoi en recommandé
La manière la plus simple de protéger ton oeuvre, tu fais une belle enveloppe avec tous tes morceaux dedans (si possible avec relevé écrit + cassette + paroles). Tu l'envoies à ton adresse en recommandé avec accusé de réception. Et tu la laisses dans un coin chez toi SANS L'OUVRIR. Du coup, tu peux présenter cette lettre devant un tribunal le cas échéant, le cachet de la poste faisant foi.

- Avantages : solution économique. tu es propriétaire de tes morceaux.
- Inconvénients : tu ne touches pas de droits d'auteurs si tes titres sont diffusés.

Le SNAC.
Le SNAC propose parmi d'autres services le dépôt de vos oeuvres afin de les protéger juridiquement.
Prix du service : environ 30€ par dépôt.

- Avantages : les mêmes que l'envoi en recommandé mais avec un organisme reconnu.
- Inconvénients : les mêmes que l'envoi en recommandé.

La SACEM
Quelques points importante à rappeler :
lorsque vous vous inscrivez à la SACEM,
- vous le faîtes à vie (la radiation est très difficile à obtenir)
- vous n'êtes plus propriétaires de vos oeuvres. La SACEM sert d'intermédiaire entre vous et les personnes qui souhaitent utiliser vos oeuvres (même si c'est vous-mêmes).
- vous êtes dans l'obligation de déposer TOUTES vos oeuvres chez eux.

Prix : environ 100€ + avoir l'un de vos titres exploités.
Conseil : déposez aussi des textes au moment de l'inscription. On ne sait jamais, ça peut toujours servir pour la suite et ça vous évitera d'avoir à payer à nouveau l'inscription.

- Avantages : si vos titres sont exploités, vous toucherez des droits d'auteur sauf sous certaines conditions où les droits qui devraient vous revenir vont dans la caisse commune (lire les grands auteurs/compositeurs). Ex. droits d'auteur via le téléchargement de mp3s.
- Inconvénients : voir les points cités plus hauts. Vous n'êtes plus propriétaires de vos oeuvres.

Ex. : si vous faites presser un CD de vos oeuvres, vous êtes obligés de payer des droits SDRM dont vous récupérerez une partie par la suite.

Conclusion

tant que vous n'avez pas assuré de toucher des droits d'auteurs d'une manière ou d'une autre, il est conseillé de ne pas s'inscrire à la SACEM et de rester propriétaires de vos oeuvres en les protégeant avec l'une des solutions citées ci-dessus.
Si vous êtes dans le cas contraire, vous n'avez que la SACEM ou un organisme équivalent à l'étranger.

Mon blog sur l'écologie.

 

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271

Citation : 1. d'abord, pourquoi faire de la merde ? mais mettons, allons y quoique nous faisons...



euh je me suis mal exprimé.... en fait je fais pas vraiment de la merde.
je fais plutôt dans le... hum comment trouver les mots justes... pas facile hein de se décrire le style comme ça spontanément sur le net.

je fais..








ah si!






















DE LA GROSSE DAUBE INFORME digne d'un plus pur style crotte de mammouth si vous voyez ce que je veux dire

'fin bon

:fleche:
272
En voilà un qui sait se vendre !

Mon nouvel album "Zen Universe" vient de sortir :

http://www.qobuz.com/fr-fr/album/zen-universe-olivier-renoir/0806417200732

273
:mdr:
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Bonjour, j'ai lu tout le topic, c'est très intéressant :bravo:
J'ai deux questions qui me turlupinent:
- On compte sortir un album d'ici deux ans, mais d'abord on va enregistrer une démo assez pro (dans les studios de la SAE) qu'on aimerais distribuer sans pour autant que quelqu'un enfreignent nos droits d'auteur. Quelle est la meilleure solution pour nous protéger en attendant de s'inscrire à la SACEM? (on n'est pas diffusés, on n'a pas fait beaucoup de concerts)

- Sinon j'ai souvent entendu parler du fait que la SACEM ne favorise que les gros poissons qui vendent beaucoup. Mais la rémunération par titre diffusé n'est pas la même pour tout le monde?

PS: ça y'est je flippe maintenant je mets plus nos compos sur myspace lol
275

Citation : - On compte sortir un album d'ici deux ans, mais d'abord on va enregistrer une démo assez pro (dans les studios de la SAE) qu'on aimerais distribuer sans pour autant que quelqu'un enfreignent nos droits d'auteur. Quelle est la meilleure solution pour nous protéger en attendant de s'inscrire à la SACEM? (on n'est pas diffusés, on n'a pas fait beaucoup de concerts)



Si vous faites une maquette que vous allez distribuer, le plus simple est de vous inscrire immédiatement à la sacem puisque vous devrez payer l'autorisation sdrm pour dupliquer votre produit.

Citation : - Sinon j'ai souvent entendu parler du fait que la SACEM ne favorise que les gros poissons qui vendent beaucoup. Mais la rémunération par titre diffusé n'est pas la même pour tout le monde?



Vos titres seront rémunérés au prorata du nombre de diffusions déclarées. Les "gros poissons" sont bien rémunérés parce que leurs titres sont très diffusés.

Citation : ça y'est je flippe maintenant je mets plus nos compos sur myspace



Pourquoi ?
276

Citation : Si vous faites une maquette que vous allez distribuer, le plus simple est de vous inscrire immédiatement à la sacem puisque vous devrez payer l'autorisation sdrm pour dupliquer votre produit.



Oui mais... j'ai oublié de préciser qu'on va distribuer gratuitement la démo (sinon c'est poursuites de la part de la SAE) :mdr:

Et on va devoir payer à la SACEM pour les chansons qu'on grave du coup nan? Ou peut être qu'on peut payer les SDRM, presser, et ensuite d'inscire à la SACEM?

Citation : Vos titres seront rémunérés au prorata du nombre de diffusions déclarées. Les "gros poissons" sont bien rémunérés parce que leurs titres sont très diffusés.



Ok donc à priori c'est un système juste...
Merci pour tes réponses autour du temps :clin:

Sinon je mets plus les dernières compos qu'on fait parce que je suis parano lol :(((. On a quelques idées et on n'a pas envie de se les faire chopiner.
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Sois bien parano, si t'es un "vrai" zikos, si tu bosses, si tu passes des soirées loin de potes à cause de la zik, alors lache rien, :bravo:
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Citation : Et on va devoir payer à la SACEM pour les chansons qu'on grave du coup nan? Ou peut être qu'on peut payer les SDRM, presser, et ensuite d'inscire à la SACEM?



La SDRM et la SACEM fonctionnent de concert (la SDRM a été créé à l'initiative de la SACEM). Vous ne pouvez graver que des oeuvres qui vous appartiennent ou pour lesquelles vous avez l'autorisation des auteurs/compositeurs. Puisque je suppose que vous êtes auteurs et compositeurs, pas besoin d'autorisation mais cela implique que vous fassiez la preuve de ceci, d'où le dépôt SACEM en premier lieu. Dans la pratique, vous faites tout en même temps. Le plus simple est de vous renseigner auprès de la SACEM de votre résidence pour mettre en place votre projet sans prise de tête. En tout état de cause, le fait de distribuer gratuitement votre démo ne change rien par rapport à l'autorisation de reproduire (SDRM) qui reste obligatoire.
279

Hors sujet : Ca devient complétement abhérent ce fonctionnement, avec toute la distrib numérique ca n'a pas de sens... d'autant plus qu'un wav, un mp3 ou un CD c'est exctement le même langage : numérique...

Je ne comprends pas la pérénité de ce système SDRM.
Payer un droit de copie, ou au moins se signaler, ca avait un sens avant les objets numériqueS... aujourd'hui ca ne veut rien dire...

Je sais que c'est facile et pas très utile ce genre de discours, mais faut bien le dire des fois. L'archaisme est là. Autant la SACEM et compères sont utiles dans ce bac à sharks qu'est le monde, autant la SDRM, ca me semble plus un boulet qu'autre chose, bien à la francaise

280
Le rôle de la SDRM

La SDRM étant la notion de reproduction aux sites de téléchargements. Mais ça n'est pas sans poser de problèmes...

Edit : ce qui est stupide (ou nul), c'est surtout que l'auteur compositeur soit tenu de payer l'autorisation sdrm alors que cet investissement doit lui être restitué. Au passage, les frais de fonctionnement de ces structures font qu'on ne récupère pas l'intégralité de l'investissement.