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Sujet La SACEM, le SNAC, la protection de ses oeuvres

464 réponses
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Psycom

3438

Membre d’honneur

Membre depuis 22 ans

Sujet de la discussion Posté le 25/02/2003 à 22:07:04

Vu sur http://www.atanata.com :

Pour ce qui est des droits d'auteurs, il existe d'autres moyens que la grande dame, la SACEM.

Chaque solution a ses avantages et ses inconvénients.

Voilà 3 solutions qui sont couramment employées pour protéger tes oeuvres. Il y en a peut-être d'autres mais je ne les connais pas.

Envoi en recommandé
La manière la plus simple de protéger ton oeuvre, tu fais une belle enveloppe avec tous tes morceaux dedans (si possible avec relevé écrit + cassette + paroles). Tu l'envoies à ton adresse en recommandé avec accusé de réception. Et tu la laisses dans un coin chez toi SANS L'OUVRIR. Du coup, tu peux présenter cette lettre devant un tribunal le cas échéant, le cachet de la poste faisant foi.

- Avantages : solution économique. tu es propriétaire de tes morceaux.
- Inconvénients : tu ne touches pas de droits d'auteurs si tes titres sont diffusés.

Le SNAC.
Le SNAC propose parmi d'autres services le dépôt de vos oeuvres afin de les protéger juridiquement.
Prix du service : environ 30€ par dépôt.

- Avantages : les mêmes que l'envoi en recommandé mais avec un organisme reconnu.
- Inconvénients : les mêmes que l'envoi en recommandé.

La SACEM
Quelques points importante à rappeler :
lorsque vous vous inscrivez à la SACEM,
- vous le faîtes à vie (la radiation est très difficile à obtenir)
- vous n'êtes plus propriétaires de vos oeuvres. La SACEM sert d'intermédiaire entre vous et les personnes qui souhaitent utiliser vos oeuvres (même si c'est vous-mêmes).
- vous êtes dans l'obligation de déposer TOUTES vos oeuvres chez eux.

Prix : environ 100€ + avoir l'un de vos titres exploités.
Conseil : déposez aussi des textes au moment de l'inscription. On ne sait jamais, ça peut toujours servir pour la suite et ça vous évitera d'avoir à payer à nouveau l'inscription.

- Avantages : si vos titres sont exploités, vous toucherez des droits d'auteur sauf sous certaines conditions où les droits qui devraient vous revenir vont dans la caisse commune (lire les grands auteurs/compositeurs). Ex. droits d'auteur via le téléchargement de mp3s.
- Inconvénients : voir les points cités plus hauts. Vous n'êtes plus propriétaires de vos oeuvres.

Ex. : si vous faites presser un CD de vos oeuvres, vous êtes obligés de payer des droits SDRM dont vous récupérerez une partie par la suite.

Conclusion

tant que vous n'avez pas assuré de toucher des droits d'auteurs d'une manière ou d'une autre, il est conseillé de ne pas s'inscrire à la SACEM et de rester propriétaires de vos oeuvres en les protégeant avec l'une des solutions citées ci-dessus.
Si vous êtes dans le cas contraire, vous n'avez que la SACEM ou un organisme équivalent à l'étranger.

Mon blog sur l'écologie.

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eXa

143

Posteur·euse AFfiné·e

Membre depuis 21 ans

371 Posté le 01/07/2009 à 11:29:54

salut à tous

tres instructif ce fil!
ca a bien confirmer ce que je pensais : inutile de souscrire à la sacem tant qu'on a pas une diffusion massive sur les ondes

en attendant je pensais donc utiliser le snac pour proteger mes morceaux, mais bon un peu cher quand meme
j'ai alors decouvert digicoffre via un message de Disto14 ca a l'air d'etre un super compromis!
apparement le credit agricole fait une offre equivalent avec certification de date de depot :
https://www.ca-alpesprovence.fr/particuliers/demo-ca-coffre.html

j'imagine que c'est aussi valable que le digicoffre ?
qu'en pensez vous?
c'est vraiment aussi sur qu'un envoi par recommandé ou la snac ce truc la ?

Nausicaä (Trip-Hop) : http://www.nausicaa-music.net

asair

2006

AFicionado·a

Membre depuis 18 ans

372 Posté le 02/07/2009 à 23:58:42

disons qui faut pas confondre...

la SACEM si t as pas d argent à aller chercher chez les radios, ah ben c est sur ca sert a rien...

par contre déposer une oeuvre là ca vaut mieux (au SNAC, je retiens que cette solution) pour 100 euros tu te feras pas carotter ton morceau. et voilà.

eXa

143

Posteur·euse AFfiné·e

Membre depuis 21 ans

373 Posté le 03/07/2009 à 09:11:25

asair:
(au SNAC, je retiens que cette solution)
ah donc selon toi les solutions on-line ne sont pas serieuses??

Nausicaä (Trip-Hop) : http://www.nausicaa-music.net

asair

2006

AFicionado·a

Membre depuis 18 ans

374 Posté le 06/07/2009 à 16:22:13

je ne dis pas ca.

Qu'en sait on des solutions online ? est ce qu'on a le recul pour les valider ?
Y a t il eu jurisprudence ?

Effectivement il y moultes possibilité :
* oniine
* copyright francais
* pourquoi pas BMI aux USA ?...
* SNAC
* notaire

Le SNAC est le seul qui a un lien direct avec la SACEM et les sociétés civiles de producteur et d'auteurs-compositeurs.
Ca n'engage que moi, mais tant qu'à faire...

Ensuite dans mon dernier post je ne comparais pas forcément les solutions, je disais juste que si on n'a pas forcément l'utilité immédiate de la SACEM, celle d'un dépôt est plutôt intrinsèque au fait de composer (sérieusement du moins).

Car on aura pas besoin de percevoir des droits radio si on n'y passe pas, mais on aura toujours besoin de protéger ses droits pour pas qu'un tiers aille un jour percevoir nos droits radio à notre place.

entonces ?

[ Dernière édition du message le 06/07/2009 à 16:24:01 ]

asair

2006

AFicionado·a

Membre depuis 18 ans

375 Posté le 08/07/2009 à 18:13:25

Citation :
D'après les article L.111-1 et L.123-1 du code de la propriété intellectuelle, l'auteur d'une oeuvre de l'esprit jouit d'un droit de propriété exclusif dès sa création, sans nécessité d'accomplissement de formalités (dépôt ou enregistrement), pour une durée correspondant à l'année civile du décès de l'auteur et des soixante-dix années qui suivent, au bénéfice de ses ayants-droits. Au-delà de cette période, les oeuvres entrent dans le domaine public. Toutefois, en cas de litige, il est nécessaire de pouvoir apporter une preuve de l'existence de l'oeuvre à une date donnée, soit en ayant effectuée préalablement un dépôt auprès d'un organisme habitilité, soit en ayant rendue l'oeuvre publique et en étant en moyen de le prouver.