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Sujet La SACEM, le SNAC, la protection de ses oeuvres

  • 464 réponses
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  • 91 followers
1 La SACEM, le SNAC, la protection de ses oeuvres
Vu sur http://www.atanata.com :

Pour ce qui est des droits d'auteurs, il existe d'autres moyens que la grande dame, la SACEM.

Chaque solution a ses avantages et ses inconvénients.

Voilà 3 solutions qui sont couramment employées pour protéger tes oeuvres. Il y en a peut-être d'autres mais je ne les connais pas.

Envoi en recommandé
La manière la plus simple de protéger ton oeuvre, tu fais une belle enveloppe avec tous tes morceaux dedans (si possible avec relevé écrit + cassette + paroles). Tu l'envoies à ton adresse en recommandé avec accusé de réception. Et tu la laisses dans un coin chez toi SANS L'OUVRIR. Du coup, tu peux présenter cette lettre devant un tribunal le cas échéant, le cachet de la poste faisant foi.

- Avantages : solution économique. tu es propriétaire de tes morceaux.
- Inconvénients : tu ne touches pas de droits d'auteurs si tes titres sont diffusés.

Le SNAC.
Le SNAC propose parmi d'autres services le dépôt de vos oeuvres afin de les protéger juridiquement.
Prix du service : environ 30€ par dépôt.

- Avantages : les mêmes que l'envoi en recommandé mais avec un organisme reconnu.
- Inconvénients : les mêmes que l'envoi en recommandé.

La SACEM
Quelques points importante à rappeler :
lorsque vous vous inscrivez à la SACEM,
- vous le faîtes à vie (la radiation est très difficile à obtenir)
- vous n'êtes plus propriétaires de vos oeuvres. La SACEM sert d'intermédiaire entre vous et les personnes qui souhaitent utiliser vos oeuvres (même si c'est vous-mêmes).
- vous êtes dans l'obligation de déposer TOUTES vos oeuvres chez eux.

Prix : environ 100€ + avoir l'un de vos titres exploités.
Conseil : déposez aussi des textes au moment de l'inscription. On ne sait jamais, ça peut toujours servir pour la suite et ça vous évitera d'avoir à payer à nouveau l'inscription.

- Avantages : si vos titres sont exploités, vous toucherez des droits d'auteur sauf sous certaines conditions où les droits qui devraient vous revenir vont dans la caisse commune (lire les grands auteurs/compositeurs). Ex. droits d'auteur via le téléchargement de mp3s.
- Inconvénients : voir les points cités plus hauts. Vous n'êtes plus propriétaires de vos oeuvres.

Ex. : si vous faites presser un CD de vos oeuvres, vous êtes obligés de payer des droits SDRM dont vous récupérerez une partie par la suite.

Conclusion

tant que vous n'avez pas assuré de toucher des droits d'auteurs d'une manière ou d'une autre, il est conseillé de ne pas s'inscrire à la SACEM et de rester propriétaires de vos oeuvres en les protégeant avec l'une des solutions citées ci-dessus.
Si vous êtes dans le cas contraire, vous n'avez que la SACEM ou un organisme équivalent à l'étranger.

Mon blog sur l'écologie.

 

Afficher le premier post
351
Ok merci pour vos conseils :D:
Quelqu'un m'a parlé d'une méthode simple et rapide pour protéger ses créations pouvant se substituer à l'envoi par la poste en recommandé.
Sur le même principe que cette dernière mais par mail, il s'agirait soit disant de s'envoyer à soi même ses compos par mail.... :?:

Quelqu'un connait le sujet?

352
Aucune valeur à mon avis.
Pour les solutions dématérialisées, deux possibilités :
- Digicoffre (La poste)
- copyrightdepot.com

Va lire un peu plus en détail dans la 35 page de ce post, j'ai mis des liens hypertexte vers les deux sites Internet concernés.
A+

Un aperçu de mes chansons

Riff gauche, forum pour les guitaristes et bassistes gauchers

353

Citation : Aucune valeur à mon avis.
Pour les solutions dématérialisées, deux possibilités :
- Digicoffre (La poste)
- copyrightdepot.com

Va lire un peu plus en détail dans la 35 page de ce post, j'ai mis des liens hypertexte vers les deux sites Internet concernés.
A+



Oui c'est bien ce que je doutais, cela ne me semblait pas très en phase comme méthode, ça ne me parlait pas énormément :)

Digicoffre (La poste) et copyrightdepot.com -----> Excellent :lol:
C'est juste ce dont j'ai besoin, et en plus c'était devant mon nez et je ne l'avais pas vu :o: :D:

354
Le + simple et le moins cher : c'est de s'envoyer à soi-même en lettre recommandé avec accusé réception, les oeuvres sur CD et paroles + partitions sur papier dans une enveloppe bien fermée, signée de travers sur le rabat de l'enveloppe, scotchée.
Ensuite ne surtout pas ouvrir l'enveloppe.
Le mieux est de servir de l'autocollant du recommandé pour fermer l'enveloppe.

Aussi un ami ou un proche peut vous envoyer vos oeuvres avec petite lettre style
"j'atteste sur l'honneur être témoin que les chansons intitulées "..." appartiennent bien à monsieur x résidant à .... etc etc !

Autre avantage de poids, on peut mettre ainsi 5, 10 voire 30 titres sur cd dans l'enveloppe

Quand c'est la crise faut ruser !

Une amie avocate m'a confirmé que c'est une preuve réelle de dépot. :bravo:
355
La réponse à cette question est sur le portail Sacem.
Recommandé avec AR à soi même et qu'on ouvre pas bien sur, ou bien SNAC ou bien huissier :clin:
356
Tout à fait !

:bravo:

Citation : Pour protéger vos créations avant votre adhésion à la Sacem, vous pouvez :

* vous adresser à vous même vos oeuvres (textes et/ou partitions), par pli recommandé et scellé par le feuillet avec accusé de réception (et non sous envoi simple), l'oblitération apposée par la poste pouvant constituer un commencement de preuve d'antériorité de l'œuvre, en prenant soin, toutefois, de ne pas ouvrir ce pli lors de sa réception.




* ou bien déposer vos œuvres auprès :


- du SNAC (Syndicat National des Auteurs et Compositeurs) - Syndicat de défense et conseil aux auteurs et compositeurs, dépôt d'oeuvres (théâtre, musique, variétés, cinéma, radio, tv, danse, lettres, doublage).
80, rue Taitbout
75009 Paris
Tél : 01 48 74 96 30
Fax : 01 42 81 40 21

Un aperçu de mes chansons

Riff gauche, forum pour les guitaristes et bassistes gauchers

357
OK... J'ai parcouru un peu tous les messages consernant la protection de texte (paroles) mais je n'ai pas trop compris comment ça marchait exactement. En fait, je souhaiterais poster quelques uns de mes textes sur un forum mais j'aurais souhaiter les protéger avant, ce qui me parrait plutôt logique. J'aimerais qu'ils puissent rester les miens. Comment est-ce que je peux faire? J'ai tenté de contacter la sacem de ma région mais sans succès, ils répondent pas au téléphone. J'imagine aussi qu'il faut y mettre un certain tarif pour être protégé. Et une fois que c'est fait comment je peut faire pour que les autres le voit sans que je leur dise forcément, histoire de les dissuader... Enfin tout ça comment ça marche exactement. Surtout qu'une fois qu'on c'est envoyé les textes à soi-même on en fait quoi après? Et est-ce que l'on est obligé d'adhérer à la sacem pour être protégée dans une situation comme la mienne?
358
T'es sûr que t'as lu ????????

La SACEM ne sert pas de dépôt.
Qui plus est, des "textes", c'est vague. Mais on va supposer que tu parles de textes de chansons.

non franchement tu n'as rien lu.

relis.
359

Citation : non franchement tu n'as rien lu.



En plus, la réponse figure quelque messages avant...
Ceci dit, vu la longueur du sujet, c'est assez dissuasif.
Enfin, le début en dit déjà beaucoup.

Un aperçu de mes chansons

Riff gauche, forum pour les guitaristes et bassistes gauchers

360
Oui d'accord, agressez moi pas. C'est vrai que le tout premier message est celui qui me convient le mieux, en tant que réponse à ma question. Et milles excuses de manquer vous avoir fait répéter, mais j'avais pas tout lu en fait, j'avais seulement parcouru. Donc, cette fois, je pense avoir compris. Dans mon cas finalement, je n'ai qu'a m'envoyer mes paroles en recommander et le tour est jouer! C'était pas si compliqué finalement...