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La SACEM, le SNAC, la protection de ses oeuvres

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  • 91 followers
Sujet de la discussion La SACEM, le SNAC, la protection de ses oeuvres
Vu sur http://www.atanata.com :

Pour ce qui est des droits d'auteurs, il existe d'autres moyens que la grande dame, la SACEM.

Chaque solution a ses avantages et ses inconvénients.

Voilà 3 solutions qui sont couramment employées pour protéger tes oeuvres. Il y en a peut-être d'autres mais je ne les connais pas.

Envoi en recommandé
La manière la plus simple de protéger ton oeuvre, tu fais une belle enveloppe avec tous tes morceaux dedans (si possible avec relevé écrit + cassette + paroles). Tu l'envoies à ton adresse en recommandé avec accusé de réception. Et tu la laisses dans un coin chez toi SANS L'OUVRIR. Du coup, tu peux présenter cette lettre devant un tribunal le cas échéant, le cachet de la poste faisant foi.

- Avantages : solution économique. tu es propriétaire de tes morceaux.
- Inconvénients : tu ne touches pas de droits d'auteurs si tes titres sont diffusés.

Le SNAC.
Le SNAC propose parmi d'autres services le dépôt de vos oeuvres afin de les protéger juridiquement.
Prix du service : environ 30€ par dépôt.

- Avantages : les mêmes que l'envoi en recommandé mais avec un organisme reconnu.
- Inconvénients : les mêmes que l'envoi en recommandé.

La SACEM
Quelques points importante à rappeler :
lorsque vous vous inscrivez à la SACEM,
- vous le faîtes à vie (la radiation est très difficile à obtenir)
- vous n'êtes plus propriétaires de vos oeuvres. La SACEM sert d'intermédiaire entre vous et les personnes qui souhaitent utiliser vos oeuvres (même si c'est vous-mêmes).
- vous êtes dans l'obligation de déposer TOUTES vos oeuvres chez eux.

Prix : environ 100€ + avoir l'un de vos titres exploités.
Conseil : déposez aussi des textes au moment de l'inscription. On ne sait jamais, ça peut toujours servir pour la suite et ça vous évitera d'avoir à payer à nouveau l'inscription.

- Avantages : si vos titres sont exploités, vous toucherez des droits d'auteur sauf sous certaines conditions où les droits qui devraient vous revenir vont dans la caisse commune (lire les grands auteurs/compositeurs). Ex. droits d'auteur via le téléchargement de mp3s.
- Inconvénients : voir les points cités plus hauts. Vous n'êtes plus propriétaires de vos oeuvres.

Ex. : si vous faites presser un CD de vos oeuvres, vous êtes obligés de payer des droits SDRM dont vous récupérerez une partie par la suite.

Conclusion

tant que vous n'avez pas assuré de toucher des droits d'auteurs d'une manière ou d'une autre, il est conseillé de ne pas s'inscrire à la SACEM et de rester propriétaires de vos oeuvres en les protégeant avec l'une des solutions citées ci-dessus.
Si vous êtes dans le cas contraire, vous n'avez que la SACEM ou un organisme équivalent à l'étranger.

Mon blog sur l'écologie.

 

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361
Et oui, 90% du temps, quand on dit "jaitoulu" on n'a rien lu ;)

ahah

Citation :
Ceci dit, vu la longueur du sujet, c'est assez dissuasif.



Et oui, mais raison de plus pour n'en rajouter point...

Et bon we
362

Citation : Dans mon cas finalement, je n'ai qu'a m'envoyer mes paroles en recommander et le tour est jouer! C'était pas si compliqué finalement...



:bravo:
Et voilà c'est ça !

Citation : Oui d'accord, agressez moi pas. C'est vrai que le tout premier message est celui qui me convient le mieux, en tant que réponse à ma question. Et milles excuses de manquer vous avoir fait répéter, mais j'avais pas tout lu en fait, j'avais seulement parcouru.


On ne t'agresse pas :ange: mais c'est vrai que c'est un pénible de voir tout le temps les mêmes questions qui sont posées alors que les réponses figurent en long en large et en travers dans le sujet et qu'une petite recherche permet de résoudre le problème.

Au fait, bienvenue sur Audiofanzine !


:clin:

Citation :
Et oui, mais raison de plus pour n'en rajouter point...



Bon j'arrête là car je suis en train de rallonger inutilement ce sujet...

:mdr:

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Riff gauche, forum pour les guitaristes et bassistes gauchers

363
J'en profite pour dire que je suis dans une asso qui, entres autres, conseil des groupes ou des musiciens solos, peu importe...

Dans le genre : choisir le bon distributeur, éviter les mauvais plans, etc. Et ma participation à ce forum fait partie des apports divers à la "banque des bonnes pratiques" à suivre dans la jungle des droits et des contrats.

L'asso : http://27sens.com
364
Bon, du coup j'ai dépodées mes paroles sur le forum, y a pas de raison qu'on les piquent, quand même,(surtout que c'est un forum qui n'a rien à voir avec la musique, c'est juste pour ce découvrir un peu mieux), sinon je pensais faire le système du recommander lundi au pire. A moins que ce sois trop tard maintenant... Sinon est-ce que je peux les poster ici, histoire d'avoir un avis dessus. Vous avez l'air de bien vous y connaitre, contrairement à moi qui n'a jamais pris de court de rien...
365

Citation : A moins que ce sois trop tard maintenant... Sinon est-ce que je peux les poster ici, histoire d'avoir un avis dessus. Vous avez l'air de bien vous y connaitre, contrairement à moi qui n'a jamais pris de court de rien...


Pour avoir un avis sur tes paroles, va voir le forum thématique compos :

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Riff gauche, forum pour les guitaristes et bassistes gauchers

366
Salut à tous,

ATTENTION!

La lettre recommandée avec AR c'est mieux que rien mais il faut faire un envoi par morceau!
Car si vous deviez décacheter l'enveloppe pour justement prouver votre antériorité sur un morceau quelconque les autres morceaux perdront de ce fait toutes protection! (l'enveloppe étant décachetée)
367

Citation : ATTENTION!

La lettre recommandée avec AR c'est mieux que rien mais il faut faire un envoi par morceau!
Car si vous deviez décacheter l'enveloppe pour justement prouver votre antériorité sur un morceau quelconque les autres morceaux perdront de ce fait toutes protection! (l'enveloppe étant décachetée)



Salut,

Oui, ta remarque est pertinente sauf que si tu devais en arriver à attaquer quelqu'un pour plagiat, tu aurais tout intérêt à faire décacheter l'enveloppe par un huissier de justice (ça ne te coûterait pas grand chose de plus eu égard aux coûts d'avocats, etc...) qui pourrait du même coup attester de l'antériorité de TOUS les morceaux présents dans ton enveloppe (puisqu'il est assermenté).

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Riff gauche, forum pour les guitaristes et bassistes gauchers

368
A mon avis te n'es pas au courant des tarifs d'un huissier de justice!
Un simple déplacement pour un état des lieux d'un appart par exemple coute dans les 150 euros...d'autant plus que l'ouverture de ce genre de document doit certainement se faire au tribunal de l'affaire...
maintenant si tu composes assez vite pour pouvoir déposer 40 ou 50 morceaux en même temps...ça peut valoir le coup... :??:
369

Citation : sauf que si tu devais en arriver à attaquer quelqu'un pour plagiat, tu aurais tout intérêt à faire décacheter l'enveloppe par un huissier de justice (ça ne te coûterait pas grand chose de plus eu égard aux coûts d'avocats, etc...)

Citation : A mon avis te n'es pas au courant des tarifs d'un huissier de justice!
Un simple déplacement pour un état des lieux d'un appart par exemple coute dans les 150 euros..

Euh, tout dépend... si on te pique une mélodie pour la bande originale d'une méga-production hollywoodienne, les 150€ ne pèsent pas lourd. Rigolez pas, c'est déjà arrivé. Le gars ne voulait pas lâcher ses droits mais a fini par laisser tomber et vendre la compo en échange d'un chèque avec beaucoup de zéros derrière le 150...

Ex-producteur retraité de la musique en 2016


370

Citation : Euh, tout dépend... si on te pique une mélodie pour la bande originale d'une méga-production hollywoodienne, les 150€ ne pèsent pas lourd. Rigolez pas, c'est déjà arrivé. Le gars ne voulait pas lâcher ses droits mais a fini par laisser tomber et vendre la compo en échange d'un chèque avec beaucoup de zéros derrière le 150...




C'est exactement ce que je voulais dire.
Si tu en viens à engager une procédure avec un avocat, 150 € c'est pas grand chose par rapport au reste des coûts (notamment l'avocat).

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