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Sujet Produire son cd avec une assoc et gagner de l'argent, c peut etre possible

  • 170 réponses
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  • 4 followers
Sujet de la discussion Produire son cd avec une assoc et gagner de l'argent, c peut etre possible
Dites les gars, j'ai pensé à une maniere faire qui pourrait peut etre permettre de produire son cd et de gagner de l'argent tout en bénificiant du statut de l'assoc.
On monte l'assoc grace par exemple à deux ou trois membres de sa famille (ou deux ou trois amis), mais soit même, on reste exterieur a l'ossoc. L'assoc produit le cd et rémunere l'artiste (soi même) pour les droits sacem, les versements et les diverses prestations (concerts et vente de l'albums), mais l'assoc gagne aussi de l'argent (et n'est donc pas en déficit) parcequ'elle sera sous contrat avec l'artiste (soi même) et percevra un pourcentage sur les vente des l'album( et sur tout ce qu'un producteur peu prétendre pour la production d'un artiste).
En résumé, mon idée, c'est que légalement vous êtes produit par une assoc (donc vous pouvez gagner de l'argent), deuxiemement vous gérer dans l'ombre cette assoc tout en vous assurant qu'elle ne gagne pas d'argent, et vous évitez ainsi de payer des impots, comme ca serait le cas avec une société.
J'espere avoir été assez claire.
Qu'en pensez vous?
Yossi :P:
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101
Merci.
Donc on peut envisager de tourner en système franchisé au début, et de passer au régime général si les chiffres montent, c'est ça ?...

En outre, si l'asso ne paye que des royalties, elle n'emet pas de fiche de paye, elle ne salarie personne, elle ne devrait donc pas payer la taxe d'apprentissage et la taxe professionnelle ?...
Un peu de musique ?
102

Citation : et l'asso pourrait dans ce cas te reverser un salaire sous forme de royalties..
ce qui implique une inscription à l'urssaf et aux autres organismes de protection sociale



... mais des ROYALTIES, c'est pas à proprement parler un salaire, non ?
Ils sont à verser au chapitre BNC de la décla d'impôts ...

Alors ? inscription à l'Ursaff pourquoi ? ? ? Et le cas échéant comment ? ? ?

...

Qui pourrait nous éclaircir ?
Un peu de musique ?
103
Les royalties sont assimilés à un versement de salaire (meme s'il y a quelques nuances) et doivent etre declarés à l'urssaf qui retiendra la csg et crds, la procedure d'inscription et de recouvrement est en effet un peu differente que lors de salaires plus classiques.
104

Citation : Donc on peut envisager de tourner en système franchisé au début, et de passer au régime général si les chiffres montent, c'est ça ?...



oui dans le cas ou le delegué aux assos au centre des impots considere ton asso comme à but non lucratif, ce qui n'est pas gagné dans ce cas precis, puisque l'asso sera essentiellement commerciale.

Citation : si l'asso ne paye que des royalties, elle n'emet pas de fiche de paye, elle ne salarie personne, elle ne devrait donc pas payer la taxe d'apprentissage et la taxe professionnelle ?...


la taxe professionnelle, cela n'a rien à voir avec les salaires..
pour la taxe d'apprentissage, oui, pas de salaire, pas de taxe, encore qu'il faudrait verifier avec les royalties.
105

Citation : Les royalties sont assimilés à un versement de salaire (meme s'il y a quelques nuances) et doivent etre declarés à l'urssaf qui retiendra la csg et crds, la procedure d'inscription et de recouvrement est en effet un peu differente que lors de salaires plus classiques



Je connais pas bien les problèmes d'Ursaff... Ca implique que tu te dotes d'un statut particulier ? Ou est-ce une mise en règle qui ne porte pas à plus de conséquances que ces quelques taxes ?.. :???:
Un peu de musique ?
106
Tu peux tres bien exister sous forme d'association !
dans le domaine precis des royalties, le plus simple est d'aller directement se rensigner chez eux (urssaf le plus proche), mais ça ne doit pas aller chercher bien loin (pour les sommes à verser)
107

Citation : Tu peux tres bien exister sous forme d'association !



Beuuh ... mais alors les royalties ils tombent dans le budget de cette association, et du coup pas de sousous dans la popoche ?...

:oo:

L'intérêt des royalties c'est justement de les toucher perso, sinon ...
Un peu de musique ?
108
Mais non !
toi, tu te places en tant qu'artiste/compositeur,
c'est l'asso avec qui tu vas signer ton contrat de licence qui devra faire les demarches
aupres de l'urssaf afin de te reverser les royalties dues en contrepartie de la vente de CDs.
109
AAAAAAAaaah ! ok ok ok ok ...

:aime: :bravo:

Bah alors ça commence à se clarifier tout ça !

Tu veux dire qu'en tant qu'autoproduit, si je passe par une asso d'édition, je touche des royalties aux termes du contrat passé avec l'asso, je les déclare aux bnc et c'est tout ???

... et que c'est l'asso qui règle les charges dont on parlait à l'URSAFF ?
:aime:
Ca commence à m'plaire...

Par contre faut encore voir cette histoire de statut des royalties auprès de l'URSAFF. J'aimerai autant que dans l'asso tout parte pas en taxes, et éviter la notion de contrat de travail ...
Un peu de musique ?
110
Bon, toi tu t'autoproduits en tant qu'artiste,
tu te charges d'enregistrer et de creer un master de tes oeuvres..
ensuite , tu signes un contrat de licence avec l'asso qui se chargera de fabriquer le CD puis de realiser la promotion ainsi que la vente..
cette asso sera à son tour producteur, editeur, et distributeur, tu pourras à tout moment trouver un editeur exterieur ainsi qu'un distributeur..

si tu avais un contrat d'artiste avec la production (asso), cette derniere pour l'enregistrement de tes oeuvres serait obligée de te reverser un salaire, mais comme tu es en contrat de licence avec le producteur (l'asso), pas de contrat de travail, uniquement des royalties sur CDs vendus.