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Produire son cd avec une assoc et gagner de l'argent, c peut etre possible

  • 170 réponses
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  • 4 followers
Sujet de la discussion Produire son cd avec une assoc et gagner de l'argent, c peut etre possible
Dites les gars, j'ai pensé à une maniere faire qui pourrait peut etre permettre de produire son cd et de gagner de l'argent tout en bénificiant du statut de l'assoc.
On monte l'assoc grace par exemple à deux ou trois membres de sa famille (ou deux ou trois amis), mais soit même, on reste exterieur a l'ossoc. L'assoc produit le cd et rémunere l'artiste (soi même) pour les droits sacem, les versements et les diverses prestations (concerts et vente de l'albums), mais l'assoc gagne aussi de l'argent (et n'est donc pas en déficit) parcequ'elle sera sous contrat avec l'artiste (soi même) et percevra un pourcentage sur les vente des l'album( et sur tout ce qu'un producteur peu prétendre pour la production d'un artiste).
En résumé, mon idée, c'est que légalement vous êtes produit par une assoc (donc vous pouvez gagner de l'argent), deuxiemement vous gérer dans l'ombre cette assoc tout en vous assurant qu'elle ne gagne pas d'argent, et vous évitez ainsi de payer des impots, comme ca serait le cas avec une société.
J'espere avoir été assez claire.
Qu'en pensez vous?
Yossi :P:
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71

Citation : c'est avant tout le producteur qui reverse des royalties,



Bin ... faudrait trouver la définition légale de ROYALTIES ...

Quelqu'un aurait ça ?

Sinon, bin je vois pas spécialement pourquoi un label d'édition ne pourrait pas verser des royalties ?

Mais comme l'a effectivement souligné je sais plus qui plus haut dans ce thead, gaffe à l'URSAFF: faut voir comment ils considèrent ce type de rémunération. Mais des "royalties", dans le cadre de la création artistique, ca doit bien bénéficier de statuts particuliers, non ?
Un peu de musique ?
72
En outre, faudrait se faire une idée de l'ensemble des charges et impôts que paierait une asso 1901 à activité commerciale ... Y a surement quelqu'un sur AF qui doit pouvoir trouver ça ou qui en a fait l'expérience, non ?

Un exemple type ...
Un peu de musique ?
73

Citation : Bin ... faudrait trouver la définition légale de ROYALTIES ...



tu veut le point de vue latin ou le point de vue anglosaxon? :bravo:

oh merde le revoilà celui là :(((

ALIENIK GROOVE FACTORY 

74
En france le mot royalties (royautés) est relative au partage des gains des ventes d' un disque par exemple:

a partir du PGHT

l'artiste a entre 7 et 9% de royautés interprète
il est en contrat d'artiste avec le producteur
le producteur a entre 12 et 15% de royautés producteur
il est en licence avec un éditeur phono
l'éditeur phono a (env) 40% :fleche: sachant qu'il doit avancer la SDRM (9.009%)
il est en contrat de distrib avec un ditributeur
le distributeur a generalement 40%



voilà ca c'est le truc francais

chez les ricain c'est encore un autre système, leur facon de penser la loi et de considérer le droit d'auteur est totalement differente que chez nous (copyrigth et work made for hire)

ALIENIK GROOVE FACTORY 

75
Non je ne pense pas que les royalies dans le cadre d'un contrat d'artiste puissent etre considérées comme des salaires, c'est une autre notion en fait, il faudrait demander directement a l'URSSAF ou LA SCPP... :???:

ALIENIK GROOVE FACTORY 

76
Merci Mo ... euh Cj n'Malto ...
Des AFiens qui maitrisent le sujet ROYALTIES ?...
Un peu de musique ?
77

Citation : Merci Mo ... euh Cj n'Malto ...



Cj ca ira :8)

ALIENIK GROOVE FACTORY 

78
T'as phoné au fait a la SACEM christophe?

ALIENIK GROOVE FACTORY 

79
Ci git cj tué par 6 g's
80
J'crois ke j'vais devoir encore changer de pseudo :furieux: :furieux: :furieux: :furieux:

ALIENIK GROOVE FACTORY