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Produire son cd avec une assoc et gagner de l'argent, c peut etre possible

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  • 4 followers
Sujet de la discussion Produire son cd avec une assoc et gagner de l'argent, c peut etre possible
Dites les gars, j'ai pensé à une maniere faire qui pourrait peut etre permettre de produire son cd et de gagner de l'argent tout en bénificiant du statut de l'assoc.
On monte l'assoc grace par exemple à deux ou trois membres de sa famille (ou deux ou trois amis), mais soit même, on reste exterieur a l'ossoc. L'assoc produit le cd et rémunere l'artiste (soi même) pour les droits sacem, les versements et les diverses prestations (concerts et vente de l'albums), mais l'assoc gagne aussi de l'argent (et n'est donc pas en déficit) parcequ'elle sera sous contrat avec l'artiste (soi même) et percevra un pourcentage sur les vente des l'album( et sur tout ce qu'un producteur peu prétendre pour la production d'un artiste).
En résumé, mon idée, c'est que légalement vous êtes produit par une assoc (donc vous pouvez gagner de l'argent), deuxiemement vous gérer dans l'ombre cette assoc tout en vous assurant qu'elle ne gagne pas d'argent, et vous évitez ainsi de payer des impots, comme ca serait le cas avec une société.
J'espere avoir été assez claire.
Qu'en pensez vous?
Yossi :P:
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91
MrShake ! MrShake ! MrShake ! MrShake ! MrShake ! MrShake ! MrShake ! MrShake ! MrShake ! MrShake ! MrShake ! MrShake ! MrShake ! MrShake ! MrShake ! MrShake ! MrShake ! MrShake ! MrShake ! MrShake ! MrShake ! MrShake ! MrShake ! MrShake !
Un peu de musique ?
92
Hello Christophe,

bon on aura droit à un p'tit résumé ensuite...ou un petit article sur AF :P:
93

Citation : Et ... ouais, Cj, t'es vraiment sûr pour ton pseudo ?...


POURQUOI :?: :?: :?:

ALIENIK GROOVE FACTORY 

94
Cj: je plaisantais bien sûr ...

Eeleven: oui, ce résumé j'y ai pensé ... mais il manque encore des éléments, y a encore des choses à clarifier et des garanties à trouver. Mais quand tout ça sera bien solide, oui, j'envisageais de faire un "best of" avec les idées et infos interessantes, et le proposer à Psycom... Enfin, si j'ai le temps ! Du reste, si un tiers est tenté par l'aventure ...

Mais bon, reste à éclaircir quelques points: il faut acquérir la certitude que l'on puisse être producteur en nom propre et en contrat de licence avec une asso, et que cela n'implique rien de fiscalement gênant pour le particulier; ensuite il faut approfondir la fiscalité des assos et voir comment une asso peut limiter les dégâts question taxes tout en exerçant une activité commerciale (vente de CDs par des distris pros); il faut évaluer les charges pour voir à partir de quelles proportions d'activité ca peut tourner; il faut vérifier le taux usuel du contrat de licence (j'avais lu 30 % de royalties dans ce cas de figure, mais c'est à confirmer et à détailler). Et surtout, il faut vérifier que l'asso a bien le droit de payer des royalties au particulier - producteur ! ! ! J'attend que MrShake nous en dise plus ...

Je suis en train de plancher sur les fiches de l'IRMA (fiscalité des assos).
AVIS A TOUS CEUX QUI SAURAIENT APPORTER DES REPONSES SOLIDES AUX QUESTIONS CI-DESSUS. Ou qui ont des contacts pour les trouver.

A +
Un peu de musique ?
95
:8O:
...
bon. Je vais chercher un label moi, ce sera plus simple.

zéro degré | melatonine | MWTE

96

Citation : ...
bon. Je vais chercher un label moi, ce sera plus simple.



:bravo: :bravo: :bravo: :mdr: :mdr: :mdr: :bravo: :bravo: :bravo:

Ouais, p't'êt bien ... mais toucheras-tu des royalties ???
Un peu de musique ?
97
:surpris:
reprenons de a à z !
que voulez vous savoir ?
98
Akaen, voici les questions à élucider clairement résumées:

- Peut-on finalement oui ou non être producteur en son nom propre, et passer un contrat ( à priori dit "contrat de licence" ) avec une asso — donc de personne physique à personne morale — aux termes duquel l'asso exploite l'enregistrement (duplication, diffusion) et en tire des bénéfices pour elle-même, mais en contrapartie reverse des royalties au producteur-personne physique ?

- pour une asso impliquée dans une activité commerciale (diffusion de cds par des diffuseurs pros, promotion), donc assujettie à certains impôts, comment fonctionner, comment limiter les dégâts en taxe, et quel masse de charges (fixe/proportionnelle) peut-elle globalement s'attendre à payer ? — ceci pour envisager quels bénéfices elle doit faire pour être viable. Exemples concrets chiffrés bienvenus...
Un peu de musique ?
99

Citation : pour une asso impliquée dans une activité commerciale (diffusion de cds par des diffuseurs pros, promotion), donc assujettie à certains impôts, comment fonctionner, comment limiter les dégâts en taxe, et quel masse de charges (fixe/proportionnelle) peut-elle globalement s'attendre à payer ? — ceci pour envisager quels bénéfices elle doit faire pour être viable. Exemples concrets chiffrés bienvenus...



cette asso bien que regie par la loi 1901 sera assujettie aux memes impots qu'une société commerciale (tva, impot sur les societé, taxe professionnelle, taxe d'aprentissage)
il faudra prendre rdv avec un délégué des impots qui traite les affaires relatives aux asso, tu pourras essayer de faire valoir l'aspect non lucratif de son activité en mettant en avant l'autoproduction :fleche: si la non lucrativité est etablie , l'asso aura le choix entre deux modes de gestion
-assujetissement au regime general: faire apparaitre sur toutes factures la tva (achats/ventes 19.6%), contrat en prestation de service (5.5%)
impot sur les sociétés: 33.33% des benefices restant sur le compte à la fin de l'exercice annuel
taxe d'apprentissage: 0.5% du total brut des salaires versés
taxe professionnelle: exoneration en cas de possession d'une licence d'entrepreneur de spectacle à demander aupres des collectivités territoriales
-assujettissement au regime simplifié (systeme franchisé): pas de tva, faire apparaitre nette de taxe sur toutes factures....une condition, ne pas depasser 27000 euros de chiffre d'affaire dans le domaine des prestations de service et independamment 76300 euros dans le secteur commercial !
100

Citation : - Peut-on finalement oui ou non être producteur en son nom propre, et passer un contrat ( à priori dit "contrat de licence" ) avec une asso — donc de personne physique à personne morale — aux termes duquel l'asso exploite l'enregistrement (duplication, diffusion) et en tire des bénéfices pour elle-même, mais en contrapartie reverse des royalties au producteur-personne physique ?



désolé pour les fautes mais je speed :oops:
il apparaitrait que oui, tu peux etre producteur en ton nom propre (autoproduction), tu realises tout ce qui touche à l'enregistrement, ensuite tu signes un contrat de licence pour l'exploitation, et l'asso pourrait dans ce cas te reverser un salaire sous forme de royalties..
ce qui implique une inscription à l'urssaf et aux autres organismes de protection sociale.

ce chapitre plus compliqué demande toutefois confirmation ! :?!: