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Sujet Se faire rémunérer légalement pour des concerts.

  • 107 réponses
  • 17 participants
  • 14 060 vues
  • 19 followers
Sujet de la discussion Se faire rémunérer légalement pour des concerts.
Salut !

J'ai trouver un bon plan, je vais jouer tous les lundi soirs dans un restaurant mais se pose le problème de la rémunération.
Autant pour moi, évidemment je m'en fiche... Mais le patron a besoin (ou envie) de déclarer cela pour ses comptes personnels...
Au pire, j'avais penser à faire une facture à mon nom pour que lui fasse passer mon versement d'espèces en dépenses, comme il le fait quand il a besoin d'acheter quelque chose d'occasionnel pour son restau (des stylos, papier, salade...)

Bref, je voulais savoir sinon quelle est la démarche à suivre pour déclarer cela officiellement sachant que je ne suis pas membre de la sacem...

 

<a href="http://www.youtube.fr/thedwlion" >

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Citation : Je sais autour du temps que la loi est floue à ce sujet mais par ex, le statut intermittent ne s'obtient que lorsqu'on a rempli le nombre d'heures donc en attendant de les avoir, on est quoi?



Tant qu'on n'a pas de quoi vivre avec ce boulot, je vois deux solutions : soit on veut devenir pro et on doit tout faire pour être déclaré, soit on ne veut pas devenir pro et on cherche un autre job et on fait de la musique en amateur. Quand il y a un plan sympa et payé, on le prend, on signe un reçu pour que le tôlier si c'est ce que veut le tôlier et on déclare ses cachets au fisc (si on veut être honnête avec le fisc). J'ai dit plus haut que le seul problème serait l'intervention de l'inspection du travail. C'est très peu probable car les musiciens sont rarement considérés comme des travailleurs bossant pour des patrons et je vois mal débarquer un inspecteur du travail à 21H00 dans le resto et constater que boule2neige joue en se faisant payer.

Je crois que boule2neige a parfaitement compris le pb et la teneur de sa réponse montre qu'il va opter pour cette option.
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Ok en fait tu donne une astuce pour passer au travers des cotisations
Tu es en train de dire que ce n'est pas legal mais qu'il y a peu ou pas de chance de se faire prendre.
Alors que plus tot tu disais que c'etait parfaitement legal

https://www.facebook.com/MAZETEMPLE

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Citation : Mon boulot c'est de faire du son, donc si je te suis bien, je peux aller bosser dans la restauration un soir par semaine sans contrat, sans charge sociale, sans aucune déclaration sous le principe que ce n'est pas mon "vrai" métier?


Hen Lars voulait dire : Je peux donc en toute légalité être embauché comme cuistot pour une journée sans que le patron ne paie de charge sociales, vu que mon métier c'est le son.


Citation : le statut intermittent ne s'obtient que lorsqu'on a rempli le nombre d'heures donc en attendant de les avoir, on est quoi?


L'intermittent est avant tout un salarié, même avant d'avoir son nombre d'heures.


Pour l'histoire du reçu-attestation-facture, le patron de boule2neige peut aussi se rencarder auprès de son comptable, qui ne manquera sûrement pas de lui répondre :

"Un musicien ? Ca se paie au black, pourquoi vous vous t'emm*rdez ?!"


Eh oui ! Nous sommes encore des saltimbanques...! :frown:

Comment ne pas s'étonner, après de telles démonstrations, des idées si ancrées, de faire partie d'une profession si peu considérée. :fache:
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ADT: non je pose la question: si je fais la cuisine dans un resto (ou macon dans le batiment, ou autre chose en accessoire...) une fois par semaine, je ne dois donc pas être déclaré?
Ta technique me parait tout à fait illégale pour un métier dit "normal" et comme il ne semble exister aucune exception pour les métiers artistiques, je ne vois pas pourquoi cela serait légal.
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Citation : J'ai dit plus haut que le seul problème serait l'intervention de l'inspection du travail. C'est très peu probable car les musiciens sont rarement considérés comme des travailleurs bossant pour des patrons et je vois mal débarquer un inspecteur du travail à 21H00 dans le resto et constater que boule2neige joue en se faisant payer.


Et en cas de délation ? :diable:
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Pour en finir avec tout ça et pour tenter d'aider boule2neige qui doit bien se demander à quel saint se vouer, je lui suggère, s'il tient absolument à travailler dans un cadre légal, de se prendre par la main et de se renseigner auprès de l'Inspection du Travail.
Il obtiendra des réponses sûrement plus fiables qu'ici.
67

Citation : Hen Lars voulait dire : Je peux donc en toute légalité être embauché comme cuistot pour une journée sans que le patron ne paie de charge sociales, vu que mon métier c'est le son.



non ! car tu ne te feras pas embaucher comme cuistot, tu vas venir en tant que prestataire qui propose une prestation de confection de repas pour lequel tu vas fournir un reçu en échange du paiement de ta prestation, il n'y pas de contrat de travail, il y a un contrat de vente

le traiteur pour ton mariage, tu ne lui fais pas une fiche de paie, si ? non : tu lui achètes sa prestation...(et lui après, il se démerde à payer ses propres employés et à se verser son salaire, payer les charges etc...)

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Blague à part, pour des zicos, vous ne connaissez pas la différence entre contrat de cession et contrat d'engagement ?? cela rejoint ce distingo de savoir qui embauche qui, et qui paye qui pour quoi (heu, c'est clair ?)...

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OK, je comprends cela.

Et donc l'état si il s'en rend compte peut me dire: "vous avez une société qui fourni des repas, cela depuis X années, hors vous n'avez jamais acquitté la moindre taxe qui est normalement dûe par toute entreprise, voici donc la somme à payer, augmentée évidemment des arriérés..."
70
oui...c'est pour ça qu'il faut être dans les règles dès qu'une activité dépasse le cap de l'exceptionnel, pour devenir une activité régulière...

C'est comme pour les groupes amateurs qui font des concerts en espérant passer pro ou semi pro...tout le monde dit qu'il faut être dans les règles gna gna urssaf..gna gna..salaires... parce que c'est ce qu'il faut dire...

Mais tout le monde sait bien qu'en vrai cela se passe différemment et pour tout le monde : les cachets, quand il y en a(!), sont bien inférieurs au montant légal eu égard à la présomption de salariat (qui implique un salaire minimum légal), et que dessus, il n'a pas d'argent versé au groupe, mais que tout reste sur le compte d'une asso pour payer les frais (essence, matos, consommables, flyers, affiches, studio) de la vie du groupe...

Et quand enfin, le groupe décolle, alors il entre dans la légalité avec un tourneur, ou un manageur, "officiel" (peut-être même avec pignon sur rue et licence d'entrepreneur de spectacle...) qui salarie les zicos (les cachets étant alors plus gros et permettant de payer le salaire mini des zicos + les charges) et acquitte les charges (urssaf...) et même les impots sur les sociétés si le chiffre d'affaire l'exige...
Mais avant cela, tout le monde ferme les yeux, l'état y compris, car les sommes mises en jeu sont ridicules (et il y a de bien plus gros chats à fouetter) et y changer quelque chose serait tuer la scène musicale future

pour le sujet du thread, j'ai donné la solution en post#3 : le GUSO...

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