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Sujet Se faire rémunérer légalement pour des concerts.

  • 107 réponses
  • 17 participants
  • 14 165 vues
  • 19 followers
Sujet de la discussion Se faire rémunérer légalement pour des concerts.
Salut !

J'ai trouver un bon plan, je vais jouer tous les lundi soirs dans un restaurant mais se pose le problème de la rémunération.
Autant pour moi, évidemment je m'en fiche... Mais le patron a besoin (ou envie) de déclarer cela pour ses comptes personnels...
Au pire, j'avais penser à faire une facture à mon nom pour que lui fasse passer mon versement d'espèces en dépenses, comme il le fait quand il a besoin d'acheter quelque chose d'occasionnel pour son restau (des stylos, papier, salade...)

Bref, je voulais savoir sinon quelle est la démarche à suivre pour déclarer cela officiellement sachant que je ne suis pas membre de la sacem...

 

<a href="http://www.youtube.fr/thedwlion" >

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51

Citation : Si le tôlier ne veut pas de pb avec l'inspection du travail, il doit déclarer boule2neige.


Enfin, on se comprend ;)

Citation : Le fait de ne pas avoir de contrat de travail implique, même si on travaille, qu'on n'est pas salarié.


C'est ce qu'on appelle du travail dissimulé, non ? Ce serait bien le cas si le tôlier embauchait un cuistot ou une serveuse sans leur délivrer ni contrat de travail ni bulletin de salaire. Est-on d'accord ?


Alain Naigeon a dit:

Citation : Faux, il y a une condition essentielle, appelée "relation de subordination".


Peux-tu développer ?

Citation : Il veut un truc qui ait une allure vachement officielle ("facture" ) pour se sentir en sécurité au moment de déduire de ses impôts


S'il produit une facture sans RCS ni SIRET il aura bonne mine.
52

Citation : Le musicien qui perçoit un cachet qui n'a fait l'objet d'aucun contrat de travail ne perçoit pas de salaire


On appelle ça un mendiant :mdr:
53
Avec le cheque emplois service ,le tolier paye que les charges sociales,mais egalement la sacem qui n'a rien a voir, il paye les charge patronales?
et apres il est exoneré?
là ces du temp partiel on es bien d'accord?
sinon à temp plein il le declare comme cuisinier ça revient au meme?

http://www.jeff10.c.la

54

Citation : Enfin, on se comprend



Je te comprends depuis le début. Je veux juste montrer les failles du système qui permettent de répondre aux craintes du patron de boule2neige sans prise de tête.

Citation : C'est ce qu'on appelle du travail dissimulé, non ? Ce serait bien le cas si le tôlier embauchait un cuistot ou une serveuse sans leur délivrer ni contrat de travail ni bulletin de salaire. Est-on d'accord ?



Bien sûr. Mais dans ce cas on est dans le cadre d'un travail régulier qui constitue l'essentiel de l'activité du cuistot ou de la serveuse. On n'est pas dans le cas de quelqu'un qui a un boulot régulier et qui joue occasionnellement et qui tient à son statut d'amateur.

Citation : Alain Naigeon a dit:
Citation :
Faux, il y a une condition essentielle, appelée "relation de subordination".

Peux-tu développer ?



Alain a raison. La relation de subordination est ce qui indique que l'employeur a autorité sur son employé. C'est le cas du cuistot ou de la serveuse, par exemple, qui agissent sur les ordres du patron. Ce n'est pas le cas avec le musicien amateur qui n'est pas tenu d'obéir au tôlier sur le déroulement de son "job". Le musicien agit comme n'importe quel prestataire de service pour une prestation qui a été définie à l'avance par le musicien et acceptée par le patron. C'est le contrat de travail qui stipule que l'employé accepte une condition de travail dictée par son employeur et qui, de fait, devient le subordonné de l'employeur.

Citation :
On appelle ça un mendiant



Ce sont les musiciens qui jouent dans le métro ou au chapeau qui vont apprécier :mdr:
55
Après tout ca, je crois que le coup de la facture délivré à mon nom devrait suffire au tolier, et pour moi, je déclare pas, ca devrait le faire

 

<a href="http://www.youtube.fr/thedwlion" >

56
A ta place, je me contenterai de signer un reçu du tôlier pour la prestation. Une facture est normalement faite par une entreprise avec n° de siret et d'inscription au registre du commerce. Ton tôlier risque de ne pas être d'accord pour une fausse facture (car, pour le coup, il s'agit bien d'un faux).
57
M'excusez, hein j'essaie juste de comprendre...

Je signe un reçu a un tolier pour une prestation effectuée, je suis bien sensé déclarer cette somme au titre de l'impot sur le revenu, non ?

Alex

News Synthés en français : https://synthetease.wordpress.com/

58

Citation : Citation :
C'est ce qu'on appelle du travail dissimulé, non ? Ce serait bien le cas si le tôlier embauchait un cuistot ou une serveuse sans leur délivrer ni contrat de travail ni bulletin de salaire. Est-on d'accord ?

Bien sûr. Mais dans ce cas on est dans le cadre d'un travail régulier qui constitue l'essentiel de l'activité du cuistot ou de la serveuse. On n'est pas dans le cas de quelqu'un qui a un boulot régulier et qui joue occasionnellement et qui tient à son statut d'amateur.



Mon boulot c'est de faire du son, donc si je te suis bien, je peux aller bosser dans la restauration un soir par semaine sans contrat, sans charge sociale, sans aucune déclaration sous le principe que ce n'est pas mon "vrai" métier?
Je ne pense pas.
59

Citation : Je signe un reçu a un tolier pour une prestation effectuée, je suis bien sensé déclarer cette somme au titre de l'impot sur le revenu, non ?



Oui.


Citation : Mon boulot c'est de faire du son, donc si je te suis bien, je peux aller bosser dans la restauration un soir par semaine sans contrat, sans charge sociale, sans aucune déclaration sous le principe que ce n'est pas mon "vrai" métier?




Si ton boulot c'est de faire du son, tu as répondu à ta question : c'est ton boulot, tu n'es pas amateur et tu dois être en règle avec le fisc et l'urssaf.

Si tu fais du son en amateur, ce que j'ai proposé précédemment est applicable. Mais je vois le cas plutôt comme ingéson qui se ferait payer des prestations avec son home studio.
60
Boule2neige, à ta place, je me renseignerais sur cette histoire d'attestation ou de reçu.
T'irais jouer une fois tout les 2 mois ou moins, pas de pb
mais si t'y vas une fois par semaine et que le principe d'attestation ou reçu n'est pas legal
Pour moi ce genre d'activité necessite une cotisation aux yeux de la loi sinon c'st du black
Ca me semble logique quand meme

Apres renseigne toi si tu peux pas deguiser ça sous forme de defraiement

Je sais autour du temps que la loi est floue à ce sujet mais par ex, le statut intermittent ne s'obtient que lorsqu'on a rempli le nombre d'heures donc en attendant de les avoir, on est quoi?

https://www.facebook.com/MAZETEMPLE