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Sujet Auto-entreprise, auto-entrepreneur

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Sujet de la discussion Auto-entreprise, auto-entrepreneur
Ce nouveau régime « auto-entreprise » entrera en application le 01 janvier 2009. Pour ceux qui n’en ont pas entendu parler, ce sera une forme très souple et très simple (pour une fois !) d’entreprise individuelle pour Mr et Mme Toulemonde, s’appliquant à des domaines d’activités vastes : par exemples vente d’objets sur e-bay, brocantes etc… Le statut d’auto-entrepreneur ne semble pas a priori s’opposer à l’exercice d’une activité artistique (les décrets d’application restent à paraître).
Je me demande si comme moi des musiciens y réfléchissent dans le domaine de l’autoproduction ? Je me dis que ça pourrait être pas mal pour promouvoir ma p’tite musique et vendre mes p’tits CDs etc… (je fais ma musique principalement seul).
Je me demande aussi les avantages / inconvénients par rapport aux structures juridiques simples telles que assoc, et aussi l’articulation par rapport à l’intermittence ? What do you think, fellows ?
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161
RSA (enfin RMI pour l'instant), CMU et APL : à partir du moment où des recettes sont faites sur ton activité AE, il faut les déclarer à la CAF. Evidemment, vu qu'elles ont été déclarées tout court administrativement. Donc, ça amène à régularisation des prestations sociales. Si les plafonds de ressources sont atteints, les droits sautent ou baissent, en vertu des textes existants.

Citation : maintenant je suis salarié , avec auto entreprise , je perd mon emploi , puis je toucher l'ARE ?


Tu veux dire que tu as un job et qu'en plus, tu as une activité annexe en AE ? dans ce cas, tu peux toucher l'ARE si tu as des droits ouverts au titre de ton emploi salarié, mais l'AE ne t'amènera aucun droit supplémentaire.
C'est le principe des Assedic : pas de contrat de travail, pas de lien de subordination, donc pas de cotisations mais pas de droits.
Maintenant, ta question m'amène à une autre. Il existe des caisses d'assurance chômage autres que les Assedic (si si !), genre caisses pour les commerçants, etc. C'est une sorte de police d'assurance en quelque sorte. est-ce qu'avec un statut AE il sera possible, sous réserve de souscrire (donc de cotiser !) des droits pourront-ils être ouverts ? Perso, je ne pense pas, ces caisses fonctionnant sur la base d'une activité régulière ; or, l'auto-entrepreneur aura par défaut des activités plutôt ponctuelles.

Citation : Je touche déja l'ARE , puis je monter une AE et continuer à toucher mes droits?


Oui, sauf que les revenus de l'AE seront à déclarer aux Assedic, ce qui engendrera une régularisation des allocations.

Enfin, je dis tout ça mais c'est mon seul avis. Je me base sur ce qui existe déjà quant à la règlementation sur les entreprises individuelles...

http://www.cachets-artistes.com/

162

Citation : je ne vois pas en quoi la production artistique est exclue de ce statut d'auto-entrepreneur!



Cela mérite quelques explications et effectivement s'ils pouvaient développer le sujet, car "production artistique" c'est plus que vague...une autoproduction musicale peut elle être incluse ?? en février...normalement les professions libérales seront admises, ingé, tech son, compositeur...pourront nous cumuler des activités de prestations de services avec un projet perso avec ventes commerciales ( CD, digital, etc... ) à priori oui, mais une confirmation officielle serait la bienvenue, et je pense que ces questions, nous sommes nombreux à nous les poser

Citation : C'est le principe des Assedic : pas de contrat de travail, pas de lien de subordination, donc pas de cotisations mais pas de droits.



A préciser d'ailleurs que la fiche métier "compositeur" n'existe pas, il faut pour être indemnisé que les contrats soient rémunérés par des prestations techniques avec une mention en tant que programmateur, mixer...

Zikmao.net : Portail Musical Configuration PC Mao Autoproduction, Audition, Optimiser son PC XP Vista Seven 32/64

Le Forum

163
Une question aussi niveau CAF / APL .
Je sais que si l'on exerce une activité de chez soi (home studio) on nous sucre de l'APL au pro rata de la surface dediée a l'activité.
A étudier de près.

ALIENIK GROOVE FACTORY 

164
J'ai envoyé un mail à l'APCE sur le site de lautoentrepreneur.fr:

Ma question:

compatibilité artiste du spectacle et auto-entrepreneur
bonjour,
>
> Ma question est dans le titre du mail, est-ce qu'un artiste du spectacle
> vivant, chanteur danseur comédien pourra devenir auto-entrepreneur et sous
> quel type d'activité, à quel titre?
>
> profession libérale? (lorsque elles pourront s'inscrire)
>
> A ce jour sur tous les forums consultés dédiés cette réponse n'existe pas
>
> J'attends donc enfin une réponse officielle.
>
> merci

leur réponse:

Bonjour,
Les artistes ou auteurs dont les activités relèvent soit de la Maison des artistes ou des Agessa ne peuvent pas bénéficier du régime de l'auto-entrepreneur.

Les artises libres relevent des professions libérales et dépendent pour leur retraite de la CIPAV

Cordialement,

L'équipe APCE

...........................................................................

Concernant le cumul intermittent et auto-entrepreneur phoenix a raison!
Sous réserve que la réponse ci-dessous de cette personne de l'assedic est exacte car c'est un peu le flou artistique, côté fiabilité pour ces organismes et sujet à interprétations diverses pour un texte identique.

réponse des assedics à un internaute sur le site de auto-entrepreneur.fr:
compatibilité entre "intermittent du spectacle" et "auto-entrepreneur":
cela ne pose aucun problème.

"Bonjour M,
En réponse à votre courriel du 22/01/2009 et après examen de votre situation, nous continuerons à vous verser tout ou partie de vos allocations en complément de votre activité d'auto-entrepreneur. Chaque mois, vous devrez nous fournir le chiffre d'affaire dégagé de cette activité. Nous diviserons le montant par le SMIC horaire (8.71eur) pour trouver une équivalence horaire. Ensuite, nous multiplierons le résultat obtenu par 1.3 et le diviserons par 10 ce qui nous donnera un certain nombre de jour non payable par nos services. Les heures ne seront pas prises en compte pour la recherche des 507h. Par contre, votre date de fin de droit sera reculée d'autant chaque mois.
Espérant avoir été claire, sinon n'hésitez pas à me recontacter via mail.
Vous souhaitant bonne réception, cordialement."

voili voilà
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Mouais en gros si tu fais du commerce ,avec leur system tu perd de l'argent par rapport a si tu faisait rien et touché tes allocs,pour de la prestation,j'ai fait le calcul avec mes are et a pas grand chose prét ça revient au méme de rien faire ou de faire des presta
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De toute façon pour le système intermittent on sait qu'il vaut mieux 43 gros cachets que 100 petits, forcément tant que le système est comme çà je ne suis pas étonné du résultat que tu trouves!
D'où le gouffre du coût de l'intermittence et sa mort (ou on va dire très grosse réforme) inéductable, ce système de calcul ne donne pas envie de "travailler plus pour gagner plus" "mais de travailler moins ou cumuler des dates et les réunir sur un seul cachet plus gros, pour gagner plus" :roll:
167
Ben non avec le system actuel de calcul de l'intermitence plus tu fais d'heures
et plus tu est indemnisé,le calcul est basé sur le total des salaires et le total des heures,donc actuelement a méme salaire total ,il vaut mieux avoir fait beaucoup de petits cachets,que la moitié mais des gros cachets.
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Tant mieux si cela changé mais j'ai quand même quelques amis qui ont comparé et continuent pourtant leur système 43 gros cachets et c'est tout. Ils sont peut-être dans l'erreur je ne sais pas.
169
Bonjour,

Bon après avoir consulté les 17 pages de ce forum,
Je suis décidé a me lancer dans le statut auto-entrepreneur, j'ai juste une question qui reste sans réponse.

Je souhaite savoir si je peux travailler comme agent d'artiste sous le statut auto-entrepreneur.

Merci d'avance pour vos réponses.

Kue
170
Tu t'inscrit sur le site en question et si a compris le principe tu attend de savoir si ta demande est acceptée ou pas. si ton métier dépend du CIPAV, pour l'instant c'est non!