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Sujet Auto-entreprise, auto-entrepreneur

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Sujet de la discussion Auto-entreprise, auto-entrepreneur
Ce nouveau régime « auto-entreprise » entrera en application le 01 janvier 2009. Pour ceux qui n’en ont pas entendu parler, ce sera une forme très souple et très simple (pour une fois !) d’entreprise individuelle pour Mr et Mme Toulemonde, s’appliquant à des domaines d’activités vastes : par exemples vente d’objets sur e-bay, brocantes etc… Le statut d’auto-entrepreneur ne semble pas a priori s’opposer à l’exercice d’une activité artistique (les décrets d’application restent à paraître).
Je me demande si comme moi des musiciens y réfléchissent dans le domaine de l’autoproduction ? Je me dis que ça pourrait être pas mal pour promouvoir ma p’tite musique et vendre mes p’tits CDs etc… (je fais ma musique principalement seul).
Je me demande aussi les avantages / inconvénients par rapport aux structures juridiques simples telles que assoc, et aussi l’articulation par rapport à l’intermittence ? What do you think, fellows ?
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61

Citation : Merci de parler de ce que vous connaissez.


Il sait de quoi il parle !

Citation : Le statut AE permettrait de ne pas prendre de risque ? On parle de quoi ?


C'est un statut sans risque dans le sens où tu paye des charges sur ce que tu encaisse réellement, et que si tu n'encaisse rien, tu ne paye, rien, zéro charges.
62
J'ai été là :
http://fr.news.yahoo.com/blog/ecotidien/article/4911/

Ou j'ai trouvé ca :

Citation : - Vous êtes travailleur indépendant, artiste, free-lance...

Le statut d'auto-entrepreneur vous permet de créer une structure juridique à part entière. Ainsi, vous serez par exemple exonéré de taxe professionnelle et n'aurez aucune TVA à payer, puisque la fiscalité de l'auto-entrepreneur est calquée sur celle de la micro-entreprise. Avantage donc, par rapport à un statut de free-lance. Par exemple, si vous êtes musicien rémunéré au cachet, en devenant auto-entrepreneur, vous pourrez réunir toutes vos activités et facturer des prestations supplémentaires : vente de disques après les concerts, édition d'un site web dédié, création de produits dérivés... Avec des démarches réduites au strict minimum, le paiement au noir n'aura plus d'excuse.



:bravo:

ALIENIK GROOVE FACTORY 

63
Le statut d'auto-entrepreneur n'est PAS une structure juridique mais un statut fiscal.

Vous serez exonéré de taxe professionnelle les 2 premières années

Pour la TVA, il y a un seuil à ne pas depasser...sinon cela devient obligatoire.

Je ne dis pas que ce statut n'est pas bien, il est bien mais il ne faut pas prendre pour argent comptant tous les blasblas sur internet.
De plus, beaucoup des avantages de ce statut sont limités par des seuils, il faut donc se renseigner correctement.
64
Dès les premiers messages du topic on a précisé qu'il y avait des seuils et on a même précisé leurs chiffres !
65
Yes

ALIENIK GROOVE FACTORY 

66

Citation : Vous serez exonéré de taxe professionnelle les 2 premières années


Pas exactement, Il y a une exonération la première année tout comme pour toute entreprise, ensuite il est possible d'en être exonéré les 2 années suivantes si l’auto-entrepreneur opte pour le versement libératoire de l’impôt sur le revenu.

Citation : il est bien mais il ne faut pas prendre pour argent comptant tous les blasblas sur internet.



Clair, c'est quand même une bonne nouvelle, même si on peut comprendre la motivation d'un tel dispositif par les législateurs, c'est il me semble un meilleur compromis pour démarrer dans un projet et ou des services de production.



Citation : Vous êtes travailleur indépendant, artiste, free-lance...

Le statut d'auto-entrepreneur vous permet de créer une structure juridique à part entière



Je ne met pas en doute la source de l'article, cependant il n'y a aucune structure juridique sous l'AE, de plus concernant les artistes je préfère avoir une confirmation, noir sur blanc des services des impôts et ou CFE etc...
67
Tu as raison Zikmao, mais pour être plus précis sur les chiffres :

Citation : Option pour le versement libératoire de l’impôt sur le revenu
Seuls les entrepreneurs individuels qui ont opté pour le régime du
micro social simplifié peuvent opter pour ce nouveau mode de paiement
de l’impôt sur le revenu assis sur le bénéfice de l’entreprise individuelle.
Cette option supplémentaire vous est offerte à condition que le
revenu global de référence de votre foyer fiscal de 2007 ne dépasse
pas 25 195 € par part de quotient familial.

Exonération temporaire de taxe professionnelle
En optant pour le versement libératoire de l’impôt sur le revenu, vous
exonérez totalement votre entreprise des cotisations de taxe professionnelle
pendant trois ans suivant la création de l’entreprise.



Donc cette éxoneration qui est en fait de 3ans n'est possible que si on opte pour le versement libératoire de l'impot sur le revenu, ce qui n'est possible que si le revenu global du foyer fiscal ne depasse pas 25195€ par part de quotient familial.
Je vous invites donc à vérifier vos revenus, surtout si vous êtes mariés.

Je confirmes que ces nouvelles dispositions ont très alléchantes sur le papier, mais si vous aviez déja eu affaire à l'URSAFF, vous auriez comme moi, quelques doutes sur l'application de tout cela.
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Citation : Je confirmes que ces nouvelles dispositions ont très alléchantes sur le papier, mais si vous aviez déja eu affaire à l'URSAFF, vous auriez comme moi, quelques doutes sur l'application de tout cela.



De toutes facons les administrations ne pourront que se "plier" aux nouvelles lois et aux nouvelles réglementations.

ALIENIK GROOVE FACTORY 

69
Mais c'est sûr que cette nouveauté va remettre pas mal de choses en question.

ALIENIK GROOVE FACTORY 

70
Bonjour à toutes et à tous,

Le titre dit tout. Quelques précisions cependant : si j’avais 20 ans, et si je voulais faire de la photo de nu, je ne poserais pas la question sur ce forum, le nu étant quasi-automatiquement considéré comme activité artistique.

Mais j’ai 50 ans, et c’est bien de photographies aériennes dont il est question. Puis-je bénéficier de cette considération, de ce statut artistique, en prenant des photographies de maisons, d’entreprises, à partir de mon u.l.m. , dont j'aimerais faire ma seconde activité pour améliorer mon ordinaire, dans la plus parfaite légalité ?

Si oui, pas de soucis, mais comment prouver à ma hiérarchie, à mon contrôleur des impôts, à l’URSSAF, qu’il s’agit d’une activité artistique ? Existe-t’il des textes en ce sens ?javascript:emoticon(':oo:')

Dans le cas contraire, que me conseillez-vous ? Créer une micro entreprise ? Qui, si j’ai bien saisi, n’a pas le statut d’une entreprise, et correspond en fait plutôt à un statut fiscal… Ou partir sur ce nouveau concept d'auto-entreprise ? Est-ce ouvert aux fonctionnaires dans ce cas ?javascript:emoticon(':(((')

Un grand, très grand merci, par avance, pour vos conseils.

Jean
Jean, Prof volant