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Auto-entreprise, auto-entrepreneur

  • 512 réponses
  • 118 participants
  • 178 909 vues
  • 126 followers
Sujet de la discussion Auto-entreprise, auto-entrepreneur
Ce nouveau régime « auto-entreprise » entrera en application le 01 janvier 2009. Pour ceux qui n’en ont pas entendu parler, ce sera une forme très souple et très simple (pour une fois !) d’entreprise individuelle pour Mr et Mme Toulemonde, s’appliquant à des domaines d’activités vastes : par exemples vente d’objets sur e-bay, brocantes etc… Le statut d’auto-entrepreneur ne semble pas a priori s’opposer à l’exercice d’une activité artistique (les décrets d’application restent à paraître).
Je me demande si comme moi des musiciens y réfléchissent dans le domaine de l’autoproduction ? Je me dis que ça pourrait être pas mal pour promouvoir ma p’tite musique et vendre mes p’tits CDs etc… (je fais ma musique principalement seul).
Je me demande aussi les avantages / inconvénients par rapport aux structures juridiques simples telles que assoc, et aussi l’articulation par rapport à l’intermittence ? What do you think, fellows ?
Afficher le sujet de la discussion
376
Bah, depuis presque deux ans qu'elle est sortie, cette circulaire, elle n'apporte plus guère de nouveautés ;)

Par contre, à l'époque, on en avait parlé, il te suffit de remonter dans le thread avec ta DeLorean pour trouver les réponses :)

http://www.cachets-artistes.com/

377
C'est en cours, mais en gros je comprends que le membre d'un groupe ne peut se faire rémunérer via le statut d'AE, même q'il n'est pas intermittent, mais la circulaire semble dire le contraire...

Je rame là...

Comment ils font les groupes pour se faire payer aujourd'hui quand on leur demande un numéro de siret ?

Je suis Charlie

378

Depuis le Decret du 26 décembre, il y a eu quelques petites nouveautés sympa quand même...

Par exemple, si vous oubliez de declarer vos revenus mensuels ou trimestriels ou si vous declarez en retard, vous vous ramassez "une pénalité d'un montant égal à 1,50% du plafond mensuel de la sécurité sociale en vigueur, arrondi à l'euro supérieur" (soit 3 031 euros depuis le 1er janvier 2012)"

 

Le status d'AE est bancale et inachevé depuis sa création, en refonte permanente, l'Etat juste et modifie ses conditions au fil des mois et des cas qui se presentent.

L'année passée, on a appris (je dis "on" parce que je suis dans le lot) qu'on devait regler la CFE de la commune sur laquelle on exerce, alors que le slogan de lancement etait clairement "pas d'activité, pas de taxes". Entre 200 et 2500 euros suivant la commune, trois fois rien... La levée de boucliers a rectifié en partie mais les textes ne sont toujours pas clairs.

Les cas sont trop différents entre les gens qui sont en AE pour mettre du beurre dans les epinards et rentrent quelques centaines d'euros par an au maximum tout en evitant le travail au noir, et les gens qui n'ont que cette seule activité comme source de revenus et qui en sortent un salaire annuel complet, et tout le monde est mis dans le meme panier.

Je vous rappelle que cette année est une année d'elections présidentielles, rien ne se passera jusque là mais on ne sait pas ce que le status va devenir sur la 2e partie de l'année.

And none of the tears that we cry in sorrow or rage, Can make any difference or turn back the page...

379
Ils montent une asso. Depuis toujours (enfin, presque quoi : depuis 111 ans en fait).

Mais là, on devient off-topic.

Ce que dit la circulaire, en somme, c'est qu'un artiste ne peut pas être en AE. Donc, il ne lui reste pas 15 solutions, mais seulement les deux qui existaient avant :

- être salarié (et avoir une structure qui facture et fait les rémunérations du ou des musiciens)
- être inscrit au registre du commerce (donc être officiellement "commerçant") et payer les charges sociales inhérentes en tant qu'entreprise individuelle.

http://www.cachets-artistes.com/

380

Tout à fait, en fait ma contribution concernait l'AE en general et leur actualité, puisque la decret vient de paraitre, mais je ne reponds pas aux dernieres questions et aux cas de Greg et des précédents / identiques.

Mes excuses pour la "fausse reponse", j'espere que mon commentaire trouve sa place quand même sa place sur ce topic.

And none of the tears that we cry in sorrow or rage, Can make any difference or turn back the page...

381
C'est intéressant, j'ai relu le topic et vous en revenez à mes conclusions, donc l'asso, c'est mieux.

Je suis Charlie

382
Alchemy :
Citation :
Mes excuses pour la "fausse reponse", j'espere que mon commentaire trouve sa place quand même sa place sur ce topic.


Pas de souci, juste que tu as envoyé ton post pendant que j'écrivais le mien. Du coup, c'est un peu le binz mais on parvient à se comprendre tous, et c'est le principal ;)

http://www.cachets-artistes.com/

383
J'ai mis quelques interrogations sur l'asso sur ce sujet :
https://fr.audiofanzine.com/autoproduction-business/forums/t.98369,et-quand-on-monte-un-groupe-en-association,post.6707847.html
Vous zavez l'air calés, si vous pouviez y jeter un oeil, ça s'rait sympa !

Je suis Charlie

384    fusion
Bonjour,
J'aimerais connaitre le montant des charges pour un auto-entrepreneur (prof.de musique) et si possible le principe de fonctionnement de ce statut en quelques lignes.
Merci

[ Ce message faisait initialement partie de la discussion "Charges auto-entrepreneur" qui a été fusionnée dans ce sujet le 15/02/12 ]

385    fusion
https://www.lautoentrepreneur.fr/

http://www.jtvdigital.com

@JTVDigital

[ Ce message faisait initialement partie de la discussion "Charges auto-entrepreneur" qui a été fusionnée dans ce sujet le 15/02/12 ]

386
Salut stebane
Pour faire court:

- CIPAV (BNC): revenus annuels maxi= 32600€
- charges en general: 18,3% + 0,2% contribution a la formation professionnelle, a declarer par periode de 1 mois ou 3 mois, tu choisis lors de l'inscription
-charge, beneficiaire de l'ACCRE (tu es chomeur indemnisé): 5,3% puis 9,2% puis 13,80% (+ les 0,2%), voir tableau sur le lien de thetempletonpeck
-code APE: 8552Z, enseignement culturel

Pour le fonctionnement c'est tres simple: tu fais un cour de musique, tu encaisse le montant versé par ton client, a la fin du mois tu te connecte sur le site l'autoentrepreneur.fr avec tes login et pass recus par courrier et tu paye tes charges
Il te faut obligatoirement tenir une comptabilité precise de tes entrées d'argent.
Apres l'inscription tu reçois rapidement ton n°SIRET, 1 mois + tard la notification d'affiliation au regime d'AE par l'URSSAF
AE tu paye que tes charges et l'inscription est gratuite

Bon courage :bravo:

Si elle te caresse la main à la St Valentin, vivement la St Gribouille

387
Merci melou !!!
388
Dans 1 mois, quand je paierais mes charges et que j'y verrais un peu + clair avec l'urssaf je ferais un espece de tuto/parcours du combattant, si ça peut aider des futurs profs temeraires :mdr:

Si elle te caresse la main à la St Valentin, vivement la St Gribouille

389
Bonjour à tous,
Petite question et pas des moindres: A t-on besoin en auto entrepreneur technicien du son lors de sonorisation de concert ( dans mon cas, une 15ene cette été avec un orchestre) de la licence d'entrepreneur spectacle ?? car je suis tombé sur un article qui laissé paraitre que oui :

Citation :
Le régime de l'auto-entrepreneur n'affecte pas les réglementations particulières applicables aux
activités spécifiques exercées. L'auto-entrepreneur est tenu de ce fait de demander et d'obtenir
une licence d'entrepreneur de spectacles. Il est tenu de respecter les obligations découlant de
l'exercice de cette profession réglementée.
Les dispositions des articles L.7122-1 à L7122-21 du code du travail, et en particulier, l'article
L7122-4, prévoient que la licence d'entrepreneur de spectacles vivants est accordée sur
justification de l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) ou au répertoire
des métiers (RM).
Par conséquent, la dispense d'immatriculation au RCS ou au RM à laquelle ouvre droit, de
manière générique, le régime d'autoentrepreneur, ne peut pas être invoquée pour l'exercice de la
profession d'entrepreneur de spectacles vivants. L'entrepreneur de spectacles vivants peut
bénéficier du régime micro-social simplifié et du versement fiscal libératoire mais il n'est pas
dispensé de l'immatriculation au RCS ou au RM, dès lors qu'il exerce son activité sous le régime
d'auto-entrepreneur.


voici le lien si ça peut servir: http://www.culture.gouv.fr/culture/dmdts/circulaire%20auto-entrepreneur%202010-002.pdf
390
si ce n'est pas toi l'organisateur, pas besoin de licence.
391
Merci de ta réponse.
L'organisateur est pour dans mon cas soit la ville, soit un comité des fêtes... ( c'est pour faire une saison en tant que technicien du son dans un orchestre ).

Est tu sûr de cela, est tu dans se cas là (technicien du son auto entrepreneur) ?
Sais tu quel code APE concerne mon activité 9001z arts du spectacle vivant ou 9092z activités de soutien au spectacle vivant ?
Merci d'avance

[ Dernière édition du message le 27/03/2012 à 16:08:53 ]

392
Bonjour,
Si je suis déjà salarié est ce que je peux cumuler les deux (auto-entrepreneur et salarié) ?
Quand tu t'inscrit en tant qu'auto entrepreneur tu es automatiquement considéré comme indépendant (BNC) ?
Merci
393
Citation :
Si je suis déjà salarié est ce que je peux cumuler les deux (auto-entrepreneur et salarié) ?

oui, sauf si tu es fonctionnaire (il te faudra alors une autorisation)

"L'Homme est la nature prenant conscience d'elle même." - Elisée Reclus

394
Citation :
Pour le fonctionnement c'est tres simple: tu fais un cour de musique, tu encaisse le montant versé par ton client, a la fin du mois tu te connecte sur le site l'autoentrepreneur.fr avec tes login et pass recus par courrier et tu paye tes charges
Il te faut obligatoirement tenir une comptabilité precise de tes entrées d'argent.
Apres l'inscription tu reçois rapidement ton n°SIRET, 1 mois + tard la notification d'affiliation au regime d'AE par l'URSSAF
AE tu paye que tes charges et l'inscription est gratuite


Lors de l'inscription y a t'il autre chose à payer ou alors des mauvaises surprises genre "taxe sur les locaux de l'activité" ?
395
taxe sur les locaux? aucuns locaux si tu domicilies ton entreprise chez toi
Si tu veux des locaux, tu peux aussi, tu auras donc un bail commercial et le fonctionnement qui va avec (en general des baux de 3, 6 ou 9 ans, contrat EDF pro, etc...)
Pour info, tu peux aussi créer une assos à but non lucratif (loi 1901), qui sera locataire des locaux (dans le cadre d'une academie de musique par exemple, bail pro etc...) a qui tu peux facturer tes prestations
Attention, veille a avoir au moins 2 clients, car si tu as 1 seul client le fisc risque de trouver cela louche et penser a du salariat deguisé
N'hesite pas a te rapprocher de la chambre de commerce locale, elle va bien te renseigner sur ce fonctionnement

Si elle te caresse la main à la St Valentin, vivement la St Gribouille

396
L'URSAFF m'a parlé de taxe foncière des entreprises (exonération les 3 1ères années)
397
elle a du te parler de la Contribution Economique Territoriale, et oui, exonéré pendant 3 ans, apres faut payer.
De toutes façons quand tu crée ton entreprise tu va raquer, faut le prevoir :bravo:

Si elle te caresse la main à la St Valentin, vivement la St Gribouille

398
Elle s'élève à combien cette contrib. ?
Citation :
De toutes façons quand tu crée ton entreprise tu va raquer, faut le prevoir :bravo:

C'est à dire ? à part la contrib territoriale, les impôts sur le revenus et les 18,5 % de charges il n'y a rien d'autre ?!
399

La CET est une taxe en deux parties : la contribution foncière des entreprises (CFE), dont les auto-entrepreneurs sont redevables, et la cotisation sur la valeur ajoutée (CVAE) qui ne concerne que les entreprises au CA superieur à 500 000 euros, donc aucun auto-entrepreneur.

Pour la CFE, le hic c'est ça: (cource lautoentrepreneur.net)

Concernant la CFE, son montant varie selon la valeur locative des biens fonciers utilisés par l’entreprise. Mais une cotisation minimale est exigée et sa base d’imposition est fixée par le conseil municipal. Mais sachez que le montant de cette cotisation minimale peut être comprise entre entre 200 et 2 000 € !

Précisions également que la cotisation foncière des entreprises (CFE) est assise sur la valeur locative des biens soumis à la taxe foncière dont dispose le professionnel au 1er janvier de l’année d’imposition. Il s’agit de la valeur locative des locaux professionnels telle qu’elle figure sur l’avis d’imposition à la taxe professionnelle 2009.

La status d'AE n'existe que depuis janvier 2009, tous ont été exemptés pendant 3 ans, je suppose que les premiers qui vont commencer à payer recevront leur petite lettre fin 2012 t on en saura un peu plus.

 

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400

Citation de : melou2003

elle a du te parler de la Contribution Economique Territoriale, et oui, exonéré pendant 3 ans, apres faut payer.
De toutes façons quand tu crée ton entreprise tu va raquer, faut le prevoir :bravo:

 Pour prevoir quoi que ce soit et l'inclure dans un business plan, surtout pour une petite structure, il faut savoir COMBIEN tu vas raquer.

Aujourd'hui, en Auto Entreprise, personne ne le sait encore, et c'est bien le problème.

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