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Alerte loi DADVSI !

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Sujet de la discussion Alerte loi DADVSI !
Prenez patience, lisez ceci, et tremplez jeunes créateurs...

Citation : Communiqué de presse EUCD.INFO
Projet de loi "Droit d’auteur" : le gouvernement ampute le débat dans l’urgence

Paris, le 27 septembre 2005. Le site de l’Assemblée Nationale confirme que le gouvernement a déclaré l’urgence sur le projet de loi sur le droit d’auteur et les droits voisins dans la société de l’information (DADVSI). [1] L’initiative EUCD.INFO dénonce une tentative de passage en force d’un texte inacceptable et appelle le public à se mobiliser d’urgence.

En effet, si il est adopté en l’état, le projet de loi DADVSI :

transformera des millions de consommateurs honnêtes en délinquants (trois ans de prison et 300 000 euros d’amende prévus en cas de copie privée vers un support non autorisé par les titulaires de droits, par exemple un baladeur MP3) ;
divisera la société de l’information entre les ayant-accès à la culture numérisée et les autres puisque introduisant un nouveau droit dans le Code de la Propriété Intellectuelle : celui d’autoriser ou d’interdire l’accès à une oeuvre via la technique ;
menace la mission des bibliothèques et l’avenir du domaine public en ne prévoyant aucune disposition visant à libérer l’oeuvre du contrôle technique une fois les droits patrimoniaux épuisés ;
favorise les ententes illicites, les abus de position dominante et la vente liée en permettant aux producteurs de disques et de films d’imposer au public les outils permettant d’accéder aux oeuvres qu’ils produisent ( comme si un éditeur de livres pouvait imposer une marque de lunettes pour lire les livres qu’il fait imprimer) ;
va à l’encontre de certaines dispositions de la loi Informatique et Libertés car interdisant de facto aux citoyens d’exercer leur droit au contrôle des données personnelles ;
propose de censurer, au nom du droit d’auteur, les auteurs de logiciels libres et ce bien que leur travail soit reconnu par l’UNESCO comme Trésor du monde, et par la Commission de l’Économie Générale, des Finance et du Plan, comme la seule alternative susceptible de permettre à la France et à l’Europe de retrouver son indépendance technologique. [2] Les associations de consommateurs, de familles, d’internautes, d’auteurs et d’utilisateurs de logiciels libres, des société de gestion collective représentant plus de vingt cinq mille artistes, des syndicats de musiciens, des représentants d’enseignants et de bibliothécaires dénoncent d’ailleurs régulièrement un texte extrémiste, discriminatoire et répressif qui ne sert que les interêts d’une poignée de multinationales aux dépends de l’interêt général. [3]

L’initiative EUCD.INFO rappelle de plus que le projet de loi DADVSI transpose une directive européenne (l’EUCD) dont les effets sont tels que la Commission Européenne en arrive à ne pas respecter ses obligations pour mieux les masquer. Conformément à l’article 12 de la directive EUCD, la Commission aurait en effet dû publier "au plus tard le 22 décembre 2004" un rapport sur les effets de la directive dans les pays l’ayant déjà transposé. Mais elle ne l’a pas fait tant il est désormais évident, y compris pour certains responsables européens, que la directive entraîne une hausse artificielle du prix des oeuvres, et menace la libre concurrence sur le marché du logiciel. [4]

L’argument utilisé par le gouvernement pour justifier l’urgence (retard dans la transposition de la directive) est donc fallacieux. On voit mal comment la Commission pourrait poursuivre la France pour non-respect de ses obligations dans la mesure où elle-même fait fi des siennes pour mieux masquer les effets d’un texte arraché aux parlementaires européens en 2001, [5] et qui, par ailleurs, pourrait être retoqué par la Cour de Justice des Communautés Européennes tant il va à l’encontre de ses objectifs d’harmonisation. [6]

Le passage en urgence n’a dès lors qu’une seule justification possible : à l’approche des élections et au milieu du tumulte social annoncé, faire passer un texte inacceptable le plus vite possible en espérant que les électeurs auront la mémoire courte. Inutile de dire que les membres d’EUCD.INFO sauront eux rappeller le moment venu les faits et gestes de chacun, et notamment des élus de la majorité qui resteraient silencieux.

Tout élu normalement constitué devrait s’élever contre cette tentative de passage en urgence. Le projet de loi DADVSI a en fait pour objectif de permettre à la France de ratifier deux traités internationaux négociés il y a dix ans à l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle, organisation dont le fonctionnement peu démocratique et les productions sont de plus en plus contestées. Prétexter comme va sans doute le faire le gouvernement que le projet de loi DADVSI est un projet de loi technique et mineur n’a donc aucun sens.

Dans un premier temps, l’intiative EUCD.INFO demande donc aux citoyens de téléphoner ou d’écrire immédiatement au ministre de la Culture pour lui demander de retirer promptement sa demande d’urgence (cabinet du ministre : 01 40 15 80 00). Elle invite également les citoyens à téléphoner ou écrire à leurs députés pour leur demander de dénoncer publiquement la grossière manoeuvre du gouvernement.



Plus d'infos sur ce site.
http://www.linuxfrench.net/article.php3?id_article=1543

La bonne longueur pour les jambes, c'est quand les pieds touchent bien par terre (Coluche)

 

 https://soundcloud.com/frederic-albier

 

 

 

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1141
Et quand on voit des conneries comme celles là

http://ameli.senat.fr/amendements/2005-2006/269/Amdt_103.html

... ce qui revient à une obligation pour l'internaute d'installer tout logiciel de sécurité/filtrage proposé par son fai...
1142
Totalement abérent cet amendement.

Allez, allez on piste tout le monde et on détruit petit à petit le peu de démocratie et de liberté qu'il nous reste. Au fils des années et des lois le citoyen ordinaire devient de plus en plus en plus potentielement suceptible d'avoir marché de travers à chaque instant...
En tous cas c'est ce que la tendance actuelle tend vraiment a montrer, les étas unis sont précurseurs la dedans ( le patriot act par exemple) mais les pays européens sous la préssion de l'UE font aussi passer bcp de lois liberticides... mais toujours en silence pendant que le regard du public est attiré ailleurs ou qu'au nom de sa 'sécuritée', la remise en cause de tel ou tel procédé est impossible .

Ce qui est certain c'est que ce topic n'est pas pres de mourrir parce que vu l'implication qu'aura la loi DADVSI dans nos vies une fois qu'elle sera totalement éffective et opérationelle.... et ba ca gueullera bcp par ici :roll:
1143
Dans un autre registre que la loi DADVSI, mais c'est quand même le même style de baisage.

Citation : POLITIQUE EUROPEENNE

« Il faut réfléchir à une taxe sur les SMS et les e-mails pour financer l'Europe »
Taxer les courriers électroniques et les SMS pour financer le budget européen : le débat est aujourd'hui lancé par Alain Lamassoure, député européen et ancien ministre français. Le système, inspiré de la taxe Tobin sur les échanges financiers, serait indolore pour le consommateur final.

Propos recueillis par Philippe Crouzillacq , 01net., le 29/05/2006 à 20h05

Alain Lamassoure fut ministre délégué aux Affaires européennes (1993-1995) et ministre délégué au Budget (1995-1997). Il est désormais député européen. Membre de la Commission des budgets et membre de la Commission temporaire des perspectives financières 2007-2013 au Parlement européen, il est chargé de la rédaction d'un rapport sur les ressources propres de l'Europe.

Dans ce cadre, il a récemment suggéré la création d'un taxe pour financer le budget communautaire qui serait prélevée sur les SMS (par exemple 5 centimes) et les e-mails (0,00001 centime par message). Son idée a créé de vifs remous sur la Toile, et notamment sur son propre site Internet . Il s'explique sur l'utilisation des communications électroniques et télécoms comme nouvelles ressources fiscales.

01net. : Avez-vous été surpris par les réactions en ligne qu'a provoqué votre idée de taxe sur les SMS et les mails ?

Alain Lamassoure : Oui, tout à fait. Car il ne s'agissait au départ que d'une intervention au cours d'un simple groupe de travail au Parlement européen. Ceci étant, l'ampleur des réactions et les contributions postées par exemple sur le forum de mon site Internet ont de quoi interpeller. Cela montre l'intérêt du sujet. Et cela mérite que l'on étudie plus avant la question. Le modèle de cette initiative est la taxe Tobin [une taxe qui consisterait à prélever des montants infimes sur les produits financiers, NDLR]. Ou bien encore la taxe sur les billets d'avion qui devrait permettre de financer une partie de l'aide au développement.

Les besoins de l'Europe sont-ils si important que l'on doive taxer les SMS et les e-mails ?

La question ne se pose pas en ces termes. Il fut un temps où le budget européen était alimenté directement grâce aux droits de douane, c'est-à-dire sans passer par l'intermédiaire des Etats membres. Or les revenus générés par les droits de douane ont baissé et pour financer l'Europe, nous avons du faire appel aux contributions financières des Etats membres. Cela a pu fonctionner un temps, mais une chose est sûre, le mécanisme a fini par se gripper. Et l'Europe dépend aujourd'hui à 90 % des contributions financières que lui versent les Etats membres. Pour aller de l'avant et ne plus être sujette aux caprices de tel ou tel, l'Europe doit donc retrouver des ressources fiscales propres. C'est tout le sens de la réflexion actuelle.

Pourquoi avoir ciblé les SMS et les mails ?

Chaque époque a besoin de son système fiscal. Au Moyen-Age, on taxait le commerce du sel. Avec l'émergence de l'Etat providence, nous avons vu apparaître l'impôt sur le revenu. Le XXI e siècle s'annonce comme le siècle des échanges et de la communication. Il nous faut donc utiliser ce supplément de richesse pour créer des modes de financement les plus indolores possibles, c'est-à-dire qui n'aient pas d'impact négatif, ni sur l'emploi ni sur l'investissement. Or dans le cas des SMS, on constate aujourd'hui que des opérateurs vendent un SMS 15 centimes alors que son coût réel est cinq fois inférieur. Les marges réalisées sont confortables.

On pourrait imaginer une baisse du prix des SMS, où bien un mécanisme qui permettrait d'alimenter le budget européen à raison de quelques centimes d'euro par SMS. Sans que cela impacte au final le consommateur. A ce propos, il faut noter que nous parlons de montants considérables. Pensez que dans un pays comme la Chine, près de 365 milliards de SMS ont été échangés l'an passé. En France, par exemple pour le 1 er janvier 2004 ce sont près d'un milliard de SMS qui ont été envoyés.

Cette idée n'est encore qu'un concept. Dans quelle mesure cette initiative pourrait-elle trouver une traduction politique concrète ?

En tout état de cause, rien ne pourra se faire à court ni même à moyen terme, c'est-à-dire dans le cadre de l'exercice budgétaire en cours. Il faudra au moins attendre 2008. Mais si une proposition devait être faite, elle ne serait pas le fruit du hasard. Cela résulterait d'un accord entre le Parlement européen et l'ensemble des parlements nationaux des Etats membres qui sont aujourd'hui consultés sur cette question des ressources propres et du financement de l'Europe. Pour le moment, les parlementaires consultés se montrent plutôt dubitatifs.




Voooiiila, tout en douceur, pareil.

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1144
Pour les SMS c'est trop cher, mais pour les mails je suis pas contre ...
1 dix-millième de centime par mail, tu peux en envoyer des mails avant que ça te revienne à cher ....

perso je suis pour, c'est une taxe qui emmerde personne ( si elle reste à se prix-là mais ça sent le plan pour nous rentrer dans le mou après ) dont tu ne verras jamais les conséquences personnelles mais qui peut rapporter de l'argent à l'Etat ou à l' Europe...

perso je la trouve pas si conne que ça cette taxe enfin avec des réserves : trop cher pour les SMS et ça sent bien le foutage de gueule bien profond disant on augmente et finalement on se retrouve à 1 cent le mail ou une connerie dans ce genre là... :noidea:
1145
Moi je dis qu'ils feraient mieux d'appliquer la taxe sur les transactions financières, ça rapporterait bien plus qu'une taxe sur la communication entre individus.
1146

Hors sujet :

Citation : c'est une taxe qui emmerde personne


Si si elle pourrait emmerder du monde :volatil:

Je pense tout comme Ragoutoutou que le profil d'une taxe sur les produits de spéculation financière, me parait déjà D'une plus approprié et de Deux rapporterait sans doute nettement plus, bon c'est vrai que si les fonds de pension made in usa s'appercoivent qu'ils financent une partie du budget européen... quoi que cela pourrait être marrant car ils possèdent déjà la plus grosses part d'investissement dans les entreprises du CAC40....

1147

Hors sujet : et puis, les fonds de pension américains sont les premiers démolisseurs de l'économie... après leur passage, on resemblera à un champ après le passage des sauterelles, il n'y aura plus de classe moyenne juste les très pauvres et les très riches, et plus rien à vendre ou à produire en europe.

1148

Hors sujet :
Humm, la j'ai des doutes...
car les investissements qu'ils viennent des fonds de pension ricain ou pas, en france il y a un sérieux souci d'embauche, alors que la croissance mondiale n'est pas si alarmiste que ça, donc je pense que la frilosité à embaucher et surtout à casser du cadre moyen ne viens pas uniquement de la part des ricains...et autres actionnaires

rien que chez nos voisins GB, on donne plus facilement du travail et ce sans trop de différence d'age... en france c'est en gros entre 25 et 40, sans parler de discrimination.

Sans parler des droits des intérimaires et autres précaires qui dans ce pays n'ont pas la possibilité en temps que salarié d'avoir les mêmes chances donc d'égalité de vie, ce n'est pas le cas ni aux usa et GB.

Donc même si perso je ne porte pas l'ultra libéralisme et la culture du tout usa, il faut quand même je pense être objectif et ne pas hésiter l'autocritique européenne qui en aurait bien besoin....

1149

Hors sujet : Travaillant dans une institution financière et ayant une belle-soeur écrivant des chroniques boursières à l'attention des spéculateurs, mon impression est que la croissance de nos pays est largement surfaite, surtout celle des usa. A force de construire sur du virtuel et de ne plus investir dans le réel, l'économie évolue vers une situation dangereuse. Il suffirait d'un gros élément déclencheur et on se retrouverait avec une affaire Enron puissance 1000... le crash de la nouvelle économie aura l'air totalement anecdotique en comparaison

1150
C'est vrai oui l'économie joue sur des oeufs, ex : il suffirait que les Japonais retire les milliards d'obligations aux usa pour faire écrouler ce pays et le reste...

concernant le virtuel cela ne fait que commencer enfin plutôt perdurer...