Alerte loi DADVSI !
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petitindien19

Citation : Communiqué de presse EUCD.INFO
Projet de loi "Droit d’auteur" : le gouvernement ampute le débat dans l’urgence
Paris, le 27 septembre 2005. Le site de l’Assemblée Nationale confirme que le gouvernement a déclaré l’urgence sur le projet de loi sur le droit d’auteur et les droits voisins dans la société de l’information (DADVSI). [1] L’initiative EUCD.INFO dénonce une tentative de passage en force d’un texte inacceptable et appelle le public à se mobiliser d’urgence.
En effet, si il est adopté en l’état, le projet de loi DADVSI :
transformera des millions de consommateurs honnêtes en délinquants (trois ans de prison et 300 000 euros d’amende prévus en cas de copie privée vers un support non autorisé par les titulaires de droits, par exemple un baladeur MP3) ;
divisera la société de l’information entre les ayant-accès à la culture numérisée et les autres puisque introduisant un nouveau droit dans le Code de la Propriété Intellectuelle : celui d’autoriser ou d’interdire l’accès à une oeuvre via la technique ;
menace la mission des bibliothèques et l’avenir du domaine public en ne prévoyant aucune disposition visant à libérer l’oeuvre du contrôle technique une fois les droits patrimoniaux épuisés ;
favorise les ententes illicites, les abus de position dominante et la vente liée en permettant aux producteurs de disques et de films d’imposer au public les outils permettant d’accéder aux oeuvres qu’ils produisent ( comme si un éditeur de livres pouvait imposer une marque de lunettes pour lire les livres qu’il fait imprimer) ;
va à l’encontre de certaines dispositions de la loi Informatique et Libertés car interdisant de facto aux citoyens d’exercer leur droit au contrôle des données personnelles ;
propose de censurer, au nom du droit d’auteur, les auteurs de logiciels libres et ce bien que leur travail soit reconnu par l’UNESCO comme Trésor du monde, et par la Commission de l’Économie Générale, des Finance et du Plan, comme la seule alternative susceptible de permettre à la France et à l’Europe de retrouver son indépendance technologique. [2] Les associations de consommateurs, de familles, d’internautes, d’auteurs et d’utilisateurs de logiciels libres, des société de gestion collective représentant plus de vingt cinq mille artistes, des syndicats de musiciens, des représentants d’enseignants et de bibliothécaires dénoncent d’ailleurs régulièrement un texte extrémiste, discriminatoire et répressif qui ne sert que les interêts d’une poignée de multinationales aux dépends de l’interêt général. [3]
L’initiative EUCD.INFO rappelle de plus que le projet de loi DADVSI transpose une directive européenne (l’EUCD) dont les effets sont tels que la Commission Européenne en arrive à ne pas respecter ses obligations pour mieux les masquer. Conformément à l’article 12 de la directive EUCD, la Commission aurait en effet dû publier "au plus tard le 22 décembre 2004" un rapport sur les effets de la directive dans les pays l’ayant déjà transposé. Mais elle ne l’a pas fait tant il est désormais évident, y compris pour certains responsables européens, que la directive entraîne une hausse artificielle du prix des oeuvres, et menace la libre concurrence sur le marché du logiciel. [4]
L’argument utilisé par le gouvernement pour justifier l’urgence (retard dans la transposition de la directive) est donc fallacieux. On voit mal comment la Commission pourrait poursuivre la France pour non-respect de ses obligations dans la mesure où elle-même fait fi des siennes pour mieux masquer les effets d’un texte arraché aux parlementaires européens en 2001, [5] et qui, par ailleurs, pourrait être retoqué par la Cour de Justice des Communautés Européennes tant il va à l’encontre de ses objectifs d’harmonisation. [6]
Le passage en urgence n’a dès lors qu’une seule justification possible : à l’approche des élections et au milieu du tumulte social annoncé, faire passer un texte inacceptable le plus vite possible en espérant que les électeurs auront la mémoire courte. Inutile de dire que les membres d’EUCD.INFO sauront eux rappeller le moment venu les faits et gestes de chacun, et notamment des élus de la majorité qui resteraient silencieux.
Tout élu normalement constitué devrait s’élever contre cette tentative de passage en urgence. Le projet de loi DADVSI a en fait pour objectif de permettre à la France de ratifier deux traités internationaux négociés il y a dix ans à l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle, organisation dont le fonctionnement peu démocratique et les productions sont de plus en plus contestées. Prétexter comme va sans doute le faire le gouvernement que le projet de loi DADVSI est un projet de loi technique et mineur n’a donc aucun sens.
Dans un premier temps, l’intiative EUCD.INFO demande donc aux citoyens de téléphoner ou d’écrire immédiatement au ministre de la Culture pour lui demander de retirer promptement sa demande d’urgence (cabinet du ministre : 01 40 15 80 00). Elle invite également les citoyens à téléphoner ou écrire à leurs députés pour leur demander de dénoncer publiquement la grossière manoeuvre du gouvernement.
Plus d'infos sur ce site.
http://www.linuxfrench.net/article.php3?id_article=1543
La bonne longueur pour les jambes, c'est quand les pieds touchent bien par terre (Coluche)
https://soundcloud.com/frederic-albier

Anonyme

Hors sujet : c'est vrai tu te defends pas si mal

Will Zégal

Premièrement, tous les arguments de Sarkonaute ne sont pas mauvais. C'est pas parce que c'est (à mon humble avis) une tête de noeud dans son comportement que tout ce qu'il dit est à chier, contrairement à sa façon de prendre les autres
Deuxièmement, le débat n'en est plus sur tel ou tel point de la loi puisqu'on a vu que la question changera beaucoup selon les amendements votés ou pas.
Le débat porte sur l'oportunité de voter une loi de toute évidence mal bouclée, en urgence, à la fin décembre, quasi à la veille de noël. Là dessus, je n'ai pas vu beaucoup d'arguments de sa part. Invectives, insultes, provocations, oui, mais arguments, non.
Au passage, je rappelle que Borloo nous a récemment déclaré qu'il demandait à EDF de sursoir aux coupures de courants pour les pauvres cet hiver. Il s'agit d'une simple demande puisque la loi qui doit l'interdire ne doit être votée qu'en janvier, "les parlementaires n'ayant pas le temps de la voter avant".
Il est plus urgent de voter une loi sur l'économie numérique et les droits d'auteurs que sur la non coupure d'électricité pour les plus démunis ?
Enfin, il y a bien des arguments auxquels Sarkonaute n'a pas lui-même répondu. Par exemple, que penser de cette bataille juridique soi-disant en faveur du droit d'auteur alors qu'elle ne vise qu'à protéger l'industrie du disque et que les développement juridique soi-disant en faveur du droit d'auteur n'ont à ce jour servit que l'industrie.
Par exemple pourquoi des groupement d'auteurs comme l'ADAMI défendent une position différente de celle de l'industrie du disque ? Pour se suicider ?
Enfin, je ne vois pas l'intérêt de répondre ou de débattre avec quelqu'un qui résume essentiellement ses propos à assimiler toute personne soucieuse de défendre une autre approche que celle d'une partie de l'industrie du disque (rappelons que nombre de labels et de petites maisons de disque ne suivent pas du tout les positions de VU) à des pirates cherchant à protéger les pirates et le piratage.
Personnellement, je n'ai pas de truc de P2P. Je n'en veux pas. Personnellement, je suis soucieux de la juste rémunération des auteurs et des producteurs. Personnellement, je préfèrerai que les maisons de disque vivent plutôt qu'elles coulent. Même les plus grosses multi.
Personnellement, je suis convaincu que le chemin qu'elles prennent est complètement imbécile. Que la question du piratage est pour leurs responsables un bel arbre qui cache à leur actionnaire la forêt de leur incurie. Je suis persuadé qu'un système législatif mis en place sous l'influence directe des maisons de disques est non seulement une nuisance pour la société, mais pour elles même. Car c'est une façon de plus pour elles de repousser le temps et le courage de prendre les vraies décisions de mutation nécessaires pour s'insérer dans la nouvelles configuration du marché. Un peu comme les subventions à la sidérurgie dans les années 50 à 70. On sait que ça va creuver, mais on subventionne à tout va et parce que personne n'ose prendre les moyens des réformes nécessaires. Moralité, 30 ans de perdu pour les mineurs et leurs régions. Mais la fortune de Sellière sauvegardée.
Au lieu de laisser creuver ces région sous perfusion, si on avait mis les même moyens (des centaines de milliards quand même) dans la reconversion, la formation des ouvriers et de leurs enfants, la création d'activités économiques alernatives, on aurait gagné beaucoup de casse. Mais sans doute pas sauvé la fortune des actionnaires d'Usinor-Sacilor.
De la même façon, au jour où il effectivement nécessaire d'adapter le droit à une configuration économique et sociétale qui bouleverse les structures d'un pan industriel, on fonce vers des solutions basiques, difficilement applicables car souvent contradictoires et qui risquent non seulement de ne rien résoudre, mais de générer des dommages collatéraux à une partie des industries concernées.
Que Sarko avance, à propos des DRM et de l'interropérabilité "les industriels seront obligés de faire les deux, donc ce sera leur problème",il fait montre comme l'ont dit certain, soit d'aveuglement, soit d'une grande naïveté, soit de mauvaise foi.
On sait que les gros industriels ne se gènent pas pour mettre en oeuvre des pratiques illégales. Si celle-ci deviennent partiellement légales, qu'est-ce qui va les gèner ?
On sait que dans les batailles juridiques, ce sont souvent les plus gros qui gagnent avant même le dernier jugement, car les petits n'ont même pas les moyens financiers d'assurer correctement leur défense. Lorsqu'un VU va attaquer un petit éditeur fournissant un produit permettant de réaliser une copie privée légale, combien de temps l'éditeur en question va t'il réfléchir avant de retirer son produit ?
Je ne vois pas comment discuter avec quelqu'un comme ça.

J'ajoute que c'est bien dommage d'ailleurs parce que concernant une loi qui comporte (forcément) des aspect obscurs, sans compter les dizaines d'amendements, il aurait été intéressant d'avoir quelqu'un qui défende un point de vue opposé avec des véritables argumentations et dans le cadre d'un débat sain et appaisé.

sarkonaute

Hors sujet : Billyboy, j'aime bien certes faire des petites provocs ici ou là, sans quoi c'est pas rigolo, mais le débat, à quelques boulets près, est resté de tres bonne tenue. enfin j'ai trouvé. et puis je n'ai pas la partie facile, je suis le seul contradicteur. c'est du boulot! Citation : tête de noeud Citation : Invectives, insultes
sans compter qu'au bout du compte, les évenements semblent me donner raison. le projet de loi, à la lumiere du rapport du CSPLA, et sauf bouleversement intempestif de derniere minute, est assez équilibré.
donc je suis plutot content de moi .

Will Zégal

Hors sujet : Non, évidemment.
Toi tu te moques. Ce sont les autres qui insultent
Quand au tête de noeud, être modérateur n'a jamais interdit de dire ce qu'on pense.
Maintenant, tu peux appeler le vieux : moi j'ai le slip rouge
nananèreuh !

Dr Pouet

Citation : il y en a pas un qui est foutu de trouver des arguments valable pour le contredire
Là par contre je ne suis pas d'accord : Sarko expose très rarement d'argumentation, donc là ya rien à contredire (ya juste rien en fait). Il se concentre surtout sur "ridiculiser les messages dont l'argumentation est passionnelle et fragile". Ce qu'il fait avec un verbe habile, je le reconnais.
En revanche il répond très rarement à des points un peu plus délicats comme les derniers que l'on a évoqué. Ce que ragoutoutou a déjà souligné :
Citation : Il ne faut pas se leurrer, avec l'EUCD, les logiciels permettant de contourner les protections seront illégaux, même si un usage particulier pourrait être interprèté comme légal.
Pour le reste, c'est super de pas se mouiller ou de prétendre carrément qu'il n'y a pas de quoi s'inquièter, mais au delà des oeuillères, et de là mauvaise foi de certains, il y a déjà d'autres pays où des législations similaires ont été mises en place et où les résultats sont plutôt mitigés.
Pour rappel, la copie privée était un droit extrèmement fort aux USA avant le dmca, et pourtant le droit à la copie privée n'est plus qu'un droit virtuel là bas dès que ce dernier rentre en conflit avec une méthode de protection: c'est l'industrie qui décide si, quand et comment le droit à la copie privée peut être exercé.
Citation : et puis je n'ai pas la partie facile, je suis le seul contradicteur. c'est du boulot!
Ca c'est vrai. C'est d'ailleurs un peu grâce à toi qu'on a mieux compris certains points.
Par contre tu ne maîtrises toujours pas le principe de la majuscule en début de phrase. Je t'enverrai de la doc là-dessus.
Citation : sans compter qu'au bout du compte, les évenements semblent me donner raison. le projet de loi, à la lumiere du rapport du CSPLA, et sauf bouleversement intempestif de derniere minute, est assez équilibré.
Ca évidemment c'est une petite provoc puisque tu évites soigneusement les points sur lesquels tu sembles avoir définitivement tort.



Dr Pouet

Citation : Personnellement, je suis convaincu que le chemin qu'elles prennent est complètement imbécile. Que la question du piratage est pour leurs responsables un bel arbre qui cache à leur actionnaire la forêt de leur incurie.
Je suis persuadé qu'un système législatif mis en place sous l'influence directe des maisons de disques est non seulement une nuisance pour la société, mais pour elles même. Car c'est une façon de plus pour elles de repousser le temps et le courage de prendre les vraies décisions de mutation nécessaires pour s'insérer dans la nouvelles configuration du marché.
Un peu comme les subventions à la sidérurgie dans les années 50 à 70. On sait que ça va creuver, mais on subventionne à tout va et parce que personne n'ose prendre les moyens des réformes nécessaires. Moralité, 30 ans de perdu pour les mineurs et leurs régions. Mais la fortune de Sellière sauvegardée.
Je suis extrêmement d'accord avec toi !


(belle argumentation que tu nous a pondu là)
( :Wolfen:


Anonyme

Hors sujet : drpouet> merci c'est sympa

Anonyme

Citation : le projet de loi, à la lumiere du rapport du CSPLA, et sauf bouleversement intempestif de derniere minute, est assez équilibré.
Dire simplement qu'il est équilibré est une analyse bien maigre.
Ensuite, un des problèmes les plus inquiètants est justement ces boulversements de dernière minute potentiels. C'est avant de se prendre un amendement de dernière minute qu'il faut agir, c'est avant de se prendre des amendements abusifs qu'il faut manifester son opposition. Que les craintes d'EUCD.info soient fondées ou non (je trouve que leur campagne est extrèmement lacunaire et démago), il faut être attentif et signifier au monde politique les dangers de telle ou telle orientation qui pourrait être donnée à la loi.
Précaution et vigilance devraient être les maîtres mots plutôt que de se foutre la tête dans le sable en se disant que tout va bien et que tout ira bien.
La démocratie, ça n'a de chances de marcher que si les gens s'impliquent.

Dr Pouet

Hors sujet : Attila > attends, je t'ai encore mis une vacherie dans Alerte Citation.
+1 pour ragoutoutou

sarkonaute

Hors sujet : Bon excusez-moi c'est l'heure de 24h chrono. écrivez ce que vous voulez, je passerai rétablir la vérité plus tard.

sarkonaute


Citation : la loi n'interdit pas la copie privée, elle dit que l'utilisateur a le droit de faire la copie privée
merci de le reconnaitre apres 44 pages de threadCitation : Que les craintes d'EUCD.info soient fondées ou non (je trouve que leur campagne est extrèmement lacunaire et démago
idemCitation : La démocratie, ça n'a de chances de marcher que si les gens s'impliquent
bravo (dommage que tu ne votes pas en france)Citation : je suis convaincu que le chemin qu'elles prennent est complètement imbécile
c'est peut-etre vrai, mais c'est un autre débatCitation : il y a déjà d'autres pays où des législations similaires ont été mises en place et où les résultats sont plutôt mitigés
merci d'apporter des exemples précis à ce genre d'affirmations péremptoires, que chacun puisse se faire une idéeCitation : Pour rappel, la copie privée était un droit extrèmement fort aux USA avant le dmca
merci d'étayer cette affirmation, purement gratuite jusqu'à preuve du contraire (tu retombes dans tes vieux travers)Citation : Quand au tête de noeud, être modérateur n'a jamais interdit de dire ce qu'on pense
ça doit meme aider, je pense..Citation : Par exemple pourquoi des groupement d'auteurs comme l'ADAMI défendent une position différente de celle de l'industrie du disque ?
l'Adami représente les interpretes et musiciens d'accompagnement. ils ne sont pas concernés pour la plupart par les ventes de disques (ils sont payés au cachet) et ils ne touchent pas de droits d'auteurs. donc ils s'en foutent.Citation : assimiler toute personne soucieuse de défendre une autre approche (..) à des pirates
il y a une alliance objective entre p2pistes et opposants de bonne foi à cette loi, c'est tout ce que je dis, et si ce n'était pas le cas, ça ne ferait pas tant de foin sur les forums.Citation : Ca c'est clairement du foutage de gueule, tentative de passage en catimini
c'est effectivement pas tres malinCitation : Avec cette nouvelle loi, un tel logiciel deviendrait illégal. Les majors pourront donc poursuivre en justice toute personne distribuant un tel logiciel
en effet. mais les industriels seront tenus de fournir les moyens d'exercer l'exception au droit pour copie privée (rappellons que ce n'est pas un droit, contrairement à ce qu'on lit partout, c'est une exception au droit d'auteur..). et s'ils ne le font pas, on pourra les y contraindre. idem pour l'interopérabilité.Citation : il est effectivement probable que les webradios vont en pâtir, et probablement cesser leur activité pour beaucoup d'entre elles.
c'est possible, à creuser. c'est pour moi la seule question qui reste vraiment en suspens.
Dr Pouet

Citation : mais les industriels seront tenus de fournir les moyens d'exercer l'exception au droit pour copie privée (rappellons que ce n'est pas un droit, contrairement à ce qu'on lit partout, c'est une exception au droit d'auteur..). et s'ils ne le font pas, on pourra les y contraindre. idem pour l'interopérabilité.
Facile.

Et aujourd'hui, tu fais comment pour exercer ton droit à une copie privée d'un CD copy-controlled ?

sarkonaute

Citation : Facile
ben ouais. c'est* écrit dans la loi, qu'est-ce que tu veux de plus? qu'on l'inscrive dans la constitution? la charte des nations unies?*edit précaution d'usage: ça devrait etre
Citation : Et aujourd'hui, tu fais comment
aujourd'hui c'est la loi de la jungle, et c'est bien la seule qualité de cette loi, mettre un peu d'ordre dans ce bronx.
bisnort

Citation : Citation :
Comment pourra-t-on avoir de la copie privée + de l'interopérabilité si les CDs et autres supports sont "copy-controlled"
qu'est-ce que j'en ai à foutre, par quel moyen technique ils vont y parvenir?
à partir du moment ou c'est inscrit dans la loi, on pourra les y obliger, à eux de se démerder
Sarko, un truc comme ça, c'est à se faire taper sur les oreilles !
Ecrire un truc comme ça, si je résume.... oh pis non, je résume pas, ya pas besoin, c'est concis et précis, bref tu résume bien l'état d'esprit du poiliticard.
Rien à foutre, on se fait des thunes, le pauvre péco, il se démerde.
Tu le porte bien ton pseu...
[edit]
Citation : Citation :
la loi n'interdit pas la copie privée, elle dit que l'utilisateur a le droit de faire la copie privée
merci de le reconnaitre apres 44 pages de thread
Je crois que tu ferais bien mon cher Sharko de bien vouloir mentionner également qu'il sera trés difficile de faire une copie-privée, voire impossible. C'est bien de rendre légal un truc que l'on ne peut faire.... ça en serait presque drôle...[/edit]

Dr Pouet

Donc une fois cette loi votée, il sera encore plus difficile de bénéficier de ce droit.
(Je précise au cas où on n'y verrait du mauvais esprit de ma part, que je ne pratique pas le p2p. Tu n'arrives toujours pas à mettre des majuscules en début de phrase ?


bisnort

Citation : Facile.
Et aujourd'hui, tu fais comment pour exercer ton droit à une copie privée d'un CD copy-controlled ?
c'est le DTC, non ?


sarkonaute

Citation : Ben la loi va pas faciliter ça au contraire. Elle va rendre illégal tout logiciel permettant de paser outre le DRM, et donc notamment ceux qui permettent d'exercer le droit à la copie privée
j'ai déjà donné mon point de vue, il faut que je recommence?la loi va effectivement rendre illégal ces logiciels (du moins ceux qui ne seront pas validés par l'industrie).
mais, dans la mesure ou la loi obligerait les industriels à garantir l'exception pour copie privée (qui n'est pas un droit, once again..), les consommateurs (ou les gouvernements, les assos,..) pourront obliger l'industrie, si elle ne s'y conforme pas spontanément, à mettre en place les solutions techniques le rendant possible, ainsi d'ailleurs que l'interopérabilité. donc les logiciels en question deviendront sans objet.
bon, il est probable qu'il y aura un peu de flottement au début, quelques proces, tout ça..

Will Zégal

Citation : la loi va effectivement rendre illégal ces logiciels (du moins ceux qui ne seront pas validés par l'industrie).
Tu sembles ainsi reconnaître que ça sera ç l'industrie de décider de ce qui est légal ou pas. Et ça te semble normal ? Ça serait pas un tout petit peu une privatisation de la justice, ça ? Et par corporatisme en plus.
Quant aux tatônnements, ouais... je vois assez bien le scénario.
Alors voyons. On achète un CD. Il est "copy protected". MAIS comme la loi oblige à ce qu'on puisse faire UNE (pas deux ! une) copie privée, les industriels mettent en oeuvre des moyens de le faire.
Pour le permettre avec un contrôle du nombre de copies, je ne vois que le serveur centralisé.
T'as pas Internet ? Va te faire foutre, ringard. Tu veux te plaindre ? Mais de quoi ? La loi oblige à permettre une copie. Pas à en donner les moyens. Ce n'est pas parce que la loi actuelle tolère une copie qu'elle oblige à ce qu'on te fournisse un graveur.
Donc pas d'Internet = DTC. De toutes façons, tu es surement un pauvre, donc on s'en tape.
T'as Internet ? Nickel. Tu mets le CD dans le lecteur de l'ordi, puis tu te connecte sur le site centralisé qui te permet de faire la copie.
Evidemment, les industriels vont mettre comme ça sans rien dire des infrastructures techniques qui leur coûtent cher juste pour respecter la loi.
Non ? Tu crois pas assez au Père-Noël pour imaginer qu'elles ne vont pas essayer de rentabiliser à mort ? Ben ouais, mais comment ?
1- De la pub à bouffer au passage. Illégal ? Ça m'étonnerait. Puisque la SNCF nous oblige à bouffer de la pub pour commander un billet en ligne ? Moi, de la pub, j'en bouffe déjà trop, bien que je la fuie...
2- Il faudra sans doute télécharger un logiciel pour assurer la copie. Un machin avec gestion de DRM ? Probable. Ben c'est pas bien grave. Non, mais il n'y aura vraiment qu'un truc de DRM dans le logiciel ? Même pas un petit spyware de rien du tout ? Sûr ?
3- Il faudra donner des renseignements nominatifs. Nom, prénom, age, marque de la caisse, de la brosse à dents, de la femme, date de la dernière branlette...
Evidemment, ces renseignements seront purement et simplement destinés à éviter toute fraude. Ils ne seront en aucun cas utilisés pour nous ficher, traquer, pour contrôler nos habitudes de vie et de consommation afin de nous proposer des produits encore plus adaptés à nos désirs.
Evidemment, on aura heureusement le "droit d'accès et de rectification aux données nous concernant". Pour cela, il faudra écrire par la poste une lettre en 3 exemplaires sur papier japon bleu. J'exagère ? Ben j'ai pourtant vu des sites Internet qui demandent ça. Enfin, la lettre. (un e-mail, ce serait trop simple)
Et puis, il y aura un temps de traitement. Pour la SNCF, c'est 15 jours !
Voilà certainement qui va encourager des foules de gens à procéder ainsi pour copier ou ripper leurs CD.
Ainsi, ils trouveront certainement plus simple de trouver d'autres moyens de copie ou plutôt de téléchargement.
Et tant qu'à faire, la prochaine fois, pourquoi s'emmerder à aller jusqu'au magasin acheter un CD. Ou fouiller sur les sites de vente en ligne ? Pourquoi ne pas simplement télécharger ? C'est tellement moins chiant.
Quand je vous dis que l'industrie est en train de se tirer une balle dans le pied.
Et encore, une balle...

Vince_


C'est en rapport avec le DaVinci code ?


Will Zégal

Un charmant personnage.

jambesexy

comme je disais bien plus haut, je comprends toujours pas comment des mecs dirigeant de si grosses sociétés ne peuvent pas trouver de vraies solutions.
Ou alors ils préfèrent reculer le problème jusqu'à leur retraite...
Citation : l'Adami représente les interpretes et musiciens d'accompagnement. ils ne sont pas concernés pour la plupart par les ventes de disques (ils sont payés au cachet) et ils ne touchent pas de droits d'auteurs. donc ils s'en foutent.
ils s'en foutent surement bien moins que moi....

ça commence vraiment à me stresser toute cette mascarade "droits d'auteurs machin truc pognon culture". Ca me fait vomir de voir la fille du producteur toucher des droits d'auteurs (parce que c'est seulement à ce niveau que les droits d'auteurs rapportent), et de le voir lui se lamenter sur son sort et sur "la belle époque", quand ils jouaient tous du rock avec leur potes, et que y'avait pas le "mp3".

Anonyme

Citation : les consommateurs (ou les gouvernements, les assos,..) pourront obliger l'industrie, si elle ne s'y conforme pas spontanément, à mettre en place les solutions techniques le rendant possible

Aux USA, les associations de conso ont été déboutées à chaque fois. Il me semble qu'à ce jour, la seule exception au DMCA accordée aux citoyens est le droit de reprendre un dvd pour en faire une version "assainie", c-à-d expurgée de toute violence/sex/éléments incompatibles avec la religion.
Maintenant, ce n'est pas parcequ'aux usa, les associations de consommateurs ont été déboutées qu'elles le seront en France, mais le DADVSI placera d'entrée de jeu les consommateurs dans la situation où il devront faire réaffirmer le droit à la copie privée par un tribunal, avec tout ce que ça entraîne comme risques et incertitudes.
Si la loi était correctement faite, elle imposerait de manière un peu plus claire et précise les conditions et la manière dont l'industrie doit respecter le droit à la copie privée et mettre en oeuvre les outils nécessaires à cet exercice dès lors que du drm ou des protections sont utilisés. Ici, le texte est un bon pas dans la direction, mais n'est pas suffisant.
en outre, le paragraphe
Citation :
« Les titulaires de droits ne sont pas tenus de prendre les mesures prévues au premier alinéa lorsque l'œuvre ou un autre objet protégé par un droit voisin sont mis à la disposition du public selon les stipulations contractuelles convenues entre les parties, de manière que chacun puisse y avoir accès de l'endroit et au moment qu'il choisit. »
Cette loi n'est donc pas équilibrée sur ce point puisqu'elle affirme les obligations et limites d'une des deux parties sans affirmer les devoirs de l'autre partie. Elle ne protège que l'industrie, pas le citoyen.

Terch

Citation : Ainsi, ils (les consommateurs) trouveront certainement plus simple de trouver d'autres moyens de copie ou plutôt de téléchargement.
Et tant qu'à faire, la prochaine fois, pourquoi s'emmerder à aller jusqu'au magasin acheter un CD. Ou fouiller sur les sites de vente en ligne ? Pourquoi ne pas simplement télécharger ? C'est tellement moins chiant.
Quand je vous dis que l'industrie est en train de se tirer une balle dans le pied.
Et encore, une balle...
+1.

Jules Joffrin

Citation : aujourd'hui c'est la loi de la jungle
Bah oui c'est le libéralisme... le voila pris à son propre piège...

Anonyme

Citation : Bah oui c'est le libéralisme...
Je dirais plutôt que c'est du pseudo libéralisme déséquilibré par une politique protectionniste et supportée par le législateur.
Dans un vrai contexte libéral, la vrai loi de la jungle permettrait aux studios de mettre toutes les protections à la con qu'ils souhaitent (ce qu'ils font déjà), mais n'empècherait pas que les citoyens puissent casser ces protections à la con au fur et à mesure.
Le libéralisme que l'on voit naître de plus en plus chez nous et aux usa, c'est que seules certaines entreprises ont vraiment le droit d'être libérales, et certainement pas le citoyen.
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