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Pénalisation du cannabis, pour ou contre? Pourquoi?

  • 769 réponses
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  • 47 followers
Sujet de la discussion Pénalisation du cannabis, pour ou contre? Pourquoi?
PARIS (AFP) - Un rapport remis lundi soir à Jean-Pierre Raffarin recommande de sanctionner l'usage de drogue, notamment de cannabis, d'une contravention, mais laisse au Premier ministre le soin de trancher sur son montant, qui pourrait aller jusqu'à 1.500 euros.

Les consommateurs de drogues, quels qu'ils soient, ne seraient ainsi plus passibles de prison comme prévu dans la loi de 1970.


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Ce rapport est le fruit des travaux de la Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie (Mildt) regroupant représentants de l'Intérieur, de la Justice, de l'Education nationale et de la Santé.

Le texte, selon une source informée, se concentre notamment sur la consommation de cannabis chez les plus jeunes.

Le texte, qui sera examiné mardi matin lors d'une réunion interministérielle à Matignon, reste fidèle aux voeux de la majorité qui refuse d'établir une distinction entre "drogues dures" et "douces" en différenciant le cannabis des autres produits stupéfiants illicites, selon un responsable de la Mildt sous couvert de l'anonymat.

En toute logique, la Mildt ne recommande donc pas d'établir des sanctions différentes en fonction du produit consommé.

En revanche, le texte prend acte de ce que le président de la mission Didier Jayle avait décrit en juin comme "un consensus pour penser qu'il ne faut plus envoyer en prison les consommateurs de drogues". Il préconise, en remplacement, l'établissement de contraventions.

"Il faut une sanction systématique, notamment pour le cannabis, qui est le plus massivement consommé", selon un membre de la Mildt.

M. Raffarin, qui pourrait s'exprimer sur le sujet sur M6 dimanche soir, devra trancher sur le montant des amendes.

Deux scénarios lui sont proposés par la Mildt: des contraventions forfaitaires de 3e ou 4e catégorie (68 à 135 euros), ou des amendes de 5e classe, prononcées par le tribunal de police, et qui peuvent atteindre 1.500 euros.

Si le premier cas de figure a la préférence du ministre de la Santé Jean-François Mattei, qui souhaite insister sur la prise en charge thérapeutique, les ministères de l'Intérieur et de la Justice sont favorables à la seconde option.

Celle-ci aurait l'avantage, souligne-t-on à la Mildt, de répondre à la volonté des élus de la majorité d'apporter une réponse spécifique aux récidivistes. Les amendes de 5e classe sont en effet inscrites au casier judiciaire, tandis que les autres, aussitôt payées, ne laissent aucune trace.

En revanche, cette solution ne ferait que déplacer les problèmes d'engorgement de la justice, allégeant la charge des tribunaux correctionnels pour embouteiller les tribunaux de police, fait-on valoir à la Mildt.

"Des gens qui n'étaient pas punis vont l'être. Cela va faire une quantité énorme de sanctions", met en garde François-Georges Lavacquerie du Collectif d'information et de recherche cannabique (CIRC).

Il redoute aussi une discrimination sociale : "Ceux qui seront attrapés seront les gamins qui fument dehors tandis que les cadres fumeront tranquillement chez eux. 1.500 euros, c'est colossal. La charge des contraventions va retomber sur les familles".

Contrairement aux attentes de nombreux élus de la majorité, la Mildt ne propose pas de mesures comme la confiscation de téléphones portables ou de cyclomoteurs pour les plus jeunes.

En revanche, les mineurs, ainsi que leurs parents, devront être systématiquement orientés vers des structures sanitaires et sociales spécialisées, et un effort particulier de prévention devra être réalisé dans les collèges et les lycées.
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351
Euh, je peux me planter, mais un taux de zéro ça me paraît compliqué à atteindre. De plus ils se sont attaqués ici au fait que le Code de la Route interdit le cannabis à cause de son principe actif, pas de son illégalité ; le THC-COOH étant inactif et le THC absent dans ce cas précis, l'effet est nul et donc la condamnation initiale n'a pas lieu d'être.

Perso j'aime bien parce que ça met un peu le bordel dans tout ça, c'est rigolo :bave:

L'appétit vient en mangeant ; la réforme, c'est pas sorcier ; le campement léger en plein air, non. Cupidon

352
Citation de youtou :
ça va donc obliger l'état à donner un taux légal maximal. Seul hic, il peut pas le faire, puisque ça tomberait sous le coup des lois anti-stupéfiants

j'en suis pas si sûr, OK avec le reste de ton raisonnement mais sur ce point-là ça me paraît fragile ...

Citation de tihouss :
rien que tu THC-COOH, prouve qu'onn a consommer, et que donc on est hors la loi, dès qu'on fume. non ?

Non : on peut avoir consommé à l'étranger dans un pays où c'est légal.
Et puis les médicaments au THC vont bientôt arriver en France.
Mais surtout : même en admettant que la loi soit effectivement appliquée selon la logique que tu décris, un contrôle positif au THC devrait donner lieu à des poursuites pénales, et il n'y a aucune raison que le permis de conduire soit en jeu si on n'a pas conduit défoncé.

DubSide

353
Hé sté pas moi la citation :fache: drogué :fache:










:-D

L'appétit vient en mangeant ; la réforme, c'est pas sorcier ; le campement léger en plein air, non. Cupidon

354
Ok, je comprends mieux. C'est bien que ça revienne de temps en temps, c'est un sujet que le gouvernement essaye cacher trop régulièrement.
355
Citation de lamouette/rck :
Il y a une députée ou sénatrice EELV qui va faire une proposition de loi pour la légalisation, histoire d'ouvrir le débat. Bon aucune de chance que ça passe mais bon a force d'en parler les gens le banaliseront, et ça passera peut-être (dans 50ans)


Mouais en fin on en parle depuis 50 ans et c'est banalisé. Sans oublier que c'est au moins la moitié du temps de travail de la police qui tourne autour de ça.

 

Un vie après AF ?

356
D'accord, mais alors il n'y a rien à faire pour que les choses changent ?
La France à tellement diaboliser le truc, qu'il n'a a pas possible changement à l'avenir ?

Bon alors il y a de tout niveau analyse pour la santé publique, même si on à l'impression que certaines choses vont dans le bon sens, et que maintenant certains labos/chercheurs, se permettent de dire que 1, la chose serait utile dans certains cas, voir même beaucoup, que 2, bon, des joints de temps en temps, ça fera jamais de mal à personne quoi. La banalisation permet peut-être de parler de ça positivement, sans passer directement pour un hippie éleveur de chèvres.

Pareil au niveau de la police, il y a combien de gens qui auraient osé mettre en cause le travail de la police sur la recherche de drogue il y a 30 ans ? et surtout utilisé ça comme avance sociétale ? (Je ne sais pas si ça se dit)

Je suis d'accord, le sujet tombe finalement souvent, mais s'Étouffe rapidement. En tous cas, en en parlant plus souvent, les gens se posent surement plus de question vis-à-vis de l'utilité de tout ça, en bien ou en mal.
Quand je voit ce que quelques idées, et du beaucoup de silence on fait sur l'éducation vis-à-vis du cannabis, à des gens comme mes parents, je me dit que la banalisation, même si navrante, à quelque chose d'utile, et de positif.

[ Dernière édition du message le 24/03/2014 à 17:47:57 ]

357
Citation :
La France à tellement diaboliser le truc, qu'il n'a a pas possible changement à l'avenir ?


J'suis pas Nostradamus mais juste ça fait 20 ans (d'experience perso , avant j'étais trop jeune pour être concerné) que c'est le même débat, les mêmes pour, les mêmes contre, les mêmes traffics, RIEN n'a changé, à chaque présidentielle, les seuls qui se mouillent sont ceux qui savent qu'il ne seront pas élus mais savent aussi que même en interne, c'est pas prêt de bouger (Duflot).

 

Un vie après AF ?

358
Bon je suis surement trop optimiste alors...:oops2:
359

Citation :

Bon alors il y a de tout niveau analyse pour la santé publique, même si on à l'impression que certaines choses vont dans le bon sens, et que maintenant certains labos/chercheurs, se permettent de dire que 1, la chose serait utile dans certains cas,

 A titre personnel, je vais faire partie d'un échantillon testé pour connaitre l'impact sur le long terme d'une consommation de cannabis régulière. Le test est tout ce qui a de plus sérieux et officiel.

Le test sera multi critères (on sera analysé régulièrement pour tout rapporter, depuis d'éventuels poumons tout noirs jusqu'au drapeau en berne ou pas), et sera un vrai test clinique : plusieurs centaines de personnes seront testées et les résultats comparés à un échantillon "sain".

Y aura aussi des analyses psychiatriques.

360
wow, y'a vraiment des tests officiels qui vont être faits?
comment sont choisi les "cobayes"?

[ Dernière édition du message le 24/03/2014 à 19:11:30 ]