Se connecter
Se connecter
Mot de passe oublié ?
ou
Créer un compte
ou
Se connecter avec Facebook
Notifications
< Retour vers Le Pub
Agrandir
Le Pub
Forums thématiques
Le Pub
Actu 83 83
Articles 56 56
Médias 69 467 69,5k
Tutoriels
Forums 12 121 12,1k

Pénalisation du cannabis, pour ou contre? Pourquoi?

  • 769 réponses
  • 59 participants
  • 33 820 vues
  • 47 followers
Sujet de la discussion Pénalisation du cannabis, pour ou contre? Pourquoi?
PARIS (AFP) - Un rapport remis lundi soir à Jean-Pierre Raffarin recommande de sanctionner l'usage de drogue, notamment de cannabis, d'une contravention, mais laisse au Premier ministre le soin de trancher sur son montant, qui pourrait aller jusqu'à 1.500 euros.

Les consommateurs de drogues, quels qu'ils soient, ne seraient ainsi plus passibles de prison comme prévu dans la loi de 1970.


agrandir la photo
Ce rapport est le fruit des travaux de la Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie (Mildt) regroupant représentants de l'Intérieur, de la Justice, de l'Education nationale et de la Santé.

Le texte, selon une source informée, se concentre notamment sur la consommation de cannabis chez les plus jeunes.

Le texte, qui sera examiné mardi matin lors d'une réunion interministérielle à Matignon, reste fidèle aux voeux de la majorité qui refuse d'établir une distinction entre "drogues dures" et "douces" en différenciant le cannabis des autres produits stupéfiants illicites, selon un responsable de la Mildt sous couvert de l'anonymat.

En toute logique, la Mildt ne recommande donc pas d'établir des sanctions différentes en fonction du produit consommé.

En revanche, le texte prend acte de ce que le président de la mission Didier Jayle avait décrit en juin comme "un consensus pour penser qu'il ne faut plus envoyer en prison les consommateurs de drogues". Il préconise, en remplacement, l'établissement de contraventions.

"Il faut une sanction systématique, notamment pour le cannabis, qui est le plus massivement consommé", selon un membre de la Mildt.

M. Raffarin, qui pourrait s'exprimer sur le sujet sur M6 dimanche soir, devra trancher sur le montant des amendes.

Deux scénarios lui sont proposés par la Mildt: des contraventions forfaitaires de 3e ou 4e catégorie (68 à 135 euros), ou des amendes de 5e classe, prononcées par le tribunal de police, et qui peuvent atteindre 1.500 euros.

Si le premier cas de figure a la préférence du ministre de la Santé Jean-François Mattei, qui souhaite insister sur la prise en charge thérapeutique, les ministères de l'Intérieur et de la Justice sont favorables à la seconde option.

Celle-ci aurait l'avantage, souligne-t-on à la Mildt, de répondre à la volonté des élus de la majorité d'apporter une réponse spécifique aux récidivistes. Les amendes de 5e classe sont en effet inscrites au casier judiciaire, tandis que les autres, aussitôt payées, ne laissent aucune trace.

En revanche, cette solution ne ferait que déplacer les problèmes d'engorgement de la justice, allégeant la charge des tribunaux correctionnels pour embouteiller les tribunaux de police, fait-on valoir à la Mildt.

"Des gens qui n'étaient pas punis vont l'être. Cela va faire une quantité énorme de sanctions", met en garde François-Georges Lavacquerie du Collectif d'information et de recherche cannabique (CIRC).

Il redoute aussi une discrimination sociale : "Ceux qui seront attrapés seront les gamins qui fument dehors tandis que les cadres fumeront tranquillement chez eux. 1.500 euros, c'est colossal. La charge des contraventions va retomber sur les familles".

Contrairement aux attentes de nombreux élus de la majorité, la Mildt ne propose pas de mesures comme la confiscation de téléphones portables ou de cyclomoteurs pour les plus jeunes.

En revanche, les mineurs, ainsi que leurs parents, devront être systématiquement orientés vers des structures sanitaires et sociales spécialisées, et un effort particulier de prévention devra être réalisé dans les collèges et les lycées.
Afficher le sujet de la discussion
431
A mon avis ca va surement arriver en France

Avant j'étais prétentieux, maintenant je suis parfait.

SoundCloud | Stompin at decca |  I can't give you anything but love

432

de la même manière et le même jour que le petit jésus descendra du ciel pour répandre la paix dans le monde.

 

Perso j'y crois absolument pas pour la France, y a absolument aucune volonté d'aucun parti politique. Parfois les verts en parlent en tant que parti, des éléments isolés du PS aussi. On a loupé le coche avec Jospin en 2002, il est probable qu'il aurait légalisé le shit. Ca s'est pas fait, et là je ne vois pas ça arriver avant trrrrès longtemps.

433
Je pense qu'avec le futur traité transatlantique, on va avoir plein de surprises dans ce genre là...
Je suis sur que les états qui n'autoriseront pas le cannabis auront des amendes à payer pour entrave au libre marché. Et ca sera surement pareil pour les OGM et pleins d'autres trucs

Avant j'étais prétentieux, maintenant je suis parfait.

SoundCloud | Stompin at decca |  I can't give you anything but love

[ Dernière édition du message le 26/02/2015 à 11:08:01 ]

434

Et que dire du cannabis OGM! mrgreen

Après un échange d'idées, chacun peut repartir avec la sienne.

 

 

435

Celui dispo en Hollande, c'est pas de l'OGM, mais issu de la bonne vieille sélection pas naturelle de bouturage, et faut reconnaitre qu'on aura beau traficoter l'ADN de l'indica, on arrivera difficilement à ce niveau de qualité.

436
Citation :
issu de la bonne vieille sélection pas naturelle de bouturage


Et de disènes de tonnes d'engrais et de pesticides. :bave:

Petit péteux hargneux

bit.ly/elevations2020

bit.ly/dsmelevations2020

437

C'est ce qui donne ce petit côté acide à la beu hollandaise. redface2

 

[ Dernière édition du message le 26/02/2015 à 11:28:37 ]

438
les jamaïcains ont déjà leur clip de promo!

Non je ne mettrai pas de pull

439
alaska ice



440
je viens de lire dans le Spiegel qu une propositions de loi va être déposée pour la légalisation du cannabis récréatif en Teutonia.
en gros
- Vente dans des magasins spécialisés.
- Pas de vente au moins de 18 ans.
- Cannabis contrôlé: qualité etc...
- 4€ de taxe par gramme.
- une dose max comme pour l alcool si l on conduit... 5 nano gramme par militer de sang.
- possession de 30 gramme par personne légale.
- 3 plantes par personne sur le balcon ou autre légale.
le projet de loi fait 80 pages. je vais lire le pdf demain.

Si les allemands adopte cette loi, les politiciens français qui rêvent de tout faire comme l Allemagne vont surement proposer la même chose ou bien???

Ceci dit cela a peut de chance d être adopté car certain socialistes sont contre, a suivre.