Pénalisation du cannabis, pour ou contre? Pourquoi?
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bemol1
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Squatteur·euse d’AF
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Sujet de la discussion Posté le 15/09/2003 à 20:44:54Pénalisation du cannabis, pour ou contre? Pourquoi?
PARIS (AFP) - Un rapport remis lundi soir à Jean-Pierre Raffarin recommande de sanctionner l'usage de drogue, notamment de cannabis, d'une contravention, mais laisse au Premier ministre le soin de trancher sur son montant, qui pourrait aller jusqu'à 1.500 euros.
Les consommateurs de drogues, quels qu'ils soient, ne seraient ainsi plus passibles de prison comme prévu dans la loi de 1970.
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Ce rapport est le fruit des travaux de la Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie (Mildt) regroupant représentants de l'Intérieur, de la Justice, de l'Education nationale et de la Santé.
Le texte, selon une source informée, se concentre notamment sur la consommation de cannabis chez les plus jeunes.
Le texte, qui sera examiné mardi matin lors d'une réunion interministérielle à Matignon, reste fidèle aux voeux de la majorité qui refuse d'établir une distinction entre "drogues dures" et "douces" en différenciant le cannabis des autres produits stupéfiants illicites, selon un responsable de la Mildt sous couvert de l'anonymat.
En toute logique, la Mildt ne recommande donc pas d'établir des sanctions différentes en fonction du produit consommé.
En revanche, le texte prend acte de ce que le président de la mission Didier Jayle avait décrit en juin comme "un consensus pour penser qu'il ne faut plus envoyer en prison les consommateurs de drogues". Il préconise, en remplacement, l'établissement de contraventions.
"Il faut une sanction systématique, notamment pour le cannabis, qui est le plus massivement consommé", selon un membre de la Mildt.
M. Raffarin, qui pourrait s'exprimer sur le sujet sur M6 dimanche soir, devra trancher sur le montant des amendes.
Deux scénarios lui sont proposés par la Mildt: des contraventions forfaitaires de 3e ou 4e catégorie (68 à 135 euros), ou des amendes de 5e classe, prononcées par le tribunal de police, et qui peuvent atteindre 1.500 euros.
Si le premier cas de figure a la préférence du ministre de la Santé Jean-François Mattei, qui souhaite insister sur la prise en charge thérapeutique, les ministères de l'Intérieur et de la Justice sont favorables à la seconde option.
Celle-ci aurait l'avantage, souligne-t-on à la Mildt, de répondre à la volonté des élus de la majorité d'apporter une réponse spécifique aux récidivistes. Les amendes de 5e classe sont en effet inscrites au casier judiciaire, tandis que les autres, aussitôt payées, ne laissent aucune trace.
En revanche, cette solution ne ferait que déplacer les problèmes d'engorgement de la justice, allégeant la charge des tribunaux correctionnels pour embouteiller les tribunaux de police, fait-on valoir à la Mildt.
"Des gens qui n'étaient pas punis vont l'être. Cela va faire une quantité énorme de sanctions", met en garde François-Georges Lavacquerie du Collectif d'information et de recherche cannabique (CIRC).
Il redoute aussi une discrimination sociale : "Ceux qui seront attrapés seront les gamins qui fument dehors tandis que les cadres fumeront tranquillement chez eux. 1.500 euros, c'est colossal. La charge des contraventions va retomber sur les familles".
Contrairement aux attentes de nombreux élus de la majorité, la Mildt ne propose pas de mesures comme la confiscation de téléphones portables ou de cyclomoteurs pour les plus jeunes.
En revanche, les mineurs, ainsi que leurs parents, devront être systématiquement orientés vers des structures sanitaires et sociales spécialisées, et un effort particulier de prévention devra être réalisé dans les collèges et les lycées.
Les consommateurs de drogues, quels qu'ils soient, ne seraient ainsi plus passibles de prison comme prévu dans la loi de 1970.
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Ce rapport est le fruit des travaux de la Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie (Mildt) regroupant représentants de l'Intérieur, de la Justice, de l'Education nationale et de la Santé.
Le texte, selon une source informée, se concentre notamment sur la consommation de cannabis chez les plus jeunes.
Le texte, qui sera examiné mardi matin lors d'une réunion interministérielle à Matignon, reste fidèle aux voeux de la majorité qui refuse d'établir une distinction entre "drogues dures" et "douces" en différenciant le cannabis des autres produits stupéfiants illicites, selon un responsable de la Mildt sous couvert de l'anonymat.
En toute logique, la Mildt ne recommande donc pas d'établir des sanctions différentes en fonction du produit consommé.
En revanche, le texte prend acte de ce que le président de la mission Didier Jayle avait décrit en juin comme "un consensus pour penser qu'il ne faut plus envoyer en prison les consommateurs de drogues". Il préconise, en remplacement, l'établissement de contraventions.
"Il faut une sanction systématique, notamment pour le cannabis, qui est le plus massivement consommé", selon un membre de la Mildt.
M. Raffarin, qui pourrait s'exprimer sur le sujet sur M6 dimanche soir, devra trancher sur le montant des amendes.
Deux scénarios lui sont proposés par la Mildt: des contraventions forfaitaires de 3e ou 4e catégorie (68 à 135 euros), ou des amendes de 5e classe, prononcées par le tribunal de police, et qui peuvent atteindre 1.500 euros.
Si le premier cas de figure a la préférence du ministre de la Santé Jean-François Mattei, qui souhaite insister sur la prise en charge thérapeutique, les ministères de l'Intérieur et de la Justice sont favorables à la seconde option.
Celle-ci aurait l'avantage, souligne-t-on à la Mildt, de répondre à la volonté des élus de la majorité d'apporter une réponse spécifique aux récidivistes. Les amendes de 5e classe sont en effet inscrites au casier judiciaire, tandis que les autres, aussitôt payées, ne laissent aucune trace.
En revanche, cette solution ne ferait que déplacer les problèmes d'engorgement de la justice, allégeant la charge des tribunaux correctionnels pour embouteiller les tribunaux de police, fait-on valoir à la Mildt.
"Des gens qui n'étaient pas punis vont l'être. Cela va faire une quantité énorme de sanctions", met en garde François-Georges Lavacquerie du Collectif d'information et de recherche cannabique (CIRC).
Il redoute aussi une discrimination sociale : "Ceux qui seront attrapés seront les gamins qui fument dehors tandis que les cadres fumeront tranquillement chez eux. 1.500 euros, c'est colossal. La charge des contraventions va retomber sur les familles".
Contrairement aux attentes de nombreux élus de la majorité, la Mildt ne propose pas de mesures comme la confiscation de téléphones portables ou de cyclomoteurs pour les plus jeunes.
En revanche, les mineurs, ainsi que leurs parents, devront être systématiquement orientés vers des structures sanitaires et sociales spécialisées, et un effort particulier de prévention devra être réalisé dans les collèges et les lycées.
Anonyme
8045
421 Posté le 30/10/2014 à 12:50:13
Citation :
Le Chili est devenu mercredi 30 octobre le premier pays d'Amérique latine à cultiver du cannabis à des fins thérapeutiques, les premières graines ayant été mises à germer avant d'être bientôt plantées sur un terrain municipal fortement sécurisé. La première récolte est attendue pour avril, puis un mois plus débutera tard la distribution gratuite d'une huile d'extrait de cannabis à quelque 200 patients malades de cancer. Ces derniers feront l'objet d'une étude clinique pour vérifier les résultats thérapeutiques du traitement.
c est l industrie pharmaceutique qui va faire la gueule
[ Dernière édition du message le 30/10/2014 à 12:50:36 ]
Ho'Dog
24646
Vie après AF ?
Membre depuis 16 ans
422 Posté le 30/10/2014 à 12:52:12
PK crew( à l'abandon) / Mixcloud / 3'ks
En vrai t'es Eddie Barclay avoue :oops2:
tihouss
26528
Vie après AF ?
Membre depuis 19 ans
423 Posté le 30/10/2014 à 12:58:46
Enfin une démarche simple, sensée et loin de l'hystérie
L'appétit vient en mangeant ; la réforme, c'est pas sorcier ; le campement léger en plein air, non. Cupidon
a.k.a
18739
Drogué·e à l’AFéine
Membre depuis 20 ans
424 Posté le 31/10/2014 à 00:24:35
Spoiler - Cliquer ici pour lire la suite
C'est fort l'huile.
Je n'ai pas trouvé le contrepet.
Je n'ai pas trouvé le contrepet.
Ho'Dog
24646
Vie après AF ?
Membre depuis 16 ans
425 Posté le 31/10/2014 à 00:31:07
c'est lol fuir
PK crew( à l'abandon) / Mixcloud / 3'ks
En vrai t'es Eddie Barclay avoue :oops2:
a.k.a
18739
Drogué·e à l’AFéine
Membre depuis 20 ans
427 Posté le 25/02/2015 à 19:54:10
Anonyme
8045
428 Posté le 26/02/2015 à 08:52:28
Citation :
Après l'Alaska, mercredi, la ville de Washington va venir allonger la liste des endroits où il est possible de fumer du cannabis légalement aux Etats-Unis, jeudi 26 février. A partir de minuit (6 heures du matin en France), la consommation de marijuana à des fins récréatives sera autorisée dans les rues de la capitale fédérale, ce que ne goûtent guère les plus conservateurs des élus américains.
https://www.lemonde.fr/ameriques/article/2015/02/26/la-consommation-de-cannabis-devient-legale-a-washington_4583380_3222.html#3l4ESUV3HP8XDjJU.99
Anonyme
65640
429 Posté le 26/02/2015 à 10:43:04
Les USA sont quand même un drôle de pays. L'Alaska est quand même pas mal rempli de conservateurs, ça vote à droite et franco, et boum il te légalisent le shit, comme ça, tranquille.
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