Pénalisation du cannabis, pour ou contre? Pourquoi?
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bemol1
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Sujet de la discussion Posté le 15/09/2003 à 20:44:54Pénalisation du cannabis, pour ou contre? Pourquoi?
PARIS (AFP) - Un rapport remis lundi soir à Jean-Pierre Raffarin recommande de sanctionner l'usage de drogue, notamment de cannabis, d'une contravention, mais laisse au Premier ministre le soin de trancher sur son montant, qui pourrait aller jusqu'à 1.500 euros.
Les consommateurs de drogues, quels qu'ils soient, ne seraient ainsi plus passibles de prison comme prévu dans la loi de 1970.
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Ce rapport est le fruit des travaux de la Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie (Mildt) regroupant représentants de l'Intérieur, de la Justice, de l'Education nationale et de la Santé.
Le texte, selon une source informée, se concentre notamment sur la consommation de cannabis chez les plus jeunes.
Le texte, qui sera examiné mardi matin lors d'une réunion interministérielle à Matignon, reste fidèle aux voeux de la majorité qui refuse d'établir une distinction entre "drogues dures" et "douces" en différenciant le cannabis des autres produits stupéfiants illicites, selon un responsable de la Mildt sous couvert de l'anonymat.
En toute logique, la Mildt ne recommande donc pas d'établir des sanctions différentes en fonction du produit consommé.
En revanche, le texte prend acte de ce que le président de la mission Didier Jayle avait décrit en juin comme "un consensus pour penser qu'il ne faut plus envoyer en prison les consommateurs de drogues". Il préconise, en remplacement, l'établissement de contraventions.
"Il faut une sanction systématique, notamment pour le cannabis, qui est le plus massivement consommé", selon un membre de la Mildt.
M. Raffarin, qui pourrait s'exprimer sur le sujet sur M6 dimanche soir, devra trancher sur le montant des amendes.
Deux scénarios lui sont proposés par la Mildt: des contraventions forfaitaires de 3e ou 4e catégorie (68 à 135 euros), ou des amendes de 5e classe, prononcées par le tribunal de police, et qui peuvent atteindre 1.500 euros.
Si le premier cas de figure a la préférence du ministre de la Santé Jean-François Mattei, qui souhaite insister sur la prise en charge thérapeutique, les ministères de l'Intérieur et de la Justice sont favorables à la seconde option.
Celle-ci aurait l'avantage, souligne-t-on à la Mildt, de répondre à la volonté des élus de la majorité d'apporter une réponse spécifique aux récidivistes. Les amendes de 5e classe sont en effet inscrites au casier judiciaire, tandis que les autres, aussitôt payées, ne laissent aucune trace.
En revanche, cette solution ne ferait que déplacer les problèmes d'engorgement de la justice, allégeant la charge des tribunaux correctionnels pour embouteiller les tribunaux de police, fait-on valoir à la Mildt.
"Des gens qui n'étaient pas punis vont l'être. Cela va faire une quantité énorme de sanctions", met en garde François-Georges Lavacquerie du Collectif d'information et de recherche cannabique (CIRC).
Il redoute aussi une discrimination sociale : "Ceux qui seront attrapés seront les gamins qui fument dehors tandis que les cadres fumeront tranquillement chez eux. 1.500 euros, c'est colossal. La charge des contraventions va retomber sur les familles".
Contrairement aux attentes de nombreux élus de la majorité, la Mildt ne propose pas de mesures comme la confiscation de téléphones portables ou de cyclomoteurs pour les plus jeunes.
En revanche, les mineurs, ainsi que leurs parents, devront être systématiquement orientés vers des structures sanitaires et sociales spécialisées, et un effort particulier de prévention devra être réalisé dans les collèges et les lycées.
Les consommateurs de drogues, quels qu'ils soient, ne seraient ainsi plus passibles de prison comme prévu dans la loi de 1970.
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Ce rapport est le fruit des travaux de la Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie (Mildt) regroupant représentants de l'Intérieur, de la Justice, de l'Education nationale et de la Santé.
Le texte, selon une source informée, se concentre notamment sur la consommation de cannabis chez les plus jeunes.
Le texte, qui sera examiné mardi matin lors d'une réunion interministérielle à Matignon, reste fidèle aux voeux de la majorité qui refuse d'établir une distinction entre "drogues dures" et "douces" en différenciant le cannabis des autres produits stupéfiants illicites, selon un responsable de la Mildt sous couvert de l'anonymat.
En toute logique, la Mildt ne recommande donc pas d'établir des sanctions différentes en fonction du produit consommé.
En revanche, le texte prend acte de ce que le président de la mission Didier Jayle avait décrit en juin comme "un consensus pour penser qu'il ne faut plus envoyer en prison les consommateurs de drogues". Il préconise, en remplacement, l'établissement de contraventions.
"Il faut une sanction systématique, notamment pour le cannabis, qui est le plus massivement consommé", selon un membre de la Mildt.
M. Raffarin, qui pourrait s'exprimer sur le sujet sur M6 dimanche soir, devra trancher sur le montant des amendes.
Deux scénarios lui sont proposés par la Mildt: des contraventions forfaitaires de 3e ou 4e catégorie (68 à 135 euros), ou des amendes de 5e classe, prononcées par le tribunal de police, et qui peuvent atteindre 1.500 euros.
Si le premier cas de figure a la préférence du ministre de la Santé Jean-François Mattei, qui souhaite insister sur la prise en charge thérapeutique, les ministères de l'Intérieur et de la Justice sont favorables à la seconde option.
Celle-ci aurait l'avantage, souligne-t-on à la Mildt, de répondre à la volonté des élus de la majorité d'apporter une réponse spécifique aux récidivistes. Les amendes de 5e classe sont en effet inscrites au casier judiciaire, tandis que les autres, aussitôt payées, ne laissent aucune trace.
En revanche, cette solution ne ferait que déplacer les problèmes d'engorgement de la justice, allégeant la charge des tribunaux correctionnels pour embouteiller les tribunaux de police, fait-on valoir à la Mildt.
"Des gens qui n'étaient pas punis vont l'être. Cela va faire une quantité énorme de sanctions", met en garde François-Georges Lavacquerie du Collectif d'information et de recherche cannabique (CIRC).
Il redoute aussi une discrimination sociale : "Ceux qui seront attrapés seront les gamins qui fument dehors tandis que les cadres fumeront tranquillement chez eux. 1.500 euros, c'est colossal. La charge des contraventions va retomber sur les familles".
Contrairement aux attentes de nombreux élus de la majorité, la Mildt ne propose pas de mesures comme la confiscation de téléphones portables ou de cyclomoteurs pour les plus jeunes.
En revanche, les mineurs, ainsi que leurs parents, devront être systématiquement orientés vers des structures sanitaires et sociales spécialisées, et un effort particulier de prévention devra être réalisé dans les collèges et les lycées.
JohnnyG
10270
Drogué·e à l’AFéine
Membre depuis 15 ans
662 Posté le 22/06/2018 à 17:43:10
C'était pas la journée du premier degré ?
Anonyme
65640
663 Posté le 22/06/2018 à 17:47:21
Citation :
00
Le mec dans l'emission, c'est un comedien qui joue un role,
sans déconner ?
JohnnyG
10270
Drogué·e à l’AFéine
Membre depuis 15 ans
664 Posté le 22/06/2018 à 18:02:30
Tu crois vraiment que JCVD joue un rôle en interview ?
Pictocube
36871
Ma vie est un thread...
Membre depuis 17 ans
665 Posté le 22/06/2018 à 18:20:23
Le CDB ça détend quand t'es fumeur occasionnel, quand tu as l'habitude de fumer ton herbe forte tous les jours ça ne fais effectivement pas grand chose...
Tant qu'il y aura des couilles en or, il y aura des lames en acier
Ho'Dog
24644
Vie après AF ?
Membre depuis 16 ans
666 Posté le 21/08/2018 à 07:18:39
t'as l'impression que ça fait pas grand chose...
PK crew( à l'abandon) / Mixcloud / 3'ks
En vrai t'es Eddie Barclay avoue :oops2:
Pictocube
36871
Ma vie est un thread...
Membre depuis 17 ans
667 Posté le 21/08/2018 à 13:04:13
Oui mais ça ne fais pas la même chose.
Tant qu'il y aura des couilles en or, il y aura des lames en acier
Anonyme
65640
668 Posté le 21/08/2018 à 17:19:22
ouais enfin un coup d'oreiller en plumes sur la tête et un coup de massue en travers de la gueule, certes ça ne fait pas la même chose, mais pour autant l'un reste objectivement plus costaud que l'autre.
La comparaison avec la jack herrer haze que j'achetais en totale légalité aux Pays Bas et le machin que j'achète en totale légalité en France, c'est la même qu'entre l'oreiller en plumes et l'oreiller en acier.
La comparaison avec la jack herrer haze que j'achetais en totale légalité aux Pays Bas et le machin que j'achète en totale légalité en France, c'est la même qu'entre l'oreiller en plumes et l'oreiller en acier.
[ Dernière édition du message le 21/08/2018 à 17:19:49 ]
Pictocube
36871
Ma vie est un thread...
Membre depuis 17 ans
669 Posté le 21/08/2018 à 18:02:29
Perso j'ai testé le french légal, je n'y ai pas vu d'intérêt pour moi.
Tant qu'il y aura des couilles en or, il y aura des lames en acier
Anonyme
65640
670 Posté le 21/08/2018 à 18:05:37
Yep pareil. Quitte à fumer un truc qui défonce pas, autant rien fumer amha. En plus c'est vraiment hyper cher, pour un truc qui a poussé comme de l'ortie, la marge bénéficiaire est du foutage de gueule.
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