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De fait, une relation même consentie entre un mineur de moins de 15 ans et un majeur de plus de 18 ans constitue une infraction pénale de la part du majeur.
C'est exactement ce que j'ai dit plus haut! Me serais-je mal exprimé?
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Anonyme
65640
52142Posté le 20/10/2017 à 15:14:37
+1 picto, et d'ailleurs tout le délire médiatique repose sur cette confusion :
Citation :
atteinte sexuelle
Le tribunal n'ayant pas dit qu'il n'y avait pas d'atteinte sexuelle mais d'agression sexuelle : ce qui en droit n'est pas la même chose.
0
Pictocube
36871
Ma vie est un thread...
Membre depuis 18 ans
52143Posté le 20/10/2017 à 15:16:49
Cyar -> oui, mais tu as aussi avancé qu'elle fait 16 ans et tu la mis en rapport avec la majorité sexuelle, tu ne peux pas.
0
Tant qu'il y aura des couilles en or, il y aura des lames en acier
Traumax
51839
Goncourt du Grouik
Membre depuis 19 ans
52144Posté le 20/10/2017 à 15:17:34
OSEF le droit c chiant a lire et ca fait pas de likes.
Alors qu'un bon vieux face cam su facebook ou tu dis que c'est pas juste et que le monde est méchant, et tu fais 200k vues dans la semaine, IZI.
Cyar -> oui, mais tu as aussi avancé qu'elle fait 16 ans et tu la mis en rapport avec la majorité sexuelle, tu ne peux pas.
Si c'est ce que tu as compris, c'est complétement à côté de ce que je voulais dire.
Je disais juste que c'était la justification du "violeur", rien d'autre: Il avait eu des rapports sexuels consentis avec une fille qu'il pensait avoir 16 ans.
J'adore les explications légales de Youtou. C'est top. Elles n'expliquent pas une seconde pourquoi un mec de 28 ans peut se faire sucer par, puis pénétrer une gamine de 11 ans et ne se prendre que 8 mois.
Si le juge et le parquet ne sont pas en cause (ce dont je ne suis pas convaincu au vu des diverses relations des événements), la loi est juste hallucinante en présumant qu'une gamine si jeune puisse donner son consentement à une relation sexuelle avec un adulte de près de 3 fois son âge.
la loi est juste hallucinante en présumant qu'une gamine si jeune puisse donner son consentement à une relation sexuelle avec un adulte de près de 3 fois son âge.
Ben justement c'est pas le cas. Elle présume qu'elle ne peut pas, puisque même avec consentement la responsabilité pénale de l'adulte reste engagée.
Citation de moi
Article 227-25 du code pénal : « Le fait par un majeur, d’exercer sans violence, contrainte, menace ni surprise une atteinte sexuelle sur la personne d’un mineur de quinze ans est puni de cinq ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende ».
De fait, une relation même consentie entre un mineur de moins de 15 ans et un majeur de plus de 18 ans constitue une infraction pénale de la part du majeur.
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Tant qu'il y aura des couilles en or, il y aura des lames en acier