Sujet Qu'est-ce qui vous fascine automatiquement ?

Vous pouvez aussi dire au client : "désolé, cette pub là, on ne la passera pas".

Je ne crois pas. Ça s'appelle du refus de vente et c'est interdit.

5. Refus d’insertion

Conformément aux usages, l’éditeur peut refuser une insertion sans qu’il lui soit nécessaire de justifier le refus qui ne fait naître aucun droit à indemnité et ne dispense pas l’annonceur du paiement des insertions déjà diffusées.

Refus de vente entre professionnels

Une loi du 1er juillet 1996 sur la loyauté et l´équilibre des relations commerciales a profondément modifié le régime du refus de vente entre professionnels.

Désormais le refus de vente peut être librement exercé, ce qui signifie que tout professionnel est libre de vendre ou ne pas vendre un bien ou un service à un autre professionnel.

J'espère que quelqu'un d'autre chez vous s'en occupe, parce ce que laisser la bride sur le coup à un commercial, ça peut avoir des conséquences graves pour l'entreprise..

Toutefois, l’article 225-2 précité du Code Pénal réprime la discrimination, notamment au regard des opinions politiques, tant à l’égard d’une personne physique que d’une personne morale.

En conséquence, il semble préférable d’éviter tout refus de vente qui ne se verrait justifié par un véritable motif légitime, au sens de la Jurisprudence.

Seulement, les services commercial, éditorial et communautaire sont indépendants les uns des autres. C'est étonnant qu'on puisse nous le reprocher alors qu'on nous reproche généralement d'être "vendus" au business.

Par ailleurs, le refus de publication de pub concerne des organes de presse. Or, la loi pour la presse est particulière. Audiofanzine n'a pas le statut d'organe de presse (pas de dépôt légal, etc).