Il me semble qu'il est illégal d'intégrer une notion d'obligation de résultats dans un contrat de travail, à la rigueur on peut intégrer une obligation de moyens, mais décrits assez vaguement, et finalement n'engageant pas à grand chose.
Sinon j'avoue n'avoir pas bien compris ce que tu voulais réellement.
Il n'y a aucune forme de contrainte sur les contrats de travail dans la norme ISO 9001, je suis formel (je connais très bien), même si le management par la qualité et donc par des objectifs à atteindre ou à maintenir fait partie intégrante du dispositif. Les moyens pour y parvenir sont laissés totalement libres et à la discrétion de l'organisme, il doivent juste etre efficaces et l'organisme doit pouvoir le prouver (prouve-le).
si c'était possible de faire ce type de contrat, ça ferait longtemps que le patronnat en abuserait
On a le droit de tout faire sauf si on se fait prendre la main dasn le sac, j'ai déjà entendu parler de tels trucs, ça revient régulièrement aux prud'hommes.
les normes types iso indiquent ce qui est plus ou moins du bon sens : la direction doit s'engager à fournir les conditions adéquates pour que le boulot soit bien fait : promesse de mettre les moyens, et surtout de former le personnel. Pour avoir été audité pas mal de fois (sur l'iso 17025), les auditeurs passent beaucoup de temps sur les dossiers personnels et la partie formation.
C'est de la responsabilité du patron de faire en sorte que ces employés travaillent bien de toute façon.
Chris : y a pas d'interdiction légale, mais l'AFPA peut refuser pour des raisons qui lui sont propres. En l'occurrence ils m'ont juste demandé de vérifier que je serai assuré, et sté OK, donc stage accepté!