Sujet Les questions auxquelles on n'a pas les réponses mais un AFien peut les avoir

Article R4127-240
Le chirurgien-dentiste doit toujours déterminer le montant de ses honoraires avec tact et mesure.
Les éléments d'appréciation sont, indépendamment de l'importance et de la difficulté des soins, la situation matérielle du patient, la notoriété du praticien et les circonstances particulières.
Le chirurgien-dentiste est libre de donner gratuitement ses soins. Mais il lui est interdit d'abaisser ses honoraires dans un but de détournement de la clientèle.
Le chirurgien-dentiste n'est jamais en droit de refuser à son patient des explications sur le montant de ses honoraires.
Il ne peut solliciter un acompte que lorsque l'importance des soins le justifie et en se conformant aux usages de la profession. Il ne peut refuser d'établir un reçu pour tout versement d'acompte.
Aucun mode particulier de règlement ne peut être imposé aux patients.
Lorsque le chirurgien-dentiste est conduit à proposer un traitement d'un coût élevé, il établit au préalable un devis écrit qu'il remet à son patient.

Les frais dentaires sont-ils toujours justifiés ? L'Observatoire citoyen des restes à charge en santé, créé par le Collectif interassociatif sur la santé (CISS), qui représente les patients, le magazine 60 millions de consommateurs et la société Santéclair, a décidé de s'intéresser à ce poste majeur de dépenses de santé, souvent source de renoncements aux soins. Dans une étude publiée lundi 25 novembre, il a analysé les données de l'assurance-maladie et 177 000 devis. Ce sont non seulement des prix élevés qu'il dénonce, mais aussi des « dérives inacceptables ». Notamment une fâcheuse habitude des dentistes parisiens à pratiquer des dépassements d'honoraires sur des soins de base (carie, détartrage, dévitalisation), ce qui est interdit, et une tendance générale à privilégier les actes les plus rentables.